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Déliberation - AR 2025 09 04 SF 016 Budget Principal Approbation du CFU 2024
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 09 04 SF 016 Budget Principal Approbation du CFU 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE NEUF AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD), Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Adrien LASSERRE. |
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Andrée GENIN à Claude TRASSARD, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Kévin GAREL à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CVR, Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 09 04 SF 016 BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, présente les comptes
de l’année 2024 relatifs au budget Ville. Il rappelle que la commission des finances s'est réunie le 19 mars
2025.
1 est également rappelé en préambule que, par délibération du 20 décembre 2023, la Ville de Trévoux a
adopté au 1% janvier 2024 le référentiel comptable M57.
Cette instruction budgétaire et comptable est la plus récente du secteur public local : elle permet de simplifier et moderniser la comptabilité publique en harmonisant les règles pour toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, communes et EPCT) et en apportant plus de souplesse dans la gestion quotidienne.
Dans le prolongement de la MS7 s’inscrit le passage au Compte Financier Unique (CFU). Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordotmateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification supplémentaire.
IL permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus admimstratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Ainsi, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et contribue à enrichir le débat démocratique sur les finances locales,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250424-20250904SF016-AI
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 Le Conseil municipal va donc délibérer, pour la 1° fois, sur ce nouveau document unique, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Il s'accompagne d’un rapport de présentation, annexé à la délibération.
1) L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 11 855 729,39 € en recettes et 9 861 427,68 € en dépenses :
e La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent de 1 062 295,50 €.
Le montant des dépenses s’élève à 6 613 423,77 € et le montant des recettes à 7 675 719,27 €.
e La section d'investissement laisse apparaître un excédent de 910 006,21 €.
Le montant des dépenses s'élève à 3 248 003,91 € et le montant des recettes à 4 158 010,12 €.
2) Il convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture :
e La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent antérieur de 1 009 670,99 €, soit un excédent cumulé de 2 071 966,490 €.
e La section d'investissement laisse apparaître un déficit antérieur de 1 062 925,40 €, soit un résultat négatif cumulé de 152 919,19 €,
Les restes à réaliser 2024 s'élévent à :
483 371,20 € en dépenses d'investissement.
1 387 032,00 € en recettes d’investissement.
Après présentation du compte financier unique de l'exercice 2024, il est proposé d'arrêter celui-ci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2024 et les décisions modificatives de l'exercice concerné, Considérant que Monsieur le Maire doit se retirer et être remplacé par le 1% Adjoint qui assure la Présidence de la séance pour le vote du compte financier unique,
Considérant que la commission des finances s’est régulièrement réunie le 19 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 5 abstentions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Lasserre).
> VOTE le compte financier unique 2024 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
Section Mandats émis Titres émis Résultat de l’exercice 2024
TOTAL 9 861 427,68 € 11 833 729,39 € 1 972 301 ,71€
Fonctionnement 6 613 423,77 € 7 675 719,27 € | 1 062 295,50 €
Investissement 3 248 003,91 € 4 158 010,12 € 910 006,21 € Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250424-20250904SF016-AI
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 4
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Date de réception préfecture : 24/04/2025