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Déliberation - 3 2 adhesion E Primo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2 adhesion E Primo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE LA FERTÉ-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 9 décembre 2025
Date d'affichage 9 décembre 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 072-217201326-20251216-CM2512-DELS8-DE
Nombre de conseillers Accusé certifié exécutoire
en exercice 29 Réception par le préfet : 18/12/2025]
présents 24 + 5procurations
votants 29
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE SEIZE DÉCEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire,
s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annette Moriette, sous la
présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents: M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gétard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mime Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT)
IL a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination
d’un secréraire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sylvie SEQUETRA a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ AU GROUPEMENT DE COMMANDE 2026 -
2030 DE L’ACADÉMIE DE NANTES POUR L’ACCÈS A LA PLATEFORME E-PRIMO
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire. CONSIDÉRANT
- Que depuis la rentrée 2024, l’école élémentaire Ledru-Rollin expérimente la plateforme E-Primo
pour communiquer avec les parents d'élèves ;
- Que cette plateforme permet la communication avec les familles, le dépôt de bulletins scolaires, la gestion des élections des parents d'élèves et la valorisation des activités et événements scolaires, tout en offrant un espace dédié aux collectivités pour diffuser des informations municipales ;
- Que le coût actuel porté par la collectivité pour l’école élémentaire Ledru-Rollin est de 3,50 € par élève, soit 345 € pour l’année scolaire 2023-2026 ;
- Que ladhésion au futur groupement de commande pour la période 2026-2030, constitué par l'académie de Nantes, permettrait de bénéficier de tarifs préférentiels (2,52 € par élève et par an) ;
- Que deux écoles, Ledru-Rollin et Jules Ferry, souhaitent utiliser la plateforme pour les années scolaires 2026-2027 et 2027-2028, représentant 167 élèves, pour un coût annuel compris entre
420,84 € et 584,50 €.
- Que l'engagement de la collectivité au sein du groupement est fixé à 24 mois, au terme desquels une dénonciation de l’adhésion reste possible.
Après avoir délibéré,
+ _ AUTORISE l'adhésion de la collectivité au groupement de commande constitué par l'académie
de Nantes pour la période 2026-2030, en vue de l’accès à la plateforme E-Primo.
+ APPROUVE ha signature de la convention d’adhésion correspondante pour une durée de 24 mois, au terme desquels une dénonciation de la collectivité est possible.
+ PRÉCISE que la plateforme E-Primo sera mise en œuvre pour les écoles Ledru-Rollin (100 élèves) et Jules Ferry (67 élèves) pour les années scolaires 2026-2027 et 2027-2028, pour un
montant total annuel compris entre 420,84 € et 584,50 €.
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire au bon
déroulement de cette opération.
À l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Le présent acte est soumis À un délaf de recours de deux moïs 4 compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal
administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.