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Déliberation - AR 2025 09 04 SF 021 Affectation du Resultat 2024 BUDGET VILLE
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 09 04 SF 021 Affectation du Resultat 2024 BUDGET VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE NEUF AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Claude TRASSARD), France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Adrien LASSERRE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Andrée GENIN à Claude TRASSARD, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Kévin GAREL à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Myriam CHIKKT, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédéà la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 09 04 SF 021 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - BUDGET VILLE
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines invite le conseil municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement 2024 du budget Ville.
Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement, devant en priorité, couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte financier unique présente un excédent cumulé de fonctionnement de 2 071 966,49 € et un déficit cumulé d'investissement de -152 919,19 €.
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 483 371,20 €
RAR Recettes : 1 387 032,00 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser, fait ressortir un excédent de 750 741,61 €.
Il convient donc d’affecter le résultat cumulé 2024 de la section de fonctionnement comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 000 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250416-20250904SF028-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Section Investissement
Dépenses Ligne 001 (déficit d'investissement reporté) : -152 919,19 €
Recettes Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour assurer le financement des dépenses d'investissement: 1 071 966,49 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024,
Considérant que le compte financier unique présente un excédent cumulé de fonctionnement de 2 071 966,49 € et un déficit cumulé d'investissement de 152 919,19 €.
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 483 371,20 €
RAR Recettes : 1 387 032,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel (qui a donné pouvoir à A. Lasserre).
> AFFECTE le résultat d'exploitation 2024 comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 000 000.00 €
Section Investissement
Dépenses Ligne 001 (déficit d'investissement reporté) : 152 919,19 €
Recettes Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour assurer le financement des dépenses d’investissement : 1 071 966,49 €
En mairie, le 9 avril 2025
Affiché le 11 avril 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, 2 Le Maire, Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250416-20250904SF028-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025