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Déliberation - 01 120124 01 Adh sion au SACO pour l exercice de la comp tence assainissement non collectif
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 01 120124 01 Adh sion au SACO pour l exercice de la comp tence assainissement non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024 TT
Publié le
ID : 038-213805278-20240112-01_120124_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. L7
MAI RI E Date de la convocation : 8 janvier 2024
VAUJANY Présents : GENEVOIS Yves, MICHEL Mariane, VACCON Michel, BASSET Jean-
Luc, AVEQUE Bruno, ARNAUD Brigitte, JOUANS Jacques, MARTINET Valérie NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents : Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
EN EXERCICE : 11
PRESENTS: 8 Pouvoir : Elvina SAVIOUX à Jacques JOUANS VOTANTS : 9
POUR : 9 Secrétaire de séance : Jacques JOUANS ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Délibération n° 01-120124-01 : INTERCOMMUNALITE — Adhésion des communes de Mizoen, de Vaujany et de Villard-Reculas au syndicat d'assainissement des communes de l’Oisans et de la Basse Romanche pour l’exercice de la compétence assainissement non collectif
Le Syndicat d'Assainissement de l'Oisans et de la Basse Romanche (SACO) est un syndicat à la carte
composé de vingt membres. Il exerce, au titre de ses compétences obligatoires, la compétence
assainissement collectif pour l’ensemble de ces membres.
Les communes peuvent également adhérer au SACO pour l'exercice de la compétence facultative relative à
l'assainissement non collectif.
Par une délibération en date du 09 octobre 2023, la commune de MIZOEN a demandé son adhésion au SACO
pour l'exercice de la compétence assainissement non collectif.
Par une délibération en date du 23 octobre 23, la commune de VAUJANY a demandé son adhésion au SACO
pour l'exercice de la compétence assainissement non collectif.
Par une délibération en date du 20 octobre 2023 la commune de VILLARD-RECULAS a demandé son
adhésion au SACO pour l'exercice de la compétence assainissement non collectif.
Par une délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Syndical du Syndicat d'Assainissement de
l'Oisans et de la Basse-Romanche a accepté l'adhésion des communes de MIZOEN, de VAUJANY et de
VILLARD-RECULAS à compter du 1° janvier 2024.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux
de chacune des communes membres du Syndicat d'Assainissement de l'Oisans et de la Basse-Romanche
disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission des nouvelles communes à compter de
la date de réception de la demande.
Le Président du SACO a notifié aux communes adhérentes au SACO le 22 décembre 2023, la délibération
approuvant l'admission des communes de MIZOEN, de VAUJANY et de VILLARD-RECULAS au SACO pour
l'exercice de la compétence assainissement non collectif, de sorte que le conseil municipal doit délibérer avant
le 14 mars 2024. Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le ET
A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune est réputé ID : 038-213805278-20240112-01_120124_01-DE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant les compétences du Syndicat d'Assainissement de l'Oisans et de la Basse
Romanche
Vu la délibération du 09 octobre 2023 de la Commune de MIZOEN demandant son adhésion au SACO pour
l'exercice de la compétence Assainissement non-collectif,
Vu la délibération du 23 octobre 2023 de la Commune de VAUJANY demandant son adhésion au SACO pour
l'exercice de la compétence Assainissement non-collectif,
Vu la délibération du 20 octobre 2023 de la Commune de VILLARD-RECULAS demandant son adhésion au
SACO pour l'exercice de la compétence Assainissement non-collectif à compter du 1° janvier 2024
Vu la délibération n° SACO_2023_40 du Syndicat d’Assainissement de l'Oisans et de la Basse Romanche
approuvant l'adhésion au SACO des communes de MIZOEN, VAUJANY et de VILLARD-RECULAS pour
l'exercice de la compétence Assainissement non-collectif,
Considérant que les Communes membres du SACO doivent se prononcer sur les demandes d'adhésion de
communes nouvelles au SACO dans un délai de trois mois à compter de la délibération du Conseil Syndical
du SACO ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e SE PRONONCE en faveur de l'adhésion des communes de MIZOEN, de VAUJANY et de VILLARD-
RECULAS au Syndicat de l’Assainissement de l'Oisans et de la Basse Romanche pour l'exercice de
la compétence assainissement non collectif;
e AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
e _APPROUVE la mise à jour des nouveaux statuts du SACO en date du 14 décembre 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le À G loi \ Aou