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Déliberation - 23 017 VOI du 16 fevrier 2023
Déliberation - 23 021 ST du 16 fevrier 2023
Déliberation - 23 019 PRIR du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 019 PRIR du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[02A-212002471-20230216-23-019-PRIR-DE |
Accusé certifié exécutoire RE
Réception par le préfet : 20/02/2023
Publication : 20/02/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 23/019/PRIR
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE
Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju - Mise à jour du programme et du plan de financement.
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 février 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.
Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie MAISETTI à Emmanuelle GIRASCHI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Jean-Claude TAFANI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI ; George MELA à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/019/PRIR du 16 février 2023 Page 1 sur 6
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Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par la délibération n° 22/113/INF-BÂT du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a adopté une mise à jour du
plan de financement de la construction des équipements publics de proximité du PRIR de Pifanu. A ce stade le programme comprend 3 éléments :
■ la construction de l'école maternelle,
■ la construction de la maison de quartier,
■ des aménagements extérieurs.
Ces derniers ont un lien direct avec les travaux de construction, qu'ils y apportent un complément de fonctionnalité, ou qu'ils soient la conséquence de l'implantation des bâtiments. Il est rappelé qu'ils comprennent les aménagements suivant :
■ la sécurisation des abords de l'école,
■ le stationnement des usagers des équipements publics,
■ le développement des activités sportives et de loisirs,
■ l'accès nord au quartier Pifanu-Stagnu par la parcelle AC135 (Communale).
A l'origine du PRIR, seule la maison de quartier était implantée sur la parcelle communale AC135, l'école maternelle devant être rénovée et agrandie sur site. Dans cette configuration, la création de l'accès nord s'ancrait sur la voie romaine et représentait une traversée partielle de la parcelle communale AC135. C'est à un projet de cette étendue que correspond la dépense de 173.242,35 € HT indiquée dans le plan de financement de la délibération ci-avant visée.
L'optimisation du programme consistant à construire une nouvelle maternelle sur la parcelle communale ne permettait plus de réserver l'espace nécessaire à la création de l'accès nord. En conséquence, celui-ci
s'étend désormais sur toute la longueur des rives est et sud de la parcelle communale. A cette extension s'ajoutent également des contraintes techniques supplémentaires issues de l'étude du fonctionnement hydraulique du quartier. Le dispositif pluvial s'en trouve plus étendu, incluant notamment de la rétention. Le montant total de la création de l'accès nord est en conséquence porté à 370.655,00 € HT, soit 407.720,50 €
TTC.
L'ajustement du programme ci-dessus introduit une augmentation de la dépense prévisionnelle. Le coût global de l'opération est ainsi établi à un montant de 7.517.355,95 € HT soit 8.362.564,58 € TTC détaillé
comme suit :
ESTIMATION PREVISIONNELLE TVA
7.517.355,95 845.208,62 8.362.564,58 TOTAL
PRESTATIONS 934.730,34 186.946,06 1.121.676,41
1.200,00
3.200,00
34.305,35 6.861,07 41.166,42
836.364,39
7.200,00 GEOMETRE 6.000,00
GEOTECHNIQUE 16.000,0019.200,00
SERVICES INGENIERIE
MAITRISE ŒUVRE (MŒ) 696.970,32 139.394,06
217.745,60 AUTRES DEPENSES PRESTATIONS 181.454,67 36.290,93
6.582.625,61 658.262,56 7.240.888,17 TRAVAUX
5.717.559,00 571.755,90 6.289.314,90 CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS
AUTRES DEPENSES 865.066,61 86.506,66 951.573,27
Délibération n° 23/019/PRIR du 16 février 2023 Page 2 sur 6 == =. Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir le complément de dépense afférente aux aménagements de la voirie d'accès nord, en sollicitant une aide au titre de la DETR 2023. Il convient à cet effet d'approuver le dispositif financier mis à jour décomposé comme suit : Montant Taux ECOLE MATERNELLE 5.392.236,97 Dépense subventionnable HT 611.749,01 11,34 % ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) 450.000,00 8,35 % CPER (Contrat de Plan Etat - Région) 1.194.283,00 22,15 % CDC (Collectivité de Corse) ___________ Aide complémentaire de l’Etat n° 1 DSIL1 857.505,31 15,90 % Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois 1.200.000,00 22,25 % 4.313.537,32 80,00 % Montant total des aides 1.078.699,65 20,00 % Part communale HT 606.929,25 Rappel TVA 1.685.628,90 5.999.166,22 Part communale TTC Opération TTC MAISON DE QUARTIER Montant Taux Dépense subventionnable HT 1.341.543,57 101.140,00 7,54% > ANRU > FEDEtf-m3 269.500,00 20,09 % > FEDER-m complémentaire 169.170,00 12,61 % 608.960,00 45,39 % > CDC 1.148.770,00 Montant total des aides 85,63 % 192.773,57 Part communale HT 14,37 % 153.269,76 Rappel TVA 346.043,33 Part communale TTC Opération TTC 1.494.813,33 AMENAGEMENTS ELIGIBLES ITI Taux Montant Dépense subventionnable HT 385.633,06 Sécurisation abords écoles, stationnement usagers équipements publics, développement activités sportives et de loisirs..... ........... 78.645,00 m 20,39 % 112.350,00 CDC 29,13 % Aides complémentaires 0,00 % 0,00 Montant total des aides 49,53 % 190.995,00 Part communale HT Rappel TVA 50,47 % 194.638,06 43.153,34 Part communale TTC Opération TTC 237.791,40 428.786,40 î Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2 Fonds Européen de Développement Régional 3 Investissements Territoriaux Intégrés Délibération n° 23/019/PRIR du 16 février 2023 Page 3 sur 6
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Montant Taux AMENAGEMENTS NON ELIGIBLES ITI
397.942,35 Dépense subventionnable HT
Voies intérieures - Accès par AC 135
0,00 FEDER-ITI
0,00 m
88.800,00 22,31 % CDC
148.000,00 37,19 % Etat - DETR23
236.800,00 Montant total des aides 59,51 %
161.142,35 40,49 % Part communale HT
41.856,27 Rappel TVA
202.998,62 Part communale TTC
439.798,62 Opération TTC
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et L. 2122-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 1212-1,
Vu la délibération n° 18/034/PV du 25 avril 2018 relative à l'approbation des conventions du Programme de Renouvellement Urbain (PRU) - Convention d'Equilibre Territoriale (CET) - Convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP),
Vu la délibération n° 19/092/INF-BÂT du 30 septembre 2019 relative à la mise à jour de la phase II du
programme d'extension des établissements scolaires,
Vu la délibération n° 20/083/INF-PRU du 15 septembre 2020 relative au Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju - Ajustement du programme et organisation du concours d'architecture,
Vu la délibération n° 22/011/INF-BAT du 14 février 2022 relative au Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju - Mise à jour du programme, du coût global, et du plan de financement,
Vu n° 22/113/INF-BÂT du 11 juillet 2022 relative au Programme de Renouvellement urbain d'intérêt
Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju - Mise à jour du plan de financement,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 15 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver la mise à jour du coût global prévisionnel de l'opération à un montant de
7.517.355,95 € HT soit 8.362.564,58 € TTC.
ARTICLE 1 :
Délibération n° 23/019/PRIR du 16 février 2023 Page 4 sur 6
d'approuver la mise à jour du plan de financement des aménagements non m telle qu'indiquée ci-dessous :
ARTICLE 2 :
Montant AMENAGEMENTS NON ELIGIBLES ITI Taux
Dépense subventionnât)!^ HT 397.942,35
Voies intérieures - Accès par AC 135
0,00 FEDER-m
0,00 ITI
88.800,00 22,31 % CDC
148.000,00 37,19 % Etat - DETR23
236.800,00 Montant total des aides 59,51 %
161.142,35 40,49 % Part communale HT
Rappel TVA 41.856,27
202.998,62 Part communale TTC
Opération TTC 439.798,62
d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
ARTICLE 3 :
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 1. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 : Les recettes et les dépenses afférentes font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires
aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE,/ J
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Le secrétaire de séance,
I
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