Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 101 JS DU 12 juin 2023
Déliberation - 23 076 JS du 09 mai 2023
Déliberation - 23 075 JS du 09 mai 2023
Déliberation - 23 074 JS du 09 mai 2023
Déliberation - 23 130 RH du 18 septembre 2023
Déliberation - 24 124 SPORT du 09 septembre 2024
Déliberation - 6.0.1 Reglement interieur ANIMATIONS SPORTIVES 202
Déliberation - 23 019 PRIR du 16 fevrier 2023
Déliberation - 24 009 JS du 22 janvier 2024
Déliberation - 23 120 SC du 18 septembre 2023
Déliberation - 23 123 JS du 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 123 JS du 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Enseignement supérieur,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230918-23-123-JS-DE
Accusé certifié exécutoire
DE Réception par le préfet : 28/09/2023
Publication : 28/09/2023
er a Vi nee Vent TEEN A ETES rés à NOR A UE LAN 2 9 HA
ENDIET . ICIIAICOE ET CDINDTeC
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 23/123/JS SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
OBJET : JEUNESSE ET SPORTS Modifications du règlement intérieur des dispositifs d'animation de l'Ecole Municipale
des Sports et des stages multi-activités.
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 11 septembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Antoinette FERRACCI à Gérard CESARI ; Stéphane
CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Etienne CESARI à Jean- Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/123/JS du 18 septembre 2023 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la huitième adjointe déléguée à la jeunesse et aux sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 22/202/SPORTS du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a actualisé le règlement intérieur unique des dispositifs d'animation de l'Ecole Municipale des Sports - Stages multisports.
Les activités des vacances scolaires proposaient essentiellement des activités sportives. Dans le cadre de la Convention Territoriale Jeunesse, il sera également proposer des activités culturelles, transformant les stages multisports en stages multi-activités.
De plus, une modification doit être apportée aux conditions d'inscription aux différents dispositifs d'animation. Tout dossier d'inscription sera soumis à une commission de validation selon plusieurs critères.
En cas de forte demande, priorité sera donnée :
- aux familles dont les deux parents ont une activité professionnelle, - aux familles dont les deux parents sont à la recherche effective d'un emploi ou en formation, - aux familles monoparentales lorsque le parent ayant la garde exerce une activité professionnelle, est à la recherche effective d'un emploi ou est en formation,
- aux familles dont la demande est appuyée par les services sociaux (PMI...).
Les demandes de familles ne résidant pas à Portivechju mais qui y exercent une activité professionnelle peuvent être satisfaites dans la limite du nombre de places disponibles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications du règlement intérieur des dispositifs d'animation de l'Ecole Municipale des Sports et des stages multi activités.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2022-296 du 02 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
Vu la délibération n° 22/202/SPORTS du 12 décembre 2022 relative à la modification du règlement intérieur unique des dispositifs d'animation de l'Ecole Municipale des Sports (EMS) - Stages multisports.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 15 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : de modifier l'article 2 « Conditions d'admissions et d'inscription » du règlement intérieur unique des dispositifs d'animation, adopté par délibération n° 22/202/SPORTS du 12 décembre 2022, ci-annexé.
que les autres dispositions adoptées par la délibération n° 21/133/SPORTS du 13 septembre 2021 restent inchangées.
ARTICLE 2 :
Délibération n° 23/123/JS du 18 septembre 2023 Page 2 sur 4 "7 JS eNRTA — er La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 21 Nombre de procurations 6 Nombre de suffrages exprimés 27 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE, \ êm Al Délibération n° 23/123/JS du 18 septembre 2023 Page 3 sur 4 Gresory SWSINT Le secrétaire de séance, Délibération n° 23/123/JS du 18 septembre 2023 Page 4 sur 4