Procès Verbal - PV DU 21 03 2024

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Procès Verbal - PV DU 21 03 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Longué-Jumelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 03 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, @ Longué

Jumelles Uno Viéée à Vivre DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU JEUDI 21 MARS 2024 à 18 H 30

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE

Patrice - LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU

Michel — LE COQ Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise -

GABILLER Christophe - CHAUSSERAIS Samuel - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - JOUBARD Jean-

Pierre - MANCEAU Nathalie - GUILLET Véronique - SCHOUBERT Odette

Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia

RUEL Guylène donnant pouvoir à LE COQ Sylviane

MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à JOUBARD Jean-Pierre

Absents non excusés : HEMERY Jacques

FOURREAU Jean-Luc

BRAULT Emmanuel

Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.

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Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal de la précédente séance

Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation

accordée par délibération du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

e Avis portant sur le projet de parc photovoltaïque aux anciennes carrières des « Youïs » et sur

l'étude d'impact transcrivant l’évaluation environnementale au titre du code de l’environnement

e Aménagement du territoire — création ZAC Les Varencières - Approbation du dossier de réalisation

de la ZAC de Varencière - Approbation du programme des équipements publics

e Aménagement du territoire — ZAC Les Varencières - renforcement des réseaux - mise à disposition

de terrain

Aménagement de territoire — création d’une voie verte Longué/Vernantes/Saumur

Finances — création du budget annexe « Résidence ex-centre hospitalier »

Finances — comptes de gestion et comptes administratifs des Budgets Commune et annexe — 2023

Finances - affectation des résultats de clôture des budgets Commune et annexe — 2023

Finances - budgets Commune et annexes 2024

Finances — taux d'imposition des taxes locales

Finances - frais de représentation du Maire

Finances — indemnités des élus — état

Finances - bilan des cessions et acquisitions 2023

Finances - participation aux frais de fonctionnement de l’école privéeFinances — subvention restauration scolaire école privée —- OGEC des écoles privées Notre Dame du

Thenais — Sacré Cœur

Finances — subvention classes transplantées - modalités

Finances - subvention - CCAS de Longué

Finances - subvention — association Boule Anjou

Finances - subvention — Photo Club Longuéen

Finances - subvention - Département — création d’un terrain de padel

Finances — subvention — Département — rénovation du city stade

Finances — SIEML — fonds de concours — éclairage public

Foncier - dénomination de voies

Foncier — AO 382 - classement dans le domaine public communal

Foncier — AH 705-706 -— classement dans le domaine public communal

Foncier — Maine et Loire Habitat — régularisation cadastrale par échange foncier — Place du Bourg

Neuf

Ressources humaines — Pôles Sport et Culture - création postes saisonniers

Ressources humaines — tableau des effectifs — modification

Questions diverses

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1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

Sans remarque, après en avoir délibéré, le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à

l'unanimité.

2. Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation

accordée par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020

Décision, conformément à la convention de location du 30 janvier 2018, d'appliquer la clause de

révision annuelle du local sis 13 Rue du Pont Poiroux loué à l’association Aide à Domicile en Milieu

Rural (A.D.MR). Révision suivant l'indice de référence des loyers (IRL): Indice de base : 4ème

trimestre 2017: 126,82. Loyer de base: 300 euros. Au 4ème trimestre 2023, l’IRL s'établit à

142,06 soit une évolution annuelle de + 3,50 %. Le montant du loyer mensuel est porté à la

somme de 336,05 euros. Date de prise d’effet : le 1er février 2024.

Décision, pour l'opération « Réhabilitation de salles à destination des associations, à l’ancienne

école V. HUGO à Longué-Jumelles », sur le lot 2, Electricité, Chauffage et Ventilation, de signer un

acte spécial (DC4) avec l’entreprise SPIE Building Solutions, pour agréer comme sous-traitant la

SAS DELALANDE RETHORE (49160) moyennant une rémunération maximum 26 953,86 € HT.

Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments, informe une inauguration des

locaux mi-avril.

Arrivée de Monsieur LABUSSIERE.

Les équipements sportifs communaux (salles et terrains de sport) sont mis à la disposition, pour

l’année 2023, des collèges public et privé de la Commune, conformément à l'avenant n°28 ci-

annexé, moyennant un loyer fixé comme suit sur la période scolaire de janvier à décembre 2023 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 EL Page 2Collège public François Truffaut 22 953,40 €

Collège privé Saint Joseph 26 011,69 €

- Décision de signer la proposition de SEMAC, 49350 LES ROSIERS SUR LOIRE, pour l’achat d’une

faucheuse pour un montant de 10 200 €HT, soit 12 240 €TTC. L'équipement actuel sera repris à 1

SOO£HT.

- Décision de signer la proposition de la SAS DELALANDE-RÉTHORÉ, 49160 Longué-Jumelles pour le remplacement du chauffe-eau au stade de la Guiberderie pour un montant de 15 081.03£€ HT, soit 18 097.24 € TTC.

- Décision d’appliquer le tarif forfaitaire de 1 306,00€ pour l’occupation de la Salle du Cube par la

troupe Atoucoeur du 23 février au 17 mars 2024, pour la réalisation de huit représentations

théâtrales (comprenant le temps d'occupation pour montage, répétitions, représentations,

démontage et ménage).

- Décision de signer la proposition de l’entreprise LAURINE DECO, 49400 SAUMUR pour l'achat de

dalles pour la réalisation en régie de la réfection du sol des salles associatives pour un montant de

12 064.80€ HT, soit 14 496.24 € TTC.

- Décision de louer à l’Eurl DIVONO, représentée par Monsieur FANNI Aurélien, le local commercial

situé 6 place du Mail à Longué-Jumelles moyennant un loyer mensuel, payable d’avance, de

150,00 euros, pour une durée d’un an, renouvelable expressément deux fois maximum. Date de

prise d’effet : Le 9 février 2024.

- Décision de modifier la régie d’avances du service culturel.

L'article 3 de l'arrêté de création de la régie d’avances en date du 19 juillet 2007 est ainsi modifié :

« La régie paie les dépenses suivantes :

- Dépenses de matériel et de fonctionnement liées au fonctionnement du service

culturel, dans la limite d’un montant par opération déterminé par arrêté du ministre

chargé du budget :

o fournitures (denrées alimentaires, boissons, gâteaux, etc ..)

location, achat et réparation de matériel technique

frais postaux

frais de réception et de représentation

défraiements d'artistes (hôtels, restaurants, etc ..)

o autres fournitures et services en ligne sur internet

- Acquisitions de spectacles dans la limite d’un montant fixé par arrêté du ministre

chargé du budget

- Le remboursement des droits d'entrée des animations culturelles annulées

- Le remboursement des droits d'entrée des spectacles annulés »

L'article 4 de l’arrêté de création de la régie d’avances en date du 19 juillet 2007 est ainsi modifié :

« Les dépenses sont payées selon les modes de règlement suivants :

- Numéraire

- Chèque

- Carte bancaire »

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O

O

Madame SCHOUBERT demande le montant de la régie. Monsieur le Maire précise que le plafond

est fixé à 1.500€, tout comme la régie d’avances de menues dépenses.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 | Page 3- Décision de modifier la régie d’avances de menues dépenses

L'article 3 de la décision du maire n° 2019-55 du 9 septembre 2019 est ainsi modifié :

« La régie paie les dépenses suivantes :

- acquisition :

+ denrées alimentaires dans le cadre de manifestations publiques

+ de fournitures administratives

de petit matériel de bureau

e d’autres fournitures et services (en ligne sur internet)

efrais relatifs à de menues réparations ou entretien sur les véhicules

(exceptés ceux du Pôle Technique Municipal)

e achat d'ouvrages

e frais de déplacement (restaurant, hôtel)

erèglement des frais de parking, péage, carburant et lavage des véhicules

communaux »

- Décision de signer la proposition de l’entreprise AUTOMOBILES DE L'AUTHION, 49160 LONGUÉ-

JUMELLES, pour l’achat d’un véhicule d'occasion pour le service de la Direction Générale de la Ville

pour un montant de 23 826€TTC. Le véhicule actuel sera repris à 826€.

- Décision de signer la proposition de NETX SYSTEMS, 49650 ALLONNES, pour l'achat de deux

bornes de recharge pour véhicules électriques installées au Pôle Technique Municipal pour un

montant de 5 309.72€HT, soit 6 371. 66€TTC.

- Décision, après consultation selon la procédure adaptée conformément à l’article L2123-1 du code

de la commande publique, de signer un marché de travaux avec l’entreprise PIGEON TP Loire

Anjou pour la réalisation de terrassements, de raccordement au réseau d’eau pluviale et de la

voirie définitive finition bicouche au lotissement de la Gravauderie, pour un montant de 23 437,77

€ HT.

Madame PEHU, Maire délégué de Jumelles, précise que le bicouche a été privilégié à l’enrobé

pour des raisons de coût.

- Décision de signer la proposition de l’entreprise FRANC ANGERS, 49124 ST BARTHELEMY D’ANJOU

pour l’achat d’un plateau remorque pour le service espaces verts et le service voirie pour un

montant de 6 142.09 € HT soit 7 367.76€TTC.

3. Aménagement du territoire — création ZAC Les Varencières - Approbation du dossier de

réalisation de la ZAC de Varencière - Approbation du programme des équipements publics

a. Approbation du dossier de réalisation de la ZAC de Varencière — (03/2024-1)

Par délibération du Conseil municipal en date du 21 septembre 2020, la Ville de Longué-Jumelles a décidé

d'ouvrir, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la phase de concertation préalable à la

création d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur ce secteur.

Arrivée de Madame MANCEAU.

Cette délibération a fixé les objectifs et les enjeux poursuivis par la commune pour ce projet

d'aménagement dont notamment :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 4-__ Proposer une nouvelle offre de logements sur le territoire communal, comportant une

mixité sociale et urbaine.

- Créer des coutures avec les tissus urbains environnants et assurer une cohérence bâtie

avec l'existant (une propriété bâtie dans le périmètre d’étude). La préservation de

l'ambiance et du style architectural propre au bourg sera favorisée afin de réaliser une

opération de qualité, intégrée dans le paysage.

- Faciliter le maillage viaire du secteur par des connexions au réseau de voies existantes

afin de faciliter la desserte du centre-ville, notamment par l'ilot pavillonnaire au sud et

par la route de la Varencière au nord-est.

- Valoriser le caractère paysager du site tout en y intégrant des logements collectifs et

des maisons individuelles.

Aux termes de deux délibérations du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2023, la Ville de Longué-

Jumelles à successivement décidé :

- D'approuver les enjeux et objectifs poursuivis par l'opération, le périmètre

opérationnel, le programme ainsi que le bilan financier prévisionnel de l’opération ;

- De confier la concession d'aménagement relative au projet d'aménagement du secteur

de Varencière à la société Alter Public et d'approuver le contrat de concession

correspondant.

Conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de l’environnement le dossier de création de la

ZAC de Varencière, comprenant notamment une étude d'impact, a été transmis à l'autorité

administrative de l'Etat compétente en matière d’environnement (Mission Régionale d’Autorité

environnementale des Pays de la Loire) afin que celle-ci rende son avis, ainsi qu'aux collectivités

territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.

Par délibération du Conseil municipal en date du 11 septembre 2023 et conformément aux dispositions

de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, la Ville de Longué-lumelles a décidé de mettre à la

disposition du public par voie électronique le dossier de création de la ZAC de Varencière comprenant

notamment l'étude d'impact relative à ladite création de ZAC, l’absence d’avis rendu sur le projet par

l'autorité administrative de l’état compétente en matière d'environnement publié en date du 31 août

2023 et le mémoire en réponse au dit avis.

La mise à disposition de ce dossier est donc intervenue, conformément aux modalités prévues, du 3

novembre 2023 jusqu’au 4 décembre inclus, par la mise à disposition du public de ce dossier par voie

électronique sur le site internet de la commune de Longué-Jumelles.

Aux termes de deux autres délibérations du Conseil Municipal prises le 25 janvier 2024 la Ville de Longué-

Jumelles a successivement :

- Dressé la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique

(PPVE) susvisée, préalable à la création de la ZCA de Varencière ;

- Approuvé le dossier de création de la ZAC de Varencière et créé ladite ZAC

conformément aux articles L.311-1 et R.311-2 du Code de l’urbanisme.

Conformément à l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme un dossier de réalisation a été élaboré. Ce

dernier comprend :

- Une notice introductive.

- Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone qui détaille

l'ensemble des travaux de viabilisation à réaliser pour assurer la desserte du

programme de constructions projetées (voirie, réseaux) ainsi que les espaces publics

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 E - Page 5d'accompagnement et les aménagements paysagers à créer. Ce document comprend

les accords des collectivités ou établissements publics concernés conformément à

l’article R 311-7 a) du Code de l’urbanisme.

- Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone. Dans le

respect des documents d’urbanisme, et notamment dans le cadre prévu au dossier de

création de ZAC, le programme retenu prévoit la création de 21 000 m2? maximum de

surface de plancher soit environ 166 logements.

- Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement

échelonnées dans le temps. Le bilan prévisionnel de l'opération porte les recettes et les

dépenses de l’opération à 6 000 K € HT.

En conséquence, sur la base du dossier de création, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC de Varencière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.122-1-1, L.123-19, L.123-19-1 et R.123-46-1,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants, L.311-1 et suivants, L.331-7,

R.311-1 et suivants et R.331-6,

Vu le schéma de cohérence territoriale du Grand Saumurois,

Vu le plan local d'urbanisme intercommunale Loire Longué,

Vu la délibération du conseil municipal du 09 juin 2023 approuvant le bilan de la concertation,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2023 définissant les modalités de la

participation du public et la mise à disposition du dossier de création de la ZAC de Varencière par voie

électronique,

Vu le dossier d’étude d'impact et ses annexes établi conformément aux dispositions des articles R112-4 et

R122-5 du Code de l’environnement,

Vu l’arrêté de la Préfecture de la Région Pays de la Loire en date du 14 décembre 2021 portant décision

d'examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du Code de l'environnement,

Vu l'absence d'avis de l’Autorité environnementale des Pays de la Loire (MRAe) publié en date du 31 août

2023,

Vu le dossier d'étude d'impact et ses annexes établi conformément aux dispositions des articles R.112-4

et R.122-5 du Code de l’environnement,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2023 approuvant les enjeux et objectifs

poursuivis par l'opération, le périmètre opérationnel et le programme, ainsi que le bilan financier

prévisionnel de l'opération,

Vu l'avis de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire en date du 19 juillet 2023,

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire en date du 7 novembre 2023,

Vu les réponses d’Alter Public apportées aux avis des collectivités territoriales et groupements intéressés

par le projet,

Vu la délibération approuvée ce jour tirant la synthèse de la procédure de participation du public par voie

électronique,

Vu le dossier de création de la ZAC établi conformément aux dispositions de l’article R.311-2 du Code de

l'urbanisme,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE:

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 a Page 6Article 1 : D’approuver le dossier de réalisation de la ZAC de Varencière établi conformément aux

dispositions de l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme.

Article 2 : Le projet de programme global des constructions qui seront réalisées à l’intérieur de la zone

comprend la création de 21 000 m? maximum de surface de plancher soit environ 166 logements.

Article 3 : La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Longué-Jumelles. Elle fera

l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil

des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

b. Approbation du programme des équipements publics — (03/2024-2)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024 il a été approuvé le dossier de création

de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Varencière et créé ladite ZAC conformément aux articles

L.311-1 et R.311-2 du Code de l’urbanisme.

Le dossier de réalisation de ladite ZAC, établi conformément à l’article R.311-7 du Code de l'urbanisme, a

également été approuvé par délibération du Conseil Municipal prise ce jour.

Un programme d'équipements publics a été établi, en concordance avec le projet de ZAC, conformément

aux dispositions de l’article R.311-8 du Code de l’urbanisme. Ce dernier comprend l’ensemble des

infrastructures structurantes et de dessertes utiles à la zone ainsi que les espaces publics

d'accompagnement. L'aménagement comprend la réalisation de l’ensemble des voiries, des réseaux, des

espaces paysagers.

Outre la nature des ouvrages, le programme des équipements publics définit les caractéristiques, le

maître d'ouvrage et le gestionnaire de chacun de ces équipements. Ce document comprend les accords

des collectivités ou établissements publics concernés conformément à l’article R 311-7 a) du Code de

l'urbanisme.

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d'approuver le programme des équipements publics

de la ZAC de Varencière établi conformément aux dispositions de l’article R.311-8 du Code de

l'urbanisme.

Monsieur GABILLER, Conseiller délégué à l'Agriculture, attire l'attention sur la gestion des eaux pluviales

et notamment l'incidence sur le réseau en aval. Malgré les aménagements visant à ne pas accentuer les

débits en aval, une adaptation des dispositifs en aval pourrait être nécessaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.103-2, L.311-1 et R.311-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2024 approuvant le dossier de création de la

ZAC de La Varencière, créant ladite ZAC et autorisant Monsieur Le Maire à élaborer le dossier de

réalisation,

Vu la délibération du Conseil municipal prise ce jour approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de

Varencière établi conformément aux dispositions de l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme,

Vu le programme des équipements publics de la ZAC de Varencière,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 ‘ Page 7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE :

Article 1 : D’approuver le programme des équipements publics de la ZAC de Varencière établi

conformément aux dispositions de l’article R.311-8 du Code de l’urbanisme.

Article 2 : La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la mairie de la commune de

Longué-Jumelles. La mention de cet affichage sera publiée dans un journal diffusé dans le Département et

au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.5211-41 du Code général des collectivités

territoriales. Chacune des formalités de publicité devra mentionner le lieu où le dossier pourra être

consulté

Article 3 : Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

4. Aménagement — Avis portant sur le projet de parc photovoltaïque aux anciennes carrières des «

Youïs » et sur l’étude d'impact transcrivant l'évaluation environnementale au titre du code de

l’environnement — (03/2024-3)

Monsieur THELLIEZ, Renantis, présente à l’assemblée le projet d'implantation sur une emprise totale de

5,8 ha d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Les Youïs ». Il a fait l’objet d’une demande de permis de

construire déposée le 16 mai 2023. Dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale du

projet, et conformément aux dispositions des articles L. 122-1 V et R. 122-7 du Code de l’Environnement,

le Conseil Municipal de la commune d'implantation du projet doit donner son avis sur l'étude d’impact

transcrivant l'évaluation environnementale et le projet du permis.

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 122-1 V et R. 122-7 ;

Vu le dossier de permis de construire n° PC 049 180 23 M0016 déposé en date du 16/05/2023 portant sur

l'implantation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Les Youïs » et notamment l'étude d’impact du projet;

Considérant que l'étude d'impact transcrivant l'évaluation environnementale et le résumé non technique

annexé à la présente (cf. annexe n°1), démontrent que le projet envisagé :

- Permet la réhabilitation d’une ancienne gravière dans une démarche cohérente avec les enjeux de

modération de la mobilisation du foncier agricole ;

- Ne génère que des impacts résiduels faibles voire positifs sur le site après mise en œuvre des

mesures d’évitement et de réduction des incidences, dont notamment: évitement d’une zone

humide sur la zone d'implantation des panneaux solaires, création d’une réserve naturelle sur le

plan d’eau et à l'angle Nord-Est du site (9 ha), maintien et création de biotopes favorables aux

espèces: frayères, buttes sableuses, adoucissement des berges, plantation de fourrées etc. et

plantation de haies pour la biodiversité et l'intégration paysagère ;

- Permet une production d'électricité annuelle estimée à 6.48 GWhs, soit l'équivalent de la

consommation en électricité de près de 3 000 personnes (source EDF).

Quelques chiffres clés présentés :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 8- _4,99MW de puissance installée et 6,48GWh produits, soit la consommation électrique équivalent à

3000 personnes et 5.828 tonnes de CO2 évitées

- Superficie de 5,8ha

- __3,5m entre les rangées de panneaux, afin de respecter les nouvelles règlementations liées au Zéro

Artificialisation Nette

- Hauteur max : 3m

- Environ 15 000€ par an de rente locative et fiscalité pour la Ville chaque année, tout en précisant

qu’une réforme de l'IFER est en cours.

-__ Ouverture à un financement participatif

- Coût du projet : 4,5M€.

Le raccordement se fait au poste source de Longué à 4,8 km. L'opération est prise en charge par ENEDIS.

Le plan de gestion retenu va au-delà des obligations règlementaires et comprend les dispositions

suivantes :

- _ Évitement d'une zone humide

- Création d’une réserve naturelle sur le plan d’eau (9 ha)

- Maintien et création de biotopes favorables à la biodiversité

- Création d’accessibilités pour le public

-__ Plantation de haies pour la biodiversité et l’intégration paysagère

- Création d’un verger fruitier en coordination avec le programme municipal « une naissance un

arbre »

- Un coût estimé à 33.000€ à la charge de Renantis.

A ce jour, le permis de construire est en instruction par les services de la DDT. Une enquête publique sera

prochainement programmée, portant à la fois sur la révision du PLUi et le PC. Une décision de Monsieur le

Préfet est attendue en janvier 2025. L’inauguration est programmée fin 2025, sous réserve de recours de

tiers.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion sur site est prochainement programmée et au cours de laquelle

des décisions devront être actées. || propose que ces dernières soient présentées lors du prochain Conseil

pour validation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ÉMET un avis favorable sur l’étude d'impact transcrivant l’évaluation environnementale et la

demande de permis de construire déposée par la société RENANTIS pour le projet d'implantation

d’un parc photovoltaïque aux anciennes carrières des « Youïs » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives à cette

décision.

Monsieur le Maire souligne à l'assemblée qu’elle vient de délibérer 10 millions d'investissement sur le

territoire et se félicite de cette dynamique malgré les contraintes budgétaires et financières subies par les

communes ces dernières années.

5, Aménagement du territoire — ZAC Les Varencières - renforcement des réseaux - mise à

disposition de terrain — (03/2024-4)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 ‘ Page 9Dans le cadre d’un renforcement des réseaux par ENEDIS pour alimenter la ZAC Les Varencières, il est

nécessaire la création d’un poste de transformation et de tous ses accessoires à implanter sur la parcelle

AR4S.

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition foncière nécessaire, à titre gratuit et pour toute la

durée de vie des équipements jointe, pour l'implantation d’un poste de transformation sur la

parcelle AR4S ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives à cette

décision

6. Aménagement de territoire — création d’une voie verte Longué/Vernantes/Saumur

Monsieur NIORE, Adjoint au Maire en charge du Tourisme présente le projet de création de voie verte

reliant plusieurs communes de Longué et Vernantes à Saumur en réhabilitant la voie ferrée aujourd’hui

inexploitée.

Le projet d'aménagement concerne les communes de Saumur — Vivy — Longué Jumelles — Blou — Saint

Philbert du Peuple — Vernantes, suivant des linéaires variés :

-__ Longué-Jumelles : 1,93 km

- _ Blou : 7,36 km

- Vivy:5,23 km

- Saumur : 3,41 km

- St Philbert du Peuple : 1,58 km

- _ Vernantes : 3,45 km

La Ville de Longué-Jumelles a été désignée chef de file de ce projet. A ce jour, les représentants des

communes se sont réunis trois fois et ont acté l'engagement d’une étude de faisabilité. Le coût sera

réparti au prorata du nombre d'habitants, soit 2.567€ pour Longué-Jumelles. A ce jour, nous restons dans

l'attente d’un accord de Saumur. Des subventions pourraient financer cette étude jusqu’à 40% du

montant HT.

Arrivée de Monsieur MORAND.

Parallèlement, une négociation sera engagée avec RFF afin de convenir des modalités de mise à

disposition du foncier nécessaire.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit que d’une première étape d’un projet qui pourrait être effectif à

l'horizon 2030.

7. Finances — Création du budget annexe « Résidence ex-centre hospitalier » - (03/2024-5)

Par délibération (06/2023-3) du 09/06/2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer

l'achat de la parcelle cadastrée Zi 157, AL 457, AD 540-541-732-773-774 appartenant alors à l'Hôpital de

= ———

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 10Saumur d’une superficie de 2ha 89a 31 ca, destinée à la réhabilitation de la friche de l’ancien hôpital de

Longué-Jumelles en vue de proposer des lots à bâtir.

L'instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des

opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock

spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le

patrimoine de la collectivité.

Le budget lotissement est assujetti à la TVA.

Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M57 qui regroupera les écritures

comptables du lotissement.

La création de ce budget permettra :

+ Le suivi de la situation financière du lotissement, de dégager ses propres résultats et de

retracer l'affectation donnée à ces résultats ;

+ De décrire les mouvements financiers qui s’opèrent entre le budget principal de la

commune et celui du lotissement avec notamment le transfert du patrimoine et la

réaffectation des dépenses déjà engagées (si l’acquisition doit être réalisée avant la

comptabilisation dans le budget annexe) ;

+ De faciliter la mise en œuvre des obligations fiscales (TVA) ;

+ D'isoler les risques financiers.

Monsieur le Maire précise qu’il regroupera l’ensemble des recettes et dépenses de l'opération. Madame

SCHOUBERT s'étonne au vu de l'extraction de citerne dernièrement. Monsieur le Maire confirme et

précise que ces travaux ont été pris en charge par le Centre Hospitalier. Il ajoute que ce dernier a réalisé

une étude de sols préalablement à la vente. Le diagnostic ne fait état que de pollutions légères liées

notamment à ces citernes, compatibles avec le projet résidentiel.

Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la création d’un budget annexe pour la réhabilitation de la friche de l’ancien

hôpital de Longué-Jumelles en vue de proposer à la vente des lots à aménager ;

- DECIDE que ce budget M57 sera dénommé budget annexe « Résidence ex-centre hospitalier »,

ce budget sera assujetti à la TVA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

8. Finances — comptes de gestion et comptes administratifs des Budgets Commune et annexe -

2023 — (03/2024-6) — (03/2024-7)

Le Receveur Municipal du Trésor Public établit annuellement le compte de gestion de chaque budget

communal retraçant l'intégralité des opérations budgétaires et comptables de l’exercice et la situation

patrimoniale. Ce document est le pendant du compte administratif établi par le Maire, en qualité

d’ordonnateur, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et comptables de l'exercice, la

situation patrimoniale, l’état de la dette... Ces deux documents doivent présenter des résultats

strictement identiques et être validés par l’assemblée délibérante. Ces deux documents doivent

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 11présenter des résultats strictement identiques et être validés par l'assemblée délibérante. En l'espèce,

l'exercice budgétaire 2023 fait apparaître les résultats suivants :

- Budget Principal :

Fonctionnement :

Excédent de fonctionnement en 2022 : + 219 063,46 €

Résultat de l’exercice 2023 : + 444 331,22 €

Résultat de clôture de l'exercice 2023 : + 663 394,68 €

Investissement :

Excédent d'investissement en 2022 : + 669 633,51 €

Résultat de l'exercice 2023 : - 92 304,38 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : +577 329,13 €

- Budget Lotissement La Gravauderie

Fonctionnement :

Excédent de fonctionnement en 2022 : +21 254,45 €

Résultat de lexercice 2023 : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : +21 254,45 €

Investissement :

Déficit d'investissement en 2022 : 0,00 €

Résultat de l’exercice 2023 : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2023 : 0,00 €

Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget

Principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget Principal pour

le même exercice ;

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget

annexe du lotissement de la Gravauderie, dont les écritures sont conformes au compte

administratif du budget Principal pour le même exercice ;

- DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni

observation, ni réserve de sa part ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Monsieur le Maire sort de la salle.

Sous la présidence de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Page 12- APPROUVE les comptes administratifs 2023 du Budget Principal, et du budget annexe

Lotissement La Gravauderie.

- AUTORISE Madame PEHU, Adjointe au Maire, à signer toutes les pièces relatives à cette

décision.

9. Finances - Affectation des résultats de clôture des budgets 2023 - (03/2024-8)

Les exercices budgétaires 2023 présentent des résultats d'exécution de fonctionnement qu’il appartient à

l'assemblée d’affecter totalement ou partiellement à l’une ou l’autre des sections des budgets 2024.

Considérant les comptes administratifs 2023,

Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'affecter l'excédent d'investissement soit 577 329,13 € en recettes au compte O01 en

section d'investissement du budget Principal 2024;

- DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement soit 663 394,68 € en recettes au compte 002

en section de fonctionnement du budget 2024 ;

- DECIDE d'affecter 21 254,45 € en recette au compte 002 de la section de fonctionnement du

budget annexe de la Gravauderie 2024 ;

Constatant le résultat de fonctionnement de :

au titre des exercices antérieurs (002) :

au titre de l'exercice arrêté :

Résultat à affecter :

Considérant :

que le résultat de la section d‘investissement au titre des exercices antérieurs est de (001)} :

que le résultat de la section d'investissement hors restes à réaliser est de :

que le solde des restes à réaliser de la section d'investissement est de :

aue le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement est de :

qu'il en résulte une affectation obhgatoire minimum, représentant un besoin à couvrir de : 0,00

Décide d'AFFECTER à la section d'investissement, le résultat de fonctionnement pour un montant de :

REPRISE DU RESULTAT DEFINITIF DE FONCTIONNEMENT à reporter sur N+1

REPRISE DU RESULTAT DEFINITIF D'INVESTISSEMENT à reporter sur N+1

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives à cette

décision.

10. Finances - Budgets Commune et annexes 2024 — (03/2024-9)

Monsieur le Maire rappelle le passage en nomenclature M57, rendant le comparatif CA2023 et BP2024

moins aisé du fait des évolutions d’imputation.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 13La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 7.294.492,68 €.

En dépenses :

- Chapitre 011: constat que les charges à caractère général stagnent, ce qui, dans un contexte

inflationniste, confirme que les services sont toujours dans le contrôle de leurs dépenses.

- Chapitre 012 : L'augmentation de 5% des charges de personnel s'explique par la prise en compte

les points suivants :

+ Le Glissement Vieillesse Technicité

° La prise en compte de l'augmentation du point d'indice sur 12 mois

e L'augmentation de 5 points d'indice pour l’ensemble du personnel au 1er janvier 2024

- Dép Chapitre 65: La M57 a fait fusionner les chapitres 65 et 67, ainsi, en globalisant ces 2

chapitres, nous constatons une diminution de 111.000€. Elle s'explique par l'inscription de 42.000€

de moins pour la subvention d'équilibre du budget annexe de la Gravauderie (3.000€ au lieu de

45.000€ en 2023) ainsi que par le fait qu’en 2023, une indemnisation de rupture anticipée de bail

emphytéotique a été versée à M&L Habitat (75.000€)

- Dép Chapitre 66: Les charges financières diminuent en raison d’une diminution du

remboursement des intérêts d'emprunts au profit du remboursement du capital.

En recettes, nous n’observons pas de variation significative. Les seuls éléments remarquables sont :

- Chapitre 70: Diminution attendue des recettes car en 2023, nous avons constaté les recettes

d'entrée du gala de boxe au compte 7062

- Chapitre 73 : Compte 73111 : hausse des bases fiscales de 3,9%

- Chapitre 74: Compte 74751 : Création d’une dotation de la CASVL pour la gestion des

équipements sportifs des communes pôles et légère hausse des dotations (DGF) et hausse des

compensations exonérations taxe foncière

Le budget d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3.290.562,37 € (restes à réaliser

inclus). Un état détaillé du programme des investissements retenus pour cette année 2024 est présenté,

pour une enveloppe globale de 1.770.081 €.

Madame SCHOUBERT s'étonne des montants différents entre le budget et les délibérations présentées en

Conseil le 25 janvier 2024. Monsieur le Maire rappelle que les sommes sont présentées en TTC dans le

budget et en HT lors des demandes de subventions. Il ajoute que concernant la réfection du city stade,

l'enveloppe travaux a été revue à la baisse pour ne prendre en compte que les travaux sécuritaires

nécessaires.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M57,

Vu le Débat d‘Orientations budgétaires du 25 janvier 2024,

Considérant qu’il est proposé à l'assemblée de voter chaque budget par chapitre en section

d'investissement et en section de fonctionnement,

Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le budget principal 2024 comme suit :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 14FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

7.294.492,68 € 7.294.492,68 € 3.290.562,37 € 3.290.562,37 €

- APPROUVE le budget annexe lotissement La Gravauderie 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

24.254,45 € 24.254,45 € = -

- APPROUVE le budget annexe Résidence ex-centre hospitalier 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

931.000,00€ 931.000,00€ 931.000,00€ 931.000,00€

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

11. Finances — taux d'imposition des taxes locales — (03/2024-10)

Monsieur le Maire rappelle les taux des années antérieures et propose une nouvelle fois de ne pas

augmenter les taux des taxes foncières. || rappelle que le taux de taxe d’habitation s'applique désormais

aux seuls logements vacants et résidences secondaires.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- VOTE comme suit pour l'exercice 2024 les taux de la fiscalité directe locale :

e TAXE FONCIÈRE (BATI) : 38.28%

e TAXE FONCIÈRE (NON BATI) : 33.36%

e TAXE D’'HABITATION : 10,75%

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

12. Finances - Frais de représentation du Maire — (03/2024-11)

L'article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante peut

voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. Ces indemnités

ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par lui à l’occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la

commune. Ainsi en est-il, notamment, des dépenses qu'il supporte personnellement en raison des

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 a Page 15réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre. Malgré l'inflation, il est

proposé le maintien de l'enveloppe à 3.500€.

Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- __ ATTRIBUE au maire une indemnité annuelle globale pour frais de représentation à hauteur de

3.500 € ;

- DECIDE de verser l'indemnité annuelle en quatre fois en fin de trimestre ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 65316 « Frais de représentation du

maire » du budget Principal ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

13. Finances — Indemnités des élus — état

Conformément à l’article L2123-24-1-1 du CGCT, Monsieur le Maire présente un état des indemnités de

toutes natures dont ont bénéficié les élus pour l’année 2023.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 2023 (base juillet à décembre

2023)

MAIRIE SIVU | SMBAA | AGGLO

FONPEL NET NET

DE / CAREL NET

MORTIER Frédéric MAIRE 1 835,79 861,69

PEHU Nicole MAIRE-DELEGUE 1 043,94

LEFEBVRE Sylvain ADJOINT 1112,45| 114,44 | 306,06

PLOQUIN Nathalie ADJOINT 721,63

Jean-

LEGENDRE Pierre ADJOINT 650,04 67,59

Marie-

DELAUNAY |Thérèse ADJOINT 730,77

PEGE Patrice ADJOINT 730,77 633,52

LEROUX Laëtitia ADJOINT 721,01

NIORE Yann ADJOINT 728,78

Conseiller délégué

DUPUIS Alain Jumelles 210,11

Conseiller délégué

RAPICAULT Cynthia Jumelles 210,11

Conseiller délégué

CHAUSSERAIS | Samuel Longué 210,11

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 16Conseiller délégué

GABILLER Christophe | Longué 210,11

Conseiller délégué

LE COQ Sylviane Longué 210,11

Conseiller délégué

LHERMITEAU | Perrine Longué 210,11

MABILLEAU | Danielle Conseiller référent 94,55

MORAND Edgar Conseiller référent 94,55

RICHARD Françoise | Conseiller référent 94,55

RICOU Michel Conseiller référent 94,55

Enveloppe globale annuelle : 118 968,48€

Enveloppe maximale légale : 124 770,29 €

Monsieur le Maire fait remarquer à l’assemblée que l'intégralité de l'enveloppe règlementaire n’est pas

consommée.

Madame SCHOUBERT fait remarquer que les montants ne sont pas présentés en brut. Monsieur le Maire

confirme et précise qu’il lui semble plus lisible pour l’administré de lire le montant que perçoit réellement

l'élu.

Madame SCHOUBERT rappelle le reproche qui lui avait été fait concernant le FONPEL.

14. Finances - Bilan des cessions et acquisitions — (03/2024-12)

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ce bilan est annexé au Compte administratif de la Commune,

Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2023, tel qu’annexé ;

- ANNEXE ce bilan au compte administratif de l'exercice 2023;

- AUTORISE Monsieur lé Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

15. Finances - Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée — (03/2024-13)

Dans le cadre du contrat d’association signé entre l’Etat, l’école privée Sacré Cœur - Notre Dame de

Thenais et la commune, il appartient à l’assemblée de participer financièrement à la scolarisation des

élèves en référence au coût d’un élève scolarisé dans les écoles publiques.

Vu le coût d’un élève d'école publique à prendre en compte pour le calcul :

- 1.016,44 € par élève en classe de maternelle _

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 17- 695,50 € par élève en classe élémentaire

Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l'exercice 2024

dans la limite d’un crédit forfaitaire par élève de 1.016,44 € pour l’école maternelle et 695,50 €

pour l’école élémentaire ;

- _ DETERMINE la participation financière globale à 219.023,42 € considérant les effectifs d'élèves

de l’école privée pour l’année scolaire 2023/2024 (référence septembre 2023) ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

16. Finances — Subvention restauration scolaire école privée — OGEC des écoles privées Notre Dame

du Thenais — Sacré Cœur -— (03/2024-14)

L'OGEC du collège Saint Joseph est le gestionnaire de là restauration scolaire des élèves de l'Ecole

primaire privée Sacré Cœur — Notre Dame du Thenais. Et à ce titre exclusivement, l'OGEC de l'Ecole

primaire privée Sacré Cœur — Notre Dame du Thenais sollicite à la Commune le subventionnement de la

restauration de l’ensemble scolaire privé élémentaire et maternelle pour les élèves résidant sur la

Commune de Longué-Jumelles.

Considérant que la précédente convention est arrivée à échéance,

Vu le nombre de repas déclarés, sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des

Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de la convention pour la période triennale 2024-2026, fixant la

participation à 0.84€ par repas consommé par élève primaire résidant à Longué-Jumelles ;

- ATTRIBUE à l’'OGEC du collège privé Saint-Joseph une subvention de 25.232,76 € au titre de

l'exercice 2024 ;

- DIT que cette dépense sera imputée à l’article 657481 du budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

17. Finances — Subvention classes transplantées — modalités — (03/2024-15)

Dans le cadre des classes transplantées au titre de l’année scolaire 2023-2024, il est proposé à

l'assemblée de délibérer une participation forfaitaire de 75 € par enfant résidant à Longué-Jumelles, pour

les projets des écoles maternelles et élémentaires. Il est précisé que les subventions sont inscrites au

budget principal 2024.

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Affaires scolaires,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 18Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE l'attribution d’une subvention forfaitaire de 75 € par enfant résidant sur la Commune

de Longué-Jumelles à tout projet de classe Découverte organisée au titre de l’année scolaire

2023/2024 pour les écoles élémentaires et maternelles ;

- PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 65748 Budget principal 2024 ;

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

18. Finances - subvention - CCAS de Longué — (03/2024-16)

Considérant l’action sociale portée par le CCAS de Longué, il est proposé à l'assemblée de délibérer une

subvention à hauteur de 14 000 € pour l’année 2024.

Sur proposition de Madame PLOQUIN, Adjointe au Maire en charge des Affaire sociales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ ATTRIBUE au CCAS de Longué une subvention de 14 000 € au titre de l’exercice 2024 ;

-__ DIT que cette dépense sera imputée à l’article 657363 du budget;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

19. Finances - subvention — association Boule Anjou — (03/2024-17)

Considérant

- que le jeu de boule de fort de l’Espace Information Patrimoine à la particularité d’être un des

derniers jeux de boule en terre battue ;

- que l’association « Boule d'Anjou » a à sa charge l’entretien récurent de ce jeu et qu’il est réalisé

par les membres du bureau.

Cet entretien de plus en plus difficile à assurer, l’association sollicite la Ville pour le versement d’une

subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ qui lui permettra de faire appel à un professionnel de

l'entretien de ce type de jeu, et ainsi contribuer à la préservation de ce patrimoine.

Sur proposition de Monsieur LEFÉBVRE, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ATTRIBUE à l'association « Boule d'Anjou » une subvention exceptionnelle de 500 € au titre de

l'exercice 2024 pour l'entretien du jeu de boule.

- DIT que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget principal.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 1920. Finances - subvention — Photo Club Longuéen — (03/2024-18)

Considérant que l’association du « Photo Club Longuéen » travaille sur la valorisation du patrimoine de la

Ville et que la Municipalité a mis en valeur ce travail en mettant à disposition des supports permettant

l'exposition des photos dans de nombreux site de la commune, l’association du « Photo Club Longuéen »

sollicite la Commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 900€ qui lui

permettra d'imprimer des banderoles pour habiller les supports mis à disposition.

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ ATTRIBUE à l'association « Photo Club Longuéen» une subvention exceptionnelle de 900 £ au titre

de l’exercice 2024 pour d'imprimer des banderoles.

-__ DIT que cette dépense sera imputée à l'article 65748 du budget principal.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

21. Finances - subventions - Département / ANS -— création d’un terrain de padel — (03/2024-19)

Dans le cadre du projet de création d’un terrain de padel, ce dernier étant susceptible de bénéficier d’une

aide financière du Département et de l'Agence Nationale du Sport,

Sur proposition de Monsieur LEGENDRE, Adjoint au Maire en charge des Sports,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de création d’un terrain de padel Rue du Collège à Longué-Jumelles,

- SOLLICITE une subvention, auprès du Département de Maine et Loire dans le cadre du dispositif de

soutien à l'investissement des Communes, aussi élevée que possible, à savoir 20% du coût hors

taxes,

- SOLLICITE une subvention, auprès de l'Agence Nationale du Sport, aussi élevée que possible, à

savoir 20% du coût hors taxes,

- _ APPROUVE le plan de financement de l'opération comme suit :

DEPENSES - HT RECETTES |

Terrain de base 35 000,00 € | Autofinancement communal 15 000,00 € |

Longrines pour fixation structure 20 000,00 € | DETR demandée (35%) 21 000,00 €

Traitement galvanisé des aciers

(durabilité) 5 000,00 € | Département (20%) 12 000,00 €

ANS (20%) 12 000,00 €

TOTAL 60 000,00 € | TOTAL 60 000,00 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 20- PRECISE qu’une prise en charge systématique par l’autofinancement sera envisagée en cas de

financements externes inférieurs au prévisionnel ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

22. Finances — subvention — Département — rénovation du city stade — (03/2024-20)

Dans le cadre du projet de remise à neuf du city stade, ce dernier étant susceptible de bénéficier d'une

aide financière du Département,

Sur proposition de Monsieur LEGENDRE, Adjoint au Maire en charge des Sports,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- APPROUVE le projet de remise à neuf du city-stade Rue du Collège à Longué-lumelles,

- _ SOLLICITE une subvention, auprès du Département de Maine et Loire dans le cadre du dispositif de

soutien à l'investissement des Communes, aussi élevée que possible, à savoir 20% du coût hors

taxes,

- __ APPROUVE le plan de financement de l'opération comme suit :

DEPENSES - HT RECETTES

Dépose et repose gazon synthétique 22 000,00 € Autofinancement communal 15 030,00 €

Achat et pose filets de buts 5 200,00 € DETR demandée (35%) 11 690,00 €

Achat panneaux bois en périphérie 6 200,00 € Département (20%) 6 680,00 €

TOTAL 33 400,00 € TOTAL 33 400,00 €

- PRECISE qu’une prise en charge systématique par l'autofinancement sera envisagée en cas de

financements externes inférieurs au prévisionnel,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet sera éligible à un prochain fonds de concours de la CASVL à

hauteur de 5.000€. L'assemblée sera invitée à délibérer après création de ce fonds de concours par

l'assemblée communautaire.

23. Finances — SIEML — fonds de concours -— éclairage public — (03/2023-21)

Dans le cadre du budget Commune 2024, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les

prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de concours à verser

et qu’il appartient à l’assemblée d'approuver.

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des réseaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 21- APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant :

REPARATION — REMPLACEMENT DE LA LANTERNE 1043 — RUE CALVERTON :

- _ Montant des travaux : 1 126.89€

- Taux du fonds de concours 75%

- __ Montant du fonds de concours : 845.17€ ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

24. Foncier - dénomination de voies — chemin des Champs d’Or - (03/2024-22)

Vu le projet d'aménagement de terrains constructibles dans le bourg de Jumelles et la nécessité de

dénommer la voie les desservant, il est proposé à l'assemblée de dénommer la voie desservant les

terrains « chemin des Champs d'Or ».

Sur proposition de Madame PEHU, Maire délégué de Jumelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de dénommer la voie desservant les terrains « chemin des Champs d’Or »,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

25. Foncier — AO 382 - classement dans le domaine public communal — (03/2024-23)

Dans le cadre d’une division foncière avec la création de 3 lots à bâtir réalisée en 2022 par la Ville de

Longué-Jumelles, un reliquat non bâti composé de la parcelle cadastrée AO 382 d’une contenance totale

de 373 m° borde désormais la rue Traversière.

Le classement au sein du domaine public de la parcelle suscitée est proposé à l'assemblée sans enquête

publique préalable, étant donné que le classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurées par la rue Traversière.

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L. 141-3 relatif au classement des voies

communales dans le domaine public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le classement de la parcelle cadastrée AO 382 d’une contenance totale de 373 m°

dans le domaine public sis rue Traversière ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

26. Foncier — AH 705-706 — classement dans le domaine public communal — (03/2024-24)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 22Les consorts BOUTIN sont héritiers d’une unité foncière composée de plusieurs parcelles sise La Petite

Roche Nord. Dans le cadre d’une division foncière réalisée en 2022, un reliquat non bâti composé de deux

parcelles cadastrées AH 705 et AH 706 d’une contenance totale de 53 m? a été décelé comme étant

localisé sur la voirie des Sables (cf. annexes 1 et 2).

La régularisation de la limite de fait s'imposant, la Ville a acquis cette bande de terrain pour un euro

symbolique, conformément à la délibération (01/2024-13) en date du 25/01/2024.

Le classement au sein du domaine public des parcelles cadastrées AH 705 et AH 706 d’une contenance

totale de 53 m° sises rue des Sables est proposé à l'assemblée sans enquête publique préalable, étant

donné que le classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de

circulation assurées par la rue des Sables.

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L. 141-3 relatif au classement des voies

communales dans le domaine public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le classement des deux parcelles cadastrées AH 705 et AH 706 d’une contenance

totale de 53 m°? dans le domaine public sis rue des Sables ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

27. Foncier - Maine et Loire Habitat — régularisation cadastrale par échange foncier — Place du Bourg

Neuf— (03/2024-25)

Il a été décelé une erreur sur les limites de propriété concernant le parc de logements situés Place de

Bourg Neuf et gérés par Maine et Loire Habitat. Après l'intervention du géomètre, il s'avère que la Ville

est propriétaire d’une place de stationnement ainsi qu’une partie d’un jardin privatif utilisée par l'office. A

l'inverse, Maine-et-Loire Habitat est propriétaire d’une partie de la voirie.

Aussi, il est proposé à l'assemblée de procéder à un échange parcellaire comme suivant :

- Cession par la commune au profit de Maine-et-Loire Habitat : Parcelles cadastrées section AP n°

572- 19 m° et AP n°576- 26 m? (entourées en rouge sur le plan ci-dessous).

- Cession par Maine-et-Loire Habitat au profit de la commune : Parcelles cadastrées section AP

n°574 —356 m° et AP n°575 — 16 m°? (entourées en vert sur le plan ci-dessous).

Les parties ont convenu de régulariser cet échange à 1€ de part et d’autre, sans soulte par acte

administratif.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 23di \

Le

lace :

| g eu | Bour

des

Vu l'avis de France Domaine n° OSE 2024-49180-12972 en date du 20/02/2024,

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'échange des parcelles mentionnées dans l’exposé ci-dessus avec Maine et Loire

Habitat au prix d’un euro symbolique ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives à cette

décision.

28. Ressources humaines — Pôles Sport et Culture - création postes saisonniers — (03/2024-26) — (03/2024-27)

Considérant l’ouverture saisonnière du Point Information à l'Espace Information et Patrimoine,

Sur proposition de Madame LE COQ, Conseillère déléguée au Patrimoine,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE l'ouverture d’un poste non permanent à temps non complet (18/35) au grade d’adjoint

du patrimoine pour exercer les fonctions d'agent d’accueil et de surveillance du patrimoine du

01/06/2024 au 27/09/2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 24Madame LE COQ informe l'assemblée que l’agent saisonnier a été recruté en la personne de Zoé

ROUILLARD. Elle ajoute que suite au départ de Géraldine a été recrutée Moïra GOUZAÏRE sur le poste de chargé du patrimoine au Moulin.

Considérant l’organisation des Raid du Lathan, Mini Raid et Sports Vacances et le besoin de recruter des

animateurs sportifs afin d'assurer l'encadrement règlementaire,

Sur proposition de Monsieur CHAUSSERAIS, Conseiller délégué à la Jeunesse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE l'ouverture de 6 postes non permanents à temps complet au grade d’Educateur

territorial des APS pour exercer les fonctions d’animateur sportif du 08/07/2024 au

31/07/2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

29. Ressources humaines — tableau des effectifs —- modification — (03/2024-28)

Considérant les avancements de grade au titre de l’année 2024,

Vu le tableau des effectifs approuvé par délibération en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _VALIDE les modifications apportées au tableau des effectifs comme suivant:

Evolution du Tableau des effectifs

Avancements de grade

Fermeture Ouverture Date d'effet

1 Adjoint technique Principal 2°"e | 1 Adjoint technique Principal 1 | 01/07/2024

classe classe

1 Adjoint Technique Principal 2°" | 1 Adjoint Technique Principal 1°" | 01/10/2024

classe classe

1 Adjoint Administratif Principal 2è"e | 1 Adjoint Administratif Principal 1° | 01/07/2024

classe classe

1 Adjoint Administratif 1 Adjoint Administratif Principal 2è"e | 01/04/2024

classe

Avancement de grade suite à concours ou examen professionnel

Grade d’origine Ouverture

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 253 Adjoint Administratif 3 Adjoint Administratif Principal 2°" | 01/04/2024

classe

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives à cette

décision.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

30. Questions diverses

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Les prochains conseils sont fixés au 13 mai et 24 juin 2024.

ES

Délibérations n° 03/2024-1 à 03/2024-28

Approuvées par les membres du Conseil Municipal présents le 21 mars 2024

La Secrétaire de séance, Le Maire,

CR N: PLOQUIN nd

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Page 26