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Arrêté - permission voirie enedis 7 place du centre tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - permission voirie enedis 7 place du centre tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
15/04/2025
Département
du
Finistère
te
Commune
de
SAINT-THURIEN
ID
: 029-212902896-20250410-2024041063-AI
ARRÊTÉ
portant
permission
de
voirie
#
#
x
x #
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
en
date
du
2
avril
2025
émanant
de
ENEDIS
—
Accueil
Raccordement
Electricité
Bretagne
—
29
Rue
Louis
Billet
56400
AURAY
concernant
la
modification
d’un
branchement
électrique
7
Place
du
Centre
à SAINT-THURIEN,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
ENEDIS
—
Accueil
Raccordement
Electricité
Bretagne
—
29
Rue
Louis
Billet
56400
AURAY
est
autorisé
à
réaliser
des
travaux
de
modification
d’un
branchement
électrique
7
Place
du
Centre
à
SAINT-THURIEN
à
compter
de
ce
jour
et
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
2
:
Les
travaux
devront
être
exécutés
dans
les
règles
de
Part.
Article 3 : Le
permissionnaire
a
la
charge
de
Ia
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
d :
Le
permissionnaire
précisera
au
Maire,
suffisamment
à
l’avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu’il
puisse
établir
l'arrêté
de
circulation
nécessaire
et
suivre
l'exécution
des
travaux
ou
vérifier
limplantation
des
ouvrages. Article
5
:
Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
où
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devra
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui seraient
prescrites
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
7
:
Les
droits
des
tiers
sont
ef demeurent
expressément
réservés.
Article
8
:
°
Le
Maire
de
SAINT-THURIEN
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’intéressé
et
copie
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Finistère.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le
10
Le
Maire,
avril
2025