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Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 05 COMMISSIONS D Appels Doffres Elections DES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°Feuillet
20200604-05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 4 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la
Ville de DAX, convoqué le vendredi 29 mai 2020, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la Salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : vendredi 29
Nombre de présents 35 mai 2020
Nombré de pouvoirs : 0 Date de UE : l'affichage : Suffrages exprimés 35 mardi 09 juin
| 2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M, Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoit LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5, L.1414-2, L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5,
VU la délibération n°20200604-4 en date du 4 juin 2020 relative à la création de la commission d'appel d'offres et à la fixation des modalités de dépôt des listes pour l'élection de ses membres,
CONSIDERANT la réception des listes déposées pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la ville de Dax,
CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste à main levée après décision dia en Pa pleoture municipal. CM20200604-05-DE
Date de réception préfectura:
08/06/2020 SUR PROPOSITION DE M. Julien DUBOIS, Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
Article 1 : APPROUVE la composition de la commission d'appel d'offres établie comme suit :
Titulaires :
- Pour là liste VIVONS DAX ! L'ENERGIE DU RENOUVEAU sont élus : Alexis ARRAS, Aline
DUZERT, Marylène DESTANDAU, Martine ERIDIA
- Pour la liste DAX EN COMMUN est élu M. Bruno JANOT.
Suppléants :
- Pour la liste VIVONS DAX ! L'ENERGIE DU RENOUVEAU sont élus : Michel GUILLEMIN,
Martine LABARCHEDE, Patrice BOUCAU, Julien RELAUX
- Pour la liste DAX EN COMMUN est élue Mme Géraldine MADOUNARI.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
MA IRE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Préfecture)
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à comphesde=spubresGé ou dé on affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200604-
CM20200604-05-DE
Date de réception préfegture :
08/06/2020