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Déliberation - 055 2024 Demande de subvention renovation energetique du parc declairage public
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 055 2024 Demande de subvention renovation energetique du parc declairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
PER Publié le
D; 066-216600163-20241029-055_2024-AR DÉPARTEMEN DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
DECISION DU MAIRE
N°055/2024
FL DEEE
Rénovation énergétique du parc d'éclairage public de
la commune - Demande de subvention dans le cadre du
fonds de solidarité de la CCACVI
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ; Vu la délibération n°14/juin/2020 du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire ;
Considérant que la Commune souhaite réaliser des travaux de rénovation de son parc d'éclairage public ;
Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris dans le cadre du fonds de solidarité doté, pour la commune de Banyuls-sur-Mer, d’une enveloppe disponible de 62 017,00 € ;
DECIDE
Article 1 : Un fonds de solidarité d’un montant de 62 017,00 € est demandé à la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris en vue de participer au financement des travaux de rénovation du parc d’éclairage public de la commune de Banyuls-sur-Mer.
Article 2 : Le montant du fonds de solidarité sollicité respecte la règle selon laquelle ce montant n’excède pas la part d’autofinancement de la Commune.
Article 3 : La recette en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en COUrS.
Article 4 : La Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances sont chargées, chacune en qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le mardi 29 octobre 2024
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
30 octobre 2024