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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - permission de voirie orange route des salles tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Finistère " Commune de SAINT-THURIEN ID : 029-212002806-20240728-20240726149 A ARRÊTÉ portant permission de voirie ke 2e ee Le Maire de la Commune de SAINT-THURIEN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la demande d’autorisation de voirie en date du 26 juillet 2024 émanant de ORANGE UIO — Boucle locale Quimper BL 29 56 — 11 Boulevard de Créac’h Gwen — BP CS 43043 29334 QUIMPER concernant l’implantation d’un poteau téléphonique Route des Salles à SAINT-THURIEN, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux, ARRÊTE Article 1 : ORANGE UIO — Boucle locale Quimper BL, 29 56 — 11 Boulevard de Créac’h Gwen — BP CS 43043 29334 QUIMPER est autorisé à implanter un poteau téléphonique en accotement sur la Voie Communale n° 4 dite Route des Salles (en face du n° 1) à compter de ce jour et pendant toute la durée des travaux. Article 2 : Les travaux devront être exécutés dans les règles de l’art. Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 4 : Le permissionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu’il puisse établir l’arrêté de circulation nécessaire et suivre Pexécution des travaux ou vérifier l’implantation des ouvrages. Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Article 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devra alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Le Maire de SAINT-THURIEN et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l’intéressé et copie transmise à Monsieur le Préfet du Finistère. Fait à SAINT-THURIEN, le 26 juillet 2024 Le Maire, Christine KERDRAON.