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Déliberation - 2026 16 Delib election membres commission appel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 Delib election membres commission appel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SAONE ET LOIRE EXTRAIT DU REGIS Pubiie le
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
S'LOT
Mairie DES DELIBERATION 1: 071-217101757-20260410-2026D016-DE
71330 DICONNE DU CONSEIL MUNICIPAL DE Tél.: 03.85.72.00.23 LA COMMUNE DE DICONNE
, . . 7 ne : REUNION DU L'an deux mille vingt-six et le 10 du mois d’avril à 20 heures, le Conseil 10/04/2026
mairie sous la présidence de Marion SAVOY
TEPPAZ,
Etaient représentés :
Etaient excusés : M. Thomas MAURY et Mme Deborah MICHAUDET
A été nommé secrétaire de séances : Mme Adeline PEIGNE
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la
Etaient présents: Mme Marion SAVOY, M. Benoit FRANCOIS, Mme Sabine ROBY, Mme Adeline PEIGNE, M. Thomas SASSOT, M. Thierry MANGEL, Mme Floriane LOBIETTI, M. Valentin COLLARD, Mme Joëlle
Délibération
Date de convocation :
31/03/2026
Date d’affichage :
13/04/2026
=
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents ou représentés :9
Absents : 2
2026-16
commission d'appel d'offres
OBJET: Délibération afin d’élire les membres de la
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Le conseil décide à l’unanimité de ne pas recourir au vote au scrutin secret pour les
nominations (art. L 2121-21).
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil.
Liste 1
Sont candidats au poste de titulaire :
M. FRANCOIS Benoît
M. SASSOT Thomas
Mme PEIGNE Adeline
Nombre de votants : 9
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Sièges à pourvoir : 3 le 16/04/2026
16/04/2028
71-217101757-20280410-20260016-DE
Sont donc désignés à l’unanimité des membres présents du conseil un CDaL en tant que :
Président : Madame Marion SAVOY, le Maire
Liste 1
- délégués titulaires :
M. FRANCOIS Benoît
M. SASSOT Thomas
Mme PEIGNE Adeline
Fait et délibéré à DICONNE le 10 avril 2026,
Le Maire,
Marion SAVOY