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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 3 validation du reglement interieur de lespace Artemis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VILLE DE LA FERTÉ-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de convocation 9 décembre 20 072-217201326-20251216-CM2512-DEL3-DE) 25
Date d'affichage 9 décembre 2025 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/12/2025]
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 + 5procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE SEIZE DÉCEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session otdinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents: M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEIL, M Éric PAPILLON,
Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M.
Gérard GUESNE, Mme Bénédicie MARCHAIS, Mme Françoise PELIODI M.
Emmanucl BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme
Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme
Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme
Olivia JAMAIN, M. lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck
POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA)
M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier RÉVEAU) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Nicolas GUILLARD {Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au seia du Conscil.
Mme Sylvie SEQUETRA à été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle à acceptées.
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ESPACE ARTEMIS
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 er suivants relatifs aux attributions du Conseil municipal ;
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de règlement intérieur de l'Espace ARTEMIS ;
Vu le rapport du Maire. CONSIDÉRANT :
- Que l'Espace ARTEMIS est constitué de plusieurs salles distinctes pouvant être mises à disposition pour l’accueil de manifestations culturelles, associatives, festives ou événementielles ;
- Qu'il convient d’encadrer les conditions de mise à disposition de ces locaux afin d’en garantir une utilisation harmonieuse, optimale et conforme à l’intérêt général ;
- Que le règlement intérieur permet de définir clairement les droits et obligations des utilisateurs, notamment en matière de réservation, de restitution des salles, de respect du matériel, d'hygiène et de sécurité, ainsi que de préciser les responsabilités encourues par les usagers et les sanctions applicables en cas de manquement.
Après avoir délibéré ;
+ VALIDE le règlement intérieur de l'Espace ARTEMIS.
+ PRÉCISE que toute modification ultérieure du règlement intérieur pourra être effectuée par avenant, sans nécessité de nouvelle délibération du Conseil municipal.
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre et à son application.
À lPunanimité des membres vorants,
Voix pour : 29
Voix contre : Ü
Abstention : 0
Le Secrétà
Sylvie SEE Le présent acte est soumis 4 un délar de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés
tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.