Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D73 23 Travaux de modernisation du parc declairage
Déliberation - D54 23 Travaux de modernisation du parc declairage
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
Déliberation - 19 DEMANDE DE SUBVENTION MODERNISATION DE L'ECL
Déliberation - 2023 12 18 008 Travaux de renovation du parc de lu
Déliberation - D48 23 Demande de subvention formulee par lassocia
Déliberation - D03 23 Tarifs 2023 Occupation du parc de la barbet
Déliberation - D32 23 Restauration des facades et refection couve
Déliberation - 23 demande de subvention detr modernisation ec
Déliberation - 055 2024 Demande de subvention renovation energeti
Déliberation - D45 23 Travaux de modernisation du parc declairage public demande de subvention
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D45 23 Travaux de modernisation du parc declairage public demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20230515-D4523-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 16/05/2023
SEANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°45/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DÉCHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : MM BEDNAREXK et LE BARON -MMES TORDJMANN et MEMIN — MM. GOUSSARD — NORMAND DE LA TRANCHADE — Mme BOUTHILLIER -— M. RUAULT - Mme GUILLON — M. FRADET -—
Mme HOUDE
Absents : M. CLOUET
Mme COUSOT
Absente - Pouvoir : Mme DAGUZE (Proc. à Mme GUILLON)
M. LACROKX (Proc. à M. DECHELETTE®
Secrétaire de Séance : Mme DAGUZE
Date de la convocation : 5 mai 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 12
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 14
TRAVAUX DE MODERNISATION DU PARC D’'ECLAIRAGE PUBLIC
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT)
Monsieur GOUSSARD, conseiller municipal, informe le conseil municipal que dans le cadre de sa politique en
faveur de la maîtrise des consommations d'énergie, la collectivité souhaite engager des travaux de modernisation
de son parc d'éclairage public en accélérant la mise en œuvre de dispositif à LED.
Ces travaux consistent, pour la tranche n° 2 (l'hyper centre de l'intra-muros, cf. plan joint en annexe), au
remplacement des lampes sodium par des luminaires LED, moins consommatrices d'énergie avec une
température de couleur de 2200 K pour respecter la faune et la flore. Cette couleur permettra de mettre en valeur
le patrimoine bâti de la commune.
Un dispositif de type LUMIO sera installé sur chaque point lumineux de façon à optimiser le flux (abaissement ou
extinction selon la saison).
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds d'accélération
de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert), d'un montant de 42 284,10 €. 3113134930 'd ‘JE 27 “sJuesaid saiqueuu se] sno} a1}s5e1 ne euBIs juo je snssep enb ue Je sou ‘sinof se] ‘aie US 919q19P 38 JE “JeISSOp 29 e jueuoddel es seoeid se Seyno} JoUBIs e juBjUesg1da1 LOS NO SJIEMN 8] ANSISUON JOHYVHO © ‘(LEA Spuo4) Se1lo]L1S} Se] SUEP enbiBoloo uoHISUEJ | 8P UONEISI2008,p SPUO4 np SM NE 3 OL'‘YBZ LP 8P UOUSANS UN ALIDITIOS © 89€ uonesedO — £z0 e11e396pnq soi1exe ] ins jefoid 89 8119SUI,p 341934 € ‘juesaud }ueLiSoueUI; ep jeuuolsiAg1d uejd 8] 114499Y © : 8JILUIUBUN 8 [EdIOIUNW |I8SU09 8] ‘219q1[8p 110AE US S91dy 3 8ÿ'62b OZL (9LL 3 ue) 1v] 3 87'62 OZL (9LL 3 ue) vi 3 87 226 62 (%0z)\ 38r'ts 62 (% 02) y 3 00'2H6 OL (H3US)71vV1 3 00'26 OL (1H 3 ue) 7v1 3 07'68L 87 (seidoid spuo}) jueuweoueulo] 3 0G'EZb OZ % 0S — HA HUB ÉPUD IEEE (43305 np 5211-60€ 41 3 0L'PSZ 2 j ë 3 00'2P6 ObL S91n}lUJnO} }9 Suoresa1d Sep |& S1113934 S1SN2d41q