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Déliberation - 23 129 RH du 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 129 RH du 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE U COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° 23/129/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Emploi d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 11 septembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Antoinette FERRACCI à Gérard CESARI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Commune accueille, au sein de l'école MARCELLESI, deux enfants ayant des difficultés comportementales.
Délibération n° 23/129/RH du 18 septembre 2023 Page 1 sur 3 se ART SET Afin de les accompagner au mieux, il convient d'avoir recours à une auxiliaire de vie scolaire pour permettre à ses enfants de continuer à bénéficier des services Cantine / Garderie. Ce travail, spécifique et ponctuel, à caractère discontinu, sera rémunéré après service fait, à hauteur de 12€ par heure. Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 13 septembre 2023, Vu l'avis de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 : d'autoriser le Maire à procéder au recrutement d'une auxiliaire de vie vacataire. ARTICLE 2 : de rémunérer cet emploi à hauteur de 12€ par heure, après service fait. ARTICLE 3 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 21 Nombre de procurations 6 Nombre de suffrages exprimés 27 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE, .fit : ' ' Mk 47 Page 2 sur 3 Le secrétaire de séance,
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Délibération n° 23/129/RH du 18 septembre 2023 Page 3 sur 3