Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 03 avril 2023
Procès Verbal - ?PV CM du 7 avril 2023 1
Procès Verbal - PV CM du 6 avril 2023
Procès Verbal - PV CM 12 avril 2023
Procès Verbal - pv du 12 avril 2023
Procès Verbal - PV DU 12 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal avril 2023
Procès Verbal - PV CM 12 avril 2023
Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2023
Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2023
Procès Verbal - PV CM 12 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
BEGLES Bègles, le 10 mai 2023
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Séance extraordinaire - publique
Le Conseil municipal s'est réuni le 12 avril 2023 à 18h dans la salle du Conseil
municipal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, par suite d'une convocation en date du 6 avril 2023.
Etaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABAUDIE, Mme Sadia HADJ ABDELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Benoît D'ANCONA Mme Catherine CAMI donne procuration à M. Pascal LABADIE
M. Xavier-Marie FEDOU donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Typhaine CORNACCHIARI M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET
Mme Laure DESVALOIS donne procuration à Mme Fabienne CABRERA M. Florian DARCOS donne procuration à M. Marc CHAUVET
M. Aurélien DESBATS donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET
Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à M. Christian BAGATE M. Christophe THOMAS donne procuration à Mme Seynabou GUEYE Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY
Absents : Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Mme Christelle BAUDRAIS
KKKkKkX DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Christelle BAUDRAIS est désignée comme secrétaire de séance.
DÉLIBERATIONS
1. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2023 —- COMPLÉMENTS Le taux de la taxe d'habitation doit de nouveau, en 2023, faire l’objet d’un vote si la collectivité souhaite qu'il soit appliqué aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et ce avant le 15 avril 2023, sous peine d'interprétation d’une décision de la Collectivité de ne pas percevoir de produit à à ce titre, ramenant le taux à zéro ».
Le Conseil municipal décide :
e De confirmer le vote des taux de taxe foncière tel que figurant sur la délibération n°06 du 21 mars 2023 :
o Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 51,37%
o Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 82,60%
+ De maintenir le taux de référence de la taxe d'habitation comme ci-après : o Taxe d'habitation : 25,01 %
e D’autoriser Monsieur le Maire à les notifier à Monsieur le Préfet.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ — 28 VOIX POUR - 5 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA).
La Secrétaire,
Christelle BAUDRAIS