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Arrêté - permission de voirie tpc ouest tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - permission de voirie tpc ouest tampon)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
m1 nvOoyÉ
en
fé
07/08/2025
Département
du
Finistère
.
Commune
de
SAINT-THURIEN
ID : 029-212002696-20250720-A20250730188-Ai
Lente
ARRÊTÉ
portant
permission
de
voirie
ke
ke ee
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
en
date
du
28
juillet
2025
émanant
de
TPC
OUEST
-
9
Rue
Bourseul
56892
SAINT-AVE
concernant
des
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
d’eau
potable
à
réaliser
sur
le
chemin
rural
de
Noyellou
et sur
le chemin
situé
entre
la Route
Départementale
n°
23
et Noyellou
à SAINT-THURIEN,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous,
ARRÊTE
Article
1
:
TPC
OUEST
-—
9
Rue
Bourseul
56892
SAINT-AVE
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
d’eau
potable
sur
Le
chemin
rural
de
Noyellou
et sur
le
chemin
situé
entre
la
Route
Départementale
n°
23
et
Noyellou
à SAINT-THURIEN.
Article
2
:
Les
travaux
devront
être
exécutés
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
:
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4 :
Le
permissionnaire
précisera
au
Maire,
suffisamment
à
l’avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu’il
puisse
établir
l'arrêté
de
circulation
nécessaire
et
suivre
Pexécution
des
travaux
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
:
Article
5 :
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
où
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devra
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui seraient
prescrites
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article 7
:
Les
droits
des tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
8
:
Le
Maire
de
SAINT-THURIEN
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’intéressé
et copie
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le
30 juillet
2025
Le
Maire,
Christine
KERD
_