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Déliberation - lib 03 20032026 05 D l gu s au sein du SACO
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 03 20032026 05 D l gu s au sein du SACO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 ET
ID : 038-213805278-20260320-03_20032026_05-DE
W EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS À DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Le LL commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la C7 présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 16 mars 2026
VAUJANY
TON DE e Patrick CHANOUX, Séverine VAQUERIZO, Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
EN EXERCICE: 11 Absents : -
PRESENTS : 11
VOTANTS : 11 Pouvoir : -
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Eric BASSET, Elvina SAVIOUX, Philippe KOZMIN, Valérie MARTINET, Eric DOURNON, Laurence LATTARD,
sein du Syndicat d'Assainissement des communes de l'Oisans et (SACO)
Délibération n° 03-20032026-05 : Désignation des délégués représentant la Commune au de la Basse Romanche
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-7 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-04424 en date du 15 mai 2008 portant création Canton de l’Oisans (SACO) ;
du syndicat d'Assainissement du
VU les statuts modifiés du SACO, et notamment l’article 7 fixant la clé de répartition du nombre de délégués par commune membre,
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal, il convient de procéder, conformément aux dispositions de l’article L.2121-33 Code Général des Collectivités Territorial es, à la désignation des délégués pour siéger au sein du Syndicat d'Assainissement des communes de l'Oisans et de la Basse Romanche (SACO).
Lors de cette séance, plusieurs élus se portent candidats pour représenter la commune au sein du syndicat :
+ Trois candidats ont postulé pour les deux postes de délégués titulaires (M. Nicolas ARNAUD, M. Philippe KOZMIN et M. Patrick CHANOUX)
e Trois candidats ont postulé pour les deux postes de délégués suppléants (M. Nicolas ARNAUD, Mme Mariane MICHEL, M. Eric BASSET)
Pour la désignation des délégués titulaires :
- M. Nicolas ARNAUD obtient une voix
- M. Philippe KOZMIN obtient dix voix
- M. Patrick CHANOUX obtient dix voix
Pour la désignation des délégués suppléants :
- M. Nicolas ARNAUD obtient une voix
- Mme Marianne MICHEL obtient dix voix
- M. Eric BASSET obtient neuf voix
MM. Philipe KOZMIN et Patrick CHANOUX sont élus délégués titulaires.
Mme Marianne MICHEL et M. Eric BASSET sont élus délégués suppléants Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 ET
ID : 038-213805278-20260320-03_20032026_05-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité des présents, selon les votes présentés ci-dessus ;
° Procède à la désignation des délégués Syndicat d'Assainissement des communes de l'Oisans et de la Basse
Romanche (SACO) comme suit :
DELEGUES SUPPLEANTS
M. Philippe KOZMIN Mme Mariane MICHEL
(Elu avec 10 voix) (Elue avec 10 voix)
M. Patrick CHANOUX M. Eric BASSET
(Elu avec 10 voix) (Elu avec 9 voix)
+ Dit que ces délégués sont désignés pour la durée du présent mandat municipal ; e Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au SACO et d'en assurer la transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le Julo3\ Jo26