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Arrêté - cms 147 Vente au deballage GOYARD Maurice
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 147 Vente au deballage GOYARD Maurice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#Prille
PÉRONNAS =
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de
Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
VU la demande présentée par M. GOYARD Maurice, le mardi 24 septembre 2024 pour l’organisation d’une
vente au déballage au 1417 Chemin de la Croix à PÉRONNAS, le samedi 05 octobre 2024 de 08h00 à 18h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. GOYARD Maurice est AUTORISÉ à effectuer une Vente au Déballage — 1417 Chemin de la Croix à
PÉRONNAS.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra 1417 Chemin de la Croix à PÉRONNAS :
Samedi 05 octobre 2024 de 08h00 à 18h00
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur GOYARD Maurice- 1417 Chemin de la Croix à PÉRONNAS.
— Monsieur l’agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le mardi 24 septembre 2024
Le Maire,
Hélène CÉDILEAU