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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niévroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf&originalname= 4 CR du 5 07 18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ICYFOZ
PV
- SEANCE
DU
5 juillet
2018
de
ambre
barre
eh eau
À
Le
5 juillet
2018,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NIEVROZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M
Patrick
BATTISTA,
Maire
Présents
: M
Patrick
BATTISTA
—
M
Jean-Gérard
NIZET
- M
Gilles
TROMPILLE
- Mme
Dominique
BARTHELEMY
— Mme
Muriel
THOMAS
- M
Richard
BOUFFANET-
Mme
Corinne
HERADY
- M
Claude
MARECHAL
- M
Michel
DAMIRON
Excusés
: Mme
Patricia
ARRIAZA
OLMO
{donne
procuration
à M
BATTISTA}
- M
Didier
NARCISSE
- M
Cyrille
DUTOUR
-— M
Clément
BOYER
{donne
procuration
à Mme
Barthélémy)
- Mme
Estrella
DE
GROOT-
M
Franck
RICHARD
Absent
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 29/06/2018
Nombre
de
Présents
: 9
Nombre
de
votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Richard
BOUFFANET
Délib
n°2018-028:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
mai
2018
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
31
mai
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré
à l'unanimité
:
- APPROUVE,
le compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
31
mai
2018
Délib
2018-029
: Reprise
en
régie
directe
de
la restauration
scolaire
et
du
périscolaire
Monsieur
le maire
explique
que
l'association
des
Ptit's
nievrands,
actuellement
en
charge
de
l'accueil
périscolaire
des
enfants,
ne
trouve
pas
de
nouveaux
volontaires
pour
reprendre
la gestion
de
l’association
pour
la rentrée
2018-2019.
Sans
nouveaux
volontaires,
le service
d'accueil
proposé
jusque-là
disparaitra.
Afin
de
permettre
aux
parents
d'élèves
de
continuer
à profiter
de
ce
service
de
gardes
périscolaires
et
de
restauration
scolaire,
Mr
le maire
propose
que
la commune
reprenne
en
régie
directe
ces
activités.
Mr
le maire
explique
que
deux
nouveaux
emplois
seraient
alors
à créer
ainsi
qu'une
augmentation
des
horaires
d’un
agent
communal
afin
de
permettre
de
conserver
les
conditions
d'accueil
actuel.
Mr
le maire
propose
que
le règlement
intérieur
de
ces
services
ainsi
que
les
conditions
d'accès,
d'inscriptions
et
de
paiement
soient
validés
en
septembre
2018
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
pour
une
mise
en
route
des
services
en
octobre
2018.
Après
avoir
ouïie
cet
exposé,
le conseil
municipal
à l'unanimité:
- VALIDE
la reprise
en
régie
directe
des
services
d’accueil
périscolaire
- DONNE
son
accord
pour
permettre
à Mr
le maire
de
mettre
en
place
la gestion
des
personnels
pour
ces
nouvelles
activitésDélib_n°2018-019
: Approbation
des
demandes
d'autorisation
ICPE
présentée
par
la SAS
DICKSON
PTL
à
Dagneux Monsieur
le Maire
expose
que
cette
enquête
publique
se
déroule
du
23
avril
au
8 juin
2018
inclus,
dans
la
commune
de
DAGNEUX.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
enquête
porte
sur
le projet
présenté
par
la société
DICKSON
PTL
en
vue
d'exploiter
une
installation
de
production
de
tissus
techniques.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 512-20
du
code
de
l’environnement,
le conseil
Municipal
de
NIEVROZ
doit
donner
son
avis
sur
ce
dossier.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- DONNE
un
avis
favorable
à la
demande
d'autorisation
présentée
par
la SAS
DICKSON
PTL
concernant
une
installation
de
production
de
tissus
techniques
située
à Dagneux
- NOTE
qu'aucune
observation
n’a
été
soulevée
sur
le projet
de
cette
enquête
publique
Délib
2018-030
:
Décision
rapportée
002/2018
Modification
de
l’article
3 de
création
de
la régie
de
recette
municipale
Monsieur
le Maire
rend
compte
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
sa
décision
n°002/2018
par
laquelle
il a
été
décidé
de
modifier
l’article
3 de
la création
de
régie
municipale
en
date
du
1er
juillet
2015.
Monsieur
le
comptable
public
a donné
son
accord
pour
cette
modification
par
mail
du
29/06/2018.
Afin
de
permettre
l’encaissement
des
chèques
de
règlement
des
nouveaux
services
d'accueil
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire,
il est
nécessaire
de
modifier
l’article
3 de
la décision
2015/001
comme
suit
:
Article
3 : La
régie
encaisse
les
produits
des
:
- Vente
des
coupes
de
bois
organisées
lors
des
campagnes
d’affouage
-_ Location
de
la salle
des
fêtes
- Vente
des
encarts
publicitaires
situés
à l’intérieur
du
bulletin
municipal
- Participation
au
repas
des
anciens
organisés
en
fin
d'année
- Vente
du
livre
« Entre
Terre
et
Eau
»
- Inscription
aux
services
de
gardes
périscolaires
et
restaurant
scolaire
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
:
-PREND
ACTE
de
la décision
n°002/2018
par
laquelle
it a été
décidé
d'intégrer
le règlement
des
inscriptions
aux
services
de
gardes
périscolaires
et
restaurant
scolaire
à la
régie
crée
le 1°
juillet
2015
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
par
les
membres
présents.
Délib
n°2018-031
: Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
certain
nombre
de
modifications
doivent
être
apportées
au
tableau
des
emplois.
La
reprise
en
régie
directe
des
services
périscolaires
et
restauration
scolaire,
impose
la création
de
deux
nouveaux
emplois
et
la modification
des
horaires
d’un
emploi
déjà
existant.
Ainsi,
Mr
le maire
propose
que
soient
créés
2 postes
d’adjoint
techniques
et
une
augmentation
de
2h
par
jour
en
période
scolaire
sur
un
poste
d'agent
technique
à temps
non
complet.
Monsieur
le maire
propose
également
de
créer
un
poste
d'ASVP
non
titulaire
(Agent
de
surveillance
de
la voie
publique).
En
effet,
afin
de
pallier
les
absences
du
policier
municipal
il serait
bénéfique
de
prévoir
la possibilité
d'embauche
d’un
ASVP
sur
ces
périodes.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité
:- ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
- FIXE
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
tel
qu'indiqué
en
annexe,
à compter
du
5
juillet
2018.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
Nombre
GRADE
OÙ
CADRE
D'EMPLOI
autorisé
par
l'organe
délibérant
SERVICE
ADMINISTRATIF
Secrétaire
générale
1
Grade
: Attaché
Territorial
et/ou
Rédacteur
Principal
1°"
Classe
1
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
SERVICE
TECHNIQUE
- Agent
technique
chargé
de
l’entretien
des
l
bâtiments,
de
la voirie,
et
des
espaces
verts
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
faisant
également
fonction
de
chef
d'équipe
- Agents
polyvalents
chargés
de
l'entretien
des
3
bâtiments,
de
la voirie,
et
des
espaces
verts
-Adjoint
Technique
dans
les
écoles
{entretien
2
des
locaux)
SERVICE
POLICE
MUNICIPALE
- Gardien
de
police
municipale
1
Cadre
d'emploi
des
Agents
de
Police
Municipale
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON-COMPLET
EMPLOIS
Nombre
GRADE
OÙ
CADRE
D'EMPLOI
autorisé
par
l'organe
délibérant
FILIERE
ADMINISTRATIVE
- Adjoint
Administratif
polyvalent
au
1
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Secrétariat
de
Mairie
(29H30
par
semaine)
FILIERE
TECHNIQUE
- Adjoint
Technique
: 28/35è"e
1
pour
les
Ecoles
- Adjoint
Technique
: 18/35è"%
pour
le
1
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
restaurant
scolaire
et
pour
l'entretien
des
locaux
adrninistratifs
-__ Adjoint
Technique
: 10,33/35È"*
pour
1
l'entretien
des
bâtiments
communaux
-_ Adjoint
technique
: 25.5h/35È7
pour
les
2
gardes
périscolaires
et
le restaurant
scolaire
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
NON
TITULAIRES
pour
des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels
EMPLOIS
Nombre
GRADE
OÙ
CADRE
D'EMPLOI
autorisé
par
l'organe
délibérant
EILIERE
TECHNIQUE
-__ Adjoint
Technique
pour
assurer
les
travaux
L
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
—
de
voirie,
d'espaces
verts,
d'entretien
des
contractuel
locaux
et
bâtiments
communaux
-_ Adjoint
technique
pour
assurer
les
fonctions
d'ASVP
(agent
de
surveillance
de
1
la voie
publique)
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
- Adjoint
Administratif
polyvalent
au
1
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
secrétariat
de
Mairie
pendant
les
congés
annuels
FILIERE
ANIMATION
- Adjoint
d'animation
2°"
classe
2
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'Animation
-
contractuel
Délib
2018-032:
Décision
rapportée
003/2018
:
Adjonction
du
nom
de
l’entreprise
dans
le droit
de
stationnement
TAXI
accordé
à Mr
Philippe
RIVATON
Monsieur
le Maire
explique
que
sur
demande
de
Mr
RIVATON
le nom
de
son
entreprise
« AIN
TAXI
PHILIP
» a
été
intégré
au
sein
de
son
arrêté
de
permission
de
stationner
sur
la commune.
Cet
ajout
n’enlève
pas
le caractère
strictement
personnel
de
cette
autorisation.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
:
-PREND
ACTE
de
la décision
n°003/2018
Délib
2018-033
: Modification
des
statuts
du
SIEA
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
la Préfecture
ont
rappelé
en
2016
et
2017
au
SIEA
qu'en
vertu
du
principe
d’exclusivité,
qui
a pour
conséquence
de
dessaisir
intégralement
les
communes
sur
les
compétences
transférées
à un
EPCI,
il convenait
de
mettre
un
terme
aux
cofinancements
autres
que
ceux
afférents
à la
compétence
électrification
rurale.
Sont
visés
les
travaux
d'éclairage
public
et
de
génie
civil
de
télécommunication
pour
lesquels,
jusqu’à
présent,
les
communes
votaient
des
participations
(fonds
de
concours)
imputées
sur
leur
budget
en
dépenses
d'investissement.
Cette
participation
aux
travaux
devra
donc
désormais
faire
l’objet
d'une
modulation
de
la contribution
des
membres
concernés,
en
fonction
de
là nature
des
travaux
mis
en
œuvre
par
le syndicat
ou
encore
de
leur
localisation,
dans
le cadre
du
vote
des
statuts.
Le
Comité
Syndicat,
lors
de
sa
réunion
du
13
avril
2018,
a validé
le principe
d’une
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
prendre
ce
nouvel
élément
en
considération.
Cette
modification
porte
sur
l'ajout
à l'article
6 - Budget
— Comptabilité
- de
la phrase
suivante
:«Les
quotes-parts
contributives
des
membres
sont
modulées
en
fonction
de
la
nature
des
travaux
mis
en
œuvre
par
le Syndicat.
Les
modalités
en
seront
définies
par
le comité
syndical.».
La
cotisation
spécifique
« travaux
» sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la commune.
Elle
sera
toujours
calculée
sur
le montant
HT
des
travaux,
comme
l’étaient
les
fonds
de
concours
précédemment
mais
fera
l’objet
d’un
appel
de
fonds
de
85%
du
montant
à charge
de
la commune
après
la signature
du
plan
de
financement
(contre
100%
pour
les
fonds
de
concours).
La
régularisation
par
rapport
au
coût
réel
des
travaux
interviendra
lors
de
la fourniture
du
décompte
général
et
définitif
des
travaux
par
l’entreprise.
Pour
ce
qui
concerne
l’électrification
rurale,
les
fonds
de
concours
étant
autorisés
en
la matière,
il n’y
aura
pas
lieu
de
modifier
quoi
que
ce
soit
(imputation
de
la dépense,
pour
la commune,
en
investissement).
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il appartient
à chacune
des
Communes
adhérant
au
SIEA
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
sur
cette
modification
statutaire,
l'absence
de
réponse
dans
le délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Le
Maire
invite
donc
le Conseil
à délibérer
sur
cette
modification
statutaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- APPROUVE
la modification
statutaire
ci-dessus.
Délib
2018-034:
Avis
enquête
publique
concernant
la demande
présentée
par
la société
MERIAL
en
vue
d'exploiter
des
installations
de
production
biotechnologique
d’antigènes
à Jonage.
Monsieur
le Maire
explique
que
le projet
concerne
la création
d’un
nouveau
site
de
production
biotechnologique
d’antigènes
destinés
à la
fabrication
de
vaccins
vétérinaires
contre
la fièvre
aphteuse
et
la fièvre
catarrhale
sur
la
commune
de
Jonage.
Le
rapport
de
présentation
de
l’enquête
publique
précise
que
les
virus
manipulés
ne
sont
pas
pathogènes
pour
l’homme. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- DONNE
un
avis
favorable
à la
demande
d’autorisation
présentée
par
la société
MERIAL
en
vue
d'exploiter
des
installations
de
production
biotechnologique
d’antigène
à Jonage
- NOTE
qu’aucune
observation
n’a
été
soulevée
sur
le projet
de
cette
enquête
publique
INFORMATIONS
DIVERSES
Allée
des
Tilleuls
: Deux
arbres
ont
été
abattus
car
ils
présentaient
un
risque
de
chute
du
à une
maladie.
Trois
autres
arbres
sont
sous
surveillance
mais
ne
présente
pas
un
danger
immédiat.
Ils devront
être
coupés
à terme.
Séance
levée
à 19h30