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Déliberation - DECISIONS 2018 07 bd
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2018 07 bd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
- Classes
Décisions 2018
03/07/2018 88
Signature du marché portant sur les travaux de transformation de classes en salles associatives au sein du groupe scolaire Jacques Prévert, lot n° 4 : cloisons et faux-plafonds, avec la Société SORBAT 77, pour un montant de 26 697 € HT.
03/07/2018 89
Signature du marché portant sur les travaux de transformation de classes en salles associatives au sein du groupe scolaire Jacques Prévert, lot n° 5 : menuiseries intérieures, avec la Société SORBAT 77, pour un montant de 3 890 € HT.
03/07/2018 90
Signature du marché portant sur les travaux de transformation de classes en salles associatives au sein du groupe scolaire Jacques Prévert, lot n° 10 : Revêtement de sol souple, avec la Société HAYET, pour un montant de 810 € HT.
11/07/2018 91 Signature d'une convention d'occupation d'une partie de parcelle boisée du Bois des St Pères BLACK FOX
12/07/2018 92
Signature du marché subséquent n°02, portant sur les prestations du lot n° 1 - Matériels informatiques et périphériques de l'accord-cadre matériel informatique, avec la Société INMAC WSTORE MISCO , pour un montant de 4 854,45 € HT.
12/07/2018 93
Signature du marché subséquent n°03, portant sur les prestations du lot n° 3 - Licences de logiciels informatiques de l'accord-cadre matériel informatique, avec la Société COMPUTER SERVICES 77 , pour un montant de 579,76 € HT.
12/07/2018 94
Signature du marché subséquent n°04, portant sur les prestations du lot n° 2 - Matériels de vidéoprojection de l'accord-cadre matériel informatique, avec la Société MEDIACOM , pour un montant de 350,18 € HT.
12/07/2018 95 vente dans l'état d'une machine de mise sous pli MINIMAILER 4 à la société DTK, 7 place du Marché à Sancheville 28800 pour un montant de 50€ TTC
13/07/2018 96 Signature d'un contrat avec la société OVH pour la souscription de 2 lignes fax dématérialisées pour un montant de 1,98€ HT / mois + coûts de communication
13/07/2018 97 Vente de 4 toners compatibles HP CE285A a M. HADJOUDJ
19/07/2018 98 signature d'un contrat avec la société France COLLECTIVITE INVEST et d'un avenant avec la société INFOCOM-France pour le prêt d'un minibus Publicitaire
19/07/2018 99 Signature d'un contrat avec la société NEOPOST pour l'externalisation des documents d'un montant de 49€ HT / mensuel
19/07/2018 100 Signature d'un avenant avec Desmarez pour les fréquences radios suite à l'augmentation du nombre de radios
23/07/2018 101 Signature du marché subséquent n°05, portant sur les prestations du lot n° 4 - Classes mobiles, avec la Société GESTEC, pour un montant de 1 200 € HT.
24/07/2018 102
Signature du marché portant sur les travaux de valorisation écologique des bassins du parc urbain, lot N° 1 : Terrassement, modélisation paysagère, avec le groupement constitué par la Société EUROVIA IDF et la Société SETHY, pour un montant de 428 398,75
24/07/2018 103
Signature de la tranche ferme du marché portant sur les travaux de valorisation écologique des bassins du parc urbain, lot N° 2 : Végétalisation et biodiversité, avec la Société PAM PAYSAGE, pour un montant de 55 370,71 € HT.
24/07/2018 104
Signature du marché portant sur les travaux de valorisation écologique des bassins du parc urbain, lot N° 2 : Voirie et Réseaux Divers - Hydraulique, avec la Société ID VERDE, pour un montant de 57 589,78 € HT.
24/07/2018 105 Mise au rebus d'un tableau numérique interactif
24/07/2018 106
Signature du marché subséquent n° 06 portant sur les prestations du lot n° 1 matériels informatiques et périphériques avec la Société INMAC WSTORE MISCO pour un montant de 482,39 € HT. r-Layraul (T2)
Ref 2 4
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du S {+ {218
Lx) Fait à Cesson, le 5 [4 (2oi8
à Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson " e
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N°88/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territorieles,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
eu Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour les travaux de transformation de classes en salles associatives au sein du groupe scolaire Jacques Prévert, lot N° 4 ; Cloisons et faux-plafonds,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis
au Groupe de travail de l’Achat Public, en séance du 20 juin 2018,
DECIDE
Atticle 1 :
De signer le marché avec la Société SORBAT 77, située ZAC de l’Europe, 295, avenue de
l'Europe à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310), présentant l'offre jugée la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
Le montant de l'offre retenue pour le lot N° 4 — Cloisons et faux-plafonds, consenti à prix global et forfaitaire, s'élève à un montant total de 26 697 € HT.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire.
Fait à Gesson, le 5 juillet 2018
vienChaptet
Müire déCesson
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-201807085-DEC201807-88- U
ville-cesson.fr Date de télétransmission : 05/07/2018 A Date de réception préfecture : 05/07/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du S (+ [2014
U Fait à Cesson,le S+(2oi4
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson
Nicolas MARTIN 8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
CCÉÉOMN Fuo eme a er Car
DECISION 9/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée pour les travaux de transformation de classes en salles associatives au sein du groupe scolaire Jacques Prévert,
lot N° 5 : Menuiseries intérieures,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du 20 juin 2018,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché avec la Société SORBAT 77, située ZAC de l'Europe, 295, avenue de l'Europe à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310), présentant l'offre jugée la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
Le montant de l'offre retenue pour le lot N° 5 — Menuiseries intérieures, consenti à prix global et forfaitaire, s'élève à un montent total de 3 890 € HT,
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire.
Fait à Cesson, le 5 juillet 2018
r\haplet
de Cesson
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180705-DEC201807-89-
U lle- .f
Date de télétransmission : 05/07/2018
s VJÉgeessnur Date de réceplion préfeciure : 05/07/2018 £ cesson
ville-cesson.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du S [+(Lot
Fait à Cesson, le S [+ |2o14
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas
MARTIN 8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
DECISION N°90/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour les travaux de transformation de classes en salles associatives au sein du groupe scolaire Jacques Prévert,
lot N° 10 : Revêtement de sol souple,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du 20 juin 2018,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché avec la Société HAYET, située 107, rue des Haies, à Paris (77020),
présentant l'offre jugée la plus économiquement avantageuse,
Article 2 :
Le montant de l'offre retenue pour le lot N° 10 — Revêtement de sol souple, consenti à prix global et forfaitaire, s'élève à un montant total de 810 € HT,
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire
Fait à Cesson, le 5 juillet 2018
ier
Maire de
haplet
Étatéé de récention en préfecure 077-217700673-20180705-DEC201807-90-
AU
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 Mairie de €
8 route de Saint-Leu
Tél. 01 64 10 51 00
Fex 01 60 63 31 47
BP 35-77245 Cesson cedex
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à comoter du
Fait à Cesson, le | 3, HE 1
Le Directeur Général des Services
Nicolas MARTIN
ur
DECISION N°91/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril
2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril
2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil
Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de
son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler
les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de l'association Black Fox de pratiquer
leur discipline sur une partie de la parcelle
ZA 75 du Bois des Saints-Pères,
Considérant qu'il est envisagé de recourir à une convention
pour la l'occupation de cette surface,
DECIDE
Article 17:
De signer une convention d'occupation d’une partie de
la parcelle ZA 75 du Bois des Saints-Pères avec
l'association Black Fox, représentée par son Président Monsieur
MADRANGE, 13 rue Maurice Creuset 77240 CESSON,
Article 2 :
L'occupation de cette parcelle fera l’objet d’une redevance
annuelle de 50 euros,
Article 3 :
La durée de la présente convention est de 2 ans à compter
du 1% août 2018,
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont
chargés chacun en ce qui le Concerne de l'exécution de
la présente décision,
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil
Municipal de la présente décision lors de sa prochaine
réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à
: - Maaame
[a Préfète de Seine-et-Marne,
Monsieur le Comptable publie
- Association Black FOX
Fait à Cesson, le 11.07.2018
lAcousé de réception en préfecture 77-217700673-20180713-DEC201
807_91-
fe de télétransmission: 13/07/2018 4e de récé) er 13/07/2018
Rel.
201
503 Berger-Levrauit
(1012) CONVENTION-MISE A DISPOSITION PRECAIRE ET
REVOCABLE D'UN TERRAIN à USAGE DE LOISIRS
ASSOCIATIFS
COMMUNE DE CESSON
ENTRE :
La commune de Cesson,
dont le siège social est à Cesson 8 route de Saint-Leu, représenté par le Maire en vertu de la délibération n° désignée dans la convention par le terme « le propriétaire »
Et en vertu d'une décision n°91/2018 du 11 juillet 2018,
L'association Black Fox
dont le siège social est au 13 rue Maurice Creuset 77240 Cesson, représentée par son président, M. VILLEMEZ désignée dans la convention par le terme « l'association ». d'autre part,
IL À ETE EN CONSEQUENCE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Pour les besoins de l'Association Black FOX, dans le cadre d'une activité d'air soft de loisirs, la Ville de CESSON a décidé de mettre à disposition de cette Association la parcelle ci-après désignée.
ARTICLE 2 - Désignation du bien mise à disposition :
À CESSON (SEINE-ET-MARNE) 77240 Bois des SAINT PERES.
Une parcelle de terrain boisée sise Commune de CESSON (77) lieudit « Bois des Saints Pères » représentant environ 40.000 m2 (Voir plan joint), incluse dans une parcelle cadastrée ZA 75. Les limites exactes de la parcelle devront être reconnues sur place avec un agent de la ville.
ARTICLE 3 - Durée de la mise à disposition
La présente convention de mise a disposition est consentie et acceptée pour une durée de deux ans (2 ans) qui commencera à courir le 01-08-2018 pour se terminer le 31-07-2020.
La présente mise à disposition ne sera pas renouvelable sauf accord express du propriétaire. La présente est révocable à tout moment pour tout motif par les parties, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 4 - Destination des biens mis à disposition
La parcelle de terrain faisant l'objet de la présente convention devra exclusivement être consacrée par l'association Black Fox à l'activité d’airsoft de loisir. Elle ne devra en aucun cas se livrer à une activité commerciale. Pour toute activité connexe où complémentaire, elle devra signifier au propriétaire une demande aux fins d'être autorisé à exercer sur la parcelle de terrain, objet de la présente convention une ou plusieurs activités différentes de celle prévue ci-dessus.
Il devra se conformer aux prescriptions administratives et autres concernant ladite activité, notamment les règles générales de la Fédération Française d'Airsoft et les règles de droit s'imposant à cette discipline. Article 5 - CHARGES ET CONDITIONS
L'association s’oblige à exécuter, à peine de tous dépens et dommages et intérêts, et même de résiliation des présentes.
Prise de possession des lieux
L'association prendra les biens loués dans l'état où ils se trouveront au moment de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune remise en état ; En outre l'association ne pourra élever aucune réclamation ni exercer aucun recours contre le propriétaire pour erreur dans la désignation u dans la contenance, mauvais état du sol, sous-sol, dégradation, cas de force majeure, ou autre cause.
Il devra faire son affaire personnelle et à ses frais de toute adaptation et aménagement nécessaire pour les normes de sécurité qui seraient prescrits par des dispositions législatives,
réglementaires ou administratives sans recours contre le propriétaire à ce sujet.
Entretien
L'association entretiendra la parcelle de terrain mise à disposition en bon état, pendant la durée de la présente convention.
Elle supportera toutes les réparations qui seraient nécessaires par suite de dégradations résultant de son fait, ou de ses adhérents.
L'association s'engage à entretenir une partie de la parcelle boisée, conformément aux directives d'entretien imposées par la Commune de CESSON, et proposé par l'office national des forêts.
Responsabilités
L'association sera responsable de toutes avaries et accidents quelconques qui pourraient
résulter de tous services et installations sur la parcelle de terrain. L'association fera son affaire personnelle de façon que le propriétaire ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet de tout incident ou dégradation qui pourrait survenir du fait de son activité sur la parcelle de terrain mise à sa disposition.
L'association devra prévenir immédiatement le propriétaire de tous dommage et dégradations qui surviendraient sur le bien mis à disposition et qui rendraient nécessaire des travaux qui aux
termes de la mise à disposition seraient à sa charge. Elle serait responsable des préjudices de tous ordres engendrés par son silence ou par son retard.
L'association devra satisfaire à toutes les charges de ville et de police, règlement sanitaire, voirie, salubrité, hygiène, sécurité, ainsi qu’à celles qui pourraient être imposées par tous les plans
d'urbanisme où d'aménagement et de manière générale, à toutes prescriptions légales ou réglementaires relatives à son activité, et ce afin que le propriétaire ne puisse aucunement être inquiété ni recherché à ce sujet.
Le propriétaire ne garantit pas l'association et par conséquent décline toute responsabilité en cas de vol, cambriolage et tous troubles apportés par les tiers par voie de fait, en cas d'interruption
dans le service des installations des biens, en cas d'accident pouvant survenir sur la parcelle mise à disposition.
Vigilance environnementale
Le propriétaire déclare qu'à sa connaissance le terrain d'assiette n'a pas été utilisé aux fins d'une activité nuisible pour l’environnement ou réglementée dans ce cadre, et notamment qu'il n'a
accueilli aucune installation classée autorisée ou simplement déclarée.
L'association restera seule responsable de tous dommages causés à l'environnement par son exploitation.
L'association ayant obligation de remettre de remettre au propriétaire le bien loué exempt de substances dangereuses pour l'environnement, supportera toutes les conséquences juridiques et financières d'une éventuelle remise en état des locaux fondée sur le non-respect de cette obligation.
Accès
Le propriétaire se réserve à tout moment d'accéder à la parcelle. Le propriétaire devra aviser
l'association de ces visites au moins vingt-quatre heures à l'avance, sauf urgence. Nuisances, relation avec les riverains
L'association veillera à ne rien faire qui puisse apporter un trouble de jouissance aux voisins, notamment quant aux bruits odeurs, fumées, projectiles utilisés dans le cadre de l’activité, stationnement et il ne devra en aucun cas commettre un abus de jouissance. Elle devra en outre s'assurer que le public ne puisse avoir accès à la parcelle durant le déroulement de l’activité par tout moyens à sa convenance.
Les membres de l'association ne devront en aucun cas se trouver en dehors de la parcelle avec leurs équipements réplique d'arme et tenue tactique, Dans le cas ou la mairie aurait connaissance de tels agissements, la convention révoquée sans préavis.
Utilisation de la parcelle
L'association ne pourra faire, sur la parcelle de terrain mise à disposition, aucune construction, sauf à y installer des petits bâtiments mobiles nécessaires à son exploitation d'activité et qu'il devra, à ses frais, retirer à l'expiration du présent bail.
Il est précisé que la parcelle est située en zone N du Plan Local d'Urbanisme, est un espace boisé. Conformément à l’article L 130-1 du Code de l'urbanisme, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantation d'alignement sont soumises à déclaration préalable.
L'association déclare avoir pris connaissance des engagements ci-dessus et s’oblige à les respecter.
Assurances
L'association devra faire assurer et tenir constamment assurés, pendant tout le cours de la présente convention, à une compagnie notoirement solvable, son mobilier personnel, les risques liés à son activité, la responsabilité civile, les recours des voisins, le dégât des eaux, l'explosion, l'incendie, les bris de glace, et généralement tous autres risques. L'association fournit lors de la signature, ne copie certifiée conforme de ces polices. Il devra maintenir et renouveler ces assurances pendant toute la durée du présent bail, et acquitter régulièrement les primes et cotisations et justifier du tout à première réquisition du propriétaire.
Toute sous location, ou sous mise à disposition totale ou partielle de la parcelle de terrain au profit d'un tiers, même à titre gratuit et précaire est strictement interdite.
ARTICLE 6 - Fin de mise à disposition,
La mise à disposition prendra fin à son terme convenu ci-dessus. L'association devra remettre la parcelle de terrain mise à disposition dès son déménagement effectué, et au plus tard au terme du présent bail.
Elle devra prévenir le propriétaire au moins un mois à l'avance de son départ afin que puisse être établi un état des lieux contradictoire ou en cas d’impossibilité par voie d’huissier à frais communs et à l'initiative de la partie la plus diligente.
La remise des biens par l'association et leur acceptation par le propriétaire ne portera aucune atteinte à son droit de répéter contre le l'association le coût des réparations de toute nature dont ce dernier est tenu suivant la loi et les clauses de la convention.
Si la parcelle de terrain louée n’était pas effectivement rendue libre du fait par l'association pour la date d'expiration du présent bail, ce dernier supporterait une astreinte de 100 euros par jours de retard, sans que le règlement l'autorise à différer son départ. Si l'association se maintenait en possession sur la parcelle de terrain après la date d'expiration du bail malgré la volonté expresse du propriétaire d'y mettre fin, il sera considéré comme occupant sans titre ni droit et son expulsion aurait lieu en vertu d'une ordonnance de référée rendue par le Président du Tribunal de grande instance de MELUN, exécutoire par provision. Pour se prévaloir de cette clause, le locataire devra manifester dès avant l’expiration du bail auprès de l'association sa volonté de mettre fin aux présentes, et ce par exploit d'huissier. ARTICLE 7 - REDEVANCE
La mise à disposition de ces terrains est consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 50 euros qui sera due à compter de la signature.
ARTICLE 8 - ENGAGEMENT
Par la signature de la présente, le preneur et locataire s'engagent à remplir toutes les conditions qui y sont contenues
Fait à Cesson, le 13 juillet 2018
Le Maire de Cesson
Fait à Cesson, le ‘ 3401 LE
Le Président de l'association Black FOX
he Ref.
201
503
Berge-Levraut
(1012)
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du
Fait à Cesson, le | 2.09 -2e1%
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas
MARTIN 8 roule de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex Ar
la Tél. 01 64 10 51 00
MÆSTOIRN Hxo1é0s3 3147
—
DECISION N°92/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son
mandat, les pouvoirs [ui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 — Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié le 27 juin 2018 aux trois
titulaires suivants : Mediacom Système Distribution,
Gestec et Misco,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir
attributaire d’un marché subséquent, après remise en
concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 02, le 2 juillet 2018,
Considérant l'analyse des offres soumises per les trois titulaires en réponse au dit marché subséguent, sur la base des critèresde
jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu'au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 02 portant sur les prestations du lot n° 1: Matériels informatiques et périphériques, avec
là SAS INMAC WSTORE MISCO, située, ZI Paris Nord Il,
125, avenue du Bois de la Pie à Roissy en France (95921), formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement
valant marché subséquent, pour un montant total de
4854,45 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion. a5
Ê
usé de réception en préfecture
-217700673-20180712-DEC201807_92-
de télétransmission : 12/07/2018 le de réception. pe : 12/07/2018 Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
— Autitulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 12 juillet 2018
Pour le Maire empêché et par délégation,
Le 6°" Majfé Adioint
Î
Jean-Mi ELHOMME
Accusé de réception en préfecture
217700673-20180712-DEC201807_02-
le de télétransmission : 12/07/2018
de réception préfecture : 12/07/2014
de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01
64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
Ref.
201
503 Berger-Levraul Ref, 201
503
Barger-Levrau
(1012)eut
(O2
usé de réception en préfecture
21770 )06
cesson
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du
raita cessonle 14.01.20
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicoläs MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 Or
Fax 01 60 63 31 47
DECISION N°93/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen
portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 3 — Licences de logiciels informatiques destinées aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants: Inmac Wstore Misco, Mediacom Système Distribution et Computer Services 77,
Considérant, que s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d'un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 3 de l'accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 03, le 2 juillet 2018,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit
marché subséaquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l'accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu'au candidat arrivant
en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 03 portant sur les prestations du lot n° 3: Licences de
logiciels informatiques avec là Société COMPUTER SERVICES 77, située, 21, avenue de Meaux à Melun (77000), formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement valant mérché subséquent, pour un montant {otal de 579,76€ HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4:
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
73-20180712-DEC201807_93-
12/07/2018
12/07/2018 1012)
Ref, 201 503 Berger-Levraul
Accusé de réception en préfecture
-217700673-20180712-DEC201807_93-
te de ré
le de télétransmission : 1
tion préfectt
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de là présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire du marché subséquent.
Fait à Cesson, le 12 juin 2018
2/07/2018
: 12/07/2018.
e Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du
rkacesan te AL 8
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex A ax
Tél. 01 64 10 51 00 CESSON EE ETS EE
DECISION N°94/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen
portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 2 — Matériels de vidéoprojection destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants: Mediacom Système Distribution, Gestec et Motivsolutions,
Considérant, que s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d'un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 2 de l'accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° O4, le 2 juillet 2018,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trais titulaires en réponse au dit
marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l'accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu'au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 04 portant sur les prestations du lot n° 2: Matériels de vidéoprojection avecla Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située Technopole Château Gombert à Marseille (13382), formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix Unitaires annexé à l'acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 350,18 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3:
Le présent marché subséquent prendra effetà compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
eu er en préfecture
217700673-20180712-DEC201807_94-
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Q 2107/2018 ef. 201
503
Berger-Levrault
(1012) Accusé de réception en préfecture
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te de télétransmission : 12/07/2018
te de réception préfecture : 12/07/2018
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion,
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 12 juillet 2018
Jean-Michel (OMME
Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 GO 63 31 47 Le Maire certifie le caractère exécutoire de lasprésente
décision à compter du KES rs té
Fait à Cesson,le À El Yo
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson
Nicolas MARTIN 8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 Qu
Fax 01 60 63 31 47 cesson
D
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
Considérant la nécessité de vendre un matériel du parc existant,
Vu la mise en concurrence des offres reçues,
DECIDE
Article 17:
De vendre dans l’état une machine de mise sous pli MINI MAILER 4, à la Société DTK, 7 Place du Marché à Sancheville (28800)
Article 2 :
Le montant s'élève à 50€ TTC.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
= Monsieur le Comptable public
- Alacheteur
Levraul
(012:
cusé. de réception en préfecture
-217700673-20180712-DEC201807_95-
te de télétransmission : 13/07/2018 ate de récéptionpréfecture : 13/07/2018
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503
Berger-Levra Ref.
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503 Berger-Levrault
(1012)
Le Maire certifie le caractère exécutoire pr présente
décision à compter du \e(=+ 4
Fait Cesson, le [G/CYLIZ
15 Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson
flicolés MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex k
Tél. 01 64 10 51 00 F |G» Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N°96/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le besoin pour la collectivité de dématérialiser la gestion des fax entrants etsortants,
DECIDE
Article 1 :
De souscrire un abonnement de deux lignes fax dématérialisées auprès de la société OVH,
située 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 2 :
Le montant de l'abonnement s'élève à 1,98€ HT / mois plus les coûts de communication. Le
contrat est signé pour une période d’un mois, renouvelable par tacite reconduction sans date de fin.
Article 3 :
Les crédits sont et seront inscrits au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
+ Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
13/07/2018
mpêché et par délégation,
djoint
MME
“Accusé de réception en préfecture 07%217700673-2018071:
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le télétransmission : 13/07/2018 le réception préfecture
: 13/07/2018 Vile-CESs on. fr Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du (C/ SH Lo
Fait à Cesson, le ICS FI
Fe à Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01. 64 10 51.00 (LEMIOU sx016063 3147 Er
DECISION N°97/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de vendre des consommables d'impression inutilisés par les services
de la ville,
Vu lé mise en concurrence des offres reçues,
DECIDE
Article 1°:
De vendre dans l’état un lot de quatre toners compatibles HP CE285A, à M. HADJOUD)I Salah, 2 rue du chêne rouvre, 77176 Savigny le Temple
Article 2 :
Le montant s'élève à 12,17 € TTC.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion,
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Alacheteur
le 13 Juillet 2018
Pour le M: empêché et par délégation,
4
Jean-Micl MME
-Levrault
(072)
ceusé de réception en préfectur
jé de rlon 80712 DEC201 807_97-
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Rel. 20)
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503 Berger-Levraul Ref.
201
503
Berger
Levrault
(IG)
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du
Fait à Cesson, le 19/07/2018
: Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 Fex O1 60 63 31 47 D. (aol
D
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 evril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de la société Concept Evènements, pour Une location de minibus
publicitaire.
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat avec la société France COLLECTIVITES INVEST, ZI Secteur C7, allée des
informaticiens, BP 75 Cedex 02, 06709 Saint Laurent du VAR, pour une location de minibus
publicitaire du 18 octobre 2018 au 18 octobre 2020.
Article 2 :
En vertu d’un mécanisme de délégation permettant le paiement direct au profit du G..E France COLLECTIVITES INVEST, là Mairie de Cesson sera dès lors déchargée du paiement des
loyers,
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4:
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliätion de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 19/07/ 2018
Pour le Mail
Le 6°"* Mair
Accusé de réception en préfecture
7-2 7700673-201 80719-DEC201807_98-
le télétransmission : 20/07/2018
réception préfecture : 20/07/2018 : | Accusé de réception en préfecture
-217700673-20180719-DEC201807_99-
le de télétransmission : 23/07/2018
tion préfecture : 23/07/2018
Ref. 201 5
,| Mairie de Cesson
8 roure de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 (LENOIR
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 2 3/SHLST
Fait à Cesson, le 13/2H LÀ
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN
Ho 54
e de récel
DECISION /2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le besoin pour la collectivité de dématérialiser l'envoi du courrier depuis l'impression jusqu'à l'affranchissement
DECIDE
Article
De souscrire un contrat d'externalisation des envois de documents auprès de la société
Neopost, situé 7 rue Henri Becquerel, 92565 Rueil Malmaison.
Article 2 :
Le montant de l'abonnement s'élève à 49€ HT/ mois. Le contrat est signé pour une période
d’un mois, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Article
Les crédits sont et seront inscrits au budget communal.
Article
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Ariicle
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson 9/07/2018
pêché et par délégation, Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Le Maire certifie le caractère ts de
décision à compter de 23/4 Los \y
fatècesonle 23lH201ÿ
\ Le Directeur Général des Services ar délégation,
| Nicolas MARTIN
Tél. 01 64 10 51 00 cesson ETCEETS
ville-cessan.fr
DECISION N°100/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin pour la collectivité d'augmenter le nombre d'émetteurs
récepteurs radio prévus au contrat pour la Police Municipale
DECIDE
Article 1 :
De souscrire un avenant au contrat de concession de fréquences auprès de la société Desmarez, situé 81 rue Robert Néret, 60170 Carlepont.
Article 2 :
Le montant de la redevance s'élève à 576€ HT /an.
Article 3:
Les crédits sont et seront inscrits au budget communal
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
= Préfecture de Seine-et-Marne,
= Monsieur le Comptable public
= Au prestataire
2/07/2018
Pour le MaifdÏf}hpêché et par délégation, — Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 22/33] stp
| Fait à Cesson, le 22/23 2s1
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicoïas MARTIN
Mairie de Cesson \
8 raute de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex KÜ © Ld=
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson ——
DECISION N°101/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 4 — Classes mobiles destinées aux besoins des groupes scolaires de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié le 12 juin 2017 aux deux titulaires suivants : La Poste et Gestec,
Considérant, que s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des deux titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d'un marché subséquent, après remise en concurrence des deux titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux deux titulaires du lot n° 4 de l'accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° O5, le 17 juillet 2018, Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l'accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 05 portant sur les prestations du lot n° 4 : Classes mobiles avec la SARL GESTEC, située 99, avenue du Générale de Gaulle à Ozoïr-la-Ferrière (77330), formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 1200 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4:
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,
sé de réception en préfecture
17700673-20180723-DEC201 807_101-
de télétransmission : 23/07/2018 lon préfecture 23/07/2018 Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 23 juillet 2018
Pour le Maire empêché et par délégation,
Le 8° Maire-Adjoint,
Françoise REALINI
Accusé de réception en préfecture
7-217700673-20180723-DEC201807_101-
te de télétransmission : 23/07/2018
ite de réception préfecture : 23/07/2018
FTESSOTA aire dé Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax O1 60 63 31 47 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du ?ve (= Hs (&
Fait à Cesson, le Ju HG UR
Le Directeur Général des Services par délégetion,
Mairie de Cesson Nicolas MARIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 (NII)A1
DECISION N°102/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2016, enregistrée en Préfecture le
14 juin 2016 sous le numéro 38/2016 se rapportant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage
signée entre la Ville de Cesson et la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud, dans le cadre d’une opération de travaux de valorisation écologique des bassins du parc urbain,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour les travaux
de valorisation écologique des bassins du parc urbain, lot N° 1 : Terrassement, modélisation
paysagère,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis
au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du 6 juillet 2018,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché avec le Groupement EUROVIA IDF- SETHY dont le mandataire est la S.A.S
EUROVIA IDF, Agence de Sénart, située ZAEC de l’Ormeau 32, rue Jean Rostand CS 60780 à
COMBS LA VILLE (77382), présentant l'offre jugée la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
Le montant de l'offre retenue pour le lot N° 1 — Terrassement, modélisation paysagère,
consenti à prix global et forfaitaire, s'élève à un total de 428 398,75 € HT.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article S :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Amplietion de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire.
Fait à Cesson, le 24 juillet 2018
Pour le Maire empêché et par délégation, _
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ST
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m ls
éception en préfecture
73-20180724-DEC201807_102-
de télétransmission : 24/07/2018
e de ré ion préfecture : 24/07/2018
mé r o 41 / 2 0 14 pa r la quelle l e C o nse il Mun ic ip a l d é l è gue
au M a i r e de C e sson po u r l a d u ré e d e s o n m a nda t , l e s pou v o i r s l ui pe r me t t a nt d e r é gle r l e s
a f f a i re s énu m é r é e s à l' ar t ic le L 2 12 2- 22 du C ode G é né r a l de s C o lle c tivit é s Terr it or ia l e s ,
V u la d é l i bé r at i on d u C o n se i l M un i c i p a l d u 8 j uin 2 0 1 6 , e n r e g i st r é e e n P r é f ec t u r e l e
14 j u i n 2 0 1 6 s o us le n u m é r o 3 8/ 201 6 se ra ppor t a nt à la c on v e n t ion de c o- ma ît r is e d' ouvr a g e
sign ée en t r e l a Ville d e C e sson e t l a C o m muna u t é d 'Agg l om é ra t io n d e Gr a n d Par is S u d , da ns le
c a d r e d 'un e op é r at io n de t r a v a ux de v a lo r isa t ion é c olog iqu e d e s b assi ns du pa r c u r ba i n,
C onsidé r a n t q u ' une c on s u lt a t i on e n pr o c é du r e a d a pt é e a é t é la nc é e po ur le s t r av a ux
de v alor i sa t i on é c o log iqu e de s b as sins d u parc urba i n , l o t N 1 : Te rr asse me n t , mo délis a t i o n
p a y s a g è r e ,
C o n s id ér a nt l' a na ly s e d e s c a ndi d a t u r e s e t d e s of f r e s r éc e p t ionné e s , sou mi se pour a v i s
a u G r ou pe d e t r ava i l de l 'Acha t Pub l i c , e n s éa nc e d u 6 j u i lle t 20 18 ,
D E C I D E
A r t ic l e 1 :
D e signer le ma r ch é a v ec le G r oup e ment E U RO VIA I D F - S E T HY do nt le m a nd at a i r e es t l a S . A .S
E UR O V IA I DF, Ag e nc e de S é n a r t , sit uée ZAEC de l 'O r m e a u 32, r ue J e a n Ro s t a n d CS 6 07 8 0 à
C O MB S L A VI LLE ( 773 82) , p r é s e n t a n t l' o ffr e j ug é e l a plu s é c on o miqu e ment a v a n t a g e use .
A r t i cl e 2 :
L e m on t a nt de l ' of fr e r e t e nu e p ou r le l o t N " 1 - T e r r a sse m e n t , m od é lisa t ion pa y s a gè r e ,
c on se n t i à p r i x glo b a l e t f o rfa it a i re , s'é l è v e à un t o t a l de 4 2 8 39 8 ,7 5 € H T.
A r t ic l e 3 :
Le s cré d it s s o n t i nsc r it s a u bu d get c o m mu n a l.
A r t ic l e 4 :
Mo ns i e u r le Ma i r e e t Monsie u r le Compt a b le pu blic s o n t c h a r gé s c ha c un en c e qui l e c o n c e r ne
de l'e x é c ut ion de la p r é se nt e d é cis io n .
A r t i c l e 5 :
Mons ie u r le Ma i r e s'eng a g e à i n f or mer l e Con s e i l Mun i c i pa l d e l a p ré se nt e dé c ision lor s de s a
p r o cha ine r é un io n .
A r t i c l e 6:
A mp l ia t io n d e la p r é s e nt e déc is i on se r a a d r e ssé e à :
P r é fe c t u r e de Se i ne- e t - Ma r ne ,
M ons ieur l e C om p t a b le pub li c .
A u t i t u la i r e .
Le M ai r e ce r t if ie le car a ct èr e e x é c u t o ir e de la pr é s e nt e
d é c is i on à c o m p t er du _V( I
F a it à C e s s on , l e ^ (
L e D ir e c t e ur G é n ér a l d e s S e r v i c e s par d é lé g a t i o n ,
Ni c o l a s M A r4n Mai r i e d e C e s s o n
8 r ou t e de S a in t- L e u
BP 35 -7 72 4 5 Ces s on c edex
T é l. 0 1 64 10 51 00
F a x 01 60 6 3 3 14 7 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du fs yat Ÿ
Fait à Cesson, le "NU (52
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicoläs
MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex 5
”
cesson MÉEFET en
DECISION N°103/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2016, enregistrée en Préfecture le 14 juin 2016 sous le numéro 38/2016 se rapportant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage signée entre la Ville de Cesson et la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud, dans le
cadre d'une opération de travaux de valorisation écologique des bassins du parc urbain,
Considérant qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée pour les travaux de valorisation écologique des bassins du parc urbain, lot N° 2 : Végétalisation et biodiversité,
Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du 6 juillet 2018,
DECIDE
Article 1 :
De signer la tranche ferme du marché avec la S.A.S.U. PAM PAYSAGE, située 4, rue du Moulin à MOISENAY (77950),
présentant l'offre jugée la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
Le montant de l'offre retenue pour la tranche ferme du lot N° 2 — Végétalisation et
biodiversité, consenti à prix global et forfaitaire, s'élève à un total de 55 370,71 € HT,
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6:
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire.
Fait à Cesson, le 24 juillet 2018
Pour le Maire empêché et par délégation,
e 8ème Maire-Adjoint
-Levrault
(1012)
réception en préfecture
00673 201 80724 DEC201 807_103-
télétransmission : 24/07/2018 fe e raétoneséct Le : 24/07/2018
Mo n s i e u r l e Comp t a b le pub lic s o nt c ha r g é s c ha c un e n c e q ui le c on c e r ne
de l'e x éc u t io n de la pré s e n t e dé cis ion .
A r t i c l e 5 :
M onsi e u r l e Ma ir e s ' e ng age à in for m e r le C ons e i l M un ic i pa l de la pré se nt e dé ci sion l or s de s a
pr o c ha i ne ré u nion.
A r t i c le 6 :
A mp l ia t ion d e l a pr é se n t e dé c isio n s e r a a d re s s é e à :
Préfe c t u r e d e Se i ne - e t - Ma r ne ,
Mo n s ieu r le C omp t a b l e public,
- A u t i t u la ire .
Fa i t à C e ss o n, l e 24 j u ill e t 2 01 8
D EC I S I O N N ' 10 3 /2 01 8
Le Ma i r e d e C e s so n ,^
V u le C o de G é n ér al d e s C olle c t ivi t é s Te rr it ori a le s ,
V u l a déli b éra t i on d u C o ns e il Mu n i c ipa l e n d a t e d u 11 avr i l 20 1 4 , en r e gis t r é e e n
Pr é fe c t u r e le 18 a vr i l 20 1 4 s ou s l e n u mé r o 41 / 20 1 4 p a r l a que l le le C ons e il Mun ic i p a l dé lè gu e
a u M a i r e d e C e ss o n pou r la d u r é e d e s on m a nda t , l e s po u v o ir s l u i p er m e tt a nt d e ré gl e r l e s
a f f a i r e s é nu mé ré e s à l 'ar t ic l e L 2 122- 22 du C o d e Gé né r al d e s C olle ct i v it é s Te rr i t o ria le s ,
V u la d é libé r a t ion d u C on se i l M un ic i p a l d u 8 j ui n 2016, e n r e gi s t r é e e n P r é fe c t u r e l e
1 4 j u i n 20 16 s o us le n u mér o 38/ 201 6 se r appor t a nt à la c o nv e n t ion d e c o- ma î t r i se d 'o uv r age
s igné e e n t r e la V il l e de Ce sson e t la Comm u na ut é d ' A g glo mé r at ion d e G r a nd P a r is S ud, da ns l e
c adre d' un e op é r at io n de t r a v a ux de v a lo r is a t ion é c ol og ique d e s ba ss i n s du par c ur b a i n.
C onsid é r a n t q u' u ne c o nsu l t a t ion e n p r océ du r e a d a p t é e a é t é la ncé e po u r les t r a v a u x
de v a l or is a t ion é c o log i qu e d e s b a ss i ns du parc urba i n, lo t N 2 : V é g é t a li sa t ion e t biodiv e r s it é,
C ons id é r a n t l'a na ly s e de s ca nd id a t u r e s e t de s of f r e s r é c e p t io n née s, soum i se p ou r a vi s
a u G r oupe de t r a v a il de l 'Ach a t P u b l i c , en séa n ce du 6 j ui l le t 2 018 ,
D E C I DE
A r t i c l e 1 :
D e s ign e r l a t r a nc he fer me du m ar ché a vec la S .A . S . U. P AM PA Y SA G E, s i t u ée 4, r ue d u Mo u lin à
MO IS E NAY ( 7795 0 ), pr é s e n t a nt l' o f f r e j ug é e la pl u s é cono m i qu e me nt a va nt a g e u s e .
Ma i r ie de C e s so n
8 r o u te d e Sain t - Le u
B P 35 - 77 2 4 5 C e s s o n c ede x
Té l. 01 6 4 10 SI 00
F a x 016 0 63 3 14 7
Le M a ir e ce r tif ie le c a r actè r e e x é c u t o ir e de la p r é s e n t e
dé c is io n à com p t e r du 'L^<\ -=, \\ l o\.f
F ai t à C e sson , l e r ^ v e l ^Vl T^ V ^
Le D i r ec t eur G é nér a l d e s S e r vice s p ar d é lé g a t ion,
N ic o l as M A RT I N Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 2 Ce(SuLs Œ
Fait à Cesson, le 2 & (SHL \$
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 Cesson Fax 01
60 63 31 47
DECISION N°104/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée
en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014
par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant
de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2016, enregistrée en
Préfecture le 14 juin 2016 sous le numéro 38/2016 se
apportant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage
Signée entre la Ville de Cesson et la Communauté d'Agglomération de
Grand Paris Sud, dans le cadre d’une opération de travaux
de valorisation écologique des bassins du parc urbain,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée
pour les travaux de valorisation écologique des bassins
du parc urbain, lot N° 3: Voirie et Réseaux Divers -
Hydraulique,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées,
soumise pour avis au Groupe de travail de l'Achat Public,
en séance du 6juillet 2018,
DECIDE Article 1 :
De signer le marché avec la Société ID VERDE, Agence IDF EST TRAVAUX située 7, allée de la Briarde à EMERAINVILLE
(77184), présentant l'offre jugée la plus économiquement avantageuse,
Article 2 :
Le montant de l'offre retenue pour le lot N° 3 — Voirie et Réseaux Divers - Hydraulique, consenti à prix global et forfaitaire,
s’élève à un total de 57 589,78 € HT.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4:
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal
de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire.
Fait à Cesson, le 24 juillet 2018
Pour le Maire empêché ef par délégation,
Le 8ème Maire-Adjoint |
r-Levrault
(1012)
François REALINI
réception en préfecture
00673201 80724 DEC201 807_104-
ission ; 24/07/2018
je de réPreeb fe : 24/07/20 18
fe ct ur e d e Sei ne - e t - M ar n e ,
M o nsie u r le C o m p t a bl e pu blic ,
Au t it u l a i r e .
Le m on t a nt de l 'off r e re t e nu e po ur l e l o t N " 3 - Voir ie e t Ré s e a u x D i v er s - Hy d r a uliqu e ,
co ns e n t i à p r i x gl ob a l e t for fa it a ire , s' é lè ve à un t o t a l d e 57 589, 78 € H T .
Ar t i c l e 3 :
Le s cré d i t s sont i ns cr it s a u b u dg e t c omm un a l .
D E C I SIO N N ' 1 04/ 2 018
L e Ma ire de Ce sso n,
V u le C od e Gén é r a l d e s C o lle c t i v it é s Terr i t or ia le s ,
V u l a déli bé r at io n du C on s e i l M unic i pa l e n da t e du 11 a v r i l 2 014 , e nre g is t r é e e n
P r é fe ct u r e l e 1 8 a vr i l 20 1 4 so u s l e n um é r o 4 1 / 201 4 pa r la qu e lle le C o nse il Mun ic i p a l dé lè gue
a u M a i r e de C e sson pou r l a dur é e de s on m a nd a t , le s pouv o i r s l u i pe rme tta n t de r é gl e r l e s
af fa ir e s énu m é ré e s à l 'a r t ic l e L 2122 - 2 2 d u C od e G é né r a l de s C oll e c t iv it é s Terr i t o r i a le s ,
V u la dé l i bé rat ion d u C onse i l M un ic i pa l d u 8 jui n 20 1 6, e nre gist r é e e n P r éfe ct u re le
1 4 ju i n 20 1 6 so u s l e n umé r o 38 / 20 16 s e ra p por t a nt à la c onv e n t ion de c o - ma ît r i se d'ouvr age
s i g n é e e nt r e l a V ille de Ce ss on e t l a C omm u na u t é d 'Ag glo mé r at i on de Gr a nd Pa ri s S ud, da n s le
cadre d' u ne o p é r at ion d e t r av a ux d e va lo r i sa t io n é c o logiq ue de s ba ss in s du p ar c u rba i n,
C on sidé r a nt q u' un e c on su l t at i on e n pr o c é du r e a da p t é e a é t é la nc é e p ou r le s t r a v a u x
de v a l o ri sa t ion é co log ique d e s b ass ins du p a rc u r b a in , lo t N * 3 : V oir ie e t Ré se a u x D i ve r s -
H yd r a u l iqu e ,
C onsidéra n t l'a n a ly se de s c a nd i d a t ur e s e t de s o f fr e s r é c e p t ionn ée s, s ou m i s e po ur a vi s
a u G r oup e d e t r a v a il d e l 'A c h a t P ub lic , e n s é a n c e du 6 ju ille t 20 18 ,
D E C ID E Ar t i c le 1 :
D e s i gne r le marc hé a v e c l a S oc i é t é I D VE R DE , Ag e nc e I DF E ST T R AVA U X si t ué e 7, a ll é e de la
Br ia r de à E M E R AI N VI L L E ( 771 84) , pr é s e nt a nt l 'o f f r e j ug é e l a p l us é c on om iq ue me n t
a v a nt a g e u s e .
Le M air e ce r tif i e le c a r a ct ère e xé c u t o i r e de la p r é s en t e
dé c ision à c o m p te r d u
F a it à C e s s on, le
L e D ir ec t e ur G é né r al d e s Se rv ic es par dé l é g a ti o n,
N ic o la s M A R T I N
Ma i r ie d e C e sson
8 r oute d e S a in t - Leu
B P 35 -7 7 2 4 5 C e ss on c e dex
Tél . M 6 4 1 0 5 100
Fa x 01 6 0 63 314 7 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 28[SH0S (<
Fait à Cesson, le 2% (s H Lo (Y
Le Directeur Général des Services par délégation,
Mairie de Cesson Nicolas MARTIN 8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
DECISION N° 105/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'acte de vandalisme sur un tableau numérique mobile le rendant inutilisable,
DECIDE
Article 1 :
De mettre au rebut le matériel, amorti en totalité, dont le numéro d'inventaire est le:
MATINF201101
Article 2 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- La Préfecture de Seine & Marne,
- Monsieur le Comptable public
Fait à Cesson, le 24/07/2018,
Pour le Maire empêché et par délégation,
r-Levrault
(1012)
ption en préfecture
73-20180724-DEC201807_105-
de télétransmission : 26/07/2018
e de réception préfecture : 26/07/2018
ont c ha rgé s c h a c u n en ce qui l e c o nc e r ne
d e l 'e xé c u t ion de l a pr é se n t e d é c isi o n.
A rt i c l e 3:
Mon sieur l e M a ire s ' e ng a g e à i nfo r m er l e Conseil M uni c ipa l d e la p ré se nt e d é ci s i o n l or s de sa
p ro c ha in e r é un i o n.
Ar t ic l e 4 :
Am plia tion de la pr ésent e décision se ra adr e ssé e à :
La Préfe c t ur e de S e in e & Ma r n e ,
M on si e ur l e Com pt a b l e p u bli c
D EC I S I O N N * 105 /20 18
Le M a ir e d e Ce sso n,
V u l e C ode Gén éra l de s C oll e ct i v i té s Te r r i to r i a les,
V u l a d é libér a t i on du C o ns e il M unic i p a l e n d a t e du 1 1 a vr il 2 014, e nre gi s t ré e e n
P r é f e c t ur e l e 18 a v r il 2 014 s ou s le n u mé r o 4 1 / 2014 p a r l a q u e lle l e Co n s e i l M uni cipa l dé lè gu e
au Ma ir e de C e sson pou r l a d u r é e d e s o n m a nd a t , l e s pou v oir s l ui pe r m e tt a n t de r é g l e r le s
a f fa ire s én u mé rée s à l'a r t ic l e L 2 12 2- 22 du Cod e Gén é ra l d e s Co ll e c t ivit é s Terr i t o r ia l e s,
Considéra nt l'ac te de va nd a lisme sur u n ta ble a u n um é riqu e m obile le re nda nt
I nut ilis a bl e ,
D EC ID E
Le M a ire cer t i f ie l e c a r a ctè r e e x écut o ir e de l a p r és e nte
d é c is i on à c om pter d u 2- 8 |o T-t 1 < s 1 ^ {
F ai t à C e s s on , l e "2^^ [a • H 'Z d I " ?
Le D ir ect e ur G é né r a l de s Se r vi ce s p a r dé l é g a t i o n,
N icol as M A R TIN
M a ir ie d e C e sso n
8 r ou t e de Sa i n t - Le u
B P 35- 7724 5 C e s s on c ede x
T é l . 01 64 10 5 100
F ax 0160 63 3 1 4 7 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du £u{oH LSY
Fait à Cesson, le fte(SHLSIR
Le Directeur Général des Services par délégation,
Mairie de Cesson Nicolas MARTIN 8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 ON
ce
cesson
DECISION N°106/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 — Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N°
2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants: Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en
concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 06, le 19 juillet 2018,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit
marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 06 portant sur les prestations du lot n° 1: Matériels
informatiques et périphériques, avec la SAS INMAC WSTORE MISCO, située, Zi Paris Nord Il,
125, avenue du Bois de la Pie à Roissy en France (95921), formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l'acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 482,39 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
éception en préfecture
73-20180724-DEC201807_106-
de télétransmission : 25/07/2018
e de réseptionpréfectune.: 25/07/2018
r t ic l e 2 :
L 'o ffr e es t c o ns e n t ie su r l a b a s e d e s p r i x un it a ir e s , co ns igné s da ns l e b or d e r e a u de s p r ix
un i t a i r e s a nn e x é à l 'a c t e d'e ng ag e men t v a l a nt ma r c h é su b sé qu ent , pour un mo n t a nt t o t a l de
482 , 39 € H T .
Le s cr é d i t s son t in scr it s a u b u dg e t c omm un a l .
Ar t ic le 3 :
L e p r é s e n t m ar c hé sub s é qu e n t pre n d ra ef f e t à c om p t er de sa da t e de no t i f icat i on a u t i t u la ire .
A r t i c le 4 :
M on s ie ur le Ma ire e t M ons ie u r le C omp t a ble p u blic s on t c ha r g é s c ha c un en c e qu i l e c on c e r n e
de l' e xé c ut ion de l a pr é s e nt e dé c is i on .
Le Ma ire d e C e s s o n,
V u le Co d e G é né r a l d e s C olle c t iv it é s Te rr i t or ia le s ,
V u l a dé libé r a t io n d u C o nse i l M uni c ip a l e n d a t e du 11 avr il 201 4 , e n re gi s t r é e e n
Pr é fe ct u r e le 1 8 a vri l 20 14 s o u s le num é r o 4 1 / 20 1 4 p a r la que lle le C o n s e i l Mu nic ip a l d é lè gue
au Ma i r e d e C e s s on pou r la d u ré e d e s on ma nda t , l e s pouv oi r s l ui pe r m e tt a nt d e ré gl e r le s
a f f a i r e s é n u m é rée s à l'ar t i c le L 2 1 22- 2 2 du C o d e Géné r a l de s C oll e c t i vi t é s Ter ri t o r i a le s ,
Co ns i d ér a nt q u 'un a cc or d - ca d re , l a n c é p a r vo ie d'a pp e l d' of f r e s ouve r t e u r op é e n
p o rt a nt s u r l 'ac qu isit io n et l a l ivr a ison de ma t é rie l s i n f o r ma t ique s, l ot N " 1 - Ma t ér ie l s
i n f orma t iqu e s e t pér ip h ér iq u e s de s t i n é s a ux b e soi ns d e s ser vices d e l a Vi lle d e C e s s o n , N "
2 018 M07, a é t é no t i f ié 27 j u i n 20 1 8 a ux t r o i s t it u l a i r e s su i v a n t s : M e dia c om S y st è m e
D i st r i bu t i on, Ge s te c e t M i s co ,
Co ns idé ra nt , q ue s 'a g i s s a n t d ' u n acc or d - c a d r e m u l t i - att r ibut a i r e à m ar c h é s
sub sé qu e n t s , c h ac u n d e s 3 t it ul a ire s ne d é t ie n t p as l 'e x cl usivi t é d e s beso ins m a is est seul
h a bili t é à d é po se r un e of f r e e t d e v e ni r a t tr i bu t a i r e d' un ma rché sub sé qu ent , a prè s re mis e e n
c on c urr e n ce d e s 3 t it u la i r e s d e l'ac c or d- c a d re , sa ns pub li cit é p r éa la b l e ,
Co ns i dé r a nt la le t t r e d e c o n sult at i o n a d r e ssé e a ux t r o is t i t u la i re s du l ot n" 1 de
l 'ac c o r d - ca dre , pou r l ' a t t r i but ion d u m arc h é s ub sé q u e nt n " 06 , le 1 9 j u ille t 201 8,
Con sidé r a n t l'a n a ly s e de s o ffr e s so u m i se s p a r l e s t r ois t i t ula ire s e n r é p onse a u di t
mar c h é s ub s é quen t , su r la b a s e d e s cr it è r e s de j ug e m ent a nn o nc é s da ns l 'a c c or d - ca dre ,
Co n si dé ra nt que le m arc hé subsé q ue nt ne pe ut êt re a t t r i bué q u'a u ca nd ida t a rr iva nt
e n pr e m i è r e po sit io n du c la ss e me nt ,
D E CI SI O N N - 1 0 6 / 2 01 8
Le D ir e c teur G é n ér al d e s S e r v ic es par dé lé g a t i o n ,
N ic o la s M A RTIN •
Le Ma i r e cert if ie le ca r a ct è r e e x éc u to i r e de la p r é s e n t e
d é c ision à c om pt er d u ~
F ait à C e ss o n, i e
Ma i r ie d e C ess on
8 r out e de S a in t- L eu
BP 35 - 77 2 4 5 C es s on ce dex
Té l . 0 1 64 1 0 5 100
F ax 01 6 0 6 3 3 14 7 Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire du marché subséquent.
Fait à Cesson, le 24 juillet 2018
Pour le Maire empêché et par délégation,
Le 8°"° Maire-Adjoint,
” REALINI
éception en préfecture
0673-20180724-DEC201807_106-
e de télétransmission : 25/07/2018
e de réception préfecture : 25/07/2018
Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
n s e r a a dre s s é e à :
Pr é fe c t u r e d e S e i ne - e t - M ar ne ,
M o ns i e u r le C omp t a b l e pu blic ,
A u t i t u la ire d u ma r c hé s ub sé q ue n t .
A r t i c le S :
Mo n s ie ur l e M a ir e s ' eng a g e à i n f o r mer l e Con s e il M un ic i pa l de l a p r é s e n t e d é c i si on lo r s d e sa
p r o c h a ine r é un ion .