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Compte-Rendu - pdf 15 07 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niévroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 15 07 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
nt
evroz
PV
- SEANCE
DU
15 JUIN
2017
TS =
Le
quinze
juin
2017,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NIEVROZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M Patrick
BATTISTA,
Maire Présents
: M
Patrick
BATTISTA
- Mme
Patricia
ARRIAZA-OLMO
- M
Jean-Gérard
NIZET
M Gilles
TROMPILLE-
Mme
Muriel
THOMAS
— Mme
Dominique
BARTHELEMY
— Mme
Corinne
HERADY
- M
Claude
MARECHAL
-— M
Michel
DAMIRON
Excusés
: M
Richard
BOUFFANET
- M
Didier
NARCISSE-
M
Clément
BOYER
(donne
procuration
à Mme
BARTHELEMY)
— M
Cyrille
DUTOUR
(donne
procuration
à M
Patrick
BATTISTA)
- Mme
Estrella
DE
GROOT
(donne
procuration
à M
Michel
DAMIRON)-
M
Franck
RICHARD
-
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 9 juin
2017
Nombre
de
Présents
: 09
Nombre
de
votants
: 12
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ARRIAZA
OLMO
Détib
n°2017-029
: compactage
de
deux
anciens
prêts
et
nouvel
emprunt
auprès
de
la Caisse
d'épargne
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
financer
les
travaux
du
centre
de
première
intervention
ainsi
que
les
travaux
de
voirie,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
de
cinq
cent
mille
euros
(500
00
€).
Monsieur
le maire
indique
que
quatre
organismes
ont
été
consultés
pour
cet
emprunt.
Seul
deux
nous
ont
répondu.
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
l'offre
la plus
intéressante.
L'offre
présentée
par
la caisse
d'épargne
Rhône-Alpes
comporte
deux
volets
:
- le
compactage
de
deux
anciens
emprunts
à savoir
celui
des
travaux
centre
village
(taux
4.79%)
et
« acquisition
de
parcelles
» (taux
de
3.40
%).
Cette
opération
permet
de
réunir
ces
deux
prêts
en
un
seul
et
ainsi
bénéficier
d’un
taux
actuel
plus
avantageux
(taux
fixe
1.94%).
Cependant,
cette
opération
génère
un
cout
de
compactage
de
38
117
€. L'intérêt
de
cette
opération
est
de
réduire
les
annuités
de
13
857
€ de
2018
à 2026.
Les
frais
de
commission
sont
de
920
€ et
les
frais
ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
de
3 859.33
€.
- dans
un
deuxième
temps,
le nouvel
emprunt
de
500
000
€ s’étendait
sur
20
ans
à un
taux
fixe
de
1.82%
(car
paiement
différé
à 2018
et
disponibilité
des
liquidités
dès
2017).
La
date
de
la première
échéance
est
fixée
au
25/04/2018.
Les
échéances
suivantes
se
suivent
à intervalles
réguliers
de
12
mois
jusqu’au
25
avril
2037.
L'amortissement
du
capital
est
progressif
{sauf
les
deux
premières
échéances).
Le
taux
et
la durée
ainsi
présentée
permettent
d’absorber
les
indemnités
de
réaménagements
liés
au
compactage
des
deux
anciens
prêts.
Les
frais
de
commission
sont
de
500
€.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
prêt
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
et
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
DECIDE
d'approuver
le compactage
et
le nouvel
emprunt
tel
que
présenté
ci-dessus,
APPROUVE
les
conditions
financières
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats. DECIDE
que
le remboursement
des
présents
emprunts
s'effectuera
dans
le cadre
de
la procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable.