Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS 2018 03
Déliberation - DECISIONS 2018 02 BD
Déliberation - DECISIONS 2018 02 BD
Déliberation - DECISIONS 2018 04
Déliberation - DECISIONS 2018 04
Déliberation - Decisions 2018 09
Déliberation - Decisions 2018 09
Déliberation - DECISIONS 2018 12
Déliberation - DECISIONS 202301
Déliberation - DECISIONS 2018 06 bd.pd
Déliberation - DECISIONS 2018 03
Document publié le Samedi 23 juin 2018 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2018 03)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Animaux, Consommateurs,
01/03/2018 17 annule et remplace n°105-2017 bail de Mme CHAO pour la maison de santé
01/03/2018 18 annule et remplace n°03-2018 bail de SCM pour la maison de santé
01/03/2018 19 annule et remplace n°100-2017 bail de Przewlocka pour la maison de santé
01/03/2018 20 annule et remplace n°106-2017 bail de Helias pour la maison de santé
01/03/2018 21 annule et remplace n°104-2017 bail de granger pour la maison de santé
01/03/2018 22 annule et remplace n°103-2017 bail de Soave pour la maison de santé
01/03/2018 23 annule et remplace n°102-2017 bail de Ripert pour la maison de santé
05/03/2018 24 Signature de la première reconduction du marché à bons de commande, portant sur la fourniture de consommables informatiques- Lot 3, avec la Société TG INFORMATIQUE.
05/03/2018 25 Signature de la première reconduction du marché à bons de commande, portant sur les fournitures administratives courantes de bureau - Lot 1, avec la Société NV BURO.
05/03/2018 26 Signature de la première reconduction du marché à bons de commande, portant sur la fourniture de papiers (blanc - couleurs) - Lot 2, avec la Société NV BURO.
07/03/2018 27 avenant participation financiere distribution du journal Lombric Smitom
07/03/2018 28
Décision de résiliation pour motif d'intérêt général du marché portant sur les travaux de création d'un parking
en sous-sol de la maison de santé pluri-professionnelle - Lot n° 1 : curage et gros-œuvre, signé avec la SARL
MATHE LEITE CONSTRUCTION
07/03/2018 29 Décision de résiliation pour motif d'intérêt général du marché portant sur les travaux de création d'un parking en sous-sol de la maison de santé pluri-professionnelle - Lot n° 2 : serrurerie, signé avec la SAS REITHLER
07/03/2018 30
Décision de résiliation pour motif d'intérêt général du marché portant sur les travaux de création d'un parking
en sous-sol de la maison de santé pluri-professionnelle - Lot n° 3 : peinture et faux-plafonds, signé avec la SARL
PEINTECHNIC
07/03/2018 31 Décision de résiliation pour motif d'intérêt général du marché portant sur les travaux de création d'un parking en sous-sol de la maison de santé pluri-professionnelle - Lot n° 4 : électricité, signé avec la SAS PORTELEC
08/03/2018 32 contrat de maintenance copieur école fontaine STE ESUS
08/03/2018 33 contrat de maintenance copieur école prevet STE ESUS
09/03/2018 34
Signature du marché portant sur la mission d'assistance administrative, technique et fiscale pour la mise en
œuvre de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Maison de la Petite Enfance, avec
la S.A.S FINANCE CONSULT, pour
09/03/2018 35 Signature d'une convention avec ADAV pour un séjour jeune en Italie du 19 au 30 Juillet
12/03/2018 36 Convention partenariat avec GPS pour le choix des livres distribués aux élèves de CM2 en fin d'année.
14/03/2018 37
Signature du contrat portant la mission d'études et d'assitance technique pour la relance des marchés de
service de télécommunications et de maintenance des infrastructures, avec la Société ACISCOM, pour un
montant forfaitaire de 4 410 € HT.
14/03/2018 38 Modification de la régie de recettes CESSON ANIMATION
16/03/2018 39 Signature d'un contrat avec Concept Evènements pour une prestation structures gonflables pour la Fête de la Ville le 23 Juin 2018
21/03/2018 40 contrat d'hygiène antiparasitaire office GS ECOLAB
22/03/2018 41 reconduction express contrat de dératisation bâtiments communaux et particuliers ECOLAB
22/03/2018 42
Signature du marché portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires courantes destinés aux
activités scolaires et périscolaires (lot n° 1), avec la Société CYRANO. Il s'agit d'un accord cadre mono-
attributaire, à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, consenti avec un montant minimum
annuel de 12 000 € HT et sans montant maximum.
22/03/2018 43
Signature du marché portant sur l'acquisition et la livraison de matériel didactiques et fournitures destinés aux
activités manuelles, créatives et pédagogiques (lot n° 2), avec la Société CYRANO. Il s'agit d'un accord cadre
mono-attributaire, à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, consenti avec un montant
minimum annuel de
18 000 € HT et sans montant maximum.
22/03/2018 44
Signature du marché portant sur l'acquisition et la livraison de livres de bibliothèque et de manuels scolaires
(lot n° 3), avec la Société PICHON. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à bons de commande émis au
fur et à mesure des besoins, consenti avec un montant minimum annuel de
5 000 € HT et sans montant maximum.
23/03/2018 45 Convention de mise à disposition d'un chien avec Monsieur Jérémy CHALIER
23/03/2018 46 Convention de mise à disposition d'un chien avec Monsieur Stéphane RADUREAU
26/03/2018 47 signer le renouvellement d'une convention de prestations de service avec la SACPA pour la capture et prise en charge d'animaux sur la voie publique à compter du 01/07/2018
27/03/2018 48 signature d'un contrat avec Laser Street pour une prestation d' activité laser game en structures gonflables pour la Fête de la Ville le 23 Juin 2018
29/03/2018 49 Mise au rebut matériel informatique
decisions 2018 -Levraul (1024
FR: 291 5
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du 213148
Fait à Cesson, le Z|3 |A4
Le Directeur Général des Services par
Mairie de Cesson délégation,
8 route de Saint-Leu Nicolas MARTIN
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 1051 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N° 17/2018
Annule et remplace la n°105/2017
Le Maire de Cesson,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le
18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Madame CHAO Céline,
DECIDE
Article 1° :
De signer un contrat de bail professionnel avec Madarne CHAO Céline, Orthophoniste, pour
une durée de six ans à compter du 1° septembre 2018,
Article 2 :
Le montant du loyer mensuel, hors charge, s'élève à 150 €.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine
séance.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public de Sénart,
- Madame CHAO Céline
Fait à Cesson, le 01/03/2018
Pour le Maire empêché et par délégation,
** Maire-Adjointe,
Accusé de réception en préfecture
otre 7700673-20180301-DEC201803-17-
A _ F
Date de télétransmission
: 02/03/2018
» ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 02/03/2018 cesson
F4, L
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du 2(3/2o1g
Fait à Cesson, le 212 [95 1R
Le Directeur Général des Services par
délégation,
Nicolas MARTIN
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Casson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fex 01 60 63 31 47
DECISION N° 18/2018
Annule et remplace n°03/2018
Le Maire de Cesson,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par lequelle le Conseil Municipal délègue
eu Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
Vu la demande présentée per la SCM Cabinet de psychomotricité cessonnais,
représentée par Mesdames DE PASSEMAR Diane et DELACONDEMENE Lucie,
DECIDE
Articie 1°:
De signer un contrat de bail professionnel avec la SCM Cabinet de psychomotricité cessonnais,
pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2018.
Article 2 :
Le montant du loyer mensuel, hors charge, s'élève à 285 £.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision,
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine séance.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public de Sénart,
- SCM Cabinet de psychomotricité cessonneis
Fait à Cesson, le 01/03/2018
Pour le Maire empêché et par délégation,
La 1°° Maire-Adjointe,
Accusé de réception en préfecture
OT2ITTOOETS 20 TEE -DÉC201803-18-
”
Date de télétransmission : 02/03/2018 ville-cesson.tr
Date de réception préfecture : 02/03/2018 Maitie cle Lesson
8 route de Saint-Leu
BP 35-7245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax O1 60 63 31 47
Le Maire de Cesson,
Article 1*:
De signer un contrat de bal
Psychologue et Madame HESN
2018.
Article 2 :
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du 51312018
Fait à Cesson, le 5 [3 | 2o \£
Le Directeur Général des Services par
délégation,
Nicolas MARTIN
DECISION N° 19/2018
Annule et remplace n°100/2017
Vu la délibération du Conseil Municipal
en date du 11 avril 2014, enregistrée
en re le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par
léquelle le Conseil Municipal délègue
DECIDE
il professionnel avec Madame
PRZEWLOCKA ALVES Anna,
l'Zahis, pour une durée de neuf
ans à compter du 1% janvier
Le montant du loyer mensuel, hors charge,
s'élève à 150€,
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur
le Comptable public sont chargés
chacun en ce qui les Concerne de l'exécution de la présente décision,
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer
le Conseil Municipal de la présente
décision lors de sa prochaine séance,
Article 5 :
Ampliation de la présente décision
sera adressée à :
= Madame la Préfète de
Seine-et-Marne,
= Monsieur le Comptable public
de Sénart,
Madame PRZEWLOCKA
ALVES Anna
- Madame HESNI Zahia
ë
Ë
É.
ë 8
ville-cesson.fr
Ë
Fait à Cesson, le 01/03/2018
Accusé de réception en préfecture.
P-217700678-20180808-DEC201808-190.
A
Date de télétransmission : 05/03/2018
Date de réception préfecture : 05/03/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du 213118
Fait à Cesson, le | 3LR&
Le Directeur Général des Services par
Mairie de Cesson délégation,
8 route de Saint-Leu Nicolas MARTIN
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N° 20/2018
Annule et remplace n°106/2017
Le Maire de Cesson,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par léquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
Vu la demande présentée par Madame HELIAS Léa,
DECIDE
Article 1°:
De signer un contrat de bail professionnel avec Madame HELIAS Léa, Orthophoniste, pour une
durée de six ans à compter du 1”janvier 2018,
Article 2 :
Le montant du loyer mensuel, hors charge, s'élève à 148 €,
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lars de sa
prochaine séance.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
— Monsieur le Comptable public de Sénart,
- Madame HELIAS Léa
Fait à Cesson, le 01/03/2018
Pour le Maire empêché et par délégation,
a 1°° Maire-Adiointe,
téphanie CHILLOUX
Accusé de réception en préfecture
re 7700673-201 É -DÉC201803-20-
: Date de télétransmission : 02/03/2018
ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 02/03/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
CREER PT
Fait à Cesson, le ©2 [4 120%
Le Directeur Général des Services par
Mairie de Cesson 2ééation,
8 route de Saint-Leu (GS MARTIN
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N° 21/2018
Annule et remplace n°104/2017
Le Maire de Cesson,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Madame GRANGER Julie,
DECIDE
Article 17:
De signer un contrat de bail professionnel avec Madame GRANGER Julie, Orthophoniste, pour
une durée de huit mois à compter du 1° janvier 2018.
Article 2 :
Le montant du loyer mensuel, hors charge, s'élève à 150 €,
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine séance.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public de Sénart,
— Madame GRANGER Julie
Fait à Cesson, le 01/03/2018
Pour le Maire empêché et par délégation,
a 1°* Maire-Adhjointe,
éphanie CHILLOUX
}
Aecusé de réception en préfecure
DIP-217 7008 73-20180301-DÉC201803-21-
SIP:
Date de télétransmission : 02/03/2018
ville-cessonifr Date de réception préfecture : 02/03/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décisi
Fait à Cesson, le # (3 [AR
Le Directeur Général des Sert
Mairie de Cesson délégation, e ax
8 route de Saint-Leu Nicolas MARTIN Œ
BP 35- 77245 Cesson cedex \
Tél. 01 64.10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
Ê
DECISION N° 22/2018
Annule et remplace n°103/2017
Le Maire de Cesson,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Madame SOAVE Livonia,
DECIDE
Article 17:
De signer un contrat de bail professionnel avec Madame SOAVE Livonia, Psychologue, pour
une durée de neuf ans à compter du 1° janvier 2018.
Article 2 :
Le montant du loyer mensuel, hors charge, s'élève à 183 €.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés cnacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
le
Monsieur le Meire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine séance.
Article
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public de Sénart,
— Madame SOAVE Livonia
Fait à Cesson, le 01/03/2018
Pour le Maire empêché et par délégation,
La 1Ÿ° Maire-Adjointe,
téphanie CHILLOUX
Accusé de réception en préfecture
O7T-21TT006T$-20180807-DEC201803-22b-
A
Date de télétransmission : 02/03/2018 ville-cesson,fr Date de réception préfecture : 02/03/2018 Real
20) 5 cesson
i
Lo) j
8 ville-cesson.fr
Mairie de Cesson délégation,
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fex 01 50 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du C2|03|2o\8
Fait à Cesson, le 02 [03 [917
Le Directeur Général des Services par ad
Nicolas MARTIN
DECISION N° 23/2018
Annule et remplace n°102/2017
Le Maire de Cesson,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Madame RIPERT Fabienne,
DECIDE
Article 1°:
De signer un contrat de bail professionnel avec Madame RIPERT Fabienne, Médecin
généraliste, pour une durée de six ans à compter du 1” janvier 2018.
Article 2 :
Le montant du loyer mensuel, hors charge, s'élève à 157€.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine séance.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
Monsieur le Comptable public de Sénart,
- Madame RIPERT Fabienne
Fait à Cesson, le 01/03/2018
Pour le Maire empêché et par délégation,
La 1° Maire-Adjointe,
téphanie CHILLOUX
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 02/03/2018
Dre TOR AUTANT 1-DEC201803-23-
U
Date de réception préfecture : 02/03/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente.
décision à compterdu o+/03 [2018
Fait à Cesson, le © lo3(2o\E
Le Directeur Gén, Services par délégation, Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N°24/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le marché référencé procédure adaptée 2017M04- LOT 3, notifié le 14
juin 2017 à la Société TG INFORMATIQUE, portant sur l'acquisition et la livraison de
consommables informatiques,
Considérant l'article 1.3 de l'acte d'engagement signé, prévoyant une durée de
marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconductions expresse, à échéance du 14 juin
pour chaque période annuelle,
DECIDE
Article 1 :
De signer la première reconduction expresse du LOT n° 3 portant sur l'acquisition de
consommables informatiques, avec la Société TG INFORMATIQUE, située 71, montée de Saint-
Menet à Marseille (13011), titulaire du marché.
Article 2 :
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires
annexé à l'acte d'engagement, correspond à Un accord cadre mono-attributaire, à bons de
commandes émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant minimum annuel de
6000 € HT et sans montant maximum, sans que le seuil de la procédure formalisée ne soit
atteint, sur toute la durée du marché.
Les prix feront l'objet d’une révision annuelle, conformément aux dispositions de l’article 8,4
du cahier des clauses particulières signé.
Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2018
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Arücle 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- La Préfecture de Seine-et-Marne,
+ Au Comptable public
= AUTitulaire
Fait à Cesson, le 5 mars 2018
Oliikr Chapliet
Maire Cesson
L'kÉGusé de réception en préfecture PET ANTIQUE REMISE 605-24-
U
f s à Date de télétransmission : 07/03/2018 ville-cesson.fr
Date de réception préfecture : 07/03/2018
b
É 8
ë Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du © #{03 (201%
Fair à Cesson, le 4 {[o23| 201%
ne Le Dire
rvices par délégation, Mairie
de Cesson Nicolas
8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N°25/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le marché référencé procédure adaptée 2017M04- LOT 1, notifié le 14
juin 2017 à la Société NV BURO, portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures
administratives courantes de bureau,
Considérant l'article 13 de l'acte d'engagement signé, prévoyant une durée de
marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconductions expresse, à échéance du 14 juin
pour chaque période annuelle,
DECIDE
Article 1 :
De signer la première reconduction expresse du LOT n° 1 portant sur les fournitures
administratives courantes de bureau, avec [a Société NV BURO, située 601 avenue Blaise Pascal
à Moissy-Cramayel (77550), titulaire du marché.
Article 2 :
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires
annexé à l'acte d'engagement, correspond à un accord cadre mono-ættributaire, à bons de
commandes émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant minimum annuel de
3000 € HT et sans montant maximum, sans que le seuil de la procédure formalisée ne soit
atteint, sur toute la durée du marché.
Les prix feront l'objet d'une révision annuelle, conformément aux dispositions de l'article 8.4
du cahier des clauses particulières signé.
Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2018
Article
Monsieur le Maire et Monsieur leComptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Le Préfecture de Seine-et-Marne,
+ Au Comptable public
- AuTitulaire
é de Cesson
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20160305-DECZ01803-25-
AU
ï Date de télétransmission : 07/03/2018
ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 07/03/2018 s-Levrault 10°21
Re,
201
503!
Le Maire certifie le caractère exécutoire de |a orésante
décision à compter du © le 3 (2 (ÿ
Fait à Cesson, le G'4{e3 Iroi>
Mairie de Cesson
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN 8 route de
Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
LE
z Tél. 01 64 105100 a
Cesson ETES
er x
DECISION N°26/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
Considérant le marché référencé procédure adaptée 2017M04- LOT 2, notifié le 14
juin 2017 à la Société NV BURO, portant sur l'acquisition et la livraison de papiers blanc et
couleurs},
Considérant l’article 1.3 de l'acte d'engagement signé, prévoyant une durée de
marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconductions expresse, à échéance du 14 juin
pour chaque période annuelle,
DECIDE
Article 1 :
De signer la première reconduction expresse du LOT n° 2 portant sur la fourniture de papiers
(blanc et couleurs), avec la Société NV BURO, située 601 avenue Blaise Pascal à Moissy-
Craméyel (77550), titulaire du marché.
Article 2 :
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires
annexé à l'acte d'engagement, correspond à un accord cadre mono-attributaire, à bons de
commandes émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant minimum annuel de
1500 € HT et sans montant maximum, sans que le seuil de la procédure farmalisée ne soit
atteint, sur toute la durée du marché,
Les prix feront l'objet d’une révision annuelle, conformément aux dispositions de l’article 8.4
du cahier des clauses particulières signé.
Les crédits sont inscrits au budget communal de l'année 2018
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Amplistion de la présente décision sera adressée à :
- La Préfecture de Seine-et-Marne,
- Au Comptable public
= AuTitulaire
Fait à Cesson, le 5 mars 2018
liviel Chaplet
Maire dè|Cesson
TAccusé-de réception en préfecture Époees 180305-DEC201803-26-
AU
Date de télétransmission : 07/03/2018 ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 07/03/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du A2 |3|2018
GG Fait à Cesson, le 4121312019
Mairie de Cesson Le Directeur Général des Services par délégation,
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fex 01 60 63 31 47 cesson
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson oour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le proposition du SMITOM-LOMBRIC à poursuivre les prestations de distribution,
DECIDE
Article 1 :
De signer un avenant à la convention pour la distribution conjointe des documents de
communication établie avec le SMITOM-LOMERIC sis rue du Tertre de Cherisy 77016 VAUX LE
PENIL, et représenté par Monsieur Franck VERNIN, son Président,
Article 2 :
Aux termes de la convention initiale, les parties ont convenu de poursuivre les prestations sur
la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Article 3 :
Les conditions initiales sont inchangées et applicables, à savoir livraison de 4 500 exemplaires
en mairie. Le tarif d'indemnisation est fixé à 3.78 centimes d'euros par exemplaire distribué.
Seule la durée du contrat est prolongée.
Article 4 :
Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Article 5 :
Monsieur le Meire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Auprestataire
Fait à Cesson, le 07 mars 2018
Svier Chaplet
dire de Cedsol
Acdusé de réception en préfecture -217700673-20180307-DEC201803-27-
AU
Date de télétransmission : 12/02/2018
Ville-cesson Date de réception préfecture : 12/03/2018
ÿ CT Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du ©? lo3 [2513
Fait à Cesson, le ©4103 (20 8
à Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicola MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51.00
cesson APE EEN
DECISION N°28/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°79-2017 du 15 novembre 2017, relative à la signature du marché de
travaux du lot n° 1 portant sur la création d’un parking en sous-sol de la maison de santé pluri-
professionnelle, pour le curage et le gros-œuvre, avec la SARL MATHE LEITE CONSTRUCTION,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
travaux, et natamment l’article 46-4, portant dispositions en matière de ri
pour motif d'intérêt général,
Considérant l'acte d'engagement signé pour ce marché et notifié au titulaire le
20 novembre 2017, pour un montant consenti à prix global et forfaitaire de 450 749,20 € HT,
Considérant, après analyse des dernières consultations lancées, que l'écart de coût
d'investissement à devoir engager pour l'ensemble des opérations de travaux, est de 55 %
supérieur au coût estimatif calculé et annoncé par l’équipe de maîtrise d'œuvre, sur la base de
ses études préliminaires du projet,
Considérant, que le coût estimatif des travaux avait été évalué, par la maîtrise
d'œuvre, à hauteur de 467 000 € HT, et le coût d'investissement réel de travaux, au regard des
offres soumises, se chiffrant à plus de 730 000 € HT, sans que le coût d'éventuelles suggestions
techniques non définies et, par voie de conséquence, non prévues, ne puisse être maîtrisé.
Considérant que le coût d'investissement final, au regard des objectifs fixés pour
l’objet du projet est trop important,
DECIDE
Article 1 :
De procéder à la résiliation du marché portant sur les travaux de création d'un parking en sous-
sol de la maison de santé pluri-professionnelle —Lot n° 1 : curage et gros-œurvre, en application
des dispositions de l'article 46.4 du Cahier des Clauses Administratives Générales — Travaux.
Article 2 :
La résiliation dudit marché prendra effet à compter de la notification de la présente décision
au titulaire.
er-Lavraut (10f2
Raï.
201 502 v ville-cesson.fr Article 3 :
Un protocole d'accord transactionnel sera soumis au titulaire et fera l'objet d’une délibération
du Conseil Municipal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire.
Fait à Cesson, le 7 mars 2018
* ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du © +/o3/2ci8
Fait à Cesson,le + (03{201%
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 6331 47 cesson
DECISION 92/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°80-2017 du 15 novembre 2017, relative à la signature du marché de
travaux du lot n° 2 portant sur la création d’un parking en sous-sol de la maison de santé pluri-
professionnelle, pour la serrurerie, avec la SAS REITHLER,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
travaux, et notamment l'article 46-4, portant dispositions en matière de résiliation de marché
pour motif d'intérêt général,
Considérant l'acte d'engagement signé pour ce marché et notifié au titulaire le
20 novembre 2017, pour un montant consenti à prix global et forfaitaire de 52 000 € HT,
Considérant, après analyse des dernières consultations lancées, que l'écart de coût
d'investissement à devoir engager pour l’ensemble des opérations de travaux, est de 55 %
supérieur au coût estimatif calculé et annoncé par l'équipe de maîtrise d'œuvre, sur la base de
ses études préliminaires du projet,
Considérant, que le coût estimatif des travaux avait été évalué, par la maîtrise
d'œuvre, à hauteur de 467 000 £ HT, et le coût d'investissement réel de travaux, au regard des
offres soumises, se chiffrant à plus de 730 000 € HT, sans que le coût d'éventuelles suggestions
techniques non définies et, par voie de conséquence, non prévues, ne puisse être maîtrisé.
Considérant que le coût d'investissement final, au regard des objectifs fixés pour
objet du projet est trop important, f
DECIDE
Article 1 :
De procéder à la résiliation du marché portant sur les travaux de création d’un parking en sous-
sol de la maison de santé pluri-professionnelle — Lot n° 2: serrurerie, en application des
dispositions de l'article 46.4 du Cahier des Clauses Administratives Générales — Travaux.
Article 2 :
La résiliation dudit marché prendra effet à compter de la notification de la présente décision
au titulaire.
ville-cesson.fr Article 3 :
Un protocole d'accord transactionnel sera soumis au titulaire et fera l'objet d'une délibération
du Conseil Municipal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur |e Comptable publie,
- Autitulaire.
Fait à Cessoh, le 7 mars 2018
Maire de Césson
|
ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 Le Maire certifie le caractère exécutoire dé la présente
décision à compter du & lo 3(2e (?
Fait à Cesson, le 403128 (8
ne Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson ä < Nicolas MARTIN
2 8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex ee à
Tél. 01 64 10 51 00
Cesson Pr EE kr 2
ns
DECISION N°30/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°81-2017 du 15 novembre 2017, relative à la signature du marché de
travaux du lot n° 3 portant sur la création d’un parking en sous-sol de la maison de santé pluri-
professionnelle, pour la peinture et les faux-plafonds, avec la SARL PEINTECHNIC,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
travaux, et notamment l'article 46-4, portant dispositions en matière de résiliation de marché
pour motif d'intérêt général,
Considérant l'acte d'engagement signé pour ce marché et notifié au titulaire le
20 novembre 2017, pour un montant consenti à prix global et forfaitaire de 47 656,14 € HT.
Considérant, après analyse des dernières consultations lancées, que l'écart de coût
d'investissement à devoir engager pour l'ensemble des opérations de travaux, est de 55 %
supérieur au coût estimatif calculé et annoncé par l'équipe de maîtrise d'œuvre, sur la base de
ses études préliminaires du projet,
Considérant, que le coût estimatif des travaux avait été évalué, par la maîtrise
d'œuvre, à hauteur de 467 000 € HT, et le coût d'investissement réel de travaux, au regard des
offres soumises, se chiffrant à plus de 730 000 € HT, sans que le coût d'éventuelles suggestions
techniques non définies et, par voie de conséquence, non prévues, ne puisse être maîtrisé.
Considérant que le coût d'investissement final, au regard des objectifs fixés pour
l'objet du projet est trop important,
DECIDE
Article 1 :
De procéder à la résiliation du marché portant sur les travaux de création d’un parking en sous-
sol de la maison de santé pluri-professionnelle — Lot n° 3: peinture et faux-plafonds, en
application des dispositions de l'article 46.4 du Cahier des Clauses Administratives Générales —
Travaux.
tion dudit marché prendra effet à compter de la notification de la présente décision
au titulaire.
Ke,
201 5035 e ville-cesson.fr Article 3 :
Un protocole d'accord transactionnel sera soumis au titulaire et fera l'objet d’une délibération
du Conseil Municipal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision,
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire.
Fait à Cesson, le 7 mars 2018
livier
Maire de
aplet
son
% ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du o4[03/2c 12
Fait à Cesson, le o +lo3/20 18
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION 1/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°112-2017 du 21 décembre 2017, relative à la signature du marché de
travaux du lot n° 4 portant sur la création d’un parking en sous-sol de la maison de santé pluri-
professionnelle, pour l'électricité, avec la SAS PORTELEC,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
travaux, et notamment l’article 46-4, portant dispositions en matière de résiliation de marché
pour motif d'intérêt général,
Considérant l'acte d'engagement signé pour ce marché et notifié au titulaire le
26 décembre 2017, pour un montant consenti à prix global et forfaitaire de 31 945,45 € HT,
Considérant, après analyse des dernières consultations lancées, que l'écart de coût
d'investissement à devoir engager pour l'ensemble des opérations de travaux, est de 55 %
supérieur au coût estimatif calculé et annoncé par l'équipe de maîtrise d'œuvre, sur la base de
ses études préliminaires du projet,
Considérant, que le coût estimatif des travaux avait été évalué, par la maîtrise
d'œuvre, à hauteur de 467 000 € HT, et le coût d'investissement réel de travaux, au regard des
offres soumises, se chiffrant à plus de 730 000 £ HT, sans que le coût d'éventuelles suggestions
techniques non définies et, par voie de conséquence, non prévues, ne puisse être maîtrisé.
Considérant que le coût d'investissement final, au regard des objectifs fixés pour
l'objet du projet est trop important,
DECIDE
Article 1 :
De procéder à la résiliation du marché portant sur les travaux de création d'un parking en sous-
sol de la maison de santé pluri-professionnelle — Lot n° 4: électricité, en application des
dispositions de l'article 46.4 du Cahier des Clauses Administratives Générales — Travaux.
Article 2 :
La résiliation dudit marché prendra effet à compter de la notification de la présente décision
au titulaire.
ville-cesson.fr Article 3 :
Un protocole d'accord transactionnel sera soumis au titulaire et fera l’objet d’une délibération
du Conseil Municipal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
= Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire.
Fait à Cesson, le 7 mars 2018
Ofvier Ghaplet
% ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax O1 60 63 31 47 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du Ai|03 [2012
Fait à Cesson, le AZ lo 31Lo\8
Le Directeur Général des Services par délégation,
cesson
DECISION N°22/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous
le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'établir un contrat de maintenance pour l'école Jean de la Fontaine,
Considérant qu'un contrat a été souscrit avec la société ESUS concernant les services de maintenance de
photocopieurs, pour la durée du 16.01.2018 au 31.12.2022,
DECIDE
Article 1 :
De souscrire du 16 janvier 2018 au 31 décembre 2022 le contrat de maintenance de photocopieur souscrit
auprès de la société ESUS, située 5 Rue du bois CHALAND-CE2925 lisses 91029 Evry cedex
Article 2 :
Le coût de cette prestation s'élève à 0.0039€ HT la copie noir et blanc et 0.039€ HT la copie couleur, Les crédits
sont el seront inscrits au budget de chaque année l'année.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de
la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion,
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- La Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public de Sénart
- La société ESUS
Fait à Cekson, le 08 mars 2018
ér CHAPLET
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180308-DEC201803-32-
AU
Date de télétransmission : 12/03/2018
Date de réception préfecture : 12/03/2018
ë
Ë Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du A2|3 Lou
Fait à Cesson, le _42|%3 012
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN
Ccesson S DECISION N°33/2018 bete Er
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous
le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'établir un contrat de maintenance pour l'école Jacques Prévert,
Considérant qu'un contrat a été souscrit avec la société ESUS concernant les services de maintenance de
photocopieurs, pour la durée du 16.01.2018 au 31.12.2022,
DECIDE
Article 1 :
De souscrire du 16 janvier 2018 au 31 décembre 2022 le contrat de maintenance de photocopieur souscrit
auprès de la société ESUS, située S Rue du bois CHALAND-CE2925 lisses 91029 Evry cedex
Article 2 :
Le coût de cette prestation s'élève à 0.0039€ HT la copie noir et blanc et 0.039€ HT la copie couleur. Les crédits
sont et seront inscrits au budget de chaque année l'année.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de
la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public de Sénart
- La société ESUS
Fait à Cesson, le 08 mars 2018
Accusé de réception en préfectur
UE-217700073-20 160208-DEC20 1803--33-
Date de télétransmission : 12/03/2018 Date de réception préfecture : 12/03/2018
al. 201 503 Bergeravraul +
*
cesson
ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 12[2312S 18
Fait à Cesson, le 42123 [20 \8
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée portant sur la
mission d'assistance administrative, technique, juridique et fiscale pour la mise en œuvre de la
délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Maison de la Petite Enfance
de là Commune de Cesson,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées et négociées,
soumise pour avis d'attribution au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du
16 février 2018,
DECIDE
Article 1:
De signer le marché avec la S.A.S FINANCE CONSULT, 6 square de l'Opéra Louis Jouvet - 75009
PARIS, en qualité de mandataire du groupement associant Mme MARILLER, cotraitante,
présentant l'offre jugée la plus économiquement avantageuse,
Article 2 :
Le montant de l'offre retenue, consenti à prix global et forfaitaire, s'élève à 14 150 € HT, soit
16 980 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 18 mois,
jusqu'à l'achèvement de la mission.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire du marché
Fait à Cessoi, le 12 mars 2018
ablet
Ÿ
fente réception en préfecture 7-217700678-20180812-DEC201803-34-
AU
Dale de lélétransmission : 12/03/2018
Date de réception préfecture : 12/03/2018 Ë ÿ
ville-cesson.fe
Ha,
2oi
5
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél. 01 54 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du #1 /3 /Âo 18
Fait à Cesson, le ZA |3 {201% -
DECISION N°35/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune souhaite organiser un séjour avec le service jeunesse
durant la période d'été des vacances scolaires,
Considérant la proposition du prestataire ADAV
DECIDE
Article 1:
De signer un contrat avec le prestataire ADAV, dont le siège social est situé au 10 Bis Rue du
Collège à Bergues (59380) pour l'organisation d'un séjour été du 19 au 30 juillet 2018. Le
séjour se déroulera à Pinarella di Cervia (Italie) pour 10 jeunes et 1 accompagnateur.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 8400€ TTC.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget 2018
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision,
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
= Monsieur le Trésorier Principal de Sénart
- Auprestataire
Fait à Cessbn, le 09/03/2018
Oliéer 6 pplet
faire de Césfon
Létiss de réception en préfecture 077-217700673-20180808-DEC201803-35-
Date de télétransmission : 21/03/2018
Date de réception préfecture : 21/03/2018 Voya ge & Vacances
CONVENTION
FAT Jon nn n6 £O ER ER Eu: AND A ND CO n0 £a
Entre la ville de cesson représentée par son Maire, et l'Association Découverte Aventure Vacances (agrément di
tourisme AG.059.95.001 du 07.12.95) représentée par José SZYMANIAK, Directeur,
Il a été convenu ce qui suit :
L'A.D.A.V s'engage à réserver
* 10 places + 1 adulte pour le séjour italie du 19/07/2018 au 30/07/2018 au tarif de 840 euros par
participant (1 adultes gratuit) soit 8400 euros.
ENCADREMENT
La mairie s'engage à faire encadrer le séjour selon les normes de la réglementation Jeunesse et Sports en vigueur à
la date de la signature du contrat ou de la réalisation effective des séjours en cas de modification de législation.
Elle s'engage également à déclarer le séjour auprès de la DCCS.
REPAS
L'ADAV s’engage à nourrir les jeunes qui nous sont confiés selon les normes d'hygiène en leur proposant une
nourriture saine, variée et équilibrée.
TRANSPORT
L’ADAV prendra en charge leur transport à partir de Bergues ou du parking du preneur jusqu'au centre d'accueil
(retour idem) s’il y a au moins dix participants ; en deçà, et sauf accord spécifique, un point central de
regroupement sera mis en place.
DIVERS
L'ADAV s'engage à :
prendre en charge le personnel de service pour assurer le ménage, le nettoyage de l'établissement et la restauration
des participants,
fournir le matériel nécessaire à la pratique des activités énoncées dans la fiche de présentation
prévoir des activités de substitulion si des événements obligeaient les participants à renoncer aux activités sportives,
assurer les participants (cf. Conditions Générales d'Inscription pour plus de détails)
assurer une surveillance médicale par l'embauche d'une Assistance Sanitaire diplômée.
faire l'avance des frais médicaux qui pourraient être mis en œuvre pour les participants durant le séjour. A l'issue du
séjour une note de remboursement accompagnée des feuilles de soins sera adressée à la famille qui regroupera
l'ensemble des frais engagés. En cas de non paiement dans un délai de 40 jours suivant la fin du séjour et dans le cas
où certaines familles ne s’acquitteraient pas des sommes dues après rappel, le preneur contactera les intéressés afin
d'accélérer le remboursement à l'organisme.
Les médicaments, ordonnances, radios... seront donnés à l'adolescent ou aux parents des plus jeunes le jour du
retour.
En cas de rapatriement médical, les frais seront pris en charge par l'assurance de l'ADAV.
En cas de rapatriement disciplinaire (danger pour la propre sécurité du jeune ou d'autrui) décidé par le directeur en
accord avec un administrateur de l'ADAV, les frais sont pris en charge par la famille concernée. En cas de non
paiement de ceux-ci dans un délai de 60 jours suivant la fin du séjour, le preneur s'engage à se substituer à la
famille pour le règlement des frais et fera son affaire du recouvrement des dites sommes auprès des familles.
L'ADAV se réserve le droit si les circonstances l’exigent ou en cas d’insuffisance de participants, d’annuler l’un ou
plusieurs de ses séjours en concertation avec le Preneur ; un ou plusieurs séjours de remplacement seraient proposés
par l'ADAV aux familles concernées. Si aucun des séjours proposés ’intéressait le jeune inscrit, la totalité des
sommes versées seraient immédiatement remboursée ; dans le cas contraire, le transfert d’acompte serait effectué
vers le nouveau séjour ; la collectivité se chargeant de la gestion de la moins-value ou de la plus-value relative au
séjour de remplacement.
Association
Découverte
venture
Vacances
Les tarifs ont été respectivement fixés d'un commun accord pour les périodes sugrommées à 840 euro: Accusé de réception en préfecture
Siège : 10 bis, rue du Collège - 59380 BERGUIES
Accueil : 6, marché aux chevaux 59380 BERGUES
pi
077-217700673-20180309-DEC201803-35-
AU
Date de télétrai ission : 21/03/201.
Dai LR PAUN HERUE OA ee a 87 2 par participant pour le séjour .
Toute prestation supplémentaire demandée par le responsable légal ou le Comité d'Entreprise adhérent
(excursions, ....) sera facturée en sus.
L'ADAV a souscrit un contrat d'assurances afin de couvrir les frais éventuels d'annulation ou d'interruption de séjour, Ce
contrat individuel et nominatif est proposé en option pour un tarif représentant 4% TTC de chaque séjour avec une prime
minimale de 15 € TTC par personne. Dans la perspective où l'assurance annulation - interruption de séjour n'était pas
souscrite, les conditions d'annulation indiquées ci-dessus devraient obligatoirement être appliquées. L'ADAV étant liée
par un contrat d'assurances, aucune dérogation ne pourra être envisagée, Le document annexé doit être renseigné,
complété et signé pour faire connaître votre choix ; à défaut, l’ADAV considérera qu'aucune assurance n’a été souscrite
(Frais d'annulation : « plus de 30 jours avant le départ : 100 € » - « entre 30 jours et 5 jours : 80% de la valeur du
séjour »-« moins de 5 jours : 100% de la valeur du séjour »
La collectivité s'engage à placer pour la période ci-dessus un effectif prévisible de 10 personnes. Cette convention pourra
faire l'objet d'un avenant qui fixera le nombre précis de participants en fonction des listings qui nous auront été transmis.
En cas de dédit total ou partiel, l'A.D.A.V n'effectuora aucun remboursement des sommes versées et facturera le séjour
sur la base du nombre d'options posées.
Tout participant surpris à dégrader volontairement le matériel qui lui a été confié pourra être mis en cause pour
vandalisme ou destruction volontaire. Les parents et l'organisme adhérent en seront avisés et s'engagent à assumer la
responsabilité financière et morale de tels actes ; aucune assurance ne couvrant ce type de risques. L'ADAV
fonctionnant sous le régime de la Loi de 1901 régulièrement déclarée et non pas en établissement commercial, une
cotisation annuelle à l'association séparée des autres prestations est obligatoire ; le Conseil d'Administration de
l'A.D.A.V a fixé à 60 euros ces droits d'entrée / cotisation annuelle dans l'association (obligations statutaires) ; ceux-ci
sont exigibles à la signature de la présente convention.
Le paiement de ce séjour sera effectué de la manière suivante :
-100% de la totalité du séjour au plus tard 30 jours après le retour du dernier jeune.
Le non respect de l'échéancier prévu ci-dessus donne droit à l'A.D.A.V de résilier le présent contrat, sans avoir à
rembourser les sommes déjà versées. Ces sommes seront retenues à titre de dédit ; l'A.D.A.V serait dès lors autorisée à
disposer du centre, objet du présent contrat, et libérée de l'obligation de loger les participants de la collectivité
concernée.
Par ce contrat, la collectivité adhérente, signataire de la présente convention s'engage à ne pas utiliser directement ou
indirectement, sur une période de cinq ans après leur dernier séjour, le ou les centres concernés par la présente
convention et mis à sa disposition par l'A.D.A.V sans son accord écrit ; le non respect de cette obligation induira une
demande de dommages et intérêts auprès du TGI de Dunkerque d'un montant équivalent à 50% des sommes concernées
par la présente convention. Le fait de signer ce contrat implique l'adhésion complète et sans réserve aux conditions qu'il
inclut mais aussi à celles désignées dans le formulaire annexe sous le titre : CONDITIONS GENERALES
D'INSCRIPTION.
Fait à Bergues, le 07/03/2018
NOM, QUALITE ET CACHET LE DIRECTEUR DE L'A.D.A.V
Olivier CHAPLAT José SZYMANIAK Le Maire dé Cessp
Accusé de réception en préfecturs
Re : F QIT-AXTTO0GTS-20 18000 DEC201803-35- Siège: 10 bis, rue du Collège - 59380 BERGUES »
Accueil : 6, marché aux chevaux 59380 BERGUES Date ss Date DR FAI nana nn np Lo ÉR ER Env nana na n6 20 20 > Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 29132012
Fait à Cesson, le 49/3] ci
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
él. O1 64 10 51 00
cesson PER
DECISION N°36/2018 .
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le
18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de
Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération Grand
Paris Sud pour la participation de la médiathèque Georges Sand au projet de la ville, d'offrir un
livre aux élèves de CM? à la fin de l’année scolaire.
DECIDE
Article 1:
De signer la convention de partenariat culturel avec la Communauté d'agglomération Grand
Paris Sud pour que la médiathèque Georges Sand assiste les enseignants et les enfants dans le
choix des livres.
Article 2 :
La participation de la médiathèque s'effectue à titre gratuit
Article 3:
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 12 mars 2018
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180312-DEC201803-36-
AU
ille-cs " Date de télétransmission : 29/03/2018 ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 29/03/2018
a,
201
5 cesson
Villa-cesson.fr
CEge
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du AS |A LAB
Fait à Cesson le AS |o3 [25 (R
Le Directeur Général des Services par délégation,
DECISION N°37/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en dete du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le terme des marchés de services de télécommunications (téléphonie
fixe, mobile et accès internet) et de maintenance des infrastructures de télécommunications
dont l'échéance intervient au 26 février 2019,
Considérant la nécessité de recourir à l'assistance technique d’un bureau d'études
pour effectuer le renouvellement de ces marchés, compte tenu de leur technicité,
Considérant la mise en concurrence réalisée à cet effet, auprès de quatre bureaux
d'études,
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat avec la Société ACISOM, située 3, rue Paul-Emile Victor à DIJON (2100),
présentant l'offre là plus économiquement avantageuse, pour assurer les études et
l'assistance technique de la relance des marchés de service de télécommunications et de
maintenance des infrastructures.
Article 2 :
Pour un montant global et forfaitaire de 4 410 € HT soit, 5 292 € TIC.
Les crédits sont inscrits au budget communal,
Article 3 :
Le contrat prendra effet à compter de la date de notification de la présente, jusqu'à
l'achèvement de ladite mission. La date prévisionnelle de commencement des études est
programmée à compter du 2 mai 2018.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
= Autitulaire du marché
pet
Maire de Cessai —
4 sé de réception en préfecture
UP 7700673201 80814 DÉC201 803-37- Al
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du oliloullotg
Fait à Cesson, le oi |ol|to18
Le Directeur Général des Services par
Mairie de Cesson délégation,
8 route de Saint-Leu Nicolas MARTIN
BP 35- 77245 Cesson cedex
= Tél. 01 64 10 51 00
cesson ETES
en?
DECISION N° 38/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2008 -227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités territoriales
relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et
d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la décision N° 31/2011 du 19/04/2011 créant une régie de recettes auprès du
service animation pour l’organisation d’un vide grenier,
Vu la décision N° 10/2012 du 13/03/2012 créant une régie de recettes auprès du
service animation pour l’organisation d’un marché de producteurs de pays,
Vu la décision N° 20/2014 du 26/04/2014 qui annule et remplace la décision 31/2011
et la décision 10/2012 afin d'institué une régie de recettes unique qui encaisse les draits de
place liés à l'occupation du domaine public dans le cadre de manifestations organisées par
Cesson Animation sur le territoire de la Ville de CESSON
Vu le décret 1246/2012 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22,
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 19/03/2018
DECIDE
Article 1 : Modification du lieu d’encaisse :
- La régie est installée à la Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu 77245 Cesson
cedex
- Le régisseur encaisse les recettes Rue du Poirier Saint 77240 Cesson
Article 2 : Cette régie encaisse les droits de place liés à l'occupation du domaine public dans
le cadre de manifestations organisées bar Cesson Animation sur le territoire de la Ville de
CESSON,
Accusé de réception en préfecture
A 7700673-20180319-DEC201803-38-
Hle-cess
Date de télétransmission : 04/04/2018
ville-c ssonfr,
Date de réception préfecture : 04/04/2018 Article 3: Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- Numéraire
- Chèques,
Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittances à souches
Concernant la manifestation VIDE GRENIER les recettes sont perçues contre remise
à l'usager d’un ticket
- La valeur d’un ticket est de 10 euros
Article 4 ; Augmentation du montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver celui-ci est fixé à 9000 euros.
Article 5: Le régisseur est tenu de verser au Comptable Public assignataire, le montant de J'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 4 et au minimum une fois par
mois.
Atticle 6: Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 7 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.
Article 8 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 9: Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 10: Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 11: Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 12 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et marne
- Monsieur le Comptable Public assignataire
- Monsieur le Maire
Fait à Cesson, le 19/03/2018
Le Comptable public,
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180319-DEC201803-38-
AU Fe
8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cess. Passe ÉREMeCN FeMl Be fe 31 4 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 20 [0310 \3
Fair à Cesson, le Zo [08 [do è
Le Directeur Général des es par délégation,
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 O0 o
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N°39/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandet, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de la société Concept Evènements, pour une prestation de
structures gonflables à l'occasion de la Fête de la Ville et de la Musique du 23 juin 2018,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat avec la société Concept Evènements, ZA de Bel Air Ouest, 17230 Andilly
pour une prestation de structures gonflables (livraison/installation/démontage/reprise)
de 14h à 18h à l'occasion de la Fête de la Ville et de la Musique du 23 juin 2018,
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 1200€ TTC
Article
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6042 de l'exercice en cours.
Article
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Auprestataire
Fait à Cesson, le 16 Mars 2018
ZEVE Q
LR VIivierffhaplet
# OT LD
RD ee
Ne ANS
Accusé de réception en préfecture
977-217700873-20180218-DEC201808-39- Al
ë Date de télétransmission : 20/03/2018 & ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 20/03/2018 cesson
L]
ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 CE ve Fax 01 60 63 31 47 DA NX
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 24/03/2012
Fait à Cesson, le 2 +102 12218
Le Directeur Général des SG élégation,
Nicolas MARTIN &
È
DECISION N°40/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandet, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désinfection des blattes et à la
dératisation dans les offices des différents groupes scolaires de la commune,
DECIDE
Article 1%:
De signer le présent contrat avec la société ECOLAB Pest France, 25 Avenue Aristide Briand, CS
70106, 94 112 ARCUEIL Cedex.
Article 2 :
Le montant du contrat pour l'hygiène antiparasitaire s'élève à 1767.60 € TTC.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal de l'année 2018.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Auprestataire
pson, le 21 mars 2018
haplet |
Acctoë de réception. en préfecture 077-217700678-20180821-DEC201808_40-
Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 ECOLAB PEST FRANCE ® 25 avenue Aristide Briand - CS 70106
94 112 Arcueil Cedex
Tél. : 0 800 310 410 (Service & appel gratuits)
Fax : 0 810 510 610 (Service 0,06 &/min + prix appel)
Mail : pest. france @ecolab.com
CONTRA
Ensemble, luttons contre les nuisibles
Votre commercial Ecolab Pest France : Olivier Goujat
livier.goujat @ ecolab.com
Téléphone : +38 682508173
Email :
Ecolab Pest France
SAS au capital de 6 658 600 €uros — RCS Créteil 341 039 105
Agrément Ministériel N° 1FOQ116
N° TVA Intracommunautaire FR 30341 039 105
EEE
Ecolab Pest France est certifiée ISO 9001 version 2015 et CEPA CEN 16 636
Réf. : FROO27 09/2017
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180321-DEC201803_40-
cc
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 ECOLAB Renseignements Client
RAISON SOCIALE : Adresse de facturation (si différente) :
Enseigne : MAIRIE DE CESSON RAISON SOCIALE :
Adresse : 3 ROUTE HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE Enseigne :
Gode postal : 77245 Ville : CESSON CEDEX Adresse :
Téléphone : 01 64 10 51 05 Fax : Code postal : Ville ;
N° SIRET (obligatoire) : 21770067300106 Téléphone :
Mai :
Référence : 0086429 - MAIRIE DE CESSON 14/2/2018 1156550
N° TVA intracommunautai:
Contact commercial N° Client : C5500129
E-mail du signetaire N° Contrai(s) annulé(s) et remplacé(s) :
Nom du signataire : Daie d'effet (facultative): 1/4/2018
Fonction du signataire : Segment d'activité client : Services publics :
ANALYSE DE RISQUE SECURITE — Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
1/ Plan de prévention ë
Nécessité d'un Plan de prévention (conformément au Décret 22-158 du 20 février 1902) : [] OUI BI NON
Personne en charge du suivi des travaux sur site : ... Visite conjointe du site réalisée le_ par Olivier Goujat
21 Evaluation de la situation de « travailleur isolé »
Un travail isolé est défini comme étant la « réalisation d'une tâche par une personne seule, dans un environnement de travail où elle ne peut étre vue ou entendue:
directement par d'autres et où la probabilité de visite est faible ».
Ê Situation 4
[ Situation 2 : Noire intervenant sera amené à intervenir en station de « travalleur isolé » en présence d'un danger identifié, en particulier : [ De nuit ou en dehors des heures normales de fonctionnement de votre établissement D Dans des lieux peu ou pas fréquentés: caves, vides sanitaires, soubassements, fosses, combles, autres : [ Dane des locaux présentant un risque identifié : TGBT, aimosphères dangereuses ou climatiques extrêmes, toitures, présence de pièces mécaniques en mouvement, autres :
Mesures de prévention (à compléter obligatoirement pour les situations 1 & 2)
[ Accompagnement de l'intervenant Evolab Pest France dans les zones concernés, 3 Procédure de communication à intervalle régulier (ex toutes les 15 min) avec l'ntervenant Ecolab Pest France.
Î] Miss à disposition de l'intervenant Ecoiab Pest France d'un Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé (DATI).
Situ Pas de situation de « travailleur isolé » identifiée.
otre intervenant sera amen à intervenir en situation de « travailleur isolé » plus de 30 minutes consécutives, dans un environnement sans danger.
Madame, Monsieur, nous avons l'honneur de vous soumettre ce jour, 13/08/2018, les conditions de voire contrat
Conditions Particulières d'Abonnement et de Se ice(s)
= — Kt Nombre d'interventions
Frestations Nuisibles ciblés Traçabié | Garantie Laos à niveau | Prestation annuelle
S - DESINSECTISATION BLATTES BLATTES Sans Avec 0 5
CE22 - CONTRAT CE22 (PLAN) SURMULOTS, MULOTS, SOURIS Avec Avec 0 2
Frooct: sours: surmulas, rat noirs, mulos, ris bites, phone, fourmis, mouches, moucherons, pus, poissons d'argent parce-oreles, araignées, mile paies, coporis (hors Insecies/anes AOPNAUES Et NERGIES. des produits stochés)
Garanties Un Contrat sans Garantie est un contrat dont la nombre d'interventions est ferme. {En ces de Contrat avec Garantie, Ecolab Pest France s'engage pendant toute la durée du Contrat, à mettre en œuvre dans les locaux, tous les moyens dont elle dispose et compatibles avec la nature de ces derniers et l'activité du Client. Le nombre d'interventions ci-dessus n'a qu'une valeur indicative.
CONDITIONS COMMERCIALES ET TARIFAIRES :
= ; Moment annuel de a
Prestations Mes Rene à | Menaride mis on pce | DST ee Taucée | Montant TT À L {hors remise à niveau et A en euros (pour la première année). | (pour la première année) mise on place) Montant total de la prestation
0 Q 1473 20% 1767,6
EcoproQ O2 Ï Nombre de site(s) : 1 Prix unitaire par site : 1473 1473,00€ 1 767,60 €
!Romise à niveau: Mise en place d'un protocole adapié (avec défiaion du nombre de passages) permettant un retour rapide à une situation = acceptable. 7 Mise en place ou dispositif: Mise en place des matériels et moyens de lutte. Ils seront controls lors ces visies suivantes prévues au contrat. Pour les Destructeurs d'insectes Volants le travaux de raccordement électrique sont exclusivement à la charge du Client
PARAPHE DU CLIENT
ds
Accusé de ne fecture
077-217700673-20180321-DEC201803_40-
cc
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conditions Particulières liées aux matériels (tous matériels Ecolab
Prix unitaire EHT | TotaleHT | Taux | TokleTrC Type / Modèle [ Quantité | Contrat d'entreten | Mise en place | "odéten) | (ra enueuen) | de TVA |_ (nur entoien)
Total Fourniture |_ 0,00€ 0,00€
Les frais de port sont facturés suivant le barème c-dessous : = =
Ç Commande < 100 € Ï 100 € < commande < 200 € T 200 € < commande < 800 € ] commande > 300 € ] Ë BE Ï 27€ Ï DE offerts + - La livraison des Destrucieurs d'insectes Volants s'effectuera sous 10 jours environ suivant la réception du présent devis signé par vos soins.
Adresse de livraison des Destructeurs d'Insectes Volants, si différente du lieu d'installation :
Nomenclature
lai u(des) site(s) à traiter
Réglement Européen CE 852/2004 - Paquet Hygiène
S - DESINSECTISATION BLATTES
MAIRIE DE CESSON BATIMENTS COMMUNAUX 77240 CESSON
DESINSECTISATION BLATTES SUR LES 5 SITES.
VISITE DES 5 SITES À CHAQUE PASSAGE DU PROGRAMME ANNUEL.
GS PAUL-EMILE VICTOR :
DESSERTE REFECTOIRE / LOCAL CHAUD / LOCAL ARMOIRE FROIDE / LOCAL PLONGE / VESTIAIRES SANITAIRES.
GS JEAN DE LA FONTAINE :
DESSERTE REFECTOIRE / LOCAL PREPARATION PRINCIPAL / LOCAL PLONGE / VESTIAIRES SANITAIRES.
GS JACQUES PREVERT :
LOCAL PRINCIPAL OUVERT SUR DESSERTE REFECTOIRE / LOCAL PLONGE / SANITAIRES.
GS JULES FERRY :
LOCAL SELF / LOCAL FROID ET ARMOIRE ELECTRIQUE / LOCAL PREPARATION / LOCAL RESEFIVE / LOCAL PLONGE / LOCAL ENTRETIEN /
VESTIAIRES SANITAIRES.
GS JULES VERNE :
LOCAL PREPARATION PRINCIPAL / LOCAL PLONGE / ZONE SELF / LOCAL ENTRETIEN / VESTIAIRES SANITAIRES.
CE22 - CONTRAT CE22 (PLAN)
MAIRIE DE CESSON BATIMENTS COMMUNAUX 77240 CESSON
DERATISATION AVEC TRACABILITE SUR LES 5 SITES.
VISITE DES 5 SITES À CHAQUE PASSAGE DU PROGRAMME ANNUEL.
GS PAUL-EMILE VICTOR :
DESSERTE REFECTOIRE / LOCAL CHAUD / LOCAL ARMOIRE FROIDE / LOCAL PLONGE / VESTIAIRES SANITAIRES.
GS JEAN DE LA FONTAINE :
DESSERTE REFECTOIRE / LOCAL PREPARATION PRINCIPAL / LOCAL PLONGE / VESTIAIRES SANITAIRES.
GS JACQUES PREVERT :
LOCAL PRINCIPAL OUVERT SUR DESSERTE REFECTOIRE / LOCAL PLONGE / SANITAIRES
GS JULES FERRY :
LOCAL SELF / LOCAL FROID ET ARMOIRE ELECTRIQUE / LOCAL PREPARATION / LOCAL RESERVE / LOCAL PLONGE / LOCAL ENTRETIEN /
VESTIAIRES SANITAIRES.
GS JULES VERNE :
LOCAL PREPARATION PRINCIPAL / LOCAL PLONGE / ZONE SELF / LOCAL ENTRETIEN / VESTIAIRES SANITAIRES
PARAPHE DU CLIENT
Accusé de réceplion en préfecture
3 077-217700673-20180321-DEC201803_40-
cc
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Durée du contrat
[1] Tacite Reconduction
Ce contrat est conclu pour une période de 3 ans renouvelable par période d'égale durée {sauf dénonciation par
courrier recommandé avec accusé-réception 3 mois au moins avant la date d'expiration de la période.)
Bon de commande : [O oui Æ NON
D Temporaire Pluriannuel
©] Temporaire 1 an
Ce contrai est conclu pour une période de 3 ans.*
Si nécessaire :
Bon de commande :
Reconduction Expresse :
O ou & Non
© oui D NON
[1 Opération Ponctuelle Ce contrat est conclu pour une durée de 12 mois.
“Actualisation annuelle selon article 9 des CGAS
Récapitulatif et Validation de la proposition
Montant Total HT Montant Total €TTC
Abonnement de service(s) 1 478,00 € 1 767,60 €
Remise à niveau / Mise en place (la promière année uniquement) 0,00 € 0,00 €
Montant Matériel Frais de Port
_ : EHT ETTC ERT. ETC Matériels (tous matériels Ecolab Pest) 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
Mode de règlement Délai de règlement Mode de facturation
Virement 80 jours 00 du mois Totalité 1?
Pour être valablement conclu, le client doit signer le Contrat et renvoyer l'exemplaire d'acceptation de celui-ci dans un délai de 1 mois à compter
de la date de soumission du présent Contrat indiquée en page 2. Au-delà de ce délai, Ecolab Pest France ne garantit pas la validité des
conditions contractuelles et tarifaires proposées.
Contrat tait en 3 exemplaires originaux dont nous vous demandons de nous renvoyer l'original d'acceptation daté, signé et tamponné, après avoir pris connalssance des
Gonditiens Générales, que vous acceplez expressément sans réserve et qui font partie intégrante du Contrat.
client: MAÏQIE DE CESSON
Nom (Majuscule): CAPRñee Paltiel
Fonation: Rpossahle ou
Habilité à engager l'entreprise : [#OUi
Le aus Présenter laa purs
Date: AD .068. 2918
Signature :
Tampon entréffise (avec N°SIRET) obligatoire :
giesr: 24% Too 6F30010
pakimeino . Xe
CET
le Maire
a
N. olivien CABLE T Ecolab Pest France : Olivier Goujat , 13/03/2018 et signature
LES 2 FEUILLETS SONT A NOUS RETOURNER DATES, SIGNES ET TAMPONNES
- Le dernier exemplaire est à conserver - Aucun duplicata ne pourra être envoyé -
Accusé de réception en préfecture
D AIT QUSTS 20 EUS 1-DEC201803_40-
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 44/03/2618
Fait à Cesson, le 2} [0312018
cte énéral d il é Mairie de Cesson Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35-7245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 où cesson PTE
£
A
DECISION N°41/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une campagne annuelle de dératisation
et des contrôles mensuels dans les bâtiments communaux, les berges du ru du Balory, les bas
des remblais SNCF et sur demandes aux abords des pavillons des particuliers,
DÉCIDE
Article 1°:
De signer le présent contrat avec la société ECOLAB Pest France, 25 Avenue Aristide Briand, CS
70106, 24 112 ARCUEIL Cedex.
Article 2 :
Le montant du contrat n° 7700019364 s'élève à 1733.43 € HT,
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2018.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
= Monsieur le Comptable public
- Auprestataire
Fait à Cesdon, le 22 mars 2018
PRousé de réception en prétecture 077-217100673-20180821-DEC201808_41-
C
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018
* ville-cesson.fr
Rel, 201 503 Berger-Levr .
ECOLAB PEST FRANCE ECOLAB 25 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CS 70106
24112 ARCUEIL CEDEX
S.AS. au capital de6 658 600 Euros : _REÇU LE: ROS Créteil 341 039 105
Agrément Ministériel 1FO0116
® +33 (0)1 49 69 65 00 | an io LSù | 12 Mass 2018 | www.ecolab-pest-france.fr TJPIES:
ua
F0 9001
|
les : SSONMAIRIE DE CESSON
| AN Î BATIMENTS COMMUNAUX ; | 77240 CESSON
i ; Arcueil, le 06/03/2018
N/Réf. : SC/ LM/ 5500129
Objet : Reconduction de votre contrat d'hygiène anti parasitaire N° 7700019364
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous informer que votre contrat référencé ci-dessus est arrivé en
reconduction pour la période du 01/04/18 au 01/04/19.
- Contrat n° 7700019364 : le montant de votre contrat s'élèvera 1733,43€ HT
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre, par retour de courrier ou mail
(pest.france@ecolab.com), un exemplaire original de cette lettre, avec votre «bon pour
accord» pour confirmation de l’express reconduction pour ce contrat.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de
d’agréer, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.
Pour le client :
« Bon pour accord»
Date, signature et cachet.
So por accese) +
AntiosI2se
en =
arCre
5 js . Accusé de réception en préfecture Service Clients & Technique 077-217700673-20180821-DEC201803_41-
GE —
0 800 310 410 ECOLAB PEST FRANCE © 25 avenue Aristide Briand - CS 70106 ECOLAB 94 112 Arcueil Cedex
0 800 340 410 {Service & appel gratuits)
810 510 610 (Service 0,06 Emi « prix ape
Mail : pest.france@ecolab.com
www.ecolab-pest-france.fr
ARLEX.
Votre commercial Ecolab Pest France : Olivier Goujat
Email : olivier.goujat@ecolab.com
Téléphone : +33 682508173
Ecolab Pest France
SAS au capital de 6 658 600 Euros — RCS Créleit 341 030 105
Agrément Ministériel N° 1F00116
N° TVA Intracommunautaire FR 30341 039 105
L
Go & © æ EE cs3d
Ecolab Pest France est certfièe ISO 8001 version 2008 et conforme à la norme NF U43-500
Réf : FROO27 05/2018
Accusé de réception en préfecture
i 077-217700878-20180821-DÉC201808_41- CC
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 FOURNITURE DU MATERIEL (Achat ou Location)
Type ! Modèle Quanité | Contrat 'enteten || Mse en place [PR ET To dan le Total Foumiiure | 0.00 € 0,00€
Frais de Port| 000€ 000€
livrais du A
x - LIVRAISON AU :
PonçenT [Commande <100€ 100 ET commande < 200 € 200 €
300 €
rc! Le] dut s {s) à traites
uropéen CE 8562/2004 - Paquet Hygiène
A - DERATISATION és es
MAIRIE DE CESSON BATIMENTS COMMUNAUX 77240 CESSON $ à Ro a Le Non AS:
1 CAMPAGNE GENERALE + 1 CONTROLE MENSUEL SUR 11 MOIS - LES BATIMENTS COMMUNAUX - LES BERGES DU RU DE BALORY : LES
BAS DE REMBLAIS SNCF - LES DEMANDES DES RIVERAINS INSCRITS EN MAIRIE. Let roma pes
CONTROLE MENSUEL : - UN TECHNICIEN SERA UNE FOIS PAR MOIS À LA DISPOSITION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR ASSURER
TOUTE APPLICATION QUI SERAIT DEMANDEE DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE OU] LA PRESENCE DE RONGEURS SERAIT
(TRAITEMENT DES ABORDS CHEZ LES HABITANTS QUI EN AURONT FAIT LA DEMANDE. FOURNITURE DE PRODUIT : UN STOCK DE
RATICIDE SERA MIS _ LA DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES SUR SIMPLE DEMANDE. 0 à | Le M À à LISTE DES BATIMENTS COMMUNAUX : SALLE SODBURY PUIS REMPLACEE PAR LA SALLE CHIPPING SODBURY, POIRIER SAINT, ANTENNE JEUNES, CR ECHE, MASA, GS JACQUES PREVERT, GS JULES FERRY, GS PAUL-EMILE VICTOR, GS JEAN DE LA FONTAINE, GS JULES VERNE, MPE, CENTRE TECHNIQUE DE ST LEU, POSTE DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE, à +
“
SALLE DE LA FORET, CIMETIERE. 0 Fa D EE)
= .
D
PARAPHE QU CLIENT
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180321-DEC201803_41-
cc
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 27/03/2018 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC201803_41
Ref.
201 503 Berger-Levr
Acte à classer
DEC201803_41
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2018-03-27710-06-40.01 ( MI210199454 )
Identifiant unique de l'acte: 077-217700673-20180321-DEC201803_41-CC ( Voir l'accusé de réception associé )
AÉ. Objet de l'acte: DERATISATION S
O( Certifié Date de décision: 21/03/2018
"© Conforme
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.4. avenant
1.1.4.3. services
Matière de l'acte :
Acte: DEC201803_41.PDF Muiticanal: Non
Groupe émetteur de l'acte : technique/urbanisme
Classer
Annuler
Préparé Date 27/03/18 à 10:06 Par BENOITLji]
Transmis Date 27/03/18 à 10:06 Par BENOIT Lj
Accusé de réception Date 27/03/18 à 10:13
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=3847519244281510954&exchangeTypeld=acte 4/1 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 23/3) &o 13
Fait à Cesson, le 1% Jo3{2018
_ Le Directeur Général des Services
par délégation,
Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
6 route de Saini-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex Œdbr
Tél, 01 64 10 51 00
EC ——— Fex 01 60 63 31 47
cesson
DECISION N°42/2018
Le Maire de Cesson,
Vü le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une consultation en appel d'offres ouvert européen a été lancée pour
procédure adaptée a été lancée portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires,
de matériel didactique et pédagogique, et de livres de bibliothèque et de manuels scolaires
destinées aux activités scolaires, périscolaires et petite enfance de la Ville de Cesson,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées et l'avis
d'attribution émis par la Commission d'Appel d'Offres en séance du 7 mars 2018,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché pour le lot n° 1: fournitures scolaires courantes destinées aux activités
scolaires et périscolaires, avec la S.A.R.L. CYRANO IDF située avenue de l'Epinette à MEAUX
(77100), présentant l'offre jugée la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires
annexé à l'acte d'engagement, correspond à un accord cadre mono-attributaire, à bons de
commande émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant minimum annuel de
12 000 € HT et sans montant maximum.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de
douze mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que cette durée ne puisse
excéder quatre ans. Les prestations débuteront le 3 avril 2018.
Atticle 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engege à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire du marché
Fait à Césson, le 26 mars 2018
SHser]Chaplet
Maire ssON
| Accusé de réception en préfecture
107 PAT IOO8 20180326 DECADIS0S 42e
/
ï P Date de télétransmission : 27/03/2018 ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 27/03/2018 ë Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du £+(103(2618
Fait à Cesson, le 2A{03 (2518
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie
de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 Ou EŒMOMR rx0160633147
DECISION N°43/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une consultation en appel d'offres ouvert européen a été lancée pour
procédure adaptée a été lancée portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires,
de matériel didactique et pédagogique, et de livres de bibliothèque et de manuels scolaires
destinées aux activités scolaires, périscolaires et petite enfance de la Ville de Cesson,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées et l'avis
d'attribution émis par la Commission d'Appel d'Offres en séance du 7 mars 2018,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché pour le lot n° 2 : matériel didactique et fournitures destinés aux activités
manuelles, créatives et pédagogiques, avec la S.A.R.L. CYRANO IDF située avenue de l'Epinette
à MEAUX (77100), présentant l'offre jugée la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires
annexé à l'acte d'engagement, correspond à un accord cadre mono-attributaire, à bons de
commande émis au fur et à mesure des besoins, pour Un montant minimum annuel de
18 000 € HT et sans montant maximum.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché prendra effet à compter de ss date de notification pour une durée de
douze mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que cette durée ne puisse
excéder quatre ans. Les prestations débuteront le 3 avril 2018,
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire du marché
Fait à Cesson, le 26 mars 2018
er-Levrault
107
LL
réception en préfecture
20180326-DEC201803-43-
de télétransmission : 27/03/2018 ville-cesson.fr jate de réception préfecture : 27/03/2018
Ret
201 503) Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 24 {3j2c\%
Fait à Cesson, le Z+{[o3120 12
. Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson le P; 6: ; Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex O
Tél. 01 64 10 51 00
(AMIENS rxo1606331a7
DECISION N°44/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une consultation en appel d'offres ouvert européen a été lancée pour
procédure adaptée a été lancée portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires,
de matériel didactique et pédagogique, et de livres de bibliothèque et de manuels scolaires
destinées aux activités scolaires, périscolaires et petite enfance de la Ville de Cesson,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées et l'avis
d'attribution émis par la Cornmission d'Appel d'Offres en séance du 7 mars 2018,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché pour le lot n° 3: livres de bibliothèque et manuels scolaires, avec la SAS,
PICHON située ZI. Molina la Chazotte, 97, rue Jean Perrin, à LA TALAUDIERE (42353),
présentant l'offre jugée la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires
annexé à l'acte d'engagement, correspond à un accord cadre mono-attributaire, à bons de
commande émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant minimum annuel de
5 000 € HT et sans montant maximum.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de
douze mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que cette durée ne puisse
excéder quatre ans. Les prestations débuteront le 3 avril 2018.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
— Préfecture de Seine-et-Marne,
— Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire du marché R
son, le 26 mars 2018
dé Cesson
er:
Levrault (1012
Accusé de réception en préfecture
Lai 7700673-20180326-DEC201803-44-
, ; Date de télétransmission : 27/03/2018
« Villé-césson.fr Date de réception préfecture : 27/03/2018 el, 201 50; Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du Lt |ou|LoLR
Fait à Cesson, le LOU 201
niv se Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 Ar Fax 01 60 63 31 47 î
DECISION N°45/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril
2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée
de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de Monsieur Jérémy CHALIER, Gardien-Brigadier de Police Municipale de mettre son
chien personnel à disposition de la Commune en vue de son utilisation comme auxiliaire canin de travail,
à titre gratuit,
Considérant qu'il convient de signer une convention de mise à disposition d’un chien de travail,
DECIDE
Article 1°
De signer une convention de mise à disposition d’un chien de travail avec Monsieur Jérémy CHALIER,
exerçant les fonctions d'Agent de Police Municipale et de maître-chien au sein de la Police Municipale,
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article
Les frais relatifs aux soins et à l'entretien du chien, ainsi que les frais d'entraînement seront pris en
charge par la Commune.
Article
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 5 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision.
Article 6 :
Monsieur Le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine
réunion.
Article 7 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Monsieur Jérémy CHALIER
Fait à Cesson, le 22.03.2018
Olivier Cha;
Maire de Ce: PAcusé de réception en préfecture
077-217700673-20180322-ARH201804_45-
Al
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018
ville-cesson.fr Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du Lui |ol|Lotë
Fait à Cesson, le _U|oU|2olk
. Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 Ha
DECISION N°46/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril
2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée
de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de Monsieur Stéphane RADUREAU, Gardien-Brigadier de Police Municipale de mettre
son chien personnel à disposition de la Commune en vue de son utilisation comme auxiliaire canin de
travail, à titre gratuit,
Considérant qu'il convient de signer une convention de mise à disposition d’un chien de travail,
DECIDE
Article 1°
De signer une convention de mise à disposition d'un chien de travail avec Monsieur Stéphane RADUREAU,
exerçant les fonctions d’Agent de Police Municipale et de maître-chien au sein de la Police Municipale,
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit,
Article 3 :
Les frais relatifs aux soins et à l’entretien du chien, ainsi que les frais d'entraînement seront pris en
charge par la Commune.
Article
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 5 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision.
Article 6 :
Monsieur Le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine
réunion.
Article 7 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Monsieur Stéphane RADUREAU
Fait à Cesson, le 22.03.2018
x Aceusé de réception en préfecture - ATTEANTIOOGES RO 80322-ARH201804_46-
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018
ville-cesson.fr Re,
201 803Beryer Lovra
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du £+{53|2012
Fait à Cesson, le 2+ls3{20 18
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN
cesson
DECISION N°47/2018
Le Maire de Cesson,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous
le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’avoir un contrat de prestation pour la prise en charge et capture d'animaux errants,
Vu la proposition présentée par la SAS SACPA,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat pour la capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie
publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale, avec la
société SACPA dont le siège social se situe 12, Place Gambetta — 47700 Casteljaleux, pour une durée d’un an à
compter du 1” juillet 2018.
Article 2 :
Le montant forfaitaire annuel s'élève à 0,734 € HT par habitant, ce qui donne un montant global de
7 510,29€HT
Article3:
Les crédits sont inscrits au budget de l’année 2018.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine
séance.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Comptable Public
- Prestataire
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 27/03/2018
077-217700673-20160526-DECZ01803-47-
U
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Collectivité : Ville de CESSON
Code postal: 77240 Date d'effet: 01/07/20
Centre animalier de rattachement : VAUX LE PENIL 77
GROUPE SACPA - CHENIL SERVICE
Les experts des problématiques animalières au service des usagers
12 Place Gambetta - 47700 CASTELJALOUX
Tel: 05 53 89 60 59
www groupesacpa-chenilservice.fr
SAS au capital de 455 100 euros - RCS AGEN: 393 455 316
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180326-DEC201803-47-
AU
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/08/2018 4,
LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
sacrA
Table des matières
1- Engagements du prestataire ...
2- Objet du contrat
3- Règlementation régissant nos prestations: ...
a- Les animaux divagants
b- Les animaux dangereux.
c- La gestion du Centre Animalier ...
4 Délégué représentant le client...
5- Durée du contrat ... PE
6- Nature et performance des prestations ....
a- Moyens humains.
b- Moyens techniques
c- Capture des animaux errant:
d- Prise en charge des animaux blessés
e- Ramassage des animaux décédés ...
f- Transport des animaux .
g- Centre animalier mis à disposition pour l'accueil des animaux : Cfannexes..
h- Gestion des animaux en fourrière....
i- Devenir des animaux...
7-. Prix des prestations
8- Variation des prix...
9- Modalités de règlement.
10- Nantissement.......
11- Cautionnement
12- Assurances.
Accusé de réception en préfecture
PATIO AUTRE DEA IEURAT:
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
sac
Entre les soussignés :
Mmé, M: CHAPLET Oliier Représentant : Ville de CESSON
Düment habilité(e) par décision du AA/©ly2014
Ci-après dénommé « Le Client », d'une part,
Et,
La SAS SACPA (Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal)
Siège Social : 12, Place Gambetta — 47700 Casteljaloux
Au capital de 455 100 euros dont le siège social se situe à Casteljaloux (47700)
inscrite au RCS d'Agen sous le numéro 8 393 455 316 - Code NAF 9609Z
Représentée par son PDG, Monsieur Jean-François FONTENEAU
Ci-après dénommée « Le Prestataire », d'autre part,
Ila été convenu ce qui suit :
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d'interventions de nos services pour assurer, 24h24 et 7 jours/7 à votre demande et selon les conditions définies dans le Code Rural, les missions de service public suivantes :
- La capture et la prise en charge des animaux divagants (L211.22 et L 211.23)
- La capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des animaux dangereux (1211.11) - La prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire. - Le ramassage des animaux décédés dont le poids n'excède pas 40 kg et leur évacuation via l'équarrisseur adjudicataire.
- La gestion du Centre Animalier (fourrière animale) (L211.24 et L211.25).
- Le reporting en temps réel de l’activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur notre logiciel métier (code d'accès délivré sur demande).
Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour là santé et la sécurité publiques, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations nées de la loi 99-5 du & janvier 1999 (article L 211-22 du Code Rural) ainsi qu’à celles prévues au règlement sanitaire départemental. Le prestataire s'engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de Protection Animale et de Police Sanitaire de la rage. Le prestataire respectera les dispositions légales applicables dans les départements touchés par des cas de rage.
A noter que ce contrat n’inclut pas la gestion des colonies de chats libres (art L211-27 du Code Rural). Le prestataire peut
proposer au client des solutions de gestion complémentaires via sa fondation d'entreprise (fondation Clara).
a- Les animaux divagants
Article L 211-22 Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26. Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dans ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière. Article L211- 23 *(Ordonnance n2 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 |, Il Journal Officiel du 21 septembre 2000)(Loi n° 2005157 du 23 février 2005 art. 125, art. 156 Journal Officiel du 24 février 2005) Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, où qui est éloigné de son propriétaire où de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de-divagati si-participaità une Accusé de réception en préfecture
Qr7-217700678-20180826-DEG201 803-47-
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 s: CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
SAcrA
action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et
le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié
trouvé à plus de deux cents mètres des habitations où tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître
et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui
est saisi sur la voie publique au sur la propriété d'autrui.
b- Les animaux dangereux
Aricle L211-11 (Modifié par Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 2)
1-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les
animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des
mesures de nature à prévenir le danger. || peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d’un chien réalisée
en application de l'article L. 211-14-1, imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir
l'attestation d'aptitude prévue au | de l’article L. 211-13-1.
En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté,
placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.
Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le détenteur ne présente pas toutes les
garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un
vétérinaire désigné par le préfet, soit à faire procéder à l'euthanasie de l’animal, soit à en disposer dans les conditions
prévues au || de l'article L. 211-25. Le propriétaire ou le détenteur de l'animal est invité à présenter ses observations avant
la mise en œuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent |
I1- En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut
ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire
procéder à son euthanasie,
Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L.
211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui sé trouve dans un lieu où sa présence est
interdite par le | de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le
ll du même article, ou dont le propriétaire ou le détenteur n'est pas titulaire de l'attestation d'aptitude prévue au | de
l'article L. 211-13-1.
l'euthanasie peut intervenir sans délai, aorès avis d’un vétérinaire désigné par le préfet. Cet avis doit être donné au plus
tard quarante-nuit heures après le placement de l'animal. A défaut, l'avis est réputé favorable à l'euthanasie.
Il! - Les frais afférents aux opérations de capture, de transport de garde et d’euthanasie de l’animal sont intégralement et
directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.
c- La gestion du Centre Animalier
Article L211-24 (Transféré par Ordonnance n£ 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 |, Il journal Officiel du 21 septembre
2000) Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats
trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26, soit du service
d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune avec l'accord de cette commune. Chaque fourrière doit avoir
une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d'accueil des animaux
en application du présent cade, La capacité de chaque fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune où elle
est installée. La surveillance dans la fourrière des maladies réputées contagieuses au titre de l'article L. 221-1 est assurée.
par Un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire instauré par l'article L. 221-11, désigné par le gestionnaire de la fourrière.
La rémunération de cette surveillance sanitaire est prévue conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article
L.221-11. Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière. En cas de
non-paiement, le propriétaire est passible d'une amende forfaitaire dont les modalités sont définies par décret.
Article 1211-25 (Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art, 11 JORF 21 septembre 2000)
l- Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés conformément à l'article L. 212-10 où par le
port d'un collier où figurent le nom et l'adresse de leur maître, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs
délais, le propriétaire de l'animal. Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, seuls les animaux
vaccinés contre la rage peuvent être rendus à leur propriétaire.
A l'issue d’un déla| franc de garde de huit jours ouvrés, si l'animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré
comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies
ci-après.
1l- Dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la
capacité d'accueil de la fourrière. Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des
fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les
animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire. Ce don ne peut intervenir que si le bénéfi rengage-à-respecter les
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180326-DEC201803-47-
AU
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/08/2018 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
exigences liées à la surveillance vétérinaire de l'animal, dont les modalités et la durée sont fixées par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture.
Après l'expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l'euthanasie de l'animal.
Ill- Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l'euthanasie des animaux non remis à
leur propriétaire à l'issue du délai de garde.
LA | Bla d Le Délégué représentant le client auprès du prestataire est : 2e ke dc Sen F Le la Lu ou Celui-ci est chargé de veiller au respect des clauses du présent contratl Î
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du O1 Juillet 2018. .
Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 4
ans. Chacune des parties pourra le dénoncer par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la fin de la
période en cours. La date de départ du préavis sera celle portée sur l'accusé de réceptian.
a- Moyens humains
Un Responsable de site qui a sous sa responsabilité : le chef d'équipe, les techniciens-soigneurs polyvalents et le personnel
administratif.
Les techniciens sont formés à la capture des animaux dangereux et agressifs. Ils sant titulaires du Certificat de Capacité
(CCAD) conformément à loi du 06 janvier 1990. Le personnel est formé en interne à la législation, à nos procédures et
à la qualité.
Les vétérinaires sont porteurs du mandat sanitaire et spécialisés dans la gestion des animaux vivants en collectif.
b- Moyens techniques
Véhicules agréés : les véhicules répondent aux exigences : Décret n°95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection
des animaux au cours des transports modifié par le Décret n°99-961 du 24 novembre 1999, Arrêté du 5 novembre 1996
relatif à la protection au cours des transports, modifié par l'Arrêté du 24 novembre1999, Règlement CE n°411-98 du 16
février 1998 relatif aux normes comolémentaires concernant la protection des animaux applicables aux véhicules routiers,
Article L221-3 du Code Rural et articles 214-49 à R 214-562, R 228-5 du Code Rural.
Ils ont un aménagement intérieur spécifique au transport des animaux : grillage, ventilation haute, bac étanche. De couleur
blanche et au logo de la société, ils sont facilement identifiables,
Convovage des animaux : les transporteurs d'animaux répondent aux obligations de formation en matière de convoyage,
formation dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l'Agriculture Articles 6 et 19 de la Loi n° 99-5 du 6 janvier
1999 relative aux animaux dangereux et errants à la protection des animaux, Articles L 214-12 et L 215- 13 du Code Rural
et Articles R 215-4-6-7, R 214-49 à R 214-62 du Code Rural
Matériel de capture : le matériel de capture utilisé répond aux spécificités techniques inhérentes à l'activité et est
homologué. || est en grande partie fabriqué dans nos ateliers et répond aux exigences de notre activité. Nos réflexions et
nos recherches nous permettent d'adapter notre matériel aux besoins biologiques et physiologiques des espèces traitées.
Autre: Les matériels, appareils brevetés, fusils hypodermiques, véhicules spécialement aménagés utilisés pour les
interventions ont été présentés aux services ministériels compétents de la Santé et Protection Animales ainsi qu'aux DDPP
qui les ont déclarés conformes. Les locaux utilisés sant des installations adaptées à l'activité de gestion de fourrières
animales et contrôlés périodiquement par les DDPP.
c- Capture des animaux errants
Dès signature du contrat, le prestataire remet à son nouveau client une fiche de procédure sur laquelle figurent toutes les
explications nécessaires au bon déroulement d'une demande d'intervention (horaires d’auverture de la fourrière, numéro
d'appel durant les heures d'ouverture et remise d'un numéro d’astreinte confidentiel pour joindre nos services en dehors
des heures d'ouverture).
Un service d'urgence fonctionnera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Espèces prises en charge : Carnivores domestiques (chiens, chats) en état de divagation.
Accusé de réception en préfecture
DEC RTTIOONTE-2OIEUSAR-ACZOIBNSAT
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Ÿ CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
sacPA
Au-delà des obligations des Maires, nous pouvons prendre en charge et sous certaines conditions (réglementation en
vigueur), d'autres espèces (NAC : Nouveaux Animaux de Compagnie et parfois certains petits animaux d'agrément où de
rente).
Délais d'intervention : Les interventions seront réalisées dans un délai de 2h00 maximum suivant l'appel du service
requérant, et le plus rapidement possible en cas d'urgence,
Les cas d'urgence sont les cas liés aux animaux dangereux, mordeurs, pouvant mettre en danger la vie des personnes et
des animaux. Nous n'avons pas de délai précis, mais nous mettons tout en œuvre pour intervenir dans un délai inférieur à
1h00. Néanmoins, en raison des impondérables routiers, nous ne pouvons pas garantir systématiquement le respect des
délais.
Le prestataire dégage la responsabilité du client dès l’appel d'intervention de capture.
Modes de capture :
Capture au lasso : mise en confiance de l'animal, passage du lasso autour du cou, montée de l'animal dans le véhicule.
Capture avec une cage : (si l'animal erre sur le site mais n’est pas visible au moment de l'intervention) : mélange
aliment/tranquillisant déposé dans la cage, mise en tension de la cage, relevage de la cage ensuite.
Capture avec un pistolet hypodermique : (en cas d'échec des captures précédentes) : préparation de la sarbacane puis le
technicien tire à 5 ou 10 mètres de l'animal et attend la tranquillisation de l'animal avant manipulation.
Capture avec un fusil hypodermique : (dans le cas où l'animal n'est pas approchable) : préparation du fusil hypodermique
puis le technicien tire sur l'animal à 10 où 20 mètres et attend la tranquillisation de l'animal avant manipulation.
(Dans ces deux derniers cas, le technicien s'assure qu'aucune personne n'est présente dans un rayon minimum de 30
mètres.)
d- Prise en charge des animaux blessés
Les animaux blessés sur la voie publique seront déposés dans les cliniques vétérinaires conventionnées avec le prestataire
ou dans la clinique la plus prache en cas d'urgence. Le propriétaire de l'animal paiera les frais vétérinaires. Si le propriétaire
ne se manifeste pas, le prestataire s'engage à payer des frais conservatoires à hauteur de 100€ par animal.
e- Ramassage des animaux décédés
Dans le respect de la réglementation en vigueur (Décret n° 2005-1220 du 28/09/2005 pris pour l'application de l'article
L.226-1 du Code Rural et Circulaire DGAL — Ministère de l'Agriculture du 11/10/2005 relative au SPE) les techniciens du
prestataire sont formés pour le ramassage et le transport des dépauilles animales:
- Utllisation du matériel et processus d'enlèvement des cadavres: formation interne par des personnes habilitées.
- Transport des cadavres dans véhicules agréés (étanches) par la DDPP: obligation réglementaire du Code Rural et du
Ministère de l'Agriculture
Dès la récupération d’un animal décédé, celui-ci est conduit dans nos locaux et placé dans un congélateur (contenance de
500 litres) au une chambre froide. L'équarrisseur adjudicataire effectue un passage régulier afin de récupérer les cadavres
d'animaux.
f- Transport des animaux
Le code rural prévoit que tout transporteur d'animaux vivants soit détenteur d'un agrément (article L214-12).
L'agrément des transporteurs est délivré par la DDPP.
Nous assurons avec nos convoyeurs habilités le transport d'animaux dans les meilleurs délais vers la fourrière légale
désignée par le maire de la commune.
g- Centre animalier mis à disposition pour l'accueil des animaux : Cf annexes
Le chenil est confarme aux normes réglementaires du Ministère de l'Agriculture:
> Arrêté du 25 Octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux,
> Décret n° 91-823 du 28 Août 1991 relatif... |a tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle le
transit ou la garde des chiens, chats et autres carnivores domestiques,
Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux...de transit ou de
garde des chiens et chats,
Loin°99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
Décret n° 2008 - 871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180826-DEC201803-47-
AU
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
sac
Le chenil est conforme aux normes environnementales du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable:
> Code de l'Environnement: articles L211- 1, L512- 10 et 12;
F Loin” 76-663 du 19 Juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement;
> Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la Loi n° 76-663 du
19 Juillet 1976;
Décret n° 2000- 258 du 20 Mars 2000 modifiant le Décret n° 77- 1133 du 21 Septembre 1977;
Décret n° 2001- 146 du 12 Février 2001 modifiant le Décret n° 77- 1133 du 21 Septembre 1977;
Arrêté du 23 Janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les
installations classées;
> Arrêté du 8 Décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
soumises à Déclaration sous la rubrique 2120;
LA AA
Extrait du 1214-6 IV.La gestion d'unefourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit
ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats :
1° Font l'objet d'une déclaration ou préfet ; 2° Sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles
sanitaires et de protection animale pour ces animoux ; 3° Ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les
animaux, possède un certificot de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques,
comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Ce certificat est délivré par l'outorité administrative, qui statue ou vu des
connaissances ou de la formation, et notamment des diplômes ou de l'expérience professionnelle d'ou moins trois ons des postulants.
h-_ Gestion des animaux en fourrière
Les carnivores domestiques seront gardés durant les délais légaux en fourrière (8 jours ouvrés et francs).
Un service accueil fonctionnera 24h/7j. Les personnes appartenant à des services habilités par le délégant (Exemple :
Pompiers, Police Municipale, Police Nationale, Gendarmerie...etc.) pourront contacter en dehors des heures d'ouverture
de la fourrière notre service d’astreinte afin que les animaux soient récupérés et déposés en fourrière. Les particuliers
seront aussi autorisés à déposer durant les jours et les heures ouvrables de la fourrière les animaux trouvés sur le domaine
public du client. Ils devront à cette occasion décliner leur identité.
Animaux dangereux : Articles L211-11 à 1211-16 / R211-4 du Code Rural
Les animaux dangereux pourront être déposés en fourrière 24h/24h et 7 jours sur 7 par les services de polices où par des
personnes habilitées par Monsieur le Maire. Le service 24h/24 devra être prévenu par téléphone au préalable. Les animaux
seront hébergés dans une zone spécialement aménagée.
Animaux mordeurs ou griffeurs : Article R223-35 du Code Rural
Les animaux mordeurs ou griffeurs (chiens et chats) seront gardés 15 jours et il sera appliqué les 3 visites vétérinaires
obligatoires. Les frais de garde et de vétérinaire seront à la charge du propriétaire.
Garde sociale : Les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront
être, à la demande du Maire, placés dans les locaux de la fourrière (dans la limite des capacités d'accueil du Centre
Animalier) pour une durée maximum de 8 jours ouvrables. Avant la fin de ce délai, le Maire devra décider du devenir de
l'animal en le confiant soit à une Association de Protection Animale, soit à une personne désignée par ses soins.
i- Devenir des animaux
Les animaux seront déposés à la fourrière animale désignée en page annexe.
© LE PRESTATAIRE met tout en œuvre pour retrouver les propriétaires des animaux : téléphone, télécopie, internet,
courrier simple, lettre recommandée, mairie, gendarmerie, police, moyens d'accès direct au Fichier National
d'identification des Carnivores Domestiques {ICAD), recoupements avec ses bases de données prapriétaires et déclarations
de perte.
Conformément à la législation (Art L 211-24), le prestataire est autorisé à encaisser les frais, directement et pour son
compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière. Le orestataire restituera les animaux contre
le paiement par les propriétaires des frais de fourrière en vigueur au moment de la restitution. Les frais vétérinaires,
tatouage, vaccination, euthanasies, stérilisation, viendront en sus.
La fourrière s'est attachée les services d'un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire. Il effectue une visite de fourrière au
moins une à deux fois par semaine. Toutes les informations sanitaires sont enregistrées sur un livre de santé (CERFA 50-
4511). Toutes les entrées et les sorties d'animaux sont enregistrées sur les registres officiels (CERFA N°50-4510)
consultables par la DDPP et le client à tout moment,
Accusé de réception en préfecture
OAI AITFODOT ED IEUS2E-DECANTENEAT-
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Tous les animaux restitués à leur propriétaire seront préalablement identifiés par puce électronique) (Article L211-26 du
Code Rural) et vaccinés dans certains cas.
Arlicle 1211-26 (Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000)
1.- Dans les départements indemnes de rage, lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière ne sont pas
identifiés, les animaux sont gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. L'animal ne peut être remis à son
propriétaire qu'après avoir été identifié conformément à l'article L. 212-10. Les frais de l'identification sont à la charge
du propriétairé.
Si, à l'issue de ce délai, l'animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la
propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les mêmes conditions que celles mentionnées au Il
de l'article L. 211-25.
1l.- Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, Il est procédé à l'euthanasie des chiens et des chats
non identifiés admis à la fourrière.
© Si l'animal n’est pas récupéré par son propriétaire après les délais légaux de garde, et s'il est déclaré adoptable après
l'avis sanitaire du Vétérinaire, il peut être confié identifié, vacciné (sauf contre-indication vétérinaire) et cédé
gracieusement à une Association de Protection Animale disposant d’un refuge selon la législation en vigueur. L'Association
devra signer au préalable une convention (Charte Ethique) avec le prestataire, (L211-25)
Seuls les animaux dangereux, agressifs, malades ou déclarés sanitairement non adoptables seront euthanasiés après avis
du vétérinaire titulaire du mandat sanitaire.
Dans tous les cas, le vétérinaire et le gestionnaire de la fourrière sont les seuls juges de l’état de l'animal et de son devenir.
Chiens et Chats (identifiés ou non
Vivants :
Recherche des propriétaires d'animaux : téléphone, télécopie, internet (réseaux sociaux et forums), courrier simple, lettre
recommandée, mairie, gendarmerie, police, moyens d'accès direct au Fichier National d’Identification des Carnivores
Domestiques (ICAD), liste des animaux déclarés perdus et croisement avec notre base de données nationale de
propriétaires.
Blessés : ils seront conduits dans les meilleurs délais à l'infirmerie de la fourrière pour être soignés par le vétérinaire du
prestataire. En cas de prise en charge en dehors des heures ouvrables, le dimanche et les jours fériés, les animaux seront
transportés vers la clinique vétérinaire la plus proche. Recherche de l'identité et des coordonnées du propriétaire à l’aide
de nos moyens d'accès directs au Fichier National d'identification des Carnivores Domestiques (ICAD). L'entreprise
communiquera au propriétaire le nom et l'adresse du praticien chez lequel a été conduit l'animal. Le propriétaire de
l'animal paiera les frais vétérinaires. Si le propriétaire ne se manifeste pas, le prestataire s'engage à payer des frais
conservatoires.
Morts : recherche de l'identité et des coordonnées du propriétaire à l'aide de nos moyens d'accès direct au Fichier National
d'identification des Carnivores Domestiques (ICAD). Le prestataire informera le propriétaire par téléphone ou par écrit du
décès de l'animal. En cas d'accident provoqué par l'animal, le prestataire communiquera aussi l'identit
aux services de police. Si l’animal mort n’est pas repris par son propriétaire, remise du cadavre à l'équarrissage.
Autres animaux
Vivants
Dans la mesure du possible, sans obligation d'intervenir, le prestataire mettra tout en œuvre pour répondre aux souhaits
de la ville, Après capture, conduite dans les locaux de la fourrière du prestataire où les animaux seront hébergés dans les
conditions réglementaires pour l'espèce concernée.
L'entreprise prendra l’attache de la DDPP, de la DDAF et de la Mairie. Ces organismes fixeront le devenir des animaux pour
le cas où le maître ne serait pas retrouvé.
Morts :
Enlèvement des cadavres et transport au centre de collecte où ils seront pris en charge par l'équarrisseur adjudicataire.
Accusé de réception en préfecture
Oo ep aitne a
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Le prix des prestations est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants indiqué au dernier
recensement légal de l'INSEE*:
Population légale totale 2015 (nb d'hab) : 10232 Forfait annuel HT/hab : 0,734 €
*Recensement de la population 2015 en géographie au 01/01/2018
Montant global KT : 7510,29 €
TVA en sus : 20%
Ce tarif comprend :
- La capture 24h/24 des animaux captifs ou errants à l'aide des moyens adaptés (lassos, fusils hypodermiques)
- L'enlèvement des animaux marts dont le poids n'excède pas 40 kg (les frais afférents au traitement des
cadavres seront à la charge du prestataire)
- L'exploitation de la fourrière Animale
- Les frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés, loi n°99-5 du 6 janvier 99)
- La cession des animaux à une Association de Protection Animale signataire de la charte éthique après les
délais légaux obligatoires ou Euthanasie de ces animaux.
- La prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique à hauteur de 100 € HT.
NB : Ce tarif n'inclut pas la gestion des colonies de chats libres (art L211-27 du Code Rural). Cette prestation n'est pas
incluse dans ce contrat.
Conformément à la législation (Art. L 211-24), le prestataire est autorisé à encaisser lesfrais, directement et pour son compte, auprès des
propriétaires qui récupèrent leurs animaux enfourrière. Le prestataire restituera les animaux contre le paiementpar les propriétaires des
frais defourrière en vigueur au moment de la restitution. Les frais vétérinaires, tatouage, vaccination, euthanosies, stérilisation, viendront
en sus.
Les prix précisés à l’article 7 sont fermes et non révisables pour la première période d'exécution du contrat.
La rémunération du prestataire, telle que définie à l'article précédent sera révisée de deux manières taus les ans et ce à
la date de renouvellement du contrat :
Le montant du contrat sera révisé en fonction du nouveau recensement légal de la population totale de la commune.
Le prix est révisé selon la formule suivante, conçue pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques :
P=Pox(ICHT/ ICHT n-1) ]
P = prix révisé
Po = prix de l’année précédente
ICHT (ICHT-M dans la nomenclature INSEE pour les activités spécialisées) = indice du coût horaire du travail tous salariés
révisé — identifiant 1565195. L'indice de référence étant le dernier indice du mois de Janvier connu (JANVIER 2017: 113,00).
Accusé de réception en préfecture
HE 7700673-20180526-DEC201803-47-
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Le prestataire établira sa facture annuellement, sur la base du tarif précisé à l'article 7 et la fera parvenir au service
comptabilité de la mairie. Le délai de paiement sera conforme aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 Mars 2013. Le
délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours pour les collectivités territoriales. Les prestations sont facturables d'avance.
14 Nantsse
En vue de l'application du régime de nantissement défini par les articles 127 à 131 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux Marchés Publics, sont désignés :
Comme comptable chargé du paiement :
Comme personne compétente pour fournir les renseignements énumérés à l'article 130 du Décret n°2016-360 du 25 mars
2016:
M/Mme:_'davet RT
Le prestataire ne sera pas tenu de constituer un cautionnement pour l'exécution de la convention. Il ne sera pas fait
application d'une retenue de garantie.
Le prestataire à souscrit auprès d'AKA France IARD une responsabilité civile en tant que prestataire de service pour la
garantie pour tous dommages matériels ou corporels causés à autrui par lui-même ou son personnel à l'occasion
d'opérations de captures d'animaux vivants, l'enlèvement d'animaux morts ou de gestion de Centre Animalier (CONTRAT
N° 5292207404),
de
A Casteljaloux, le 7 mars 2018, A Cesu le 24/03/20_|% Le Prestataire Le Client Ville de CESSON Pour la SAS SACPA $ Le Président Directeur Général Qualité: Vous e JF FONTENEAU
Nom: Olivier CHAPLET
Cachet de la collectivité et signature :
Le |
OFFRE VALABLE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2018
Votre contact au siège social: Mme PEYHARDI Stéphanie
Tél. 05.53.89.64.48 — Fax : 05.53.93.90.38
Un exemplaire du contrat est à renvoyer signé PAR MAIL : s.peyhardi@sacpa.fr
Merci de joindre la fiche contact à votre envoi.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 27/03/2018
077-217700673-20180326-DEC201803-47-
AU
Date de réception préfecture : 27/03/2018 +’ CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
sacra
FICHE CONTACTS À REMPLIR
VILLEDE: cesson/ 117440.
anresse: Pooke de SF Zu
Contact du Lu m-Prénom |
Fonction . Cr. ge k Tél... À
Email Xe.
Service ....
Service POLICE MUNICIPALE
Nom- Prénom
Fonction .
Service HYGIENE ET SANTE .
Nom- Prénom
Fonction .
Tél
Email
Service des MARCHÉS - Commandes publiques.
Nom- Prénom
Fonction .
Fonction ...ñ<
Tél.0.4&b4
Email
Service TRESORERIE
Nom- Prénom
Fonction ...
Tél
Accusé de réception en préfecture
O7T-217TO0GTS-20180820-DEC201808-47-
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
sAGA
Centre anlmaller de Vaux Le Pénil (77) : Capacité d'accueil de 80 chiens et 40 chats
Les Prés neufs — Rue des Trois Rodes —
L _ 77000 VAUX LE PENIL
vs "É Tel. 01:64.52.17.13 - Fax. 01.60.68.39.56
À este
Le chenil est une installation classée pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral d'autorisation
d'exploitation n°93 DAE 21C 118 de la Préfecture de SEINE ET MARNE du 6 juillet 1993.
Vue du chenil
DESCRIPTIF des LOCAUX du CHENIL
35 boxes chiens comprenant:
° _18boxes de 11m?
e 17 boxes de 8m°
+ 4boxes de 5m?
3 chatteries comprenant:
e 1 chatterie de 21 cages pour chats sains
e 1 chatterie de 15 cages sanitaires pour les chats malades ou
blessés
e 1 chatterie de 12 cages pour chats sauvages
Les locaux annexes
° 1 local vétérinaire pour les soins aux animaux: identification, vaccinations, traitements.
+ Des locaux techniques : stockage des aliments, des produits de nettoyage et de désinfection, du matériel de
capture, du congélateur...
+ 1 bureau d'accueil pour réception du public
SAS SACPA - Siège Social — 12 Place Gambetta — 47700 CASTELIALOUX
Tel : 05 53 89 60 59 — Fax : 05 53 93 90 38
VERSION 2008
Accusé de réception en préfecture
UE-217700673-20180326-DEC201803-47-
Date de télétransmission: 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Ref,
201 5
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 2913 |Ào18
Fait à Cesson, le 23[03 | 401
iris ji Général des Servit égetion, Mairie de Cesson Le Directeur Général des Services par délégation
Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 ON fs cesson CEE
J
DECISION N°48/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en déte du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
eu Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de la société Laser Street GAMES 270, pour une prestation
d'activité laser Game en structures gonflables à l’occasion de la Fête de la Ville et de la
Musique du 23 juin 2018,
DECIDE
Article 1 :
De signer Un contrat avec la société Laser Street GAMES 270 ,
97 Rue Sauveur Tobelem, 13007 Marseille pour une prestation de structures gonflables
(livraison/installation/démontage/reprise)
de 14h à 18h à l'occasion de la Fête de la Ville et de la Musique du 23 juin 2018.
Article 2:
Le montant du contrat s'élève à 794.75€ TTC
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l'article 6042 de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion,
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 27 Mars 2018
Accusé de réception en préfeciure
077-217700073-20160327-DEC201803-48-
aùl Levral or .. A Date de télétransmission : 29/03/2018 villé-cesson.fr Date de réception préfecture : 29/03/2018 cesson
yat
villes.cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du Oblou( Log
Fait à Cesson, le Où /o4{Jolg
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN
ION
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs |ui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la vétusté du matériel de bureau et informatique,
DECIDE
Article 1 :
De mettre au rebut les matériels vétustes, amortis en totalité, dont les numéros d’inventaires
figurent ci-dessous :
Imprimantes :
+ MATADM200100000357 acquis le 26/11/2001 pour 2 931,49 €
- MATSOC200501 acquis le 21/11/2005 pour 382,72 €
- MATURB200601 acquis le 28/06/2006 pour 693,68 €
Serveurs :
- MATADM200300000464 acquis le 26/11/2003 pour 2 409,87 €
= MATADM200717 acquis le 03/07/2007 pour 4 406,96 €
Article 2 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion,
Accusé de réception en préfectur
QU -217700673-20180329- DÉC201803-49-
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 Article 4:
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
Fait à Cesson, le 29/03/2018,
\
Ollef Chaplet
Maire de Cesson
Accusé de réception en préfecture
077-21770087$-20180928-DEC20 1808-49.
} sc é Date de télétransmission : 04/04/2018 ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cédBateéé Fécégtith prétècthes 004042061817