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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeparisis.
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Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
EX ACADÉMIE | soumémimemm
|
Convention
E.P.S.
pour
la
mise
à disposition
d'intervenants
DE
CRÉTEIL |
Su semarrame
Le.
extérieurs
professionnels
agréés
par
une
structure
partenaire
Références
:
- décret
n°2017-766
du
4 mai
2017 relatifà
l'agrément
des
intervenants
extérieurs
aux
activités
physiques
et sportives
- circulaire
interministérielle
n°2017-116
du
6 octobre
2017
relativeà
l'encadrement
des
activités
physiques
et sportives
Cadre
juridique
Extraits
du
B.0
n°34
du
12-10-2017,
circulaire
n°2017-116
du
6 octobre
2017
La
mise
à disposition
récurrente
de
professionnels
agréés
fait
l'objet
d'une
convention
liant
les services
de
l'éducation
nationale
à
l'intervenant
ou
la
structure,
publique
ou
privée,
employant
les
intervenants
concernés.
Cette
convention
constitue
le
support
juridique
du
partenariat.
La
directrice/le
directeur
d'école
conserve
en
sa
possession
un
exemplaire
de
chacune
des
conventions
de
partenariat
prévoyant
la
mise
à
disposition
de
personnels
agréés.
Il signale
à
l'IA-DASEN,
sous
couvert
de
l'IEN
de
circonscription,
tout
manquement
ou
tout
incident
dans
l'exécution
de
la
convention.
La
bonne
exécution
de
la
convention
est
favorisée
par
un
accompagnement
des
personnels
enseignants
et
des
directrices/directeurs
d'école
par
les
conseillères/les
conseillers
pédagogiques
EPS
et les
IEN
de
circonscription.
L'agrément
:
Les
professionnels
réputés
agréés
L'agrément
est
réputé
obtenu
dès
lors
que
l'intervenant
est
un
fonctionnaire
agissant
dans
le cadre
de
son
statut
(professeur
des
écoles,
professeur
certifié
ou
agrégé
d'EPS,
éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
conseiller
territorial
des
activités
physiques
et
sportives),
ou
un
professionnel
titulaire
d'une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité
délivrée
par
les
services
de
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale/de
la protection
des
populations
(DDCS/PP).
Les
professionnels
devant
faire
une
demande
expresse
d'agrément
Les
agents
non
titulaires
non
enseignants
et
les fonctionnaires
dont
les statuts
particuliers
ne
prévoient
pas
l'encadrement
d'une
activité
physique
ou
sportive,
mais
disposant
d'une
qualification
répondant
aux
conditions
prévues
par
l'article
L. 212-1
du
code
du
sport
pour
l’activité
concernée
peuvent
être
agréés
sous
réserve
de
répondre
aux
critères
d’honorabilité
par
vérification
du
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d’infractions
sexuelles
ou
violentes
(FIJAISV).
Dans
la
convention
doit
figurer
la
liste
des
personnes
agréées
qui
seront
amenées
à
intervenir
dans
le
cadre
des
activités
concernées.
Elle
est
mise
à jour
au
moins
annuellement
VOIR
ANNEXE
1.
Attention
: Pour
les
intervenants
devant
faire
une
demande
expresse
d'agrément
et
pour
lesquels
l'interrogation
du
FIJAISV
par
les
services
de
l'éducation
nationale
est
obligatoire,
VOIR
ANNEXE
2.
ENTRE
ET
Mairie
de
Villeparisis
Inspection
Académique
de
Claye
Souilly
32
rue
de
Ruzé
|
1 rue
des
Vignes
:
77270
Villeparisis
77410
Claye
Souilly
Représentée
par
le
Maire
Représentée
par
l’inspectrice
de
l'éducation
nationale
en
iargE
du
1°" degré
tésept
»4
DASEN
ER PE
D
E
ge à
Il a été
convenu
ce qui
suit :
Article
1
: Définition
de
la ou
des
activités
concernées :
Escalade,
Karaté,
Boxe
française,
Roller,
Taekwondo,
Badminton,
Tchoukball,
Kin-ball,
Football,
Basketball,
Handball,
Acrosport,
Hockey,
Volley,
Ultimate,
Homeball,
Raqball,
Hockey
Article
2 : L'activité
ou
les activités
sera/seront
mise(s)
en
œuvre
conformément
aux
grandes
orientations
définies
dans
le projet
pédagogique
de
l’école
ou
des
écoles
suivantes :
Barbara,
Joliot
Curie,
Ernest
Renan,
Séverine,
Anatole
France,
Niémen,
Célestin
Freir
Académie
de
Créteil
- département
de
Seine-et-Marne
1
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231009-23_08391-DE Date de télétransmission : 09/10/2023 Date de réception préfecture : 09/10/2023 Article
3
: Objectifs
et
modalités
du
partenariat
Objectifs
du
partenariat
* Pourvoir
à
une
meilleure
efficacité
pédagogique
au service
de
la réussite
de
tous
les élèves
par
un
apport
didactique
plus
approfondie
au
travers
de
l‘intervention
des
éducateurs
sportifs.
+ Favoriser
l'acquisition
des
compétences
et des
attendus fixés
par
les
textes
officiels
(B.0.)
dans
le respect
de
l'équilibre
entre
les 4 champs
d’apprentissages
prévues
aux
programmes.
* S'inscrire
dans
le parcours
de formation
équilibré
et progressif de
l'élève.
* Favoriser
la pratique
quotidienne
de
l’EPS pour
un
objectif de
santé
et de
sécurité.
+ Mutualiser
les
compétences
de
chacun,
par
l'éclairage
technique
de
l’intervenant
et par la pédagogie
polyvalente
de
l'enseignant
en
s'appuyant
sur les valeurs
de
l’école.
*Développer
sa
motricité
et apprendre
à s'exprimer
en
utilisant son
corps.
+ Assimiler
des
règles,
assumer
des
rôles
et des
responsabilités.
#S’approprier
à une
culture
physique,
sportive
et artistique. Eléments
du
ou
des
projets
d'école
dans
le cadre
duquel/desquels
s'inscrit
le partenariat
Les
actions
et sports
proposés
sont
en
adéquation
avec
le projet
de
l'établissement.
Par
le biais
de
la pratique
de
l’activité
physique
sportive,
elle
aura
aussi pour
objectif
le devenir
de
citoyen
autonome
et
responsable.
Obligations
et
responsabilités
de
chaque
partie
Le
directeur/La
directrice
d'école
l/elle
veille
à
ce
que
soit
remis
aux
intervenants{(es)
un
exemplaire
du
projet
pédagogique
concernant
l'activité
à
laquelle
ils
apporteront
leur
concours
ainsi
qu'une
copie
du
règlement
intérieur
de
l'école.
ll/elle informe
les enseignants
de
la nécessité
de
lui faire
part
de toute
difficulté
survenue
au
cours
d'une
intervention
et rappelle
l'obligation
d'interrompre
toute
intervention
qui
ne
serait
pas
conforme
au
bon
déroulement
du
service
public
de
l'éducation.
Enfin,
il/elle
fait
part
à
l'IA-DASEN,
sous
couvert
de
l'IEN
de
circonscription,
de
tout
manquement
ou
de
tout
incident
ayant
eu
lieu
au
cours
de
l'intervention. |
L’enseignant(e)
il/elle
définit
le projet
pédagogique
dans
le cadre
du
projet
d'école.
L'activité
physique
ou
sportive,
qu'elle
se déroule
dans
le cadre
des
horaires
obligatoires
ou
d'une
activité
facultative,
est
placée
sous
la responsabilité
pédagogique
de
l'enseignant.
il/elle
présente
à l'intervenant(e)
le projet
pédagogique
de
l'activité
pour
laquelle
il/elle
est sollicité{e)
et
le règlement
intérieur
de
l'école.
La
responsabilité
pédagogique
de
l'enseignant/l’enseignante
l’autorise
à
interrompre
toute
intervention
dérogeant
aux
modalités
fixées.
L'intervenant(e)
l/elle
adopte
une
attitude
compatible
avec
le
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'éducation.
il/elle
respecte
les
modalités
d'intervention
fixées
dans
le
projet
pédagogique
concerné.
l/elle
respecte
le règlement
intérieur
de
l’école.
L'éducation
nationale
L'Education
nationale
conserve
la possibilité
d'interrompre
toute
collaboration
avec
un
intervenant/une
intervenante
mis(e)
à
disposition
par
le partenaire
dont
le comportement
est
incompatible
avec
le bon
déroulement
du
service
public
de
l'éducation.
x
La
structure
partenaire
La
structure
partenaire
s'engage
à vérifier
la
qualification
et
l'honorabilité
des
intervenants{es)
mis
à
disposition
(titulaires
de
carte
professionnelle
ou
fonctionnaires
territoriaux).
Académie
de
Créteil
- département
de
Seine-et-Marne
2
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231009-23_08391-DE Date de télétransmission : 09/10/2023 Date de réception préfecture : 09/10/2023 Article
4
: Conditions
générales
de
concertation
et d'organisation
préalables
à la mise
en
œuvre
des
activités
:
Réunion
de
concertation,
de
présentation
du
projet
pédagogique
- Période
: 1°'® semaine
de
décembre
2022
Les
conditions
d'organisation
(lieux,
classes,
groupes,
responsabilités)
seront
conformes
aux
"éléments
du
projet
d'école
précisant
la
participation
des
intervenants
extérieurs".
Rôle
du
ou
des
intervenants
extérieurs
:
Organisation
habituelle :
1.
La
classe
fonctionne
en
un
seul
groupe
Rôle
de
l'enseignant(e)
: L'enseignant{e)
assure,
non
seulement
l'organisation
pédagogique
de
la
séance,
mais
également
le
contrôle
effectif
de
son
déroulement.
Rôle
du
ou
des
intervenants(es)
: Tout
en
confortant
les
apprentissages
conduits
par
l'enseignant({e)
de
la
classe,
il/elle
apporte
un
éclairage
technique
où
une
autre
forme
d'approche
enrichissant
l'enseignement.
Organisations
exceptionnelles
:
2.
Les
élèves
sont
répartis
en
groupes
dispersés,
encadrés
par
des
intervenants(es)
extérieurs(es)
et
l'enseignant(e)
n'a
en
charge
aucun
groupe
particulier
Rôle
de
l'enseignant(e)
: Idem
que
précédemment.
Le
contrôle
sera
adapté
aux
caractéristiques
du
site
et
à la nature
de
l'activité.
Sauf
impossibilité
matérielle,
l'enseignant(e)
procède
au
contrôle
successif
du
déroulement
de
la
séance
dans
les
différents
groupes
et à
la coordination
de
l'ensemble.
Rôle
du
ou
des
intervenants(es)
: Prise
en
charge
d'un
groupe
avec
éclairage
technique
ou
autre
forme
d'approche
enrichissant
l'enseignement.
Dans
ce
cadre,
il appartient
à
l’intervenant(e)
de
prendre
les
mesures
urgentes
qui
s'imposent,
dans
le cadre
de
l'organisation
générale
arrêtée
par
l’enseignant(e)
pour
assurer
la sécurité
des
élèves.
3.
Les
élèves
sont
répartis
en
groupes
dispersés
encadrés
par
un
ou
des
intervenants{es)
extérieurs{es)
et
l'enseignant(e)
a
en
charge
directement
l'un
des
groupes
(pendant
tout
ou
partie
de
la séance) :
Rôle
de
l'enseignant(e)
: Prise
en
charge
d'un
groupe.
Son
action
consiste
à
définir
préalablement
l'organisation
générale
de
l'activité
avec
une
répartition
précise
des
tâches
et à procéder
a posteriori
à son
évaluation.
Rôle
du
ou
des
intervenants(es)
: Prise
en
charge
d'un
groupe
avec
éclairage
technique
ou
autre
forme
d'approche
enrichissant
l'enseignement.
Dans
ce
cadre,
il appartient
à
l’intervenant{e)
de
prendre
les
mesures
urgentes
qui
s'imposent,
dans
le cadre
de
l'organisation
générale
arrêtée
par
l’enseignant(e)
pour
assurer
la sécurité
des
élèves.
Dans
ces
trois
situations,
l’enseignant(e)
s'assure
que
les
intervenants
respectent
les
conditions
d'organisation
générale
déterminées
initialement
et
plus
particulièrement
les
conditions
de
sécurité
des
élèves.
En
cas
de
situation
mettant
en
cause
sérieusement
la
qualité
de
la
séance ou
la
sécurité
des
élèves,
le
maître
suspend
ou
interrompt
immédiatement
l'intervention.
1
2
3
Organisation
(s)
retenue
(s)
(cocher
sous
la ou
les cases)
7
7
Article
5
: Modalités
d'intervention
(fréquence,
durée,
lieux,
conditions).
Joindre
un
planning.
ANNEXE
1
Période(s)
d'intervention
: Septembre
2023
à juin
2023
A/
Cas
d'interventions
sur
plusieurs
classes
durant
l’année.
Cocher
les
cases
des
périodes
d'intervention
prévues.
Sept.
Oct.
Nov.
SC.
SV.
Mars
Avril
1°
semaine
Ÿ
2ème
semaine
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
3ème
semaine
Ÿ
Ÿ
#
Ÿ
V4
4ème
semaine
Ÿ
Ÿ
B/ Autres
situations.
Indiquer
les
début
et fin
d'intervention,
niveau(x)
et
classe(s)
concerné(s)
et
annexer
le
projet
pédagogique.
Du
18
septembre
2023
au
16 juin
2023.
‘
Pour
info
: S1
Mars
: semaine
banalisée
pour
cause
de
la semaine
de
l'égalité
avec
les collégie
Pour
info
S1
Avril
: Semaine
banalisée
de
l’ handisport
Académie
de
Créteil
—- département
de
Seine-et-Marne
3
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231009-23_08391-DE Date de télétransmission : 09/10/2023 Date de réception préfecture : 09/10/2023 Décision
de
l'IEN
en
charge
du
1°’ degré
représentant
l'IA-DASEN
:
Nom,
date
et
signature :
Favorable
C1
Défavorable
O1.
ANNEXE
1
: Liste
des
intervenants
professionnels
La
liste
des
personnes
agréées
amenées
à intervenir
dans
le
cadre
de
la
convention
et
des
activités
concernées
est
mise
à jour
au
moins
annuellement.
Date
de
fin
de
Nom
de
;
,
Date
de
N°
carte
validité
care
STARS
ur
Nom
d'usage
Prénom
.
:
(arrêté
de
naissance
naissance
professionnelle
de
la carte
:
é
$
titularisation)
professionnelle
TONDU
Yanis
27/08/2001
07722ED0132
07/06/2027
Sport
Co
BAGAYOKO
Mamadou
21/05/1979
07722ED0052
01/02/2027
Sport
Co
DELOUME
Yannick
16/11/1992
07712ED0174
01/02/2027
BPJEPS
APT
LOUISET
CEDRIC
30/09/82
07709ED007
27/02/2025
STAPS
GENSOUS
Alexis
26/08/1992 |
07719ED0221
15/09/2024
a
SAR
CARQUER
Claude
15/04/1969
07702ED0079
25/06/2026
TAEKWONDO
ASSAMENE
Ossofi
05/09/1983
09316ED0112
01/08/2021
BOXE
COSSE
Norbert
26/12/1952
07719ED0141
25/06/2024
KARATE
KIM
Seohee
11/09/1993
06620ED0083
06/08/2025
STAPS
ANNEXE
A
SIGNER
TOUS
LES
ANS
OÙ
DES
QU'UNE
MODIFICATION
EST
APPORTEE
Nom:
80
UCHE
Qualité: MATE
Prénom
: FC
\C
Le 7, © s PAR
Le
PAPE
de
la structure
partenaire
(maire
président
d'association...
à préciser)
:
Ville: VILLE
AU
Signature
:
Décision
de
l’IEN
en
charge
du
1°’ degré
représentant
l'IA-DASEN
:
A0.
20
Nom,
date
et
signature :
23
Favorable
Défavorable
C]
Académie
de
Créteil
-
département
de
Seine-et-Marne
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231009-23_08391-DE Date de télétransmission : 09/10/2023 Date de réception préfecture : 09/10/2023 Fréquence
des
interventions :
1 séance
par
semaine
par
classe
Durée
des
séances
:
1h Lieu(x) Complexe
des
Petits
Marais
(Gymnase
et Stade),
Gymnase
Géo
André
(salles,
dojo,
plateau),
Espace
Boisparisis
(court
de
tennis
et
salles),
Gymnase
Aubertin
et
le dojo,
Dreamfit
( dojo).
Encadrement
: Le rapport
entre
le nombre
d'enfants
et celui des
adultes
qui les encadrent
est fixé en fonction
de
l'activité
pratiquée
et du
lieu
utilisé
(cf circulaire
n°2017-116
du
6-10-2017)
1 adulte
pour
16
enfants
soit
deux
adultes
pour
32.
Modalités
en
cas
d'absence
:
Absence
de
l'intervenant/l'intervenante :
+* L'intervenant/l’intervenante
ou
la structure
partenaire
prévient
l’école
au
plus
tôt.
+ L'enseignant(e)
assure
la
continuité
du
projet
pédagogique.
Dans
la
mesure
du
possible
et
aura
accès
aux
installations
et
au
matériel. Absence
de
l'enseignant(e)
:
+ L'enseignant(e)
est
remplacé(e)
: le maître
chargé
du
remplacement
se
substitue
au
maître
ordinaire
de
la classe.
* L’enseignant(e)
n’est
pas
remplacé(e)
: l’activité
est
annulée,
En
aucun
cas,
l'intervenant(e)
ne
peut
prendre
seul
en
charge
la
classe. + L'école
prévient
la structure
partenaire
au
plus
tôt.
Avis
des
directeurs/des
directrices
pour un
concernant
plusieurs
écoles
ECOLE
Avis
Nom
et
signature
ECOLE
Nom
et
signature
Anatole
France
CAUVO
TH
Barbara Ernest
Renan
Célestin
Freinet
Normandie
Niemen
Séverine Joliot
Curie
Ou
Avis
du
directeur/de
la directrice
d'école
pour
un
projet
spécifique
à
l’école
Avis
du
directeur/de
la directrice
d'école
:
:
Nom,
date
et
signature :
Favorable
Défavorable
C1
C1
Le
représentant
de
la structure
partenaire
(maire,
président
d'association.
à préciser) :
Nom
:BOUCHE
Prénom
: FREDERIC
Ville
: Villeparisis
Qualité
: Maire
de
Villeparisis
Le 49
of
/20
Signature
:
Académie
de
Créteil — département
de
Seine-et-Marne
|
4
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231009-23_08391-DE Date de télétransmission : 09/10/2023 Date de réception préfecture : 09/10/2023 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231009-23_08391-DE Date de télétransmission : 09/10/2023 Date de réception préfecture : 09/10/2023