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Arrêté - 026 080 Ouverture fonctionnement Salon de lHabitat Grande Halle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 080 Ouverture fonctionnement Salon de lHabitat Grande Halle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 17/03/2086
Reçu en oréfecture le 17/03/2026
STD Pubtié le 17/03/2086 se RE NT
CC ID : 069.216201242-20260818-ARR 026 080-AR
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
026/080
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTE AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON DE L'HABITAT DU 20 AU 23 MARS 2026 A LA GRANDE HALLE D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu le code de la construction et de l'habitation articles R.123-1 à R.123-55, R.152-6 et R.152-7 : relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ; :
- Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02950 du 15 décembre 2016 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. ;
- Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières — Type T) ;
- Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les restaurants et débits de boissons (Dispositions Particulières — Type N) ;
- Par ailleurs, les locaux réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre Il, titre 1er « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre Il « Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail ».
- Considérant l'avis favorable formulé sur le procès-verbal de la Sous-Commission Départementale
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur lors de sa séance du 12 mars 2026 ; Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 SL
ID : 063-216301242-20260313-ARR 026 080-AR
ARRÊTE/
Article 1°
L'ouverture et le fonctionnement du salon de l’habitat, classé en type T, avec activités de type N de la 1** catégorie, sont autorisés du 20 au 23 mars 2026 à la Grande Halle d'Auvergne de Cournon-
d'Auvergne.
Article 2°
Faire réaliser, avant ouverture de la manifestation, les prescriptions mentionnées sur le procès- verbal de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur de la séance du 12 mars 2026.
Article 3°
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Article 4°
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5°
Le directeur général des services de la mairie, le commissaire de police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
À Cournon-d’Auvergne, le 13 mars 2025