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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DLB09 16102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Direction Vie de la Cité / Direction de la Commande publique Question n° 9
LG/SSt
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 1.1 [062-216204982-20241016-DLB09_16102024-DE) Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS Réception par le préfet: 17/10/2024]
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2024
CITE 12/14
REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE MACE
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÏTRISE D'ŒUVRE
Rapporteur : Madame Laure MEPHU NGUIFO
Conformément à la convention pluriannuelle signée avec l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (ANRU) le 21 mai 2021, la Ville de Lens s'est engagée à requalifier les
espaces et les équipements publics du quartier.
Dans ce cadre, il a été décidé de réhabiliter le groupe scolaire Jean Macé situé au
cœur du quartier et inscrit aux monuments historiques pour ses toitures et façades. Les
travaux permettront notamment d'améliorer les conditions d'accueil et de travail des
enfants mais également d'intégrer une rénovation énergétique d'ensemble.
Ainsi le groupe scolaire Jean Macé requalifié sera le plus grand groupe scolaire dela
Ville de Lens:
- il comportera environ 20 classes allant de la toute petite section au CM2 (dont
ULIS - Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire - et RASED - Réseau d'Aides
Spécialisées aux Elèves en Difficulté) et accueillera près de 330 élèves.
- il accueillera également en son sein une restauration scolaire ainsi qu'un lieu
d'accueil des activités péri et extra-scolaires (notamment les ALSH - Accueil de
Loisirs Sans Hébergement).
- il s'organisera autour d'espaces extérieurs retravaillés
Cette opération est estimée à 12 598 500€ HT incluant les différents coûts, notamment
d'investissements, de maîtrise d'œuvre et d'autres contrats permettant la réalisation de cette opération. Le coût prévisionnel affecté aux travaux est de 9 100 000 € HT.
Les travaux de requalification seront financés en partie par l'ANRU, la Région des Hauts-de-France, et par le ministère de la Culture et de la Communication au titre des
monuments historiques.
Le programme de l'opération prend notamment en compte les contraintes et
exigences relatives à la réhabilitation des bâtiments et à leur utilisation, ainsi que des
préoccupations d'ordre environnemental et social.
Page 1 sur 4 Pour la désignation du maître d'œuvre, un concours a été lancé le 8 mars dernier. Celui-
ci, mené sous forme d’une procédure restreinte, a consisté à sélectionner 3 candidats, sur les
documents de candidatures transmis par les 24 groupements de candidats.
Un jury composé des membres de la commission d'appel d'offres et de 3 personnalités
qualifiées, s'est réuni le 13 mai 2024 pour analyser et proposer un classement des
candidatures sur les bases des critères définis au règlement de concours.
A la suite de l'avis motivé du jury, l'arrêté n° 2024-1351 a été pris le 22 mai 2024
nommant ainsi les 3 candidats sélectionnés, à savoir :
GROUPEMENT OTCE
Composé des cotraitants suivants: OTCE - SBBT ARCHITECTURE - BEHI -
SLAM ACOUSTIQUE - ACME PAYSAGE - SOGEFIBEM - ATELIER JUNO - LIGNEUL
CEDRIC
GROUPEMENT PROJEX
Composé des cotraitants suivants: PROJEX - NOMADE - NOMADE
ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - DIAGOBAT - AUTREMENT DIT - PROCESS,
CUISINES ET BLANCHISSERIES — PROBIM - MPM
GROUPEMENT BOLLINGER + GROHMANN
Composé des cotraitants suivants : BOLLINGER + GROHMANN - LT2A -
STUDIO RIJSEL - HELIOS — PHILIPPE POUCHAIN - VERISTAS SOLUTIONS (BVS) -
ATELIER JEAN CHEVALIER - ATEC INGENIERIE - BECQUART
A l'issue de l'analyse des propositions, le jury, réuni le 16 septembre 2024, a proposé
de retenir le projet du groupement PROJEX, comme lauréat, sur la base des critères définis
au règlement de concours, et notamment en raison de:
- la bonne intégration de tous les éléments programmatiques dans le gabarit de la
construction,
- l'optimisation des surfaces développées dans l'ensemble du groupe scolaire,
- la faible utilisation des étages permettant un confort d'utilisation et une évolutivité
du site,
- l'enveloppe budgétaire cohérente avec le projet proposé.
L'acheteur a validé cette proposition par l'arrêté n°2024- 2726 du 18/09/2024.
Page 2 sur 4 Le lauréat a été invité à transmettre son offre correspondant au marché négocié le
18/09/2024 pour le 26/09/2024. Une séance de négociation sur les bases de l'offre initiale
s'est tenue le 01/10/2024, et s'en est suivie une remise d'offre finale du groupement, d'un
montant global provisoire de 1164924,00 € HT (missions de base + missions
complémentaires), au 04/10/2024.
Par conséquent, au regard :
Du Code de la commande publique, notamment l’article R 2122-6,
De la délibération en date du 20 février 2024, par laquelle le conseil municipal à
accepté le principe du recours à la technique d'achat qu'est le concours de maîtrise
d'œuvre pour sélectionner le lauréat pour la requalification du groupe scolaire Jean
Macé,
Des rapports du jury portant sur l'analyse des candidatures et des projets reçus,
Du rapport de Monsieur le Maire (rapport d'analyse de l'offre finale) établi
conformément aux dispositions de l'article R. 2152-7 du code de la Commande
publique, présentant les motifs du choix du candidat PROJEX, mandataire du
groupement PROJEX - NOMADE - NOMADE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE -
DIAGOBAT - AUTREMENT DIT - PROCESS CUISINES ET BLANCHISSERIES - PROBIM —
MPM et l'économie générale du contrat,
Ainsi, au regard des résultats de la négociation et de l'analyse de l'offre finale, il est
proposé au Conseil Municipal, après examen et délibéré :
D'APPROUVER le choix de retenir comme maître d'œuvre pour la requalification du
groupe scolaire Jean MACE, le candidat PROJEX, mandataire du groupement PROJEX - NOMADE - NOMADE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - DIAGOBAT - AUTREMENT
DIT - PROCESS CUISINES ET BLANCHISSERIES - PROBIM - MPM,
DE DECIDER d'approuver le contrat négocié et l'ensemble de ses annexes (joints à la
présente délibération) tel que résultant du processus de négociation avec ledit
candidat,
DE DECIDER d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché
négocié et ses annexes pour un montant global provisoire de 1 164 924,00 € HT
(missions de base + missions complémentaires), au 04/10/2024 ;
Page 3 sur 4 - DE DECIDER, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Les commissions travaux et finances ont émis des avis favorables.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Sylvain ROBERT Sophie JACKOWSKI
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de
son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Ville,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Page 4 sur 4 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dre aup AFFICHE EN MAIRIE LE 17 OCTOBRE 2024 Accès aux services publics et ressources internes Service Gestion des Assemblées ë =
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 09 octobre 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme BOURDON, MM. GHEYSENS, CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION, VAIRON, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes BRAET, JACKOWSKI, Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme CORRE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, M. REAL ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. NYCZ ayant donné pouvoir à M. OUDJANI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame JACKOWSKI, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code
général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax03 21431165
www.villedelens.fr