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Arrêté - Arretes Publies le 22 DEC 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 22 DEC 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, RAR 2OP

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Ale PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

N° Arrêté :23/JVB/01

OBJET: DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ANNEE 2024 (ACCORD PAR BRANCHE D'ACTIVITÉ) |

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriates

VU la loi n° 2015-8990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

VU le Code du Travail, articles L 3132-26 et L 3132-27, permettant au Maire d'accorder annuellement des dérogations collectives au repos dominical,

VU les demandes de dérogations au repos dominical présentées par plusieurs enseignes et organisations professionnelles sur la commune du Puy-en-Velay pour l'année 2024, VU la concertation lancée par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, auprès des

communes disposant d'une Grande et Moyenne Surface (GMS) sur leur territoire, VU la consultation lancée auprès des organisations syndicales et des organisations d'employeurs concernées,

VU le délibération du conseil municipal, en date du 18 décembre 2023, consulté sur la liste des dimanches à accorder en 2024 dans le cadre de la dérogation d'ouverture dominicale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Une dérogation au repos dominical est accordée aux commerces situés sur la Commune du Puy-en-Velay selon leur branche d'activité, comme indiqué ci-après :

> Commerces de détail automobile

14 janvier 2024

17 mars 2024

16 juin 2024

15 septembre 2024

43 octobre 2024

> Commerces de détail de jeux et de jouets

+ 24 novembre 2024

+ 1°, 08, 15 et 22 décembre 2024

+.

+

=

es

> Commerces de détail alimentaire

° 4", 08, 15, 22 et 29 décembre 2024

F Autres commerces de détail

* 24 novembre 2024

° 1°, 086, 15 et 22 décembre 2024

Pour les établissements tels que les garages automobiies, le chauffage-sanitaire, les magasins d'électroménagers ou de bureautique, et sous réserve d'une activité principale de commerce de détail, seul le personnel employé au titre du commerce de détail sera autorisé à travailler.

Par ailleurs, ces dispositions excluent les établissements de commerce de gros, les prestataires de services (pressing, institut etc.) et les professions libérales.

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARTICLE 2 - Il est rappelé que, conformément à l'article L 3132-27 du Code du Travail :

° Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps ;

. Le repos compensateur sera donné soit collectivement, soit par roulement, dans une période de 15 jours avant ou après lés dimanches travaillés.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur l'inspecteur du Travail et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/2031

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de placoplâtre pour le chantier situé au n° 22 rue Chaussade, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, sur le cheminement « piétons » au droit du n° 22 rue Chaussade, le vendredi 22 décembre 2023 de 7h00 à 9h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • prévenir les commerces situés de part et d’autre du n° 22 rue Chaussade de la gêne occasionnée, • garantir la circulation au droit de l’intervention aux riverains, aux commerces voisins et aux services de secours et d’urgence,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 décembre 2023Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/2033

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE PORTE AIGUIERE – RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Benoit RIBEROLLES, 1 rue Saint-Pierre, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement au droit du n° 1 rue Saint-Pierre, Monsieur Benoit RIBEROLLES est autorisé à circuler dans le périmètre piétonnisé du centre ville, le samedi 23 décembre 2023, entre 12h30 et 13h, et notamment rue Porte Aiguière, pendant l’abaissement des bornes permettant le départ des commerçants non sédentaires participant au marché hebdomadaire du samedi matin place du Martouret.

ARTICLE 2 – Monsieur Benoit RIBEROLLES sera autorisé à stationner son fourgon FIAT DUCATO sur un emplacement de stationnement place du Martouret ou rue Chaussade, dès que cet emplacement sera libéré après le départ des commerçants non sédentaires, à partir de 13 heures jusqu’à 17 heures, le samedi 23 décembre 2023.

ARTICLE 3 – Monsieur Benoit RIBEROLLES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 – Monsieur Benoit RIBEROLLES déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Benoit RIBEROLLES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 décembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51É ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

en VE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/2035

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

‘VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR- LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 14 — En raison de travaux intérieurs, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner, un fourgon, immatriculé CS-825-HP, au droit du n° 16 rue Jean Barthélémy sur un emplacement de stationnement payant, du mercredi 3 au vendredi 5 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : 3,94 € x 3 jours = 11,82 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau “Stationnement interdit” au droit de l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise GAUTHIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pgriiate

UÂATEI MEAMIE RD 92147 ANNAA IS Duran \/alau Carav - Tél: NA 71 NA N7 1ik le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/2036

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise DESSIMOND ICF, ZA de Vialettes, 43510 CAŸYRES,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'isolation au 16 Faubourg Saint-Jean, l’entreprise DESSIMOND est autorisée à stationner un camion-pompe immatriculé FJ-870-HX et un fourgon immatriculé DS-227-ZV, sur l'emplacement de stationnement « arrêt minutes » situé au droit du n° 14 faubourg Saint-Jean et sur deux emplacements de stationnement au plus près du n° 16 faubourg Saint-Jean, le mardi 9 janvier 2024, de 8 h 00 à 17 h 00.

ARTICLE 2 - L'entreprise DESSIMOND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise DESSIMOND déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, le camion-pompe et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DESSIMOND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51