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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230303 DEL2023 02 008 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
N° DELIB 2023/02/008 Publié le 03/03/2023 IT
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 008-DE
République Française Date de la convocation : 17/02/2023
Département de la Nièvre Date d’affichage : 17/02/2023
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 24
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 4
Séance du 23 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué,
s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de
Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER, maire
Etaient présents : MM Gillonnier, Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne,
Ouvry, Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera,
Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Guillaume, M. Gabez, Mme
Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, M.
Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat,
Absents ayant donné procuration : M. Renaud à M. Gillonnier, M. Marasi
à M. Cassera, Mme Pabiot à Mme Leroy, Mme Denis à M. Boujlilat,
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération: Allocation forfaitaire de télétravail :
revalorisation
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions
et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la
magistrature,
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une
allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des
magistrats,
Vu l’arrêté ministériel du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°
2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire
de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris
pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au
versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents
publics et des magistrats,
Vu la délibération n° 2021/06/020 du Conseil municipal en date du 23 juin
2021 portant instauration du télétravail à titre expérimental pour une durée N° DELIB 2023/02/008
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 S L Gr
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 008-DE
de 16 mois à compter du 1° septembre 2021,
Vu la délibération n°2021/09/015 du Conseil municipal en date du 22 septembre 2021 portant mise en place de l’allocation forfaitaire de télétravail à compter du 1% octobre 2021,
Vu la délibération n° 2022/12/109 du Conseil municipal en date du 8
décembre 2022 portant pérennisation du dispositif de télétravail à compter
du 1° janvier 2023,
Vu lPavis du Comité Social Territorial du 13 février 2023,
Considérant qu’en application de l’arrêté susvisé, il convient de réévaluer le montant du forfait télétravail à compter du 1° janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE à compter du 1° janvier 2023 :
Article 1% : BENEFICIAIRES
Le « forfait télétravail » sera versé aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération instaurant le télétravail susvisée, sous réserve que le tiers lieu de télétravail n’offre pas un service de restauration collective financé par l'employeur.
Article 2 : MONTANT
Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2.88 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 253.44 euros par an.
Il est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l’autorité territoriale.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le « forfait télétravail » est versé selon une périodicité trimestrielle.
Le cas échéant, il fait l’objet d’une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l’année suivante.
Unanimité
Pour extrait conforme :