Déliberation - DECISIONS 2018 12

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Déliberation - DECISIONS 2018 12 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2018 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs, 12/12/2018 130 Contrat de mise à disposition de la plate-forme du profil acheteur pour une durée de 12 mois avec la Société SYNAPSE, pour un montant de 1 070 € HT.

12/12/2018 131 Reconduction annuelle du marché portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires courantes destinées aux activités scolaires et périscolaires (Lot n°1), avec la Sociétét CYRANO.

12/12/2018 132 Reconduction annuelle du marché portant sur l'acquisition et la livraison de matériel didactique et fournitures destinés aux activités scolaires et périscolaires (Lot n°2), avec la Société CYRANO.

12/12/2018 133 Reconduction annuelle du marché portant sur l'acquisition et la livraison de livres de bibliothèque et manuels scolaires (Lot n°3), avec la Société PICHON.

12/12/2018 134 Reconduction annuelle du marché portant sur l'entretien, la tonte, le fauchage et l'engazonnement (Lot n°1), avec l'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT.

12/12/2018 135 Reconduction annuelle du marché portant sur la taille des haies et l'entretien des massifs, des plantations d'arbres et de la création de massifs fleuris (Lot n°2), avec l'entreprise PAM PAYSAGE.

12/12/2018 136 Reconduction annuelle du marché portant sur l'entretien et la taille des arbres et le rognage des souches (Lot n°3), avec l'entreprise PAM PAYSAGE

12/12/2018 137 Reconduction annuelle du marché portant sur l'entretien des forêts (Lot n°4), avec la Société HATRA.

12/12/2018 138 Integration dans l'actif de la parcelle AB N° 124

18/12/2018 139 Modification du montant d'encaisse régie recettes portage de repas service social ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 117/2018

20/12/2018 140 Vente d'un aspirateur à feuilles

DÉCISIONS 2018Le Maire certifie le caractère exécutoire j la présente

décisionà compter du AU1301

Fait àCesson,le 42) ue Le Directeur Général des Services par délégation,

Nicolas MARTIN

.

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 cesson

DECISION N°130/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'un contrat a été souscrit avec la Société SYNAPSE ENTREPRISES,

concernant le compte profil acheteur pour la publication et la dématérialisation des marchés

publics, pour une durée initiale d’un an, renouvelable par reconduction expresse,

Considérant que le contrat pour la mise à disposition de la plate-forme du profil

acheteur, arrive à échéance au 31/12/2018,

DECIDE

Article 1 :

De reconduire pour une durée d’un an, à compter du 1” janvier 2019, le contrat de service

souscrit auprès de la Société SYNAPSE ENTREPRISES, située 125, boulevard Lefebvre — 75015

PARIS, pour la mise à disposition de la plate-forme du profil acheteur.

Article 2 :

Le contrat est reconduit pour un montant forfaitaire annuel de 1 070 € HT. Les crédits sont

inscrits au budget communal.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Autitulaire du marché

Fait à Cesson, le 12 décembre 2018

Oliyé

faire de

haplet

réception en préfecture

0873-20181212-DEC201812-130-Le Maire certifie le caractère exéçutoire de la présente

décision 3 compter du A3)

Fait à Cesson, le 2/42/3017

4 Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex ON Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 Go

DECISION N°131/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le marché lancé en appel d'offres ouvert européen référencé

N° 2018M02 — LOT 1, portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires courantes

destinées aux activités scolaires et périscolaires, notifié le 29 mars 2018, à la Société CYRANO,

Considérant l'article 1.4 de l'acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du

marché pour une durée de 12 mois à compter du 1° avril 2018 et renouvelable trois fois par

reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,

DECIDE

Article 1 :

De signer la première reconduction du marché Lot n° 1 portant sur l'acquisition et la livraison

de fournitures scolaires courantes destinées aux activités scolaires et périscolaires, pour une

durée de 12 mois à compter du 1er avril 2019, avec la Société CYRANO, titulaire du marché

Article 2 :

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum annuel de

12 000 € HT et sans montant maximum, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des

Prix Unitaires, et exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.

Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 8.8 du Cahier des Clauses

Particulières du marché.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- AuTitulaire

Fait à Cesson, le 2 décembre 2018

Olivier Chaplet

Maire de Gé$son

& réception en préfecture

00673-20181212-DEC201812-131-

3/12/2018

: 13/12/2018Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter su A2//L2] 30/3

Fait à Cesson, le /3)2 12017

Le Directeur Général des Services par délégation,

Mairie de Cesson Nicole MARTIN

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

(AEMelaM 24016063 3147 —

DECISION N°132/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le marché lancé en appel d'offres ouvert européen référencé

N° 2018M02 — LOT 2, portant sur l'acquisition et la livraison de matériel didactique et

fournitures destinés aux activités scolaires et périscolaires, notifié le 29 mars 2018, à la Société

CYRANO,

Considérant l'article 1.4 de l'acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du

marché pour une durée de 12 mois à compter du 1” avril 2018 et renouvelable trois fois par

reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,

DECIDE

De signer la première reconduction du marché Lot n° 2 portant sur l'acquisition et la livraison

de matériel didactique et fournitures destinés aux activités scolaires et périscolaires, pour une

durée de 12 mois à compter du 1er avril 2019, avec la Société CYRANO, titulaire du marché.

Article 2 :

Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum annuel de

18 000 € HT et sans montant maximum, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des

Prix Unitaires, et exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.

Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 8.8 du Cahier des Clauses

Particulières du marché.

Article

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- AuTitulaire

Fait à Cesson, le 12 décembre 2018

€ réception en préfecture

00673-20181212-DEC0201812-132-

te de télétransmission : 13/12/2018

ite de réception préfecture : 13/12/2018

3Le Maire certifie le caractère gxécutoire de la présente

décision à compter du 15U2h20y

Fait à Cesson, le AB}4z}201

Le Directeur Général dés Services par délégation,

Mairie de Cesson Nicolas MARTIN LA

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 Dr cesson

DECISION N°133/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le marché lancé en appel d'offres ouvert européen référencé

N° 2018M02 — LOT 3, portant sur l'acquisition et la livraison de livres de bibliothèque et

manuels scolaires, notifié le 29 mars 2018, à la Société PAPETERIES PICHON,

Considérant l'article 1.4 de l'acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du

marché pour une durée de 12 mois à compter du 1° avril 2018 et renouvelable trois fois par

reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,

DECIDE

Article 1 :

De signer la première reconduction du marché Lot n° 3 portant sur l'acquisition et la livraison

de livres de bibliothèque et manuels scolaires, pour une durée de 12 mois à compter du îer

avril 2019, avec la Société PAPETERIES PICHON, titulaire du marché.

Article 2 :

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum annuel de

5 000 € HT et sans montant maximum, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des

Prix Unitaires, et exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.

Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 8.8 du Cahier des Clauses

Particulières du marché.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- AuTitulaire

Fait à Cesson, le 12 décembre 2018

réception en préfecture

00673-20181212-DEC201812-133-Le Maire certifie le caracts j exécutoire de la présente

décision à compter du 12 DES

Fait à Cesson, le /8}2|20 13

Le Directeur Général des Services par délégation,

Nicolas MARTIN A }

—"

DECISION N°134/2018

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 cesson

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'Appel d'Offres ouvert européen référencé, 2016M02, notifié le 4 avril

2016 à l'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT, pour l'entretien et la création d'espaces verts

sur le territoire de la Ville de Cesson, LOT N° 1 — Entretien, tonte, fauchage et engazonnement,

Considérant l'article 4.4 de l'acte d'engagement, prévoyant une durée de marché de

12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, à échéance du 4 avril pour chaque

période annuelle, notifiée 3 mois avant la date d'échéance annuelle,

Considérant la décision n° 108/2017, engageant la deuxième période annuelle de

reconduction arrivant à son terme le 3 avril 2019,

DECIDE

Article 1 :

De signer la troisième reconduction du LOT N° 1 portant sur l'entretien, la tonte, le fauchage et

l'engazonnement, avec l’entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT — ZA. Les Marlières — 59710

AVELIN, titulaire du marché, pour une période de 12 mois à compter du 4 avril 2019. Le

marché prendra automatiquement fin à échéance du 3 avril 2020.

Article 2 :

Il s’agit d'un marché mixte, pour partie forfaitaire, d'un montant forfaitaire annuel révisable de

51 054.50 € HT et, pour partie à bons de commande, sur la base du bordereau des prix

unitaires signé pour les prestations hors entretien ordinaire, émis au fur et à mesure des

besoins, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 € HT annuel.

Les crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice 2019.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Atticle 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Autitulaire du marché.

Fait à Cesson, le 12 décembre 2018

réception en préfecture

0673-20181212-DEC201812-134-

jte de télétransmission : 13/12/2018

e de réceptionpréfecture : 13/12/2018Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du A3 /12-] 201$

Fait à Cesson, 18e] 2n1$

si Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Rces MARTIN

8 route de Saint-Leu

NS

BP 35- 77245 Cesson cedex ON cesson Tél, 01 64 10 51 00 re

ate de réception préfecture : 13/12/2018

Fax 01 60 63 31 47

DECISION N°135/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’Appel d'Offres ouvert européen référencé, 2016M02, notifié le 4 avril

2016 à l’entreprise PAM PAYSAGE, pour l'entretien et la création d'espaces verts sur le

territoire de la Ville de Cesson, LOT N° 2 — Taille des haies et entretien des massifs, plantations

d'arbres, création de massifs fleuris,

Considérant l'article 4.4 de l'acte d'engagement, prévoyant une durée de marché de

12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, à échéance du 4 avril pour chaque

période annuelle, notifiée 3 mois avant la date d'échéance annuelle,

Considérant la décision n° 109/2017, engageant la deuxième première période

annuelle de reconduction arrivant à son terme le 3 avril 2019,

DECIDE

Article 1 :

De signer la troisième reconduction du LOT N° 2 portant sur la taille des haies et l'entretien des

massifs, des plantations d'arbres et de la création de massifs fleuris, avec l'entreprise PAM

PAYSAGE — 4, rue du Moulin — 77950 MOISENAY, titulaire du marché, pour une période de 12

mois à compter du 4 avril 2019. Le marché prendra automatiquement fin le 3 avril 2020.

Il s’agit d'un marché mixte, pour partie forfaitaire, d’un montant forfaitaire annuel révisable de

12 849.00 € HT et, pour partie à bons de commande, sur la base du bordereau des prix

unitaires signé pour les prestations hors entretien ordinaire, émis au fur et à mesure des

besoins, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 € HT annuel.

Les crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice 2019.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Autitulaire du marché.

Fait à Cesson, le 12 décembre 2018

ier Chhplet

de Tegson

éception en préfecture

673-20181212-DEC201812-135-

âte de télétransmission : 13/12/2018

He-cessonm FrLe Maire certifie le caracière exécutoire de la présente

décision à compter du A8]421 2017

Fait à Cesson, le /B{1 201

is Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson ê di Le Nicolas MARTIN

4 8 route de Saint-Leu :

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

cesson ed Fax 01 60 63 31 47

DECISION N°136/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'Appel d'Offres ouvert européen référencé, 2016M02, notifié le 4 avril

2016 à l'entreprise PAM PAYSAGE, pour l'entretien et la création d'espaces verts sur le

territoire de la Ville de Cesson, LOT N° 3 - Entretien et taille des arbres, rognage de souches,

Considérant l'article 4.4 de l'acte d'engagement, prévoyant une durée de marché de

12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, à échéance du 4 avril pour chaque

période annuelle, notifiée 3 mois avant la date d'échéance annuelle,

Considérant la décision n° 110/2017, engageant la première période annuelle de

reconduction arrivant à son terme le 3 avril 2019,

DECIDE

Article 1 :

De signer la troisième reconduction du LOT N° 3 portant sur l'entretien et la taille des arbres, le

rognage des souches, avec l'entreprise PAM PAYSAGE — 4, rue du Moulin - 77950 MOISENAY,

titulaire du marché, pour une période de 12 mois à compter du 4 avril 2019. Le marché

prendra automatiquement fin le 3 avril 2020.

un marché mixte, pour partie forfaitaire, d’un montant annuel révisable de

21 757,50 € HT et, pour partie à bons de commande, sur la base du bordereau des prix

unitaires signé pour les prestations hors entretien ordinaire, émis au fur et à mesure des

besoins, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 € HT annuel,

Les crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice 2019.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché.

Fait à Cesson, le 12 décembre 2018

éception en préfecture

00673-20181212-DEC201812-136-

êle de télétransmission : 13/12/2018

le de réception préfecture : 13/12/2018Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à comprer du A2] 2013

Fait à Cesson, le 137 Ro f$

Le Directeur Général des Services par délégation,

8 route de Saint-Leu

Nicolas MARTIN

= BP 35- 77245 Cesson cedex ON on Tél. 01 64 10 51 00 4 Fax 01 60 63 31 47

Mairie de Cesson

DECISION N°137/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’Appel d'Offres ouvert européen référencé, 2016M02, notifié le 7 avril

2016 à l'entreprise PAM PAYSAGE, pour l'entretien et la création d'espaces verts sur le

territoire de la Ville de Cesson, LOT N° 4 — Entretien bois et forêts,

Considérant l'article 4.4 de l'acte d'engagement, prévoyant une durée de marché de

12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, à échéance du 6 avril pour chaque

période annuelle, notifiée 3 mois avant la date d'échéance annuelle,

Considérant la décision n° 111/2017, engageant la deuxième période annuelle de

reconduction arrivant à son terme le 6 avril 2019,

DECIDE

Article 1 :

De signer la troisième reconduction du LOT N° 4 portant sur l'entretien des bois et forêts, avec

la Société HATRA — 5, avenue de la Sablière — Z.1. La Sablière - 94370 SUCY EN BRIE, titulaire du

marché, pour une période de 12 mois à compter du 7 avril 2019. Le marché prendra

automatiquement fin à échéance, le 6 avril 2020.

Article

Il s'agit d’un marché à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, conclu sans

montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 € HT annuel.

Les crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice 2019.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable publie,

- Autitulaire du marché.

Fait à Cesson, le 12 décembre 2018

le réception en préfecture

00673-20181212-DEC201812-137-Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du 43 [20

Fait à Cesson, le _43 (44/20 (8

Le Directeur Général des Services par délégation,

Mairie de Cesson Nicolas MARTIRSE

8 route de Saint-Leu

— BP 35-77245 Cesson cedex

on Tél.01 64 10 51 00 Fax 01 60 63 31 47

DECISION N° 138/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la mairie de Cesson est propriétaire d’une parcelle de terrain,

DECIDE

Article 1 :

D'intégrer dans l'actif, en date du 12/12/2018, la parcelle de terrain de 101 m2 cadastrée

AB N° 124 située 9 rue du Verger 77240 Cesson pour un montant de 5000 €,

Article 2 :

Le numéro d'inventaire est 201800297

Imputation 2118

Article 3 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 4 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Le comptable public

& Césson, le 12/12/2018

de réception en préfecture

7700673-20181212-DEC201812-138-

le télétransmission : 13/12/2018

le réceptionpréfecture : 19/12/2018Certificat administratif

3

cesson

Service : Service des Finances

Cesson le : 12/11/2018

Je soussigné,

Olivier CHAPLET, Maire de la Ville de CESSON,

Certifie que le bien suivant, pour un montant de 5 000 €, doit être intégré dans le

patrimoine de la ville.

Désignation N° Compte Valeur Amortissement inventaire O/N

Parcelle terrain cadastrée | 201800297 | 2118 5 000 € N

ABN°124

TOTAL 5000 €

Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Le Maire

Accusé de réception en préfecture

7700673-20181212-DEC201812-138-

D! télétransmission : 13/12/2018

réception préfecture : 13/12/2018

LALLLS L'ALTLLE tair Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47Le Maire certifie le caractère exécutoire de la

présente délibération ou décision à compter

du A8|42) 218

Fait à Cesson, le AS {4T {25 1

Le Directeur Général des Services par

délégation,

Nicolas MARTI

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 on cess

DECISION N° 139/2018

ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 117/2018

MODIFICATION DU MONTANT DE L'ENCAISSEMENT DE LA REGIE DE PORTAGE DES REPAS DU

SERVICE SOCIAL

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous {e numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à là gestion budgétaire et

comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret 227/2008 du 05/03/2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du

15/11/1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et

d’avances des collectivités territoriales et de (eurs établissements publics locaux,

Vu l'arrêté du 3/09/2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible

d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes

publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération 10/1991 du 09/09/1991 créant une régie de recettes pour

l'encaissement de la participation aux portages de repas organisés dans le cadre du service

social de la ville de Cesson,

Vu la délibération 158/2001 du 26/11/2001 modifiant les conditions de fonctionnement

de la régie de recettes pour l'encaissement de la participation aux Portages

de repas organisés dans le cadre du service social de la ville de Cesson,

Vu la décision 42/2015 du 12/05/2015 modifiant le montant de l'encaisse de la régie

de recettes pour l'encaissement de la Participation aux portages de repas organisés dans le

cadre du service social de la ville de Cesson,

Vu l'avis conforme du Comptable Public en date du 17/12/2018,

DECIDE

Article 1 : Il est institué auprès de la commune de Cesson une régie de recettes pour

l'encaissement des portages de repas.

Article 2 : Cette régie est installée en Marie de Cesson.

Article 3 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de

4500 €.

Article 4 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse

dès que celui-ci atteint la somme fixée à l'article 3 et au minimum une fois par mois.

Article 5 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité desjustificatifs des

opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 6 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement.

Article 7: Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle ainsi qu'une

: Nouveïte Bpnification Indiciaire (NBI) mensuelle, Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20181218-DEC201812-139-

télétransmission : 19/12/2018

le réception préfecture : 19/12/2018

ville-cesson.frArticle 8 : Le mode de perception des recettes s'effectuera en numéraire ou par chèque. Les

recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de quittances à souche.

Article 9 : Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Comptable public,

- Monsieur le Maire,

Fait à Cesson, le 18/12/2018

sé de réception en préfecture

-217700673-20181218-DEC201812-139-

1 Fa de Réraesen ROLE

ate de réception préfecture :

ARÉDRÉSTE RE tete Cesion 8route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Len ineeT-88

eg 106 102 YaLe Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du

x Fait à Cesson, le à n ’ Mairie de Cesson O\: 2 \A

8 route de Saint-Leu Pour lé Maire empêché et par délégation

BP 35-77245 Cesson cedex Le Directeur Général des Services

Tél. 01 64 10 51 00 .

CessON EE Nicolas MARTIN ON

L——

DECISION N°140/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le

16 juillet 2010 sous le numéro 67/2010 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de

Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de vendre un matériel du parc existant,

Vu la mise en concurrence et les offres reçues,

DECIDE

Article 1°:

De vendre dans l'état un aspirateur à feuilles de marque COCHET, à la société GEEODIA, 8

Avenue de la Tuilerie, Villeneuve —les— Boulo ( 31620 )

Article 2 :

Le montant de la vente s'élève à 1575.00 Euros TTC.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision,

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Al'acheteur

Fait à Cesson, le 20 décembre 2018

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20181220-DEC201812_140-

AR

Date de télétransmission : 10/01/2019

Date de réception préfecture : 10/01/2019 ville-cesson.fr

Ket,

BU 903 Berger

Levrault (1012)