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Acte - MEL 110PPM23 Demenagement Boulevard du Couvent Du 22 au 27.12.23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 110PPM23 Demenagement Boulevard du Couvent Du 22 au 27.12.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Affaires générales
Réglementation
Occupation du domaine public
ARRETE MUNICIPAL N° 110/PPM/2023
Réglementant provisoirement, en agglomération de Sarrians, la circulation et le
stationnement sur la(es) voie(s) suivante(s):
DEMANDEUR :
Madame OTTAVI Céline
5 boulevard du couvent
84810 SARRIANS
Mail : witch13800@hotmail.com
Tél : 06.82.75.05.15
OBJET DE LA DEMANDE : DEMENAGEMENT
LIEU : 5 BOULEVARD DU COUVENT A SARRIANS
DATE : 22/12/2023 AU 27/12/2023
VU les articles L 2212. 1, L 2212. 2 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-1 à R 411-9,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière
VU l'article R113.2 du code de la voirie routière
VU la demande présentée le 06 décembre 2023 par Madame OTTAVI Céline sollicitant une
autorisation de voirie en vue d’effectuer le déménagement cité en objet, en agglomération de Sarrians
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tout accident pendant lesdits travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés ceci afin d'assurer la sécurité des
usagers.
Le Maire de Sarrians,
ARRETE
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr Les plages horaires des travaux sont réglementées selon les articles suivants :
ARTICLE 1: Le déménagement se déroulera du vendredi 22 décembre 2023 au mercredi 27 décembre 2023 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2: Le déménagement est interdit le matin avant 08h00, le soir à partir de 18h00 avec accès rendu libre à la circulation. Deux places de stationnement sont réservée devant le 05 boulevard du couvent .
Les conditions de circulation des véhicules sont réglementées selon le(s) article(s) suivant(s) :
ARTICLE 3: Le demandeur aura à sa charge de mettre en place la signalisation nécessaire (panneaux, feux,
…) de part et d’autre pour le déménagement et de la maintenir en état pendant toute la durée.
ARTICLE 4 : Le demandeur procédera à l'information des riverains et des entreprises, de toute perturbation
résultant de ce déménagement afin qu'ils s'organisent dans leurs déplacements.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés pendant la durée de validité de l'arrêté. À cet effet, vous devrez vous assurer du bon accord du propriétaire si intervention sur une parcelle privée.
Les conditions d’exécutions sont réglementées selon le(s) article(s) suivant(s) :
ARTICLE 6: La signalisation sera mise en place avant le début du déménagement. Le pétitionnaire devra mettre de côté la signalisation provisoire à la fin de l’intervention, sans que cela fasse obstacle à la circulation des piétons, des 2 roues et des automobilistes. En cas d'accident, lié au non-respect de cette consigne, la responsabilité du demandeur sera engagée.
Les conditions générales d’applications sont réglementées par les articles suivants :
ARTICLE 7: Le présent arrêté devra être affiché et être visible en permanence.
ARTICLE 8 : Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, le Commandement du
Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur
des Services Techniques Municipaux, le demandeur, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 08 décembre 2023
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notifié le : aufae( t3 ai u[u3
Certifié exécutoire suite publication le : #
Mise en ligne le : Avfzil 23
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr