Arrêté - 025 317 Autorisation ouverture fonctionnement Salon du Mariage Grande Halle dAuvergne

Documents similaires

Arrêté - 025 508 Autorisation ouverture fonctionnement Salo

Arrêté - 024 318 Autorisation ouverture et fonctionnement s

Arrêté - 025 517 Autorisation ouverture fonctionnement 34em

Arrêté - 025 372 Ouverture et fonctionnement salon bien che

Arrêté - 025 362 Ouverture et fonctionnement univers du chi

Arrêté - 025 196 Autorisation ouverture fonctionnement Cler

Arrêté - 024 410 Autorisation ouverture fonctionnement Salo

Arrêté - 025 333 Autorisation ouverture fonctionnement salo

unknown - 025 041 Ouverture fonctionnement salon Tendances c

Arrêté - 024 381Autorisation ouverture et fonctionnement sa

Arrêté - 025 317 Autorisation ouverture fonctionnement Salon du Mariage Grande Halle dAuvergne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 025 317 Autorisation ouverture fonctionnement Salon du Mariage Grande Halle dAuvergne)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement, %

(AZ COURNON

d'Auvergne

Ville de Cournon-d’Auvergne

Hôtel de Ville - B.P, 158

63804 Cournon-d'Auvergne Cedex

Tél. : 04 73 69 90 00

contact@cournon-auvergne.fr

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

025/317

SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON DU MARIAGE QUI AURA LIEU LES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2025 À LA GRANDE HALLE D’AUVERGNE SISE PLAINE DE SARLIEVE A COURNON-D'AUVERGNE

Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

- Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123- 55, R.152-6 et R.152-7; relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;

- Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

- Vu larrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre premier, articles GN).

- Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre 11— Dispositions Générales, articles GET à MS76 };

- Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières -Type T) ;

- Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02950 du 15 décembre 2017 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ;

- Par ailleurs, les espaces réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre Il, titre 1er « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > et titre Il «Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail» ;

- Considérant la circulaire préfectorale du 17 octobre 2016 ;

- Considérant la déclaration de la manifestation de type T par l'organisateur sous couvert de l'exploitant :ARRÊTE/

Article 1°

L'ouverture et le fonctionnement du salon du Mariage, classé en type T, de la 1%" catégorie sont autorisés les 20 et 21 septembre 2025 à la Grande Halle d'Auvergne sise Plaine de Sarliève à Cournon-d'Auvergne.

Article 2°

Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à Forganisateur, à l’exploitant et au propriétaire. Ce document prend position quant à l’opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation.

Article 3°

L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. .

Article 4°

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5°

La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services de la ville de Cournon-d'Auvergne, ainsi que Fexploitant de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui lès concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.

A Cournon-d'Auvergne, le 23 juillet 2025

Certifié exécutoire

Pour le Maire

empêché,

L'Adjoint(e)

Publiéle 2 g JUIL. 202 Bruno BOURNEL

PREFECTURE

DUPUY-DE po

29 Ju. 2075

BUREAU py COURRIER