Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf&originalname=CR 29 07 2017
Compte-Rendu - pdf&originalname= 6 CR du 28 09 2020
Compte-Rendu - pdf&originalname= 5 CR du 27 09 18
Compte-Rendu - pdf&originalname=CR 6 04 2017
Compte-Rendu - pdf&originalname= 1 CR du 12 09 2019
Compte-Rendu - pdf&originalname= 1 CR du 28 02 2019
Compte-Rendu - pdf&originalname= 4 CR du 18 06 2020
Compte-Rendu - pdf&originalname= 3 CR du 28 05 2020
Compte-Rendu - pdf&originalname=CR du 12 10 2021
Compte-Rendu - pdf&originalname= 2 CR du 04 03 2020
Compte-Rendu - pdf 28 09 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niévroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 28 09 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
NA ICVIOZ
py-SEANCE
DU
28 septembre
2017
Ly
entre
terre
et eau
Le
vingt-huit
septembre
2017,
le Conseil
Municipa!
de
la Commune
de
NIEVROZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M
Patrick
BATTISTA,
Maire
Présents
: M
Patrick
BATTISTA
—
Mme
Patricia
ARRIAZA
OLMO
- M
Jean-Gérard
NIZET
- M
Gilles
TROMPILLE
- Mme
Dominique
BARTHELEMY-—
Mme
Muriel
THOMAS
- M
Claude
MARECHAL-
M Michel
DAMIRON
—
Mme
Estrella
DE
GROOT-
M
Franck
RICHARD
Excusés
: M
Didier
NARCISSE-
Mme
Corinne
HERADY
{donne
procuration
à Mme
Arriaza)
- M
Richard
BOUFFANET
{donne
procuration
à M
Battista)-
M Cyrille
DUTOUR-
M Clément
BOYER
{donne
procuration
à Mme
Barthélémy)
Absent
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 22
septembre
2017
Nombre
de
Présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
Thomas
Délib
n°2017-040:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
avril
2017
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 avril
2017 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré
à l’unanimité
:
- APPROUVE,
le compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 avril
2017
Délib
n°2017-041:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
Juin
2017
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
15
Juin
2017 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré
à l'unanimité
:
- APPROUVE,
le compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
15
Juin
2017
Délib
n°2017-042:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
Juin
2017
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
Juin
2017 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré
à l'unanimité
:
- APPROUVE,
le compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
22
Juin
2017 Délib
n°2017-043:
RAPPORT
ANNUEL
2016
de
la SPL
SEGAPAL
M Patrick
BATTISTA
indique
que
la Commune
de
NIEVROZ
est
actionnaire
de
la SPL
Gestion
des
espaces
publics
du
Rhône
Amont.
il précise
qu'il
représente
la Commune
à l'assemblée
spéciale
et
aux
assemblées
générales.
A ce
titre,
il propose
de
présenter
à l'organe
délibérant
un
rapport
annuel,
rapport
qui
permettra
au
conseil
de
se
prononcer
sur
son
action
au
sein
de
la SPL
et
sur
les
missions
de
cette
dernière.
La
SEM
SEGAPAL
a été
créée
en
1979
afin
de
gérer
le Grand
Parc
Miribel
Jonage.
Cette
société
d'économie
mixte
s’est
transformée
en
Société
Publique
Locale
le 29
Juin
2012.
Une
SPL
est
une
société
détenue
à 100%
par
des
collectivités
territoriales.
Elle
revêt
la forme
d’une
société
anonyme.
Les
SPL
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le compte
de
leurs
actionnaires
et
sur
leurs
territoires.
La
SPL
a pris
le nom
de
Société
de
gestion
des
espaces
publics
du
Rhône
Amont,
son
nom
commercial
reste
SEGAPAL
dans
l’attente
d’un
autre
choix.
Le
capital
de
la SPL
à été
porté
de
670
000
€ à
699
949
€ en
2016.
Le
capital
reste
réparti
entre
21
attionnaires
et
4 nouvelles
communes
ont
rejoint
la SPL
: Beynost,
Saint
Maurice
de
Beynost,
Villette
d’
Anthon
et
Jonage.
Dix-huit
administrateurs
siègent
au
Conseil
d'Administration.
Une
assemblée
spéciale
réunit
les
actionnaires
dont
la part
du
capital
ne
leur
permet
pas
d’être
représentés
au
Conseil
d'Administration.
Afin
d'organiser
au
mieux
les
conditions
d'exercice
d’un
contrôle
analogue
comparable
à celui
que
les
collectivités
exerceraient
sur
leur
propre
service,
il a été
convenu
par
le Conseil
d'Administration
de
la
mise
en
place
d'un
comité
d'engagement
et
de
suivi
chargé
de
donner
son
avis
sur
les
opérations
de
la
SPL
et
d’en
suivre
le déroulement.
De
même
un
guide
des
procédures
a été
institué
avec,
entre
autre,
la
création
d’une
commission
d’appel
d'offres.
Le
Président
de
là SPL
est
M
Gilbert-Luc
DEVINAZ,
il est
entouré
de
2 vice-présidents
: M
Jean-Paul
COLIN
et
M Pascal
PROTIERE.
Le
Directeur
Général
est
M Didier
MARTINET.
63
salariés
(9
cadres,
6 agents
de
maitrise,
48
employés)
composent
le personnel
de
la SPL
dont
41
hommes
et
22
femmes.
Le
comité
d'entreprise
(DUP}
se
réunit
tous
les
mois
et
le CHSCT
tous
les
trimestres.
En
2016,
l'assemblée
spéciale
s’est
réuni
3 fois,
le comité
d'engagement
et
de
suivi
2 fois,
le Conseil
d'Administration
s’est
réuni
3 fois.
LES
MISSIONS
CONFIEES
A LA
SPL
Cette
mission
se
déroule
dans
le cadre
d’une
DSP
confiée
à la
SEGAPAL
qui
intervient
comme
régisseur
intéressé.
Elle
a démarré
en
juillet
2014
pour
une
durée
de
3 ans
et
demi.
Le
budget
2016
de
la régie
intéressée
pour
cette
mission
s'élève
à 5
238k€
HT
en
charges
et
5 930
k£
HT
en
recettes. La
rémunération
de
la SEGAPAL,
pour
cette
mission,
s'élève
à 2
047
K€
HT
en
part
fixe
et
930
k€
HT
en
part
variable,
sachant
que
les
salaires
sont
à la
charge
de
la SPL.
La
participation
du
syndicat
à la
régie
est
de
3 251
k€.
Elle
était
de
2 727
K€
en
2015.
Cette
baisse
s'explique
en
partie
par
les
recettes
de
graviers
qui
passe
de
671
K€
en
2015
à O
k€
en
2016
et à
un
chiffre
d'affaire
en
légère
baisse
sur
l’Atol’.
Le
rapport
de
gestion
présente
les
comptes
de
la régie
intéressée
et
l’organisation
de
la SPL.
*De
même,
le SYMALIM
confie
à la
SPL
SEGAPAL
une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
ses
travaux
et
études. La
rémunération
de
la SEGAPAL
en
2016,
pour
cette
mission,
s'élève
à 55
k€
HT.
En
2015,
notre
rémunération
était
de
84
K€.
Cette
baisse
est
dûe
à des
chantiers
retardés
pour
des
raisons
administratives. *La
SPL
effectue
6 autres
missions
en
dehors
du
Parc:
Missions
et
coût
facturés
HT
Entretien
de
la piste
cyclable
de
l'anneau
bleu
163
157
€
-Exploitation
de
la navette
fluviale
sur
le Canal
141
600
€
Surveillance
équestre
à Vaulx
en
Velin
3850€
-Animation
du
site
Natura
2000
de
Jons
à Anthon
11
288
€
-Etude
embarcadère
Jons
6 000
€
Entretien
Biezin
{accès
sur
grand
stade)
167
941
€
COMPTES
SEGAPAL
Le
budget
2016
de
la SEGAPAL
s'établit
à 3
965
k€
en
charges
et
à 4
005
k€
en
recettes,
pour
un
résultat
de
+40
k€
Le
résultat
d'exploitation
s'élève
à +31
k€
Le
chiffre
d’affaires
se
monte
à 3
669
k€
Les
charges
de
personnel
sont
de
3 040
k€
C'est
la 12ème
année
où
le résultat
de
la SEGAPAL
est
positif.
Tels
sont
les
principaux
éléments
concernant
l'activité
écoulée
de
la SPL
SEGAPAL.
Cette
année
2016
a «
té
difficile,
les
recettes
de
graviers
se
sont
arrêtées
et
la baisse
de
participation
des
collectivités
au
Grand
Parc
ont
amené
la Ségapal
à réduire
ses
coûts
de
fonctionnement
et
à diminuer
certaines
prestations.
Pour
remédier
à cet
état
de
fait,
le conseil
d'administration
de
la SPL
a privilégié
une
double
orientation
:
- Développer
les
missions
extérieures
au
Grand
Parc
- Privilégier
les
activités
générant
une
marge
plus
importante
(événementiels,
séminaires...)
sur
le Grand
Parc La
raréfaction
des
recettes
publiques
oblige
à rechercher
des
financements
autres
et
se
diversifier. Tels
sont
les
principaux
éléments
concernant
l’activité
écoulée
de
la SPL
SEGAPAL
pour
l’année
2016.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
rapport
complet
est
à la
disposition
de
tous
les
conseillers.
ll rappelle
qu’il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
rapport
et
de
se
prononcer
sur
l’activité
de
son
représentant
au
sein
de
la SPL
en
lui
donnant
quitus
et
sur
les
actions
de
la SPL
Gestion
des
Espaces
Publics
du
Rhône
Amont.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(M
Patrick
BATTISTA
ne
prend
part
au
vote):
-APPROUVE
le rapport
faisant
état
pour
l’année
2016
de
l’ensemble
de
l’action
de
la SPL
Gestion
des
Espaces
Publics
du
Rhône
Amont.
-DONNE
quitus
à son
représentant
pour
l’ensemble
de
l’action
menée
au
sein
de
la SPL
au
cours
de
l’année
2016.
Délib
n°2017-44;:
Budget
Commune
— Décision
Modificative
n°3
Monsieur
le maire
rapporte
l'utilisation
de
dépenses
imprévues
au
compte
022,
à hauteur
de
de
5 279.33
€ pour
le paiement
des
frais
de
commissions
et
fais
ICNE
induits
par
les
nouveaux
prêts
contractés
par
la commune
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
juin
2017.
Ce
mouvement
de
crédit
a été
autorisé
par
arrêté
041-2017.
Cette
décision
s'apparente
à une
décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2017.
Les
crédits
ont
été
ventilés
comme
suit
:
Article
022
« Dépenses
imprévues
»:-5
279.33
€
Article
668
« Autres
charges
financières
» : +
1420
€
Article
66111
« Intérêts
réglés
à échéance
» : +
3 859.33
€
Une
subvention
a été
accordée
par
le conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
29
juin
2017
(délibération
2017-038)
à l'AAPPMA
pour
un
montant
de
300
€.
Il est
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
au
compte
6574. Le
SIEA
a transmis
à la
commune
une
régularisation
des
participations
de
la commune
concernant
des
programmes
d'éclairage
publics
de
2013.
Les
régularisations
s'opèrent
comme
suit
:
- opération
173
« Eclairage
public
» article
2041582
: « Autres
groupements
» : 3
590.24
€ en
recette
d'investissement
de
trop
versés
pour
les
travaux
de
mise
en
valeurs
de
l’église
et
la modernisation
des
éclairages
publics
506
et
114
Le
SIEA
s’est
doté
d’une
compétence
supplémentaire
« Communication
électronique
» qui
engendre
un
surcout
de
la cotisation
annuelle
de
4 710
€.
Le
plan
de
financement
de
modernisation
des
éclairages
publics
(armoires
de
commandes)
à fait
l'objet
d’une
erreur
de
la part
du
SIEA
lors
de
la transmission
du
plan
de
financement.
Le
devis
révisé
indique
une
augmentation
de
1 161.50
€ des
travaux.
Les
bases
du
FPIC
n'avait
pas
été
reçu
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif.
Suite
à leur
réception,
une
augmentation
de
4 508
£ a
été
constatée.
Les
perceptions
du
fond
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
a permis
de
générer
les
crédits
suivants
:
- ECTVA
fonctionnement
: 6 064
€ - FCTVA
Investissement
: 12
492
£ soit
+ 7
492
€ par
rapport
aux
prévisions
du
budget
primitif.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Opération
et/ou
Article
En
diminution
En
augmentation
Opération
127
: Réserves
foncières
1144.74
Opération
173
: Eclairage
public
1161.50
Article
2041582
A/
groupements
Opération
127
: Réserves
foncières
11
065.48
Article
2115
: Terrains
bâtis
TOTAL
1 144.74
€
12
226.98€
TOTAL
DEPENSE
INVESTISSEMENT
+11
082.24€
Opération
et/ou
Article
En
diminution
En
augmentation
Article
10222
: FCTVA
7 492.00
Opération
173
: Eclairage
public
3 590.24
Article
2041582
A/
groupements
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
+ 11
082.24
€
Opération
et/ou
Article
En
diminution
En
augmentation
022
: Dépenses
imprévues
5 279.33
Article
6281
: Concours
divers
(SIEA)
4 800.00
Article
6451
: Cotisations
à l’Urssaf
1 492.00
Article
6574
: Subventions
associations
300.00
Article
739223
FPIC
4 508.00
Article
66111
: Intérêts
réglés
à échéance
3 859.33
Article
6688
: Autres
charges
financières
1 420.00
TOTAL
5 279.33
€
16
379.33
€
TOTAL
DEPENSE
FONCTIONNEMENT
+ 11
100.00
€
Opération
et/ou
Article
En
diminution
En
augmentation
Article
74121
: Dotation
solidarité
rurale
1 089.00
€
Article
774
: FCTVA
6 064.00
Article
74835
: compensation
exonération
TH
3 947.00
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
+ 11
100.00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
délibéré,
-APPROUVE,
à l'unanimité
la décision
modificative
n°3
du
budget
communal
INOFRMATIONS
DIVERSES
:
e PLU
: la commission
travaille
en
ce
moment
sur
la rédaction
du
règlement
et
du
zonage
du
futur
PLU.
Celle-ci
est
pratiquement
terminée.
Les
réunions
Personnes
publiques
associées
et
réunion
publiques
devraient
se
tenir
en
décembre,
pour
un
vote
de
l’arrêt
projet
fin
décembre
2017.
e Projet
panneaux
photovoltaïques
:
L'entreprise
EDF
EN
présentera
en
assemblée
plénière
le
projet
d'intégration
d’ici
la fin
du
mois
d'octobre.
e Commission
Travaux
: celle-ci
sera
amenée
à se
réunir
plusieurs
fois
pour
travailler
notamment
sur
les
avancées
du
programme
« aménagements
divers
de
sécurité
».
Séance
levée
à 19h50
Le
Mai
Patfick/BATTI