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Procès Verbal - PV CM 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Le douze avril deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué par lettre du six avril, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, Maire.
1) Nomination du secrétaire de séance
M. Gérard LERATE est désigné secrétaire de séance
2) Appel nominal des membres
Présents :
M. Frédéric DUCHÉ, Maire, Mme Martine VANTREESE, M. Jean-Philippe ADAM, M. Gérard LERATE, Mme Sylvie
GOULAY, M. Thierry LECOUR, Mme Armelle KRATZ, Adjoints ; Mme Colette CARON, m. Alain DAJON,
Conseillers Municipaux délégués ; M. Claude LETOURNEUR, M. Christian LEPROVOST, Mme Véronique BABIN-
PREVOST, M. Willy WUYTS, M. Fabien HEYTENS, Mme Françoise LORENZI, M. Arnaud TOLLEMER, M. Eric
DELACOURT, Mme Martine SEGUELA, M. François VAUTHRIN, M. Jean-Patrick HOURCASTAGNOU, Mme
Manuela GIMENEZ, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
M. Léopold DUSSART, pouvoir à M. Frédéric DUCHÉ
Mme Jessica RICHARD, pouvoir à M. Christian LEPROVOST
Mme Aurélie LORTIE, pouvoir à M. Jean-Philippe ADAM
Mme Christiane CHERRIER, pouvoir à Véronique BABIN-PREVOST
M. Pascal PEREAL, pouvoir à Mme Sylvie GOULAY
Mme Muriel SCHULTZ, pouvoir à Fabien HEYTENS
Mme Cyrille MIDAVEN, pouvoir à Mme Martine SEGUELA
Absente non excusée :
Mme Anaïs DAUBENTON 2
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2023 à 19 h 00
RAPPORTEURS
I – FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
M. VANTREESE N°2023-09 Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022
F. DUCHÉ N°2023-10 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2022
F. DUCHÉ N°2023-11 Vote des taux d’imposition 2023
F. DUCHÉ N°2023-12 Vote du Budget Primitif 2023
G. LERATE N°2023-13 Attribution des subventions 2023 au profit des associations
G. LERATE N°2023-14 Convention de subventionnement - OCLA
M. VANTREESE N°2023-15 Convention de subventionnement – Foire à tout – UCIAL
T. LECOUR N°2023-16 Convention de subvention CSA
L. DUSSART N°2023-17 APCP PLU
II – RESSOURCES HUMAINES
F. DUCHÉ N°2023-18 Mise à disposition d’un agent auprès de Seine Normandie Agglomération
III – ÉDUCATION
A. KRATZ N°2023-19 Règlement intérieur – Accueils périscolaires et de la restauration scolaire
2023/2024
IV – CULTURE ET PATRIMOINE
G. LERATE N°2023-20 Convention avec le Rotary Club sur le dispositif des « boites à livres »
V – SERVICES TECHNIQUES
T. LECOUR N°2023-21 SIEGE 27 – Travaux enfouissement réseaux Rue des Déportés Martyrs
- oOo -
F. DUCHÉ : Avant de commencer nos travaux, je voudrai faire une nécrologie de M. APERCÉ et M. DEZARD. Notre ville est endeuillée, elle a perdu deux de ses fidèles andelysiens caractérisés par leur gentillesse et leur dévouement. Le premier, M. Gérard APERCÉ ancien dentiste à la retraite depuis 2018, qui a soigné durant 50 ans ses patients et regrettait de n’avoir pu trouver de successeur. Membre du Lyons Club, il était très impliqué dans l’action caritative. Le deuxième, M. Jean-Loup DEZARD, kiné à l’ancienne, fidèle au poste, a reçu sa patientèle jusqu’à 87 ans, ne ménageant pas sa peine et son écoute. Artiste-peintre à ses heures, c’était une bibliothèque vivante tout comme M. Jean BESNUS, sur l’histoire des Andelys. Aux deux familles, la municipalité adresse leurs plus sincères condoléances, et je vous demande de vous lever pour une minute de silence.
L’inhumation de M. DEZARD aura lieu demain matin à 10h00, et l’inhumation de M. APERCÉ a eu lieu samedi.
- oOo - 3
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 mars 2023 :
Approuvé à l’unanimité
- oOo -
I – FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
Présentation du Compte Administratif 2022 par M. Boris DOIZY, Directeur Général des Services de la Commune.
2023-09 – Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022
Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments relatifs au
Compte Administratif de la ville,
Et après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances en date du 5 avril 2023,
DECIDE
Article 1 : DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, établi par M.
le Trésorier Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au
fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
Article 2 : D’APPROUVER le Compte de Gestion de l’exercice considéré, établi par le Trésorier municipal,
qui visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
Article 3 : D’APPROUVER le Compte Administratif 2022 de la ville qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 9 497 124.55 €
- Recettes : 10 584 460.27 €
- Excédent de fonctionnement : + 1 087 335.72 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 2 735 526.41 €
- Recettes : 3 433 101.11 €
- Excédent d’investissement : + 697 574.710 €
Article 4 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.
M. SEGUELA : Concernant la ligne 6035, sur les locations mobilières à 176 000 €, est ce que vous pouvez me dire à quoi ça correspond ?
B. DOIZY : C'est tout ce qui est location des véhicules, plus particulièrement les véhicules municipaux. On est maintenant beaucoup plus en leasing, on achète quasiment plus de véhicule. Tous les véhicules des services techniques que ça soit des véhicules utilitaires ou les petits véhicules sont en leasing. La nacelle également qui représente un gros coût, est en leasing. Tout le matériel roulant est quasiment maintenant en LLD, ce qui explique l'évolution de cette charge.
M. SEGUELA : Et donc vous le prévoyez avec 10 000 € de moins au budget 2023 ? 4
B. DOIZY : C'est normal puisqu'on est en train de changer le système au niveau de la nacelle, ça nous coutait cher par rapport au nombre de journées d'utilisation donc on est en train de trouver un autre système qui nous permet de faire des économies tout en ne baissant pas le niveau de service public.
M. SEGUELA : Combien de véhicules qui sont en location ?
F. DUCHÉ : Véhicules des services techniques, véhicule du Directeur général des services, on a fait ce choix de basculer en location longue durée avec entretien parce que ça couter moins cher à la collectivité à l'exception effectivement de la nacelle dont nous estimons que le coût est supérieur et il n'est pas intéressant de louer la nacelle à l'année et il vaut mieux faire du ponctuel donc c'est pour ça qu'il y a une diminution sur cette ligne budgétaire.
M. SEGUELA : Concernant la ligne 6158, il y a eu au compte administratif 87 000 €, on était à 87 000 € mais finalement on dépensera en maintenance en 2022, puisqu'on va payer des factures qu’on n’avait pas payées, 112 647 €. Et en 2023 on est à 106 269 €, est-ce que vous pouvez m'expliquer ces contrats de maintenance ?
B. DOIZY : On a des contrats de maintenance obligatoires sur certains bâtiments, ce qui explique l'évolution. Je n’ai pas le détail des contrats de maintenance.
F. DUCHÉ : Si vous souhaitez des explications ligne à ligne, on va vous les donner, il n'y a pas de difficulté. Je vous rappelle qu'il y a un travail de commission lors duquel on a pas entendu la voix de l'opposition pour poser ces questions, puisque c'est plus simple pour les services de répondre directement et de préparer les réponses, on peut rentrer dans le détail ligne à ligne, on peut y passer la soirée, je pense que c'est plutôt du travail de commission et que le conseil municipal est plutôt accès sur les grandes orientations ou les grands chiffres plus que sur le micro détail mais on va répondre à toutes vos questions...
M. SEGUELA : Ne vous inquiétez pas je ne vais pas faire toutes les lignes.
F. DUCHÉ : C'est comme vous voulez, moi je suis là pour la soirée il n'y a pas de difficulté.
M. SEGUELA : Il n'y a pas de soucis, moi aussi...Donc concernant le transport collectif à 25 000 €, il s'agit du transport pour quoi, pour emmener les enfants à la piscine ?
B. DOIZY : C'est ça, notamment...
F. DUCHÉ : Le transport du midi quand on emmène les enfants de Blanchard à...
M. SEGUELA : Et dans les rémunérations des non titulaires, il y a une proportion de non titulaires qui est de combien dans la ville des Andelys par rapport aux agents titulaires ?
B. DOIZY : Vous l'avez dans la maquette normalement. Vous avez la répartition entre les non titulaires et les titulaires.
M. SEGUELA : C'est important quand même, il y a beaucoup de non titulaires, c'est ça que je constate.
F. DUCHÉ : C'est tout à fait normal, de plus en plus et vous verrez de plus en plus de non titulaires dans la fonction publique.
B. DOIZY : Parce que là on est sur le BP en fait.
M. SEGUELA : Non moi je prends le CA
B. DOIZY : Oui mais c'est exactement la même proportion que vous preniez le CA ou le BP vous voyez bien qu'on est sur le traitement brut fonctionnaire, on est à 2 453 000 € sur 2022 et on est à 766 000 € sur les non titulaires. Donc vous voyez bien le ratio, la part des non titulaires n'est pas non plus si importante que ça. Mais ce qu'il faut savoir c'est qu'on a des services notamment sur le périscolaire ou l'Espace France Services où il est compliqué d'avoir uniquement que des fonctionnaires. Donc il n'y a pas une évolution notable de la part des non titulaires dans la collectivité, on en a besoin sur des remplacements, on en a besoin pour des besoins ponctuels mais aussi on a des services qui nécessitent d'avoir des agents non titulaires. Je n'ai pas le sentiment en regardant les chiffres que l'évolution soit prépondérante, il y en a une certaine en effet puisqu'il y a de plus en plus de contractuels sur les cadres, il faut aussi le reconnaitre c'est que maintenant tout le monde n'a pas nécessairement les concours de la Fonction publique, ça ne veut pas dire que les gens ne sont pas compétents, donc on s'intéresse plutôt aux compétences qu'aux concours. 5
F. DUCHÉ : Et puis c'est surtout que les éléments de rémunérations de la fonction publique ne sont pas suffisamment attractifs aujourd'hui et que le fait d'être contractuel, et vous avez ça encore une fois dans toutes les collectivités, est plus simple pour négocier la rémunération. Ce n'est pas un choix de la collectivité mais si on veut recruter des cadres avec un bon niveau il faut accepter d'avoir des contractuels. On ne force pas les gens à être dans la précarité, ce que vous pourriez sous-entendre...
M. SEGUELA : Nous reparlerons en comité technique paritaire de savoir si la somme qui correspond aux agents de la fonction publique concerne plutôt des agents de catégorie C ou des agents qui seraient dans des catégories B.
F. DUCHÉ : Vous siégez dans cette instance, vous savez très bien que notre majeure partie de personnel relève de la catégorie C, que nous avons très peu de cadres B et de cadres A dans la collectivité, donc on a essentiellement des agents de catégorie C.
M. SEGUELA : Et dans "autres contributions" à 219 740 € c'est quoi ?
B. DOIZY : C'est le syndicat de voiries sur sa contribution obligatoire de fonctionnement.
F. DUCHÉ : Fixée par voix de délibération que vous avez voté à un tarif au mètre linéaire. Moi je voulais juste faire une conclusion avant de me retirer pour que vous puissiez voter cette délibération. Le résultat est somme toute acceptable compte tenu du contexte dans lequel nous avons évolué cette année. Un contexte d'inflation, énergétique, c'est à dire que la collectivité a fait des choix tout au long de l'année, des choix de resserrer le fonctionnement, de resserrer aussi l'investissement, de réorienter pour pouvoir passer cet écueil. Nous aurons l'occasion de le revoir dans le cadre du budget primitif, il faut rester évidemment très attentif. J'étais ce matin au conseil de surveillance de l'hôpital et je vais vous donner deux chiffres qui donnent un peu le vertige, le gaz a augmenté de 700 % et l'électricité de 1 400 %, on est sur des facteurs 14 et des facteurs 7 sur ce genre de sujet, ce sont les premières factures qui tombent. Sur la collectivité on a une part d'incertitude sur ce que nous allons avoir à payer sur cette année 2023, voir même 2024. Et nous n'avons pas de certitude non plus sur un accompagnement avec un filet de sécurité bis, on va avoir un mécanisme d'amortissement sur les contrats d'électricité et de gaz par l'État mais certainement pas à la hauteur de ce que nous avons pu voir sur l'année dernière. Tout simplement parce qu'il s'agit d'argent public et que toutes les collectivités sont dans la même difficulté. Donc des résultats dont on peut se féliciter, ce qui est très important c'est le chiffre de la CAF nette qui reste en positif depuis 3 ans et ça c'est un ratio extrêmement important, tout en ayant une capacité de désendettement qui est tempérée. Un profil de dette qui va plutôt à la baisse, mais encore une fois avec beaucoup d'incertitudes sur l'avenir et nous le verrons dans le cadre du budget primitif 2023. Je laisse donc maintenant la présidence à Mme VANTREESE pour qu'elle puisse vous faire voter l'approbation du compte de gestion et l'approbation du compte administratif.
Vote à la majorité des voix (4 abstentions), hors de la présence de M. le Maire.
2023-10 – Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2022
Le rapporteur rappelle qu’après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022 et constatant que le compte administratif, présente les résultats suivants :
SECTION Fonctionnement Investissement
Résultat 2021 +1 943 301.93 € -1 712 751.26 €
Affectation au 1068 (2021) -1 608 874.88 €
Résultat 2022 +1 087 335.72 € +697 574.70 €
Total 2022 hors R.A.R +1 421 762.77 € -1 015 176.56 €
Restes à réaliser :
Dépenses -520 985.07 € 6
Recettes +580 458.00 €
Besoin de financement -955.703.63 €
Excédent reporté +466 059.14 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances en date du 5 avril 2023,
Considérant que, seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
DECIDE
Article 1 : D’AFFECTER le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 1 421 762.77 € Déficit à reporter (art. 001) en dépenses d'investissement au 31/12/2022 1 015 176.56 €
Affectation obligatoire : À la couverture d'autofinancement
et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 955 703.63 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 466 059.14 €
Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.
Vote à l’unanimité
2023-11 – Vote des taux d’imposition 2023
Le rapporteur rappelle que la loi de Finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe
d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux jusqu'en 2023 et le gel du taux
pour 2020, 2021 et 2022. Aussi, dès 2023, le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires
n'est plus gelé. Les collectivités doivent alors se prononcer sur ce taux dans leurs délibérations.
A l’instar de 2022, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour
l’année 2023 pour les taxes foncières (propriétés bâties et non bâties), et donc d’appliquer :
- Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de 54,55 % ;
- Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux de 74.90% ;
Le taux d’imposition pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’évoluera pas également, soit
17,14%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état N°1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes
locales pour 2023,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances lors de sa séance du 5 avril 2023,
Considérant que la réforme de la fiscalité locale a prévu dès 2021, l’affectation aux communes de la part
départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
Considérant la volonté municipale de ne pas augmenter les taux communaux sur les taxes foncières bâties
et non bâties en 2023, 7
Considérant la volonté municipale de fixer le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) à
hauteur de celui pratiqué antérieurement pour la taxe d’habitation,
DECIDE
Article 1 : DE VOTER les taux suivants :
- Taxe Foncière bâtie : 54.55 %
- Taxe Foncière non bâtie : 74,90 %
- Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 17.14 %
Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.
Vote à l’unanimité
Présentation du Budget Primitif 2023 par M. Boris DOIZY, Directeur Général des Services de la Commune.
2023-12 – Vote du Budget Primitif 2023
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments relatifs au Budget Primitif de la ville,
Et après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable à la majorité des voix (1 abstention) de la Commission des Finances réunie le 5 avril 2023 ;
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER le Budget Primitif 2023 – Budget principal qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 11 161 156 €
- Recettes : 11 161 156 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 4 733 916 €
- Recettes : 4 733 916 €
Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.
F. DUCHÉ : Avant de laisser place aux questions et aux observations je voudrai faire un petit point global. Nous sommes sur un budget de fonctionnement contraint par la crise énergétique, je ne vais pas revenir dessus. Et donc par nécessité nous avons un budget qui est prudentiel avec des marges de manœuvre très resserrées sur ce budget 2023. Nous avons deux épées de Damoclès au-dessus de la tête, le coût énergétique et puis une autre, qui ne figure pas dans ce budget primitif parce que je ne veux pas le faire figurer pour le moment, mais c'est la situation particulière de la société Holophane. Il faut aussi être prudent, nous ne savons pas comment ça va atterrir, nous sommes à quelques jours de la reprise de l'audience au Tribunal de commerce qui aura lieu le 28 avril. S’il n'y a pas de solutions, nous nous retrouverons avec une société qui se retrouvera en liquidation judiciaire, je vous passe les dégâts sur un point de vue social sur les travailleuses et travailleurs de cette entreprise, mais on se retrouvera surtout avec une friche en plein centre-ville et surtout avec une absence de taxe foncière. Vous avez vu dans la présentation que, notamment, la Soie c'est une perte sèche sur les recettes de la collectivité et on peut potentiellement avoir la même chose en cas de défaillance de l'entreprise, ce que je ne souhaite pas. Sur les taux, je voudrai juste faire un commentaire. Je regrette, à titre personnel, que les locataires ne payent 8
plus de taxe d'habitation. Non pas que ça me gêne qu'ils n'en payent plus, c'est plus qu'aujourd'hui le rapport de ce que nous devons faire par rapport au citoyen qui est fiscalisé ne repose que sur le propriétaire. Il y a donc une part d'abandon d'une partie des gens qui ne payent pas d'impôts, qui ne contribuent pas à la contribution liée à l'immobilier et qui sont dans la demande de services. Et je crois aussi que c'est une façon, me semble-t-il, déraisonnable d'appréhender la gestion des finances publiques parce que déconnecter en permanence ne laisse pas un système de responsabilité. Lorsque l'on paye des impôts fonciers, à fortiori aux Andelys, puisque le taux est élevé et la base faible, les impôts sont assez élevés, et c'est bien pour ça qu'on maintient les taux et que nous avons diminué le foncier bâti sur 2 ans, ça pose de vraies difficultés. Ce n'est pas un sujet de conseil municipal c'est plus un sujet national mais je pense qu'à un moment, les élus de la République devraient s'interroger sur ces sujets-là. Le deuxième aspect, c'est de se dire, pourquoi ne pas augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Après tout, les résidences secondaires ce sont forcément des gens qui ont un peu plus de revenus. Oui mais c'est un problème juste mécanique, législative, c'est à dire que si nous augmentons la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, il faut obligatoirement augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties. C'est ce qu'on appelle la mécanique de liaison des taux, et là aussi je trouve que c'est complétement stupide parce que on pourrait parfaitement déconnecter le montant du foncier bâti de la taxe d'habitation. Nous avons souhaité à travers ce budget évidement continuer à protéger le pouvoir d'achat des Andelysiens qui, à travers la taxe foncière, verront de toute manière une augmentation mais qui n'est pas celle prise par la collectivité car nous n'augmentons pas le taux. Et je vous renvoie à la lecture de la presse départementale sur un certain nombre de collectivités qui ont augmenté leurs taux et qui vont avoir un effet base insupportable en fin d'année puisque le foncier bâti va augmenter de par la base, parfois de par le taux. La taxe d'ordures ménagères qui est assise sur la valeur locative va augmenter de 7,1 % et parfois il y en a même qui ont du cumul, ils augmentent les taux de foncier, les taux de TOM, et au final l'addition va être extrêmement douloureuse. Maintien du pouvoir d'achat des Andelysiens puisque nous décidons aussi de ne pas toucher à la tarification qui nous semblent aujourd'hui une forme de protection. Je vous parle du budget de fonctionnement. En revanche le budget d'investissement qui est présenté ce soir, sans dégradation des résultats de la dette, me parait être un budget qui prépare l'avenir et qui est un budget d'investissement de combat. On s'est beaucoup posé la question du montant de l'investissement et notamment de la maison pluriprofessionnelle. Ce n’était pas forcément le sujet initial de la collectivité, je rappelle qu'il n'appartient pas aux collectivités locales d'installer des médecins sur leur territoire. Force est de constater que la nouvelle génération de médecins, et je n'ai pas de jugement par rapport à ça, elle souhaite fonctionner avec un exercice coordonné de la médecine dans des lieux où ils n'ont pas à gérer la partie bâtimentaire, dans lesquels ils veulent juste payer un loyer et exercer leur métier au profit de la patientèle. Et donc, à force d'avoir benchmarker un peu partout dans le département, en région et même au niveau national, les seuls sujets qui fonctionnent c'est lorsque la collectivité construit le bâtiment et le met en location auprès des professionnels de santé, sur la base d'un projet de santé porté par un médecin. Pas de projet de santé sans un médecin sinon c'est l'échec assuré. Aujourd'hui, ce choix que nous faisons est un choix important, qui va se traduire dans ce budget et qui se traduira après par une autorisation de programme et des crédits de paiement, va obérer la capacité de la collectivité à faire. Néanmoins, à partir du moment où ce bâtiment sera réalisé, nous aurons déjà un médecin supplémentaire puisque le porteur du projet qui habite la commune mais qui n'y exerce pas s'installera aux Andelys et on sait déjà que d'autres médecins sont intéressés par le projet de santé puisqu'ils en parlent beaucoup. C'est un projet qui est évidemment soutenu par toutes les autorités de tutelle, que ce soit la CPAM, que ce soit l'ARS, ou la préfecture, l'ensemble des partenaires citent en exemple la ville des Andelys sur la conduite du projet qui a pris beaucoup de temps avec notamment la négociation avec les médecins, mais qui va probablement aboutir. Et pardonnez-moi d'employer le conditionnel mais il ne faut jamais être trop affirmatif dans ces sujets-là tant que ce n'était pas signé, tant que ce n'était pas construit et financé. Un budget d'investissement de combat également sur les travaux qui vont être menés, travaux de voirie, travaux des bâtiments, travaux d'équipements... Un budget est toujours de combat sur l'animation, nous essayons de maintenir, malgré les difficultés que nous avons pointées, une véritable animation sur la collectivité et du structurant. Vous dire, que ça me satisfait, je vais vous dire non, bien entendu. On pourrait faire mieux mais avec une équation telle qu'elle est présentée devant vous ce soir, parce que, après tout, le budget c'est une histoire de chiffres et c'est donc une histoire d'équations et d'inconnues dans l'équation que vous posez, il est soit de diminuer la dépense pour pouvoir avoir plus d'argent pour investir, soit d'augmenter la recette 9
pour pouvoir avoir plus d'argent pour investir. Diminuer la dépense, c'est ce que nous nous employons à faire depuis 2014 dans cette collectivité, mais à un moment on arrive à un seuil où c'est la nature même du service public qui est mise en danger quand vous réduisez de trop le fonctionnement, et je pense que pour une partie nous sommes au taquet de ce nous pouvons faire, et donc il faut continuer à trouver des partenariats pour pouvoir financer notre investissement ou trouver des modalités d'augmenter nos recettes différemment, soit par les dotations étatiques, soit par l'accompagnement financier que peut donner le département, la région, etc... Et je sais pouvoir compter sur l'ensemble des membres du conseil municipal, et d'ailleurs quelle que soit leur sensibilité, pour plaider la cause des dossiers municipaux auprès de la région ou du département. Je sais que vous l'avez déjà fait madame SEGUELA auprès du président de région, vous avez attiré son attention sur le sujet et je compte bien que vous continuiez à le faire pour l'avenir de cette ville comme je m'y emploie au niveau du préfet et au niveau du département. Voilà ce que je voulais vous dire en conclusion de cette présentation, c'est un budget encore une fois qui reste très prudent, qui nous a conduit à faire un certain nombre de choix, d'être prudent sur l'argent qui allait être dépensé. On peut toujours me dire qu'on peut faire mieux, le rôle de la majorité municipale c'est de trouver le juste compromis et le juste équilibre entre les demandes des uns, les velléités des autres, et de trouver le juste dosage pour que nous puissions passer cette incertitude qui se traduira en 2023 et je crains aussi qu'il se traduira aussi en 2024. On pourra dire qu'on a eu un super mandat, puisque nous sommes quasiment à plus de la moitié, entre deux années de COVID, une année avec l'inflation et une année sur laquelle on ne sait pas ce qui va sortir, ce n’est pas le meilleur des mandats. Ce que je vous dis là, je le partage avec l'ensemble de mes collègues Maire de France parce qu'à chaque fois que j'en vois un, il me dit exactement la même chose, ils sont tous dans la même difficulté aujourd'hui de pouvoir équilibrer. À l'exception notable, de ceux qui ont une centrale nucléaire sur leur territoire, qui eux vivent très bien et se fichent royalement de ce qu'il peut se passer ailleurs parce que ce sont de vraies recettes.
F. VAUTHRIN : Juste faire quelques observations de la part de l'ensemble de notre groupe sur ce budget 2023. J'ai envie de dire "bis repetita" par rapport à 2022, nous avons toujours les mêmes inquiétudes. C'est un budget prévisionnel qui est toujours très contraint, nous avons des charges assez élevées, nos recettes dépendent beaucoup des dotations de l'État et nous avons un niveau d'imposition déjà très élevé pour la strate de notre ville qui ne nous laisse malheureusement aucune marge de manœuvre. Si on prend tout d'abord nos dépenses de fonctionnement, depuis longtemps le montant des charges de notre commune, ramené au nombre de ces habitants est au-dessus de la moyenne nationale, actuellement à 1 204 € par habitant contre une moyenne nationale à 954 €. Dans votre budget 2023, vos prévisions de charges pour le personnel augmentent mais ça c'est assez cohérent, vous l'avez expliqué. Il y a aussi une hausse liée au coût de l'énergie et des matières premières, nous concédons bien sûr qu'il soit compliqué d'anticiper l'ampleur de cette hausse et d'avoir de la lisibilité dessus, vous l'avez également expliqué. Toutefois, on pense qu'il serait quand même assez intéressant de savoir sur quels postes vous prévoyez de faire des économies de fonctionnement sans mettre en péril le service public, car dans la situation actuelle nous pensons qu'il est assez indispensable d'assurer à la fois une gestion à la fois rigoureuse et transparente de l'argent public mais de faire un effort de pédagogie peut-être encore supplémentaire envers nos administrés justement sur cette gestion rigoureuse de l'argent public. À la vue de ce budget 2023 évidemment il va falloir trouver de nouveaux postes d'économie pour préserver notre épargne brute et par voie de conséquence notre épargne nette, et notre capacité à investir dans l'avenir. Cette situation vous contraint à proposer pour la collectivité un budget prévisionnel d'investissement encore plus faible que celui que vous aviez proposé l'an passé puisque l'année dernière vous anticipiez 2,4 millions d'investissement, vous en avez réalisé 1,5 millions. Cette année vous en prévoyez 1,2 millions. Comme en 2022, cela nous inquiète. Au cours de cette année vous nous avez fait part de l'étude que vous avez menée sur les bâtiments communaux et cette étude estime que dans les 15 à 20 prochaines années il faudra investir à peu près 25 millions pour leur remise en état. Aujourd'hui nos dépenses actuelles d'équipement pour 2022 se sont portées à 1,5 millions, et celles-ci ont été financé pour moitié par un recourt à l'emprunt pour lequel nous sommes au taquet de nos capacités d'endettement, on le sait également. Je vous laisse faire le calcul du nombre d'années qui nous serons nécessaires pour assurer cette remise en état des bâtiments communaux malheureusement. Toutefois, nous notons quand même que vous avez enfin pris la décision de compléter cette étude par des audits énergétiques que notre groupe vous a plusieurs fois demandés. On espère que ces audits apporteront des informations plus précises sur les investissements à 10
réaliser en priorité pour faire des économies d'énergie et ainsi, baisser le montant de nos charges à caractère général. Pour conclure, nous constatons une fois de plus, que votre choix dans un précédant mandat, de porter un investissement de plus de 2 millions d'euros sur une place essentiellement minérale vous a amené à mettre de côté des investissements primordiaux sur les bâtiments de la commune. Des investissements qui auraient pu nous permettre aujourd'hui de baisser notre consommation d'énergie, de faire davantage face à l'augmentation des coûts d'énergie que nous subissons actuellement. Ce choix pèsera malheureusement longtemps sur les finances de notre collectivité, et si dans l'avenir nous avons des difficultés à investir, qu'allons-nous devenir ?
F. DUCHÉ : Merci monsieur VAUTHRIN. Effectivement, bis repetita, chaque année vous nous sortez à peu près le même discours mais je vais quand même répondre sur quelques points. Les montants des charges supérieurs à la moyenne nationale, bien sûr, vous connaissez bien cette collectivité, vous y êtes presque né, combien elle fait la surface de la commune ? Vous l'avez en tête ? Elle fait 4 040 hectares, c'était la plus grosse commune du département de l'Eure avant la fusion des communes. Vous savez combien il y a de kilomètres de voirie dans cette commune ? Il y a 80 kms de voirie dans cette commune. Vous savez combien il y a de hameaux ? Il y a 11 hameaux. Qui parfois sont l'équivalent de villages de 250 habitants minimum. Donc on a des charges, d’une part, structurelles, de par la configuration, la topographie de la ville qui font que de toutes manières, on est forcément avec des charges supérieures par rapport aux autres. On a un facteur aggravant à cela, nous sommes chef-lieu de canton, ville sous-préfecture. Et donc nous avons des charges de centralité qui pèsent sur la collectivité et qui sont assez substantielles. Je ne vais vous donner qu'un exemple des charges de centralité que nous pouvons avoir, c'est un sujet sur lequel je suis assez à l'aise pour en discuter. Nous avons monté la Maison France Services. D'après ce que me dit la population c'est qu'elle lui rend un vrai service. Mais un service qui consiste à quoi ? À suppléer à des institutions de type Trésor Public, de type Impôts, de type CPAM, de type sécurité sociale, de type CAF, pour lesquelles nous recevons une dotation de l'État de 30 000 €, qui va probablement passer à 35 000 €, et qui en coute 70 à 80 000 €, on va bientôt avoir un comité de pilotage sur le sujet et j'aurai l'occasion d'en discuter avec le préfet. Devrais-je pour autant supprimer ces services à la population qui, pour le coup, se retrouverait sans rien ? Devrais-je délimiter uniquement aux Andelysiens et interdire l'accès aux collectivités à coté et aux 20 communes, à peu près, autour de nous ? Je ne crois pas. Je crois que vous avez la même philosophie que moi, on a ces charges de neutralité et on a des dotations et on doit assurer ces charges de centralité. Mais ça fait partie évidemment des difficultés et de cette équation que nous avons en permanence, à essayer d'équilibrer. Sur la partie économie, j'ai envie de vous retourner la question, quel service voulez- vous fermer pour que je fasse des économies ? Est-ce que vous pensez un seul instant que le directeur général, que les équipes de cadres de la collectivité, à chaque fois que nous avons un départ à la retraite, ne se posent pas la question de la réorganisation du service pour pouvoir essayer de trouver comment améliorer le service public tout en étant pas dans les mêmes reproductions d'année en année avec les mêmes fonctionnaires, les mêmes personnels ou les mêmes contractuels derrières ? On se pose à chaque fois la question, c'est sur tous les services que nous travaillons en permanence et tous les services, sous l'autorité du directeur général, ont une lettre de cadrage qui leur impose de rechercher la moindre piste d'économie. Mais moi je ne suis pas un mormon, donc je n’ai pas envie que la ville se replie sur elle-même, on pourrait se dire quelle utilité de faire la chasse aux œufs au parc Nicolas Poussin un dimanche matin, voilà des pistes d'économie intéressantes. Moi je me refuse à ça parce que je pense que l'on doit continuer à faire de l'animation. Je veux vous rassurer. J'entends votre propos sur le montant du faible investissement proposé. Vous appartenez à une opposition qui était auparavant une majorité. Si vous voulez on peut vous ressortir le niveau d'investissement de la précédente majorité. 450 000 € par an en moyenne sur la durée du précédent mandat avant 2014. Donc pas d'investissements du tout dans les bâtiments que vous nous avez légué et qu'il faut à chaque fois maintenant reprendre derrière. Vos chiffres sont exacts, il n'y a aucune difficulté, mais moi je joue la transparence totale, vous avez le PPI, vous savez combien nous devons mettre, 25 millions d'euros c'est effectivement le PPI sur la restructuration de nos bâtiments municipaux. On pourrait aller plus vite mais nous n'en avons pas les moyens. Ou alors il faut faire des choix, ne pas faire la maison de santé et privilégier une école ou un gymnase, mais dans ces cas-là pas de médecins, pas d'attractivité du territoire. Ce qui me donne à vous répondre également sur ce dernier point que vous avez évoqué, sur les choix que nous avons fait par rapport à la minéralisation de la place Nicolas Poussin. Pardonnez-moi, je vous invite à aller voir à l'extérieur voir ce qui se fait dans les autres communes du 11
département, ce sont des vrais espaces minéralisés, je n’ai pas le sentiment que le nôtre soit minéral, les plantes commencent à grandir. Mais peut-être de rappeler pourquoi nous l'avons fait et quelles réflexions ont conduit ces choix à l'époque. Refaire une école pour qu'il n'y ait pas d'enfants dedans parce qu’au final, les gens préfèrent aller dans les communes à l'extérieur, ça n'a pas beaucoup d'intérêt. Elle a couté effectivement de l'argent, vous le remettez toujours en perspective en brut et vous ne le remettez jamais en net en disant vous avez obtenu tant de subventions, ce n’est pas 3 millions d'euros en coût net pour la collectivité, c'est beaucoup moins, c'est entre 1,2 et 1,5 millions avec les subventions que nous avons pu trouver. Ça nous paraissait nécessaire de redynamiser le centre-ville pour justement retrouver de l'attractivité. Et c'est peut-être un pan que vous oubliez assez souvent dans vos propositions, c'est que vous ne cherchez pas à essayer d'attirer et d'être dans l'attractivité. Nous avons une ville magnifique de par son petit Andely qui reste la pépite, le joyau touristique qui permet d'attirer du monde. Nous avions un cœur de ville qui nécessitait de retrouver de l'attractivité et en cela on a eu un plan d'action qui a été cadencé. On a commencé par refaire la rue Marcel Lefevre puis après la place Nicolas Poussin, le cinéma en parallèle que la précédente majorité avait entamé mais que nous avons amélioré. C'est des questions de choix. On a fait le choix de l'attractivité parce que je pense qu'il faut créer la structure avant de penser à la consommation des services. Après on ne sera jamais d'accord sur ce sujet-là, vous n'avez pas la même façon et la même philosophie de réflexion. Vous préférez refaire des écoles, ce qui est logique, mais vous ne pensez pas à ceux qui vont les occuper. Si vous n'avez plus d'enfants dans les écoles parce qu'il n'y a plus personne qui vient s'installer sur votre collectivité parce qu'il la trouve moche, pas attractive, parce qu'il n'y a pas de médecin, parce que le centre-ville ne ressemble à rien etc.... bah au final, vous avez mis des millions d'euros dans une école neuve mais qui a certainement des problèmes de fermeture de classe. On a fait un choix, de travailler sur l'attractivité, je crois avoir le sentiment que le projet de maison de santé pluriprofessionnelle était partagé par l'ensemble du conseil municipal et les 3,2 millions que je vais mettre dans ce projet, je ne peux pas les mettre ailleurs. Une fois la maison pluripro terminée on passe au gymnase, on l'a dit c'est Boyer qui est en tête de gondole sur les problématiques d'isolation, de rénovation globale, on continue à faire des travaux d'entretien courant de nos gymnases avec les difficultés que nous pouvons avoir. Les travaux d'entretien des écoles, on a investi presque 300 000 € sur la toiture de Pompidou, heureusement cette année je n’ai pas entendu parler de fuite d'eau dans les classes donc c'est que ça a dû servir à quelque chose. On va continuer ces travaux maintenant avec la rénovation du système de chauffage de l'école Pompidou, c'est à dire refaire les tuyaux qui sont tous percés, après il faudra travailler sur le système de chauffe et en cela la partie diagnostic énergétique va pouvoir nous conseiller pour savoir si nous devons mettre une chaudière biomasse, s’il faut faire de l'isolation par l'extérieur, etc... Donc on va continuer sur ce trend-là, avec cette pression que nous avons au quotidien d'avoir un œil sur les dépenses et les recettes de la collectivité. Une pression que je transmets aux équipes, et je remercie le directeur général, la directrice financière, l'ensemble des cadres de la collectivité qui ont bien compris cette notion d'accompagner la collectivité au mieux pour pouvoir dégager de l'investissement. Après, encore une fois, moi je suis, vous le savez, ouvert, et je n'ai pas de certitudes dans tout ce que je fais, je suis prêt à prendre lors des commissions des finances, vos propositions lors de l'examen du budget et des projets, et que nous réfléchissions ensemble. Et vous avez toute latitude que ce soit vous ou madame SEGUELA ou n'importe quel conseiller municipal de l'opposition de me faire des propositions d'intervention dessus, on étudiera tout, je n'ai pas de difficulté.
M. SEGUELA : Monsieur DUCHÉ, on ne va pas regarder dans le rétroviseur comme vous le faites systématiquement...
F. DUCHÉ : Bah si, c'est normal de le faire...
M. SEGUELA : Parce que ça devient lassant, sinon on pourrait remonter à la municipalité de monsieur GILARD où vous étiez DGS, où peut-être là aussi il y a eu des travaux qui n'ont jamais été fait et pourtant l'endettement de la ville était très important. Je ne vais pas revenir non plus sur la mandature de la gauche dans cette ville qui a bénéficié de l'endettement extrêmement important de cette ville qui avait été fait auparavant et qui a dû réduire la dette de cette ville parce qu'elle ne pouvait pas emprunter et que nous étions dans une situation catastrophique lié au mandat de monsieur GILARD et il y avait aussi, une conjoncture économique, une crise économique qui était importante. Donc, on peut regarder dans le 12
rétroviseur, moi je pense que l'attractivité d'une ville, elle ne passe pas par une place. L'attractivité d'une ville c'est son dynamisme, et ça ne passe pas par du béton posé sur le sol. L'attractivité d'une ville, elle passe par tous les services que l'on peut offrir aux citoyens et ce n’est toujours pas une place. Je pense que là, à un moment donné on n’a pas la même vision de l'attractivité, et je pense que ça c'est important. Quand vous parlez des charges de centralité, je les entends, mais peut-être qu'il y a aussi à voir, dans les charges de centralité nous avons des lieux sportifs qui sont mis à disposition de beaucoup de personnes qui viennent de communes avoisinantes, peut-être pouvons-nous voir avec ces communes avoisinantes comment elles pourraient contribuer à cela, parce que nous avons beaucoup de personnes qui viennent pratiquer des sports ici et qui sont de SNA...
F. DUCHÉ : Je vous invite à faire la proposition au CSA madame SEGUELA, de facturer les salles municipales...
M. SEGUELA : Je pense qu'à un moment donné, il faut que nous arrivions à trouver, avec les communes qui nous entourent, des moyens de fonctionner ensemble qui sont nécessaires. Ensuite quand vous parlez de faire des économies, quels services on veut fermer, ce n’est pas ça qu'on a dit. On a dit que c'était des économies dans le fonctionnement, et c'était en aucun cas sur le travail qui est fait par les fonctionnaires et par les services qu'ils offrent à la population. En revanche...
F. DUCHÉ : Soyez précise...
M. SEGUELA : Par exemple, est-ce qu'on ne peut pas faire que parmi nos personnels où on a des gens qui ont des compétences, je vais dire menuiserie, maçonnerie, ne pas recourir à l'extérieur et ne recourir qu'à des compétences qu'ont nos fonctionnaires. Est-ce que ça ne peut pas être quelque chose de plus fait, plus encourager ? Est-ce qu'on a vraiment besoin d'acheter encore 5 caméras de vidéoprotection à 26 000 € ? Est-ce qu'on a besoin de louer autant de véhicules ? Est-ce qu'on ne peut pas faire un dédommagement aux frais auprès des personnes qui bénéficient de ces véhicules ? Donc, il y a des postes sur lesquels on pourrait peut-être travailler, mais la réalité c'est que dans l'avenir, ce qui est très inquiétant pour cette ville, c'est qu'elle n'a pas la possibilité d'augmenter à nouveau les impôts parce qu'on est déjà à un maximum qui est relativement insupportable. On ne va pas augmenter les tarifs des services publics parce que ce ne serait pas respecter nos citoyens. Enfin, je tiens quand même à rappeler qu'en tant que président de SNA, moi j'ai voté contre, mais vous avez voté l'augmentation de tous les tarifs des prestations de SNA...
F. DUCHÉ : Non, non, c'est faux...
M. SEGUELA : Ça m'a quand même un petit peu marqué...
F. DUCHÉ : C'est faux madame SEGUELA...
M. SEGUELA : Ce n’est pas faux c'est vrai...C'est ce que vous avez proposé et je ne parle même pas de la carte de bus qui va être de plus 20 € pour les bus scolaires. Donc ne me dites pas que vous n'avez pas augmenté les tarifs...
F. DUCHÉ : Les tarifs de bus ont été augmentés je l'assume aussi parfaitement et je n'ai pas de difficulté là- dessus. Vous, vous plaidez pour la gratuité du transport, vous, tout est gratuit !
M. SEGUELA : Je vous ai dit à SNA que je ne voulais pas voter cette augmentation et je ne l'ai pas fait bien évidemment, et je pense qu'à un moment donné il faut aussi prendre en considération l'inflation qui touche tous les foyers. Donc juste pour terminer, et après vous pourrez dire ce que vous voulez, je pense qu'à un moment donné, si on veut que cette ville gagne à nouveau des habitants, parce qu’on n’a pas les résultats de l'INSEE mais je pense pas qu'on en ait gagné, ce n’est pas de la résidence secondaire qu'il faut qu'on ait, c'est plutôt des gens qui viennent s'installer là. La problématique que nous avons c'est quelle est notre attractivité concernant la politique environnementale, quelle est notre attractivité concernant la politique culturelle, quelle est notre attractivité concernant la mobilité. Voilà, on a 3 problématiques qui sont extrêmement importantes et je n'ai pas de solution miracle, je n'ai pas de baguette magique mais c'est vrai 13
que ce sont des vrais problèmes. Cet après-midi j'étais à Giverny pour "destination impressionniste", on a évoqué le problème de développer le tourisme, oui, mais avec quels transports, quelles mobilités, quels trains ? En tant que conseillère régionale, je sais de quoi je parle. Donc il y a un moment donné où c'est une vraie problématique. On en est là aujourd'hui, et on est dans une grande difficulté et on voit bien que ça reste problématique. Donc là où on aurait dû peut-être faire d'autres choix, et vous auriez dû le faire sur le mandat précèdent, vous ne les avez pas faits et aujourd'hui on se retrouve avec les mêmes problématiques qui existaient avant 2008.
F. DUCHÉ : Bien, je vous remercie. C'est toujours aussi constructif chaque année. Je voudrai juste reprendre un point parce que je ne peux pas vous laissez dire n'importe quoi non plus. L'agglo n'a pas augmenté les tarifs. L'agglo a augmenté 1 tarif, celui du transport scolaire, totalement assumé, je tiens à le dire pour l'ensemble des participants à cette séance. Aujourd'hui un parent d'élève paye 80 € pour mettre un enfant dans le bus, ça en coute 1 400 à la collectivité. J'entends que c'est compliqué d'augmenter mais à un moment, je vous rappelle, car ça c'est toujours l'équation que vous ne maitrisez pas ou que vous feigniez de ne pas maitriser, ce qui n'est pas payé par le consommateur est payé par la fiscalité, c'est toujours la même poche donc de toute manière à un moment il faut bien qu'on responsabilise les gens, et je me rappelle de vos interventions en conseil communautaire plaidant pour la gratuité des transports sur l'ensemble du territoire.
M. SEGUELA : Parce que c'est un choix politique monsieur DUCHÉ.
F. DUCHÉ : C'est un choix politique mais que je ne partage pas du tout. En revanche, sur le constat de l'attractivité de la mobilité, pas de soucis, il est partagé. Je n'ai de cesse de le rappeler au président de région qui est venu il n'y a pas longtemps pour une inauguration. Expliquez-moi, en quoi la politique environnementale va être un élément d'attractivité de la collectivité ? La ville n'est pas peuplée, pardonnez- moi, ou vous êtes un peu en décalage, de bobos parisiens voulant circuler à trottinette avec un sac dans le dos en buvant dans une gourde en plastique.
M. SEGUELA : C'est un peu cliché là...
F. DUCHÉ : C'est un peu cliché, mais c'est un peu aussi, pardonnez-moi, ce que vous incarnez parfois à travers des concepts...
M. SEGUELA : Le concept environnemental ce n’est pas un cliché monsieur DUCHÉ, c'est une urgence...
F. DUCHÉ : Excusez-moi, je n'ai aucune leçon à recevoir de vous sur la partie environnementale. Nous sommes la seule majorité à avoir mis en place un conseil de développement environnemental avec des personnes extérieures au conseil municipal, je ne crois pas avoir vu ça ni dans votre programme au moment où vous vous présentiez, ni dans vos actions passées. Donc je n'ai aucune leçon à recevoir...
M. SEGUELA : Vous m'avez mal lu alors, il y a certaines pages qui vous ont échappé... Vous auriez pu copier il y avait des trucs intéressants !
F. DUCHÉ : Vous savez je m'inspire de tout le monde et de tout, j'ai vraiment absolument aucun problème sur ces sujets-là mais je n'ai pas de leçon à recevoir sur la partie environnementale. Donc à un moment on a une population plutôt précarisée sur notre territoire, qui a plutôt des problèmes de logement, des problèmes d'emplois, des problèmes de mobilité, je fais effectivement le même constat que vous. Après il faut choisir ses combats...Quant à dire de ne plus louer de véhicules et demander aux personnels de prendre leur propre véhicule en les indemnisant pour qu'ils trimbalent les caisses à outils, les tondeuses, etc... Pardonnez-moi, vous êtes dans un autre monde, c'est ce que vous venez de dire, il faut supprimer les véhicules etc...
M. SEGUELA : Dans les véhicules, il n'y a pas que les véhicules des services techniques. Donc il y a d'autres véhicules sur lesquels... 14
F. DUCHÉ : Précisez !
M. SEGUELA : Vous avez dit il y a au moins 2 véhicules qui n'étaient pas aux services techniques...
F. DUCHÉ : Il faut supprimer le véhicule du directeur général des services, il faut supprimer les véhicules des directeurs, c'est ce que vous êtes en train d'expliquer ? Mais allez jusqu'au bout de votre propos.
M. SEGUELA : Peut-être que c'est un moyen...puisqu'on a besoin de trouver des économies de fonctionnement, cherchons des pistes.
F. DUCHÉ : Bah faites-moi une liste et chiffrez là. Et on en discutera...
M. SEGUELA : Alors on va faire une liste et on se revoit dans votre bureau...
F. DUCHÉ : Ah non ! Je vous laisserai faire ça en commission, vous savez je ne vais pas passer mon temps là -dessus.
M. SEGUELA : Moi je ne viens pas en commission des finances.
F. DUCHÉ : Vous avez décidé d'envoyer François donc on a un éminent représentant qui peut faire des propositions il n'y a pas de difficultés. Je préfère toujours la proposition au côté mutique donc ça ne me pose aucun problème, j'aime le combat d'idées...
M. SEGUELA : Donnez-nous les contrats et on en parle.
F. DUCHÉ : Ça a un côté, de regarder tout ça par le petit bout de la lorgnette et de pointer, en plus je ne trouve pas ça terrible, de pointer comme s’il y avait des....
M. SEGUELA : Vous m'avez demandé des exemples...
F. DUCHÉ : Oui mais ça a un côté de collaborateurs à qui il faudrait retirer quelque chose qui sont des éléments accessoires, statutaires, qui sont des éléments d'attractivités pour qu'un cadre vienne aujourd'hui. On peut aussi faire plein d'autres choses en supprimant plein de gens ! On pourrait se passer du directeur général des services après tout, on pourrait aussi se débrouiller sans lui !
M. SEGUELA : On pourrait peut-être ne pas augmenter les indemnités d'élus, il y a d'autres pistes...
F. DUCHÉ : Madame SEGUELA, nous les avons baissées les indemnités d'élus, n'oubliez jamais ça...
M. SEGUELA : Oui, mais on passe de 124 000 à 126 000...Est-ce qu'on a des adjoints qui doivent représenter chaque domaine alors qu'il y a plein de compétences qu'on a laissées à SNA...
F. DUCHÉ : Stop !
M. SEGUELA : Je ne sais pas moi, il y peut-être des pistes sur lesquelles on peut réfléchir.
F. DUCHÉ : Bien sûr...Vive la démagogie...
M. SEGUELA : Si je regarde par exemple le Département, il n'y a pas de vice-président à la culture, ou alors j'ai mal lu l'organigramme...
F. DUCHÉ : Si, il y a un vice-président à la culture, il s'appelle Alexandre RASSAERT.
M. SEGUELA : Bah il est président du département ! 15
F. DUCHÉ : Bah oui mais il s'occupe de la culture. Il a conservé son domaine de la culture.
M. SEGUELA : Il fait un cumul de fonctions, ok. Ce n'est pas indiqué comme ça sur le site du département. Donc quand on regarde sur le site on a juste l'impression qu'il n'y a personne à la culture...
F. DUCHÉ : Il s'en occupe toujours, il l'a dit mais c'est parce que vous ne le suivez pas suffisamment. Abonnez-vous sur Twitter, suivez-le, vous verrez, vous serez très bien informé en permanence de tout ce qu'il se passe au département !
M. SEGUELA : Je ne vais pas m'abonner à monsieur RASSAERT, je n'ai pas envie de suivre monsieur RASSAERT, je pense qu'il n'a pas besoin de moi !
C. LEPROVOST : C'est vrai que vous prônez souvent la gratuité, c'est votre leitmotiv, seulement la gratuité elle est payée par 44% des gens qui payent un impôt en France, je voudrai savoir ce que vous en pensez ?
M. SEGUELA : Alors ce que j'en pense, c'est que l'impôt pour moi dans la République dans laquelle je vis, c'est faire que selon ses revenus on paye pour que tout le monde ait droit aux mêmes choses et à un même accès. Je pense que quand on paye des impôts on peut en être fier parce que ça veut dire qu'on contribue à la vie de l'ensemble des citoyens. Moi je préfère payer des impôts, je suis très fière d'en payer pour que chacun puisse avoir accès à l'hôpital. Après, je peux être un petit peu désespéré de voir l'état de l'hôpital en France.
C. LEPROVOST : Alors je vous rassure, j'en paye aussi et je contribue au bien-être de l'ensemble des personnes maintenant ce que je veux dire c'est que la gratuité n'est pas une fin en soi, tout a un prix. Et ce n'est pas forcément faire preuve de pédagogie que de prôner une gratuité pour tous.
M. SEGUELA : Monsieur LEPROVOST il n'y a pas forcément de démagogie, il y a des choix politiques qui peuvent être faits, je pense que SNA aurait pu faire le choix de ne pas augmenter les transports de 20 € cette année, ce n'était pas une nécessité. C'était une nécessité parce que c'était plus cher mais on pouvait faire le choix politique. Et je suis vice-présidente à la commission des finances, donc on pouvait aller chercher de l'argent sur d'autres postes pour pouvoir financer effectivement la hausse du prix du carburant. Et c'était juste un geste qui était sympathique.
C. LETOURNEUR : Madame SEGUELA dans vos propos il y a quelque chose qui me gêne. Vous parlez d'attractivité d'une ville. Je voudrai vous dire que, mai 1979 il y avait dans cette ville 2 270 emplois industriels, et ça c'est le premier paramètre. Combien y a-t-il encore aujourd'hui d'emplois industriels ? Les sociétés présentes participaient à la vie de la commune en payant des impôts. Et je peux vous garantir qu'étant fondé de pouvoirs de la société Holophane qui, à l'époque, était cotée en bourse sur le deuxième marché, payait un montant d'impôt non négligeable. Ce qui permettait à la ville de pouvoir vivre et avoir des budgets certainement plus volumineux qu'on ne peut les avoir donc maintenant. La première attractivité d'une ville madame, c'est un paramètre économique, c'est l'emploi. Tout le reste n'est que secondaire. Alors pour ça si vous voulez, vous pouvez remplacer monsieur de BEZIEUX, le MEDEF va avoir un nouveau président, donc je vous le conseille ... Mais le premier paramètre dans la vie d'une commune, d'une ville, c'est l'emploi. Donc quand il y a de l'emploi, les entreprises cotisent et participent à la vie de cette commune et participent surtout de façon importante au budget. Je suis désolé mais on n'entend jamais parler de ce paramètre économique dans vos propos.
M. SEGUELA : Monsieur LETOURNEUR, moi je suis tout à fait d'accord avec vous, je pense que si on n’a pas d'emploi on a pas d'attrait. Maintenant, la difficulté sur l'ensemble de la collectivité de SNA, c'est d'arriver à trouver des gens qui viennent s'installer. Moi si à la région j'ai voté pour qu'on donne 2 millions d'euros à la société HOPIUM, c'est bien parce qu'à un moment donné, et c'est comme ça que je l'ai défendu auprès de monsieur MORIN, il faut des emplois sur la collectivité territoriale sur laquelle on se trouve. En sachant qu'à l'époque, j'entendais des choses pas que sympathiques sur cette entreprise. Et si vous lisez Paris- Normandie récemment, il y a eu un article sur HOPIUM qui peut nous inquiéter car on a donné 2 millions 16
d'euros sur les 4 millions d'euros demandés. J'ai exactement la même analyse que vous, je pense qu'effectivement il faut arriver à redynamiser l'emploi sur la ville, contrairement à ce qu'à dit monsieur DUSSART hier à la réunion publique, on ne peut pas le faire avec le tourisme. On sait que le tourisme a une position de fragilité, et on l'a vu cet après-midi à Giverny aussi, impressionnisme oui mais avec qui et comment, même si c'est un très beau projet que 2024 ce soit les 150 ans. Mais comment on peut faire ? Oui, Holophane je suis d'accord avec vous, 900 salariés quand je suis arrivé ici, aujourd'hui on est à 235...
C. LETOURNEUR : Vous aviez l’ESAEA, vous aviez la Soie, etc... Je suis très précis, c'est 2 270 emplois. Ensuite le touriste, ça fait partie des paramètres qui amène...Niveau économique je pense être quand même mieux à même de parler ces problèmes économiques que vous madame. Il faut savoir qu'HOPIUM est une start- up et ce que l'on dit actuellement, tout demande à être vérifié. Et sachez que toute start-up a des difficultés au départ, elles ont des problématiques de financement qui sont spécifiques. Il y a des procédures normatives à mettre en place, ce n'est pas évident, et attendons de voir pour HOPIUM. Ils sont en observation, il y a encore beaucoup d'entreprises en France qui sont en observation. Vous savez ENGIE on pourrait les mettre en observation.
M. SEGUELA : C'est une start-up qui a déjà changé sa manière de fonctionner il n'y a pas très longtemps.
F. DUCHÉ : Juste, je rappelle qu'HOPIUM ne s'installe pas sur le territoire des Andelys. Qu'ici on est au conseil municipal des Andelys et donc...
M. SEGUELA : On parle de SNA, mais si on installe, et ce que vous avez dit, des emplois à Douains et bien on peut avoir une retombée sur les Andelys et par rapport à notre cadre de vie et l'installation de personnes ici.
F. DUCHÉ : On n’installe pas des emplois, on est pas en économie administrée, on n’est pas en Albanie madame SEGUELA. Ça ne marche pas comme ça en économie, on installe pas des emplois.
M. SEGUELA : Je vais reprendre la formulation, si on a des emplois qui sont installés par une entreprise sur notre territoire, on peut espérer avoir une dynamique de population qui retombe au-delà de Vernon. Maintenant, moi j'entends ce que vous dites monsieur LETOURNEUR, donc quelles sont les solutions que vous envisagez pour développer l'emploi sur la ville des Andelys ?
J-P. HOURCASTAGNOU : Juste un tout petit point, hier soir j'étais à cette réunion sur le PLU, monsieur DUSSART nous a dit qu'il y avait 400 logements vacants dans cette ville et on parle de construire d'autres logements. J'ai vu là une espèce d'anomalie, je suis un peu sot peut-être, mais pourquoi construire des logements quand il y en a 400 qui sont vacants ? Peut-être que ça ne dépend pas de vous, je ne sais pas, mais est-ce que ce ne serait pas une façon d'être attractif ?
F. DUCHÉ : Monsieur HOURCASTAGNOU, les 400 logements, si nous ne nous en préoccupions pas nous n'aurions pas monté une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Rénovation Urbaine sur la ville des Andelys. La difficulté c'est que ce sont des propriétaires bailleurs et qui parfois n'investissent pas des travaux dans leurs logements et il est difficile de les y contraindre. Pour cela vous avez des outils qui existent, vous avez la taxe sur la vacance locative qui peut être mise en place, il y a un certain nombre d'outils qui sont plutôt coercitifs et pour le moment je m'interroge sur la capacité, comme j'ai demandé aux services d'avoir une étude sur la taxe d'habitation sur les logements vacants, pour justement inciter les propriétaires à louer. C'est un paramètre, pour autant on est sur du champ du privé avec des loyers qui ne sont pas forcément encadrés, et croyez-moi pour voir beaucoup de gens dans cette collectivité, je vois parfois des niveaux de loyer élevés. On préfère parfois vivre dans un logement privé en centre-ville, pas aux normes plutôt que d'aller habiter dans du logement social de qualité parce qu’il y a une forme de connotation à aller dans du logement social. Donc il faut qu'on travaille sur les deux plans, il faut qu'on travaille sur ce plan de réduction et effectivement c'est une manne importante. Ça va le devenir encore plus avec la loi climat et résilience qui est passée, pour le zéro artificialisation nette, nous sommes dans un PLU qui se veut vertueux, qui veut éviter la périurbanisation, il n'est plus question pour nous de voir des 17
lotissements, en ligne de crêtes, tel que ça a pu être fait dans le temps sur une partie de la ville, il n'y a plus de possibilités de construire hors centre-ville. Le terrain du Levant c'est une dent creuse de centre-ville sur lequel il faut qu'on réfléchisse pour l'avenir. Soit on fait nous-même, soit on travaille avec des opérateurs privés ou des opérateurs publics sur la dimension de ce que l'on veut faire. Je pars plutôt sur la deuxième solution car j'estime que ce n'est pas le métier de la ville et que ça fait courir des risques. On est en secteur détendu du point de vue du logement social. On peut aller jusqu'au bout sur cette réflexion, pourquoi nous sommes "petites villes de demain", classés opération de revitalisation du territoire et que la ville des Andelys ne bénéficie pas du dispositif PINEL de défiscalisation ? Moi ça m'interpelle énormément, parce que le PINEL on le laisse pour les communes d'Evreux ou de Vernon, dont le coût pour Vernon avoisine les 3 800 € du mètre carré aujourd'hui. Pourquoi, nous, petite commune, on n’a pas le droit au dispositif PINEL pour faire de l'investissement locatif ? Vous voyez, les sujets ils sont à la fois municipaux, ils sont aussi nationaux sur une partie des choses pour lesquelles il faut aussi que ça bouge. J'essaie de m'y employer, j'essaie de convaincre mes interlocuteurs de ces sujets-là. Parce que la politique de peuplement c'est la politique aussi que l'on a derrière en matière de lien social dans la collectivité, et les politiques de peuplement qui ont été menées, elles sont ce qu'elles sont aujourd'hui mais moi je veux avoir une vraie réflexion sur ce sujet-là et je le dis toujours, je me fiche du nombre d'habitants sur la commune, je préfère avoir moins d'habitants, je n'ai jamais visé ce que parfois nos prédécesseurs ont peut-être eu en tête, d'arriver à 10 000 habitants sur la commune, moi je préfère en avoir moins mais qui s'entendent bien ensemble dans une ville à taille humaine que d'avoir des habitants qui viennent juste dormir et qui sont peu dans la consommation sur la collectivité. Je n'ai pas envie d'avoir une cité dortoir, je veux une cité où l'on vit ensemble. C'est encore préservé sur une partie du territoire, il faut que l'on fasse très attention, et on sera extrêmement attentif à ce qu'il sera fait en matière de construction. Sur le quartier du Levant, je ne veux plus voir ce qui avait été fait, à l'époque c'était pour loger les salariés d'Holophane et je vous invite à discuter avec quelqu'un qu'on connait tous ici qui s'appelle Gisèle LEROY et qui vous explique qu'elle vivait en centre-ville avec des rats qui couraient sur le berceau de ses gosses et qu'elle en a pleuré le jour où elle a eu un appartement aux tours du Levant parce que c'était la modernité. Ça ne répond plus aujourd'hui donc il fallait passer par cette forme de déconstruction pour rebâtir un quartier à taille humaine avec de la mixité sociale et de la mixité fonctionnelle. Concentrons-nous sur ce que nous voulons voir dans l'environnement, sur la guideline qu'on va mettre en place autour de la spatialisation des espaces naturels sur ce terrain.
Vote à la majorité des voix (4 oppositions)
F. DUCHÉ : Je rappelle que tous ceux qui ont des fonctions exécutives dans l'une des associations citées, que ce soit en tant que président, secrétaire ou trésorier ne prennent pas part au vote car il s'agirait d'une inégalité factuelle.
G. LERATE : Je suis particulièrement heureux ce soir de retrouver un chiffre que l'on connait depuis quelques années maintenant, il est de 265 000 €, c'est le montant global des subventions que la ville des Andelys attribue aux associations culturelles, sportives, patriotiques, etc... Je remercie d'ailleurs toutes les associations qui ont fait l'effort pendant ces deux dernières années pour contribuer à l'essor de solidarité, sachant qu'il y avait quand même un certain nombre de manifestations qui ont été annulées ou reportées, et donc cela a permis de sauver un petit peu le tissu associatif local.
2023-13 – Attribution des subventions 2023 au profit des associations
Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys est soucieuse de soutenir financièrement au mieux les
associations de son territoire. Elle a ainsi pour objectif de leur offrir de bonnes conditions pour développer
leurs projets quel que soit le domaine d’activités : culture, sport, solidarité, science... et ainsi les aider à
pérenniser et développer leurs activités et mettre en place de nouvelles actions ou évènements.
Aussi, et dans ce cadre, le montant total des subventions proposé s’élève à 265 000 €, réparti conformément au tableau joint à la présente délibération. Il est à noter que les subventions en lien direct avec l’organisation de manifestations ne seront versées que si lesdites manifestations peuvent avoir lieu. Dans cette hypothèse, le montant de la subvention pourra être, le cas échéant, révisé. 18
Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
de citoyens dans leurs relations avec les administrations, « l’autorité qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret (23 000 €), conclure une convention avec
l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant son objet, le montant et les conditions d’utilisation
de la subvention attribuée ».
Les associations concernées par cette directive sont les suivantes :
- OCLA,
- CSA,
- UCIAL.
Également, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association
sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain
dont le modèle est joint à la présente délibération.
Enfin, il est utile de préciser que les conseillers municipaux, étant Président ou membre d’une association
qui a effectué une demande de subvention, ne participent pas au vote pour l’attribution de leur propre
subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 régissant le contrat d’engagement républicain.
Vu, l’avis favorable de la Commission Culture, Loisirs, Manifestation et Vie associative du 28 mars 2023 ;
Vu, l’avis favorable à la majorité des voix (1 abstention) de la Commission des finances du 5 avril 2023.
DECIDE
Article 1 : DE FIXER le montant total des subventions attribuées aux associations, à la somme de 265 000€.
Article 2 : D’ATTRIBUER les subventions municipales aux associations et organismes selon le tableau ci
annexé.
Article 3 : DE FAIRE SIGNER le contrat d’engagement républicain vers les associations dont le modèle est
en annexe.
Article 4 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et Monsieur le Trésorier Municipal.
G. LERATE : Les subventions sont attribuées par rapport aux dossiers qui nous ont été adressés dans les délais. Nous avons étudié avec minutie tous les dossiers.
M. SEGUELA : Est-ce que ce serait possible de rappeler les critères d'attributions avant que nous les votions ?
G. LERATE : Pour que vous puissiez obtenir une subvention, il faut d'abord commencer par adresser une demande de subvention. Cette demande de subvention doit être étayée d'un budget prévisionnel, et puis faire état du projet que vous souhaitez qui soit subventionné. C'est les deux conditions. Ensuite il y a un certain nombre de critères qui viennent s'y ajouter. On vérifie quand même que l'attribution des 19
subventions et le montant de la subvention soient bien affectés à ce qui est prévu dans votre demande de subvention. D'ailleurs on vous demande aussi le montant de votre réserve associative, ça fait quelques années maintenant que l'on s'est penché sur le problème, on l'a évoqué à plusieurs reprises, on sait très bien qu'aujourd'hui les banques renferment actuellement l'intégralité du montant d'une subvention annuelle sur le plan municipal. C'est 265 000 € qui dorment dans les banques. Donc c'est pour ça qu'aujourd'hui on demande aux associations le projet, la manière dont se sera subventionné, l'aide qu'ils souhaitent que la ville leur apporte, aussi bien l'aide financière que l'aide matérielle. Il y a aussi une aide matérielle qu'il faut prendre en compte. Ces critères-là sont étudiés avec les services de la mairie qui nous apportent tous les éléments et puis on détermine après, en fonction des demandes, et en fonction du budget qui nous est alloué et qu'on ne veut pas dépasser, si la demande de subvention est recevable ou pas. Il y a un autre critère qui s'y est ajouté également, c'est les demandes de subvention exceptionnelle, sachant qu'il y a aussi des nouvelles associations qui font des demandes et c'est pourquoi on leur demande au moins une année d'expérience avant qu'on prenne en compte la possibilité d'attribuer une subvention.
M. SEGUELA : Donc en fait ça ne dépend pas du nombre d'adhérents de l'association ?
G. LERATE : Si, on en tient compte quand même parce qu'il faut savoir plus particulièrement dans les associations sportives qui regroupent aujourd'hui une vingtaine d'associations sportives dont 18 appartiennent au CSA et là c'est important quand même que l'on sache par exemple le CSA Football ils ont 200 ou 300 adhérents, ça n'a rien de comparable avec une association culturelle où il va y avoir 40 personnes. C'est l’intérêt aussi que l'association apporte au développement culturel de la ville.
M. SEGUELA : Donc on est d'accord que suivant l'évènement qui est mis en place par l'association, vous allez examiner cet évènement qui va être produit par l'association et vous allez juger s’il est en adéquation ou non avec la politique que vous voulez mener sur la ville ?
G. LERATE : Oui, bien sûr.
M. SEGUELA : Parce qu'il y a des choses qui me surprennent là, donc on va en parler.
G. LERATE : Ça a toujours fait l'objet d'une attention particulière. On en débat avec les gens qui suivent l'acheminement des manifestations. Il y a des associations qui développent le milieu culturel, festif, sportif, des associations patriotiques, je rappelle qu'il y a plusieurs critères. Il y a les associations patriotiques, sportives, jeunesse, catégorie solidarités, culture, loisirs, environnement et puis d'autres, il y a des associations sur des évènements spécifiques également.
M. SEGUELA : Je ne parle pas des différentes catégories, je voulais juste savoir par rapport à un évènement porté, par exemple pour les 100 ans du CSA l'année dernière on avait donné une subvention exceptionnelle pour cet évènement porté. Moi je parlai des évènements portés et non pas de la nature de chaque association.
F. DUCHÉ : Ce que je vous propose c'est que vous fassiez vos interventions en fonction de la subvention, comme ça on va gagner du temps.
G. LERATE : On va démarrer puisqu'il y a environ 65 associations Andelysiennes différentes, plus les sections sportives ça fait environ 80 associations.
F. DUCHÉ : De manière à ce qu'on soit efficace, s’il n'y a pas de difficulté je ne vais pas faire voter à chaque fois. Si vous voulez voter contre la subvention vous levez la main et vous donnez vos explications de vote, sinon on estime que l'on passe à la suivante s’il n'y a pas de prise de position de manière à ce qu'on soit rapide et fluide pour ne pas y passer la soirée. 20
Associations
Demande de
subventions
2023
Proposition
d'attribution de
subventions
2023
Vote du CM
Catégorie Patriotique
1165ème et 1377ème section des Médaillés Militaires 150,00 € 150,00 € Unanimité
Souvenir Français 300,00 € 300,00 € Unanimité
UNC AFN 300,00 € 300,00 € Unanimité
G. LERATE : Les ACPG CATM demande 200 € mais compte tenu de la réserve associative on a décidé de proposer 100 €.
M. SEGUELA : Là excusez-moi, mais pour le coup je ne comprends pas très bien, c’est quoi la hauteur de la réserve associative des ACPG. Parce qu’en gros vous nous aviez dit l'année dernière qu'on donnait l'argent aux associations d'anciens combattants à hauteur des gerbes de fleurs qu'ils déposent au monument aux morts. 100 € ça fait à peine deux gerbes. Donc s’ils vous demandent 200 € c'est qu'ils en ont besoin, moi je ne comprends pas.
G. LERATE : Moi je comprends, vous auriez préféré qu’on ne donne rien en fin de compte.
M. SEGUELA : Moi j'aurai préféré que vous donniez 200 €.
G. LERATE : On ménage aussi les susceptibilités, c'est un devoir de mémoire qui fait que ces gens-là ils vont au monument aux morts...
M. SEGUELA : Vous ne pouvez pas les aider à hauteur de 200 € alors que vous donnez aux autres exactement ce qu'ils ont demandés voir même vous donnez aux AET 150 € alors qu’ils n’ont rien demandé.
G. LERATE : La réserve associative n'est pas la même, vous voyez bien que cette association-là dispose pratiquement de 10 000 € de réserve associative. Ils en ont pour cinquante ans à dépenser leurs 200 € chaque année.
M. SEGUELA : 10 000 € de réserve associative, c'est ça que vous dites ? Ok, merci.
ACPG CATM 200,00 € 100,00 € Unanimité
G. LERATE : Section AET laisse libre choix à la ville dans la dotation ou non d'une subvention. On leur attribue 150 € parce que c'est leur budget de fonctionnement annuel. Par contre ils ne communiquent pas leur réserve associative.
M. SEGUELA : Je n'ai pas compris, ils ne communiquent pas leur réserve associative et on leur donne ? Je n'ai pas compris, vous pouvez me réexpliquer ? C'est ce que vous venez de dire monsieur LERATE.
G. LERATE : Oui madame.
M. SEGUELA : Il y a un petit manque de logique...excusez-moi...
G. LERATE : J'ai bien compris madame, mais à ce moment-là on va prendre chaque association et je vais vous expliquer aussi pourquoi à ce moment-là il y a des associations...
M. SEGUELA : Je vous rappelle que l'année dernière je vous ai demandé certains dossiers que je n’ai toujours pas eus... 21
F. DUCHÉ : Ce que je propose c'est qu'on avance, on a pris note, si ça ne vous convient pas vous votez contre ou vous vous abstenez...
M. SEGUELA : Ce n’est pas la question, mais ce n'est pas logique monsieur le Maire. À un moment donné on nous dit la réserve associative de machin elle est trop élevée donc je lui donne ça, et la réserve associative de bidule on ne sait pas ce que c'est mais on leur donne 150.
G. LERATE : Bah vous le verrez tout à l'heure dans les associations concernant les écoles, on a reçu aucune demande de subvention, donc ça veut dire qu’on ne leur donne rien non plus ?
M. SEGUELA : Là pour l'instant on ne parle pas de la même chose. Vous venez de nous expliquer un truc qui n'est pas logique.
G. LERATE : C'est la même chose. Si on ne verse les subventions qu'aux dossiers qui sont complets, je vais vous dire on va en éliminer la moitié.
M. SEGUELA : C'est vous qui faites un parallèle entre deux associations sur un point qui est...
G. LERATE : Bon bah votez contre...
M. SEGUELA : Je ne voterai pas contre. Je vous demande simplement de ne pas faire comme ça pour l'un et comme ci pour l'autre.
G. LERATE : J'aurai bien aimé hériter des critères d'attributions que vous aviez quand vous étiez....
F. DUCHÉ : Ne regarde pas dans le rétroviseur.
Section AET - 150,00 € Unanimité
Défense du Souvenir Français 400,00 € 400,00 € Unanimité
Catégorie Sportive
Athlétic Club des Andelys (ACA) 3 500,00 € 3 500,00 € Unanimité
Taekwondo Academy 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
Sports Nature Organisation 1 000,00 € 800,00 € Unanimité
Ecurie Auto Château Gaillard 6 500,00 € 6 500,00 € Unanimité
G. LERATE : CSA Club Sportif Andelysien, demande 92 000 €, proposé 90 000 €.
M. SEGUELA : Et pourquoi vous avez enlevé 2 000 € là ? Parce que le coût des transports pour les différentes compétitions c'est devenu hors de prix ?
F. DUCHÉ : Ils ont une aide du département sur le forfait, le kilomètre athlète qui compense une partie.
T. LECOUR : De toute façon on a accordé 90 000 €. Sur ces 90 000 € l'association représente quand même 1 500 athlètes...
M. SEGUELA : Mais je n’ai pas dit le contraire...j'ai juste demandé...
T. LECOUR : Elle représente quand même 1 500 athlètes sur 16 sections. Et donc ils touchent du département une subvention sur le kilomètre athlète. Par rapport au nombre qu'ils sont, ils touchent quand même pas mal donc c'est pour ça qu'on a mis 90 000 au lieu de 92 000. 22
M. SEGUELA : Pour être allé dans quelques assemblées générales de clubs sportifs, ça présente une difficulté souvent le transport. Donc il y a des parents qui s'y collent avec leur voiture pour emmener les enfants sur les....
F. DUCHÉ : Il n'y aura pas un bus à chaque section sportive non plus, ça n'existe pas ça...
T. LECOUR : Donc ils auront le 1er versement en juin, le 2ème versement en septembre, la totalité fera 90 000.
F. DUCHÉ : D'autres discussions sont en cours avec le CSA pour aller jusqu'au bout de la réflexion, pour pouvoir les accompagner au mieux et pas forcément sous forme de versement de subvention.
CSA Club Sportif Andelysien 92 000,00 € 90 000,00 € Unanimité
Amicale Laïque 600,00 € 600,00 € Unanimité
Club Andelysien de Base Ball 8 500,00 € 8 500,00 € Unanimité
Les Andelys Tennis Club 10 000,00 € 10 000,00 € Unanimité
ACAT (Aviron) 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
Tête en l'Air 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
Gymnastique volontaire 500,00 € 500,00 € Unanimité
G. LERATE : Subventions pour les associations sportives des collèges Rosa Park et Roger Gaudeau et du lycée Jean Moulin. Ça fait l'objet d'une réserve associative qui leur sera attribuée en fonction des projets.
F. DUCHÉ : Vous les retrouvez dans la catégorie jeunesse.
M. SEGUELA : Donc en fait, vous attribuez 600 € au collège Roger Gaudeau au lieu de l'attribuer à l'association sportive, c'est ça ?
G. LERATE : Non. C'est la partie sportive. L'association sportive Rosa Park ainsi que l'association sportive du lycée Jean Moulin et l'association sportive Roger Gaudeau. Voilà, l'ensemble de ces subventions sera versé dans le cadre des projets spécifiques qu'ils seront amenés à nous adresser.
M. SEGUELA : Mais vous savez quand même que les associations sportives, c'est ce qui correspond à l'UNSS, c'est distinct de l'établissement scolaire, c'est un fonctionnement différent. Donc en fait les UNSS dans les différents établissements scolaires, elles font des déplacements pour aller à un match de volley...
G. LERATE : On verra en fonction de ce qu'ils demanderont puisqu'ils n'ont rien demandé.
M. SEGUELA : Si, ils ont demandé 600 € et 450 €.
G. LERATE : Oui mais le projet nature, on ne le connait pas pour l'instant, on ne sait pas combien ils sont...Ils demandent une subvention sur un dossier qui est complétement incomplet. C'est ce que je vous évoquais tout à l'heure, à savoir que ce n’est pas parce qu'on fait une demande de subvention...
M. SEGUELA : Ça restera toujours la même chose, ce n’est pas un projet spécifique.
F. DUCHÉ : Je pense que le dossier est insuffisamment rempli aujourd'hui donc nous allons recevoir les dirigeants des clubs UNSS de Gaudeau et Rosa Park pour voir avec eux si effectivement ils ont, déjà, besoin d'une subvention, ensuite s’ils veulent bien remplir le dossier correctement et nous verrons. Il y a toujours la réserve associative qui permet de compléter.
Association sportive Rosa Park 600,00 € -
Association sportive Lycée Jean Moulin - -
Association sportive Roger Gaudeau 450,00 € - 23
Rythmes et Loisirs 1 500,00 € 1 200,00 € Unanimité
G. LERATE : Pour la catégorie jeunesse, il est décidé au travers de toutes les associations lycée Jean Moulin, collège Rosa Park et collège Roger Gaudeau, écoles maternelles, école Blanchard, école Ferry, école Marcel Lefevre, école Pompidou, l'ensemble des demandes de subventions est de 6 600 € et il est proposé aujourd'hui de mettre 5 000 € en réserve associative dans des sections projets spécifiques éducation, actions éducatives.
M. SEGUELA : Mais quand vous mettez 600 € sur des actions éducatives au lycée Jean Moulin, vous pouvez me préciser lesquelles ?
G. LERATE : Bah je n’en sais rien parce qu’on n’a rien...
M. SEGUELA : Là vous mettez 600 € pour le lycée Jean Moulin, d'accord, sur des actions éducatives. Donc avant on n’en a pas mis sur les associations sportives parce qu'il n'y avait pas de projets, et là vous me dites que vous ne savez pas sur quels projets vous allez mettre les 600 € au lycée Jean Moulin ? Parce que moi je peux vous les citer les projets, donc j'aimerai savoir à qui et pourquoi vous donnez ces 600 € ? Parce qu'il y a plein de projets au lycée Jean Moulin donc dites-moi lequel ?
A. KRATZ : L'année dernière il y a eu une attribution qui a été faite au lycée Jean Moulin pour le voyage des élèves à Bonne. Il y a eu une attribution de 500 € si j'ai bonne mémoire. Récemment, on était au conseil d'administration de Rosa Park et il nous a été demandé également de pouvoir les soutenir pour financer un bus pour que toutes les classes puissent partir à l'Armada. Donc en fait ça fait partie d'un projet pédagogique autour de l'Armada et ça va servir sur un projet pédagogique. Donc on fonctionne de cette manière-là .
M. SEGUELA : Madame KRATZ, je vous parle du lycée Jean Moulin, je ne vous parle pas ni de Rosa Park, ni de Roger Gaudeau. Donc sur le lycée Jean Moulin vous donnez 600 € pour une action éducative...Enfin, moi j'essaie d'être logique. On me dit association sportive il n'y a pas de projet, je ne donne pas de truc et là on donne sur une action éducative au lycée Jean Moulin mais on ne sait pas laquelle. Moi je trouve ça très bien mais dites-moi sur quoi ?
G. LERATE : Il faut les solliciter 5 fois, 10 fois pour avoir les projets, pour qu'ils nous envoient les demandes de subventions en temps et en heure. À un moment on ferra comme pour certaines, il n'y a pas de demande, il n'y aura pas de subvention.
M. SEGUELA : En fait là où il n'y a pas de demande...quand c'est compléter comme ça il y a quand même une demande, à Jean Moulin c'était 500 € et vous donnez 600 donc il y a eu une demande, quelque chose. Moi je vous demande sur quoi, vous ne pouvez pas me répondre. Après sur les projets pédagogiques des écoles vous mettez 5 000 € mais ça dépendra des projets puisque si j'ai bien compris, on va réunir une commission au mois de juin, quelque chose comme ça, pour savoir à quels projets on attribut ces 5 000 €.
A. KRATZ : Jusqu'à présent il était attribué un montant par élève. On avait la même enveloppe budgétaire pour les écoles qui était de 5 000 € et on attribuait un montant équivalent à chaque élève dans toutes les écoles. Là l'idée est vraiment d'essayer de soutenir s’il y a un projet un peu plus important dans une école.
M. SEGUELA : Je ne suis pas d'accord avec ce principe et on en rediscutera en commission.
A. KRATZ : Et c'est équivalent avec toutes les associations présentées...
M. SEGUELA : Je pense que toutes les écoles ont des projets intéressants. Donc maintenant si c'est la mairie qui décide lequel est mieux que l'autre...
A. KRATZ : Je n'ai pas parlé...désolé de l'emploi du mot employé "intérêt"... 24
M. SEGUELA : Je ne trouve pas ça acceptable mais bon c'est mon point de vue et je le défend...Moi je vais me renseigner pour savoir, au lycée Jean Moulin où je travail, quelle est l'action éducative qui a bénéficiée des 600 €.
F. DUCHÉ : Si ça pose problème, vous savez on va tout geler...Je vais proposer au conseil municipal de retirer et de mettre en suspension ces subventions, Gaudeau, Jean Moulin, Rosa Park et écoles 1er degré des Andelys...
M. SEGUELA : Non ce n’est pas ça que j'ai dit...
F. DUCHÉ : Non mais vous ne pouvez pas d'un côté nous dire ça ne va pas et de l'autre côté...
M. SEGUELA : Ce n’est pas ce que je vous dis...
F. DUCHÉ : On va mettre en suspend et on va se laisser le temps de repasser une délibération... M. SEGUELA : Je vous dis monsieur le Maire qu'il faut qu'il y ait une logique. À un moment donné la logique ce n’est pas de me répondre que sur les associations sportives il n'y a pas de projet et après de me dire on donne tant pour des actions éducatives mais on ne sait pas lesquelles donc c'est juste ça que je ne trouve pas logique c'est tout.
F. DUCHÉ : Donc vous voulez qu'on la vote ou pas ? Vous venez de faire des réflexions sur la partie du projet pédagogique...
M. SEGUELA : Je vous dis qu'il n'y a pas de logique...
F. DUCHÉ : Mais laissez-moi terminer...Vous coupez la parole...J'écoute très bien ce que vous dites, vous venez de faire des réflexions sur les subventions pour les projets pédagogiques en disant que c'était scandaleux, la mairie a décidé à la place. Bah dans ces cas-là on retire...On gèle cette subvention, si le conseil municipal est d'accord, on gèle celles au 1er degré, voilà elle est retirée...Merci de votre intervention, vous venez de supprimer...
M. SEGUELA : Ce n’est pas ce que je vous ai demandé...
F. DUCHÉ : Bah si c'est ce que vous avez réussi à faire... Merci madame SEGUELA, on passe à la suite.
M. SEGUELA : Ce n'est pas ce que je vous ai demandé.
F. DUCHÉ : Honnêtement on était sur 12 millions, vous êtes en train de pleurer pour 3 francs 6 sous...à un moment c'est insupportable. Il n'y a pas de problème, on vous écoute, on respecte, je vous dis on les met en suspend et puis...
M. SEGUELA : Une fois que la commission aura voté, elle donnera donc ces 5 000 €, donc de toute manière vous n'allez pas la donner tout de suite...
F. DUCHÉ : Comme ça, vous aurez eu les tenants et les aboutissants madame SEGUELA sur l'enjeu pédagogique etc... On le suspend, je n’ai pas de problème, on les remet dans la réserve associative. Vous notez pour les services que la réserve associative vient de repasser de plus 5 000 plus 3 fois 600 € et qu'elles sont suspendues à une prochaine décision du conseil municipal. On passe à la suite.
Collège Roger Gaudeau - Actions éducatives 550,00 € 600,00 €
Suspendues
- A revoir
pour un
prochain
CM
Lycée J Moulin - Actions éducatives 500,00 € 600,00 €
Collège Rosa Parks - Actions éducatives 550,00 € 600,00 €
Projets pédagogiques des écoles 1er degré des Andelys 5 000,00 € 25
AVEDE/ACJE 3 700,00 € 3 700,00 € Unanimité
Association Départemental d'info sur le logement 1 600,00 € 1 600,00 € Unanimité
G. LERATE : L'heureux cycl'Eure, demande 1 000, on propose 500.
M. SEGUELA : Pourquoi vous ne donnez que 500 ? Moi j'essaie de comprendre pourquoi vous faites ces choix...
G. LERATE : Je sais mais faites partie de la commission... Ce n'est pas le jour...Vous l'avez depuis 8 jours le document et c'est maintenant que vous demandez pourquoi 500 ?
M. SEGUELA : En même temps c'est maintenant qu'on va les voter non ?
G. LERATE : Non mais je peux comprendre que vous demandiez des explications, ça me parait absolument logique, mais un cout vous demandez parce que ça vous intéresse et puis un cout ça ne vous intéresse pas...
M. SEGUELA : Mais là ça m'intéresse aussi...
F. DUCHÉ : Si vous voulez je peux aussi supprimer celle-là et la mettre en standby et puis à chaque fois que vous allez poser une question je retire la subvention et on la remet au prochain conseil municipal.
M. SEGUELA : Ha c'est facile ça... Il ne faut pas poser de question...
F. DUCHÉ : A un moment, quand on pose des questions on va jusqu'au bout et on assume ses choix. Vous êtes en commission, vous avez un représentant en commission des finances qui n'a pas pipé mot de la séance, qui a passé ce truc-là...Donc si vous voulez voir ça avant vous préparez vos dossiers et vous venez nous voir quand vous avez préparé vos dossiers. Moi je n’ai pas de temps à perdre en conseil municipal à rentrer dans ce détail là...si vous voulez je retire, à chaque fois que vous prenez la parole...je n’ai pas de soucis...
M. SEGUELA : Si vous me dites que on peut aller voir monsieur LERATE une semaine avant...Moi j'ai demandé l'année dernière et je n’ai rien eu. Donc l'année prochaine j'ai bien compris, j'irai donc voir tous les dossiers de subventions et en discuter avec monsieur LERATE.
F. DUCHÉ : Vous ferez ça en commission des finances par l'intermédiaire de votre représentant...
M. SEGUELA : Mais ça ne peut pas se faire en commission des finances, à ce moment-là on veut voir les dossiers...
F. DUCHÉ : Toutes les questions qui sont posées ce soir pouvaient être posées en commission des finances madame SEGUELA.
M. SEGUELA : Ça, ça vous arrangerait bien...
F. DUCHÉ : Bah non ça ne m’arrangerait pas. Si vous estimez que le travail de commission ça ne sert à rien et juste que vous avez besoin d'une expression publique pour faire votre show habituel, le Seguela-show habituel...c'est insupportable...
M. SEGUELA : Je vais prendre un exemple...
F. DUCHÉ : Non mais on ne va pas passer 3h là-dessus
M. SEGUELA : Les 5 000 € pour les écoles, on n’en a pas parlé dans la commission des affaires scolaires... 26
F. DUCHÉ : Elle est retirée, vous en reparlerez plus tard... C'était en commission des finances.
F. DUCHÉ : L'heureux cycl'Eure on la passe ?
M. SEGUELA : Moi je ne comprends pas pourquoi c'est 500 et pas 1 000...
F. DUCHÉ : Bon on ne la passe pas, à revoir...Moi ça ne me pose aucune difficulté...
M. SEGUELA : En fait il ne faut pas poser de question parce que comme ça, vous allez retirer la subvention mais ça ce n’est juste pas acceptable. Ce n’est pas acceptable de votre part ça.
F. DUCHÉ : Vous voulez des explications, on va vous les donner. Je ne sais pas vous donner les explications ce soir...
M. SEGUELA : L'adjoint qui s'en occupe est là, donc il peut me la donner l'explication.
G. LERATE : Ce n’est pas parce qu'on demande 1 000 € de subvention qu'on a obligatoirement 1 000 € de subvention...
M. SEGUELA : D'accord, donc vous avez retenu 2 projets.
G. LERATE : Je n'ai pas les feuilles des projets là, il y a 80 sections à voter ce soir. À ce moment-là, parlez-en en commission. Ce n’est pas possible de travailler comme ça avec vous...
F. DUCHÉ : C'est en commission.
M. SEGUELA : Laissez tomber, en gros il ne faut pas poser de question...Non mais moi je note, il ne faut pas poser de question sur les demandes de subvention...
F. DUCHÉ : Posez-les en commissions. Après que vous ne soyez pas d'accord madame SEGUELA, que vous estimiez que cette subvention, cette association mérite plus, elle mérite ses 1 000 €, vous votez contre et vous dites-moi je souhaite qu'elle mérite ses 1 000 € et puis on passe au sujet suivant, voilà comme ça, ça figure au procès-verbal et il n'y a pas de difficulté. Donc vous souhaitez 4 contres pour l'association ?
M. SEGUELA : Je ne suis pas contre 500...
F. DUCHÉ : Si, juridiquement c'est contre ce qui est proposé, et vous souhaitez donner plus, très bien voilà, c'est noté. Donc l'heureux cycl'Eure 500 €, madame SEGUELA souhaite donner 1 000 €.
G. LERATE : Ce qui est proposé c'est un vote, ce n'est pas des commentaires...
L'heureux cycl'Eure 1 000,00 € 500,00 € Unanimité
CULTURE
les Amis du patrimoine des Andelys 950,00 € 500,00 € Unanimité
Association Développement Chant Choral 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
Autour du Samovar 500,00 € 300,00 € Unanimité
Bach Académie 800,00 € 800,00 € Unanimité
Club de scrabble andelysien 250,00 € 250,00 € Unanimité
Comité de jumelage Harsewinkel 700,00 € 700,00 € Unanimité
Cré'act 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
Culture et bibliothèque pour tous 2 000,00 € 2 000,00 € Unanimité
IBER TEMPO 400,00 € 400,00 € Unanimité 27
les Amis des orgues 800,00 € 800,00 € Unanimité
Les Héritiers du Château Gaillard 900,00 € 800,00 € Unanimité
Office de la culture et des loisirs (OCLA) 30 000,00 € 28 000,00 € Unanimité
Ocla (Patinoire) 21 000,00 € 21 000,00 € Unanimité
Salles MDA (OCLA) 824,00 € 824,00 € Unanimité
Soyons à la Page 550,00 € 550,00 € Unanimité
Catégorie Loisirs
ALCB 900,00 € 700,00 € Unanimité
Location salle ALCB 1 100,00 € 1 100,00 € Unanimité
Club Aéromodélisme des Andelys (CLAMA) 500,00 € 350,00 € Unanimité
Gpt des Œuvres Sociales & Loisirs du P. Communal 4 000,00 € 2 000,00 € Unanimité
Soleil Neige Evasion 2 000,00 € 0,00 € Unanimité
UCIAL 30 000,00 € 30 000,00 € Unanimité
Voyages Vacances Loisirs 1 800,00 € 1 800,00 € Unanimité
Catégorie Environnement et protection animale
Société Ecologique du Canton des Andelys 500,00 € 500,00 € Unanimité
Association pr la stérilisation de chats 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
Société Protectrice des Animaux de l'Eure 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
Autres Catégories
AAMIA 700,00 € 700,00 € Unanimité
Radio Espace 4 000,00 € 4 000,00 € Unanimité
Centre de formation d'apprentis interconsulaire Eure 1 425,00 € 1 425,00 € Unanimité
Amicale des sapeurs-pompiers des Andelys 500,00 € 500,00 € Unanimité
G. LERATE : Planète Sciences Normandie est une nouvelle association qui a des beaux projets.
M. SEGUELA : Mais elle n'est pas Andelysienne ?
G. LERATE : Elle a une section sur les Andelys le siège est à Rouen et ils dépendent d'une structure nationale.
M. SEGUELA : Si les services pouvaient me donner le nom du président sur les Andelys ce serait cool.
A. TOLLEMER : Je vais vous répondre madame SEGUELA, c'est Muriel LEMAY qui gère la section Andelysienne.
Projets évènementiels et spécifiques
Planète Sciences Normandie - Festival Histoire d'étoiles 7 600,00 € 4 000,00 € Unanimité
100 Défis pour ma planète - Projet lycée 200,00 € 200,00 € Unanimité
Festival de Peinture en plein air 4 000,00 € 3 000,00 € Unanimité
M. SEGUELA : Avant que l'on passe au CSA Football, pourquoi le comité d'animation de la Saint-Sauveur il n'y a pas de ligne ?
F. DUCHÉ : Il n'y a pas eu de dossier déposé. La salle, je vous demanderai de ne pas prendre la parole pendant les débats s'il vous plait. Il n'y a pas eu de dossier déposé, mais je n'ai pas de problème à en discuter. J'ai rencontré le président qui m'a demandé une subvention, je lui ai dit qu'on renouvellerait la 28
subvention à hauteur de 2 000 € comme l'année précédente, il souhaitait plus et il m'a dit qu'il préférait arrêter et il n'a pas déposé de dossier donc je n'ai pas d'instruction d'un dossier qui n'existe pas.
M. SEGUELA : Oui mais un comité ce n'est pas forcément juste un président donc si le comité...
F. DUCHÉ : Pardonnez-moi, moi j'ai un référent juridique c'est le président de l'association.
M. SEGUELA : Oui mais une fois que le président a démissionné il peut y avoir un autre président et donc ils peuvent venir demander une subvention...
F. DUCHÉ : S’il y a un autre président qui demande, on réexaminera les choses.
G. LERATE : Vous avez vu les statuts ? Il y a un président et il y a quinze vice-présidents.
M. SEGUELA : Vous voulez que je vous rappelle ce que je vous ai demandé l'année dernière ? Je n’ai rien eu...Je pense que sur ce terrain-là vous ne devriez pas y aller parce que vous n'avez pas répondu à mes questions de l'année dernière.
F. DUCHÉ : Je réponds et je suis très à l'aise sur le sujet, si j'ai une demande de subvention par le comité d'animation Saint-Sauveur j'étudierai leur demande de subvention comme je l'ai proposé à l'ancien président. Mais on restera sur la somme qui était, je ne peux pas, et on l'a expliqué à multiple reprises, et on lui a expliqué les raisons pour lesquelles je ne pouvais pas aller plus loin d'un point de vue financier. On restera sur cette demande-là.
Projets évènementiels et spécifiques
Planète Sciences Normandie - Festival Histoire d'étoiles 7 600,00 € 4 000,00 € Unanimité
100 Défis pour ma planète - Projet lycée 200,00 € 200,00 € Unanimité
Festival de Peinture en plein air 4 000,00 € 3 000,00 € Unanimité
Attribution d’une Subvention pour le CSA, pour la
création d’un emploi aidé au sein de la section CSA FOOT 2 500,00 € 2 500,00 € Unanimité
Projet spécifique Amis du Patrimoine 450,00 € 450,00 € Unanimité
CRÉACT - Fête de la musique 500,00 € 500,00 € Unanimité
2023-14 – Convention de subventionnement – OCLA
Le rapporteur rappelle que le conseil municipal a voté une subvention de fonctionnement de 28 000 €, une
subvention de 21 000 € pour la réalisation d’un projet exceptionnel (organisation d’animations à Noël) et
de 824 € au titre de la gestion de la Maison des Associations, au profit de l’OCLA.
Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales,
Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,
Vu, l’avis favorable de la Commission Culture, Loisirs, Manifestation et Vie associative du 28 mars 2023,
Vu, la convention de subventionnement annexée,
Vu, l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances du 5 avril 2023, 29
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER la convention de partenariat entre la commune des Andelys et l’OCLA, ci-
annexée ;
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à la signer ;
Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, à Monsieur le Trésorier, ainsi qu’au
Président de l’OCLA.
Vote à l’unanimité
2023-15 – Convention de subventionnement – Foire à tout - UCIAL
Le rapporteur rappelle que conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations, « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque
cette subvention dépasse un seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui
en bénéficie ».
Le Conseil Municipal a voté une subvention de 30 000 € au profit de l’Union Commerciale Industrielle
Artisanale Libérale (UCIAL). Il s’agit de provisionner une réserve correspondant aux droits de place que la
ville espère percevoir lors de la Foire à Tout 2023.
Le montant définitif versé à l’UCIAL correspondra strictement aux droits de place effectivement perçus par
l’UCIAL pour le compte de la Ville.
Afin d’y procéder, ladite convention à conclure avec l’UCIAL, est soumise au vote du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales,
Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,
Vu, la convention de subventionnement annexée,
Vu, l’avis favorable de la Commission Culture, Loisirs, Manifestation et Vie associative du 28 mars 2023,
Vu, l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances du 5 avril 2023.
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER la convention de subventionnement entre la commune des Andelys et l’UCIAL, ci-
annexée ;
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à la signer ;
Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, à Monsieur le Trésorier, ainsi qu’au
Président de l’UCIAL.
Vote à l’unanimité
2023-16 – Convention de subvention CSA
Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal a voté, une subvention de fonctionnement de 90.000 € au profit du CSA (Club Sportif Andelysien).
La subvention de fonctionnement annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes : 30
- le 1er versement s’effectuera en juin 2022 à hauteur de 40 000 €,
- le 2nd en septembre 2023 à hauteur de 25 000 € après réception du bilan global d’activité (moral, sportif et financier) du CSA et de l’ensemble des sections de l’année 2022/2023,
- et le solde intervenant en novembre 2023 après validation de l’ensemble des pièces fournies par le CSA au mois de septembre à hauteur de 25 000 € .
Conformément à la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil de 23.000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Vu, le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu, l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 05 avril 2023,
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER la convention de subventionnement entre la commune des Andelys et le CSA, ci- annexée
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention
Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Trésorier Municipal et au président du Club Sportif Andelysien.
Vote à l’unanimité
2023-17 – APCP PLU
Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys a, par délibérations en date des 26 juin 2018 et 12 mars
2019, prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Une AP/CP a été votée en 2021 afin de
répondre à la gestion pluriannuelle des dépenses de cette procédure qui comprend plusieurs étapes. Le
montant de l’Autorisation de Programme (AP) doit être révisé pour la prise en compte d’un avenant de
4910 € HT comportant les éléments suivants :
o Actualisation du diagnostic ;
o Prise en compte des dispositions de la Loi Climat ;
o Production d’un dossier en vue de l’examen du dossier PLU en Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le décret 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu, l’instruction codificatrice M14,
Vu, l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances en sa séance du 05 avril 2023,
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER l’actualisation de l’autorisation de programme « Révision du Plan Local
d’Urbanisme »
Article 2 : D’AUTORISER l’engagement des crédits de paiement selon le prévisionnel ci-dessous : 31
Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure à Monsieur le Trésorier Municipal.
Vote à l’unanimité
II – RESSOURCES HUMAINES
2023-18 – Mise à disposition d’un agent auprès de Seine Normandie Agglomération
Le rapporteur rappelle que la ville des Andelys envisage de mettre à disposition de Seine Normandie Agglomération, Madame BALLAYERA Fatoumata, rédacteur territorial, pour exercer les fonctions d’assistante de direction auprès du cabinet du Président de Seine Normandie Agglomération, tous les jeudis, soit à hauteur de 20 % de son temps de travail.
L’agent sera chargé d'exercer des missions en lien avec l'activité du cabinet du Président relevant de la compétence de Seine Normandie Agglomération. Il devra s'assurer de répondre aux exigences suivantes :
1. Assurer le secrétariat du Président (tenue des agendas, courrier, courriels, accueil physique, téléphonique...)
2. Recevoir, filtrer, orienter et transmettre les messages téléphoniques et les courriers informatiques 3. Organiser le classement et l’archivage des dossiers
4. Prendre des notes et mettre en forme tous types de courriers
5. Suivre des projets et les activités de la direction
La ville des Andelys verse à l’agent, l'intégralité de sa rémunération correspondant à son grade et son échelon (traitement de base ainsi que le supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi sous réserve que les conditions d'octroi soient remplies).
Le montant de la rémunération et des charges sociales (salariales et patronales) versées par la Ville des Andelys est remboursé par la Communauté d’Agglomération « Seine Normandie Agglomération » à hauteur de 20 %.
La dite-convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 13 avril 2023. À l’issue de chaque année, elle pourra faire l’objet d’une reconduction tacite pour une période d’un an, sans pouvoir excéder trois ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
TOTAL Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023
Dépenses
MOE Mission révision
PLU 67 386,25 3 345,00 8 950,00 16 000,00 13 560,00 25 531,25
MOE Carnet de
recommandations 9 900,00 2 970,00 6 930,00
Divers (annonce légale) 122,98 122,98
TOTAL HT 77 409,23 3 467,98 8 950,00 18 970,00 20 490,00 25 531,25
TOTAL TTC 92 891,08 4 161,58 10 740,00 22 764,00 24 588,00 30 637,50
Recettes
Suvention DGD
"documents
d'urbnaisme"
14 950,00 2 950,00 12 000,00
TOTAL 14 950,00 0,00 2 950,00 12 000,00 0,00 0,00
Couts résiduels 77 941,08 4 161,58 7 790,00 10 764,00 24 588,00 30 637,50 32
Vu le Code général de la Fonction publique territoriale,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 2004 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition avec Seine Normandie Agglomération dont teneur figurant
en annexe à la présente délibération ;
Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances lors de sa réunion du 5 avril 2023,
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.
Article 2 : AMPLIATION de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure, Monsieur le Trésorier Municipal et le Président de Seine Normandie Agglomération.
Vote à l’unanimité
III – ÉDUCATIONS
2023-19 – Règlement intérieur – Accueils périscolaires et de la restauration scolaire 2023/2024
Le rapporteur rappelle que pour soutenir l’organisation de vie des familles, la Ville des Andelys peut
prendre en charge les enfants avant et après le temps scolaire et/ou durant la pause méridienne.
Cet accueil collectif est assuré par des animateurs diplômés et compétents. Ils veillent à la sécurité, au
confort et au bien-être des enfants et proposent, tout au long de l’année scolaire des jeux, de la lecture et
des activités manuelles, créatives et sportives.
Ce présent règlement permet à chaque partie de connaitre ses droits et devoirs et ainsi de garantir une
bonne fluidité des échanges.
Le règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration scolaire 2023/2024 sera présenté lors des inscriptions scolaires.
Des modifications ont été apportées par rapport au règlement intérieur 2022/2023. Il sera demandé aux
familles de pré-inscrire les enfants à l’accueil du matin/soir ou restauration scolaire.
Il est demandé une inscription 48h avant pour l’accueil matin et soir et 10 jours avant pour la cantine. Cela
nous permettra de pouvoir anticiper les besoins humains sur ces deux activités. De plus, cela permettra à
la cuisine centrale d’être au plus juste sur les commandes.
Les familles, ayant réservé un accueil ou un repas, seront facturées si l’enfant n’est pas présent, hormis en
cas de maladie.
Il est demandé aux familles de venir récupérer les enfants à partir de 17h à la garderie du soir. Cela
permettra aux enfants de se poser pour prendre leur goûter et de ne pas partir en cours.
Concernant la TPS, une modification est apportée. Les enfants pourront accéder à la restauration scolaire
au cours de l’année en lien avec l’enseignante de la TPS (en fonction de l’évolution de l’enfant). L’ATSEM
de la TPS accompagnera les enfants sur le temps méridien et/ou sieste. Cela ne génère pas de surcoût pour
la collectivité, il s’agit d’une réorganisation de service. 33
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles D521-1 à D521-13 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le décret N°2018-647 du 23 juillet 2018 relatif à la définition et règles aux accueils collectifs de mineurs;
Vu l’avis favorable de la Commission Éducation lors de sa réunion en date du 21 mars 2023,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances lors de sa réunion du 5 avril 2023 ;
Considérant que les accueils collectifs de mineurs en résultant sont déclarés auprès de la Direction
Départementale de l’emploi, du travail et des Solidarités (DDETS) ;
Considérant que la Ville propose une offre de service afin de mieux répondre aux besoins des familles et
d’améliorer les conditions d’accueil des enfants ;
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER le règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration scolaire de
l’année scolaire 2023/2024.
Article 2 : AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure.
Vote à l’unanimité
IV – CULTURE ET PATRIMOINE
2023-20 – Convention avec le Rotary Club sur le dispositif des « boites à livres »
Le rapporteur rappelle qu’afin de participer à la démocratisation de la culture, il a été étudié l’opportunité d’installer des boites à livres à différents endroits du centre-ville, des lieux de passage et de rassemblement. En 2022, le Rotary Club des Andelys – Gaillon - Vallée de Seine s’est présenté comme partenaire pour une telle opération.
Ensemble, le Rotary et la Ville ont décidé la création de trois boites à livres pour un montant de 500€, supporté par le Rotary. Elles seront placées au lavoir de la Madeleine, au parc Poussin et sur la place Poussin.
Une convention est établie afin de fixer les modalités de ce partenariat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances du 5 avril 2023.
Vu les statuts du Rotary Club,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de
partenariat.
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville et le Rotary Club, ci-annexée ;
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à la signer ;
Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, à Monsieur le Trésorier, ainsi qu’au
Président du Rotary.
Vote à l’unanimité 34
V – SERVICES TECHNIQUES
N°2023-21 – SIEGE 27 – Travaux enfouissement réseaux Rue des Déportés Martyrs
Le rapporteur rappelle que le SIEGE 27 envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications Rue des Déportés Martyrs.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de cette opération est subordonnée à l’accord de la Ville des Andelys qui s’exprime sous forme d’une contribution financière telle qu’elle est détaillée dans la convention signée des deux parties (en annexe).
Dépenses d’investissement :
Montant des travaux TTC: ...................................... 200 000,00 €
Participation de la commune (20% HT) : .................. 33 333,00 €
Dépenses de fonctionnement :
Montant des travaux TTC: ........................................ 26 000,00 €
Participation de la commune (30% HT + TVA) : ........ 10 833,00 €
Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE 27 dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances lors de sa séance du 5 avril 2023,
Considérant, l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20145 pour les dépenses d’investissement (DP et EP)
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention entre le SIEGE 27 représenté par son Président
Monsieur Xavier HUBERT et la ville des Andelys représentée par son Maire Monsieur Frédéric DUCHÉ
Article 2 : DE VERSER au SIEGE une somme de 33 333,00 € (Section d’investissement)
Article 3 : DE VERSER au SIEGE une somme de 10 833,00 € (Section de fonctionnement)
Article 4 : DIT que ces montants de participation financière seront ajustés sur la base du coût réel des
travaux réalisés par le SIEGE 27
Article 5 : AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure à Monsieur le Trésorier Municipal
Vote à l’unanimité
VII – COMMUNICATION : QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES MADAME SEGUELA - GROUPE LES ANDELYS ENSEMBLE
Question 1 – Où en est-on sur l’éventuel achat de l’immeuble Lecoq par un promoteur ? 35
Réponse M. le Maire :
Je vous rassure, le projet prospère. Aujourd'hui il y a eu une première réunion de la commission ad hoc, qui s'est réunie avec un porteur de projet qui a présenté son offre. Il a fait l'objet de questions complémentaires et doit revenir présenter son projet définitif, notamment sur la solvabilité financière du projet. Mais le projet avance à un rythme qui me semble acceptable, parfois un peu long mais sur ces sujets-là je préfère avoir des garanties. Évidemment, dès lors que la commission ad hoc se sera réunie il y aura une présentation au conseil municipal et je ferais venir les porteurs de projet pour qu'ils présentent leur projet devant les membres du conseil municipal.
M. SEGUELA : J’ai bien compris mais hier soir à la réunion publique, on nous a dit qu’il y avait un porteur qui était public et un porteur qui était privé par rapport au projet.
F. DUCHÉ : Oui il y a deux porteurs de projet. Il y a un porteur de projet, public, bailleur social qui avait déposé un projet. Nous voulions nous donner la perspective d’avoir une autre proposition. Nous avons lancé un appel à manifestation d’intérêt sur ce bâtiment. Une autre proposition en a émergé pour laquelle on a reçu le porteur privé.
Question 2 – Concernant les panneaux d’affichage de libre expression, aucun progrès n’a été fait depuis votre premier mandat où vous les avez tous fait enlever, sauf un. Comptez-vous enfin répondre aux normes dans ce domaine ?
Réponse M. le Maire
Je vous le confirme, j’y vais vraiment à reculons sur ce sujet-là. Non pas parce je veux brimer la liberté d’expression des uns, et des autres mais parce que je sais que ce sera absolument dégueulasse sur la ville, que le premier panneau que nous avons posé est recouvert de tout sauf de l’affichage associatif. Donc on aura la boite de nuit, la soirée mousse, etc... Ce que je vais faire madame SEGUELA, je vais redemander à Léopold, je ne veux pas investir d’argent dans du mobilier urbain pour avoir, pardonnez-moi, cet affichage qui n’a aucun sens et qui me semble complètement daté mais malheureusement c’est le code général des collectivités territoriales, et vous le savez je suis un bon républicain et j’applique toujours la loi. Donc on va le faire, mais on va le faire avec des panneaux électoraux usagés que nous allons disposer dans la commune, on mettra affichage associatif et les gens iront mettre leurs affiches dessus, que personne ne regardera et qui ne fera pas changer un seul instant les choses mais ce sera fait dans les prochains mois. Laissez-moi quelques mois, le temps de définir ensemble, en commission des affaires générales, les emplacements de ces vieux panneaux électoraux.
M. SEGUELA : On l’a déjà fait en commission des affaires générales.
F. DUCHÉ : Je ne suis pas toutes les commissions, donc si c’est déjà fait...
M. SEGUELA : Ça fait à peu près deux ans...
F. DUCHÉ : Vous savez je bloque sur ce sujet-là !
M. SEGUELA : Je sais mais c’est quand même une obligation légale.
F. DUCHÉ : Oui mais ce n’est pas parce que c’est une obligation légale qu’on est obligé d’y déféré immédiatement. Sinon il y en aurait eu d’autres placés avant, sans vouloir regarder dans le rétroviseur dans toute la ville !
M. SEGUELA : En fait vous allez remettre ceux que vous avez enlevé mais ce n’est pas grave... 36
F. DUCHÉ : Je n’ai rien enlevé j’ai juste une colonne qui a était déplacée.
M. SEGUELA : Avant il y avait les panneaux qui étaient fait avec des anciens panneaux électoraux...
F. DUCHÉ : Ah oui il y avait déjà ces trucs moches ! Et comme vous me demandez de recréer de la mocheté sur la ville je vais vous donner raison et on va recréer de la mocheté sur la ville !
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h03.
Le Maire,
Frédéric DUCHÉ.
Le Secrétaire de séance,
Gérard LERATE.