Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 93 CONVENTION FOOTBALL delib
unknown - 2022 94 P.J CONVENTION PUMA CLUB 05102022095045
unknown - 2023 102 p.j convention usmv foot signee 091020231
unknown - 2022 112 p.j convention college g philipe 28112022
unknown - 2025 93 p.j convention garantie d emprunt 30102025
unknown - 2022 112 p.j college j monod 28112022143024
Déliberation - 2023 35 p.j convention usmv 04042023153542
unknown - 2023 68 p.j convention bafa 2023 1
unknown - 2023 100 p.j convention sport scolaire signee
unknown - 2023 125 p.j convention prof conservatoir college
unknown - 2022 93 P.J Convention Usmv Football
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - 2022 93 P.J Convention Usmv Football)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Famille,
V
VILLEPARISIS
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS POUR LES ACTIVITES
FOOTBALL DE LA COMMUNE DE VILLEPARISIS
ENTRE :
La Ville de Villeparisis, commune représentée par son Maire, Monsieur Frédéric BOUCHE, d'une part,
ET:
L'USMV FOOTBALL, représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude DEROZIER, d'autre part,
Article 1e
La commune de Villeparisis confie à l'USMV FOOTBALL la prise en charge des enfants scolarisés et inscrits aux Centres de Loisirs élémentaires, par ailleurs licenciés à l'USMV FOOTBALL, afin de leur permettre d'aller pratiquer leur activité sportive les mercredis dans la commune de Villeparisis.
Article 2
La convention prendra effet à partir du mercredi 28 septembre 2022 jusqu'au mercredi 05 juillet 2023.
Article 3
L'USMV s'engage à fournir au service enfance la liste des enfants concernés ainsi que les autorisations parentales y afférente.
Article 4
L'USMV FOOTBALL s'engage à assurer la prise en charge des enfants dans le respect des horaires définis et SOUS Sa responsabilité.
Plusieurs rotations sont prévues en fonction des âges.
> De 10h00 à 11h30 : groupe des 6/7 ans
> De 13h30 à 16h00 : groupe des 8/9 ans
> À 16h30 : groupe des 10/11 ans (les parents viendront chercher leurs enfants au stade des petits marais)
L'USMV FOOTBALL s'engage à informer les parents en cas d'impossibilité d'assurer le service.
Article 5
Tout enfant non présent sur la liste ou dont l'autorisation parentale n'aura pas été transmise au service enfance, ne pourra bénéficier de cette convention.
Par ailleurs, l'USMV FOOTBALL s'engage à informer, par écrit, le service enfance de tout changement dans
l'organisation de la prise en charge des enfants.
Fait en deux exemplaires Villeparisis, le 27 septembre 2022
La Commune de Villeparisis L'USMV FOOTBAL Le Maire, Le Président,
Monsieur Frédéric BOUCHE| KR) Mo 7 Jean-
/
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07171-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022