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Déliberation - 2026 d 062 attribution de subvention pour lorganisation de la n3l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 062 attribution de subvention pour lorganisation de la n3l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026 Em
FE Ti À T Publié le 25/02/2026
$ à'4 | ID :087-218706505-20260922-2026 D_062-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
Présents : LAFAYE Laurent, BATIER Jean-François,
NOMBRE DE MEMBRES BARRIERE Danielle, BONNY Marie-Claude, DUGEAY
Pascal, MARIAUD Eric, REYNAUD Christian,
En [présents | Votants GOUVIER Eric, MIGNOT Jean-Marie, ROBERT
ExereICe Marie-José, ROUX Blanche, BOISSONNEAU Magali,
29 22 29 MOUTAUD Florence, MEGE Frédéric, GRANET EEE Frédérique, NIOSSOBANTOU Dimitri, NICOT
14/09/2026 Damien, ROUGIER Julien, BUSSIERE Pascal,
Pour Contre | Abstention DELIRANT Rose, MORIN Julien, HENRY Amélie
29 0 0 Représentés : BALOT Nicolas représenté par
= zu É LAFAYE Laurent, MOURET Stéphanie représentée
Résultat du vote : adoptée par NICOT Damien, MARCOUL-SOULIE Bénédicte représentée par MOUTAUD Florence, TRICARD
Morane représentée par BARRIERE Danielle,
MOMART Fabrice représenté par MORIN Julien,
EHLIG Genêt représentée par BUSSIERE Pascal,
LABROUE Sandrine représentée par DUGEAY
Pascal
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, NICOT Damien est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.
N°2026_D_062
Objet : Attribution de subvention pour l'organisation de la N3 L
Monsieur Dimitri NIOSSOBANTOU informe l'assemblée que dans le cadre de la campagne annuelle de demande de subventions aux associations, le Foyer Culturel et Laïque n'avait pas sollicité la commune pour l'organisation de la course à pied N3 L.
Cette manifestation sportive s’est déroulée le 30 mai 2026 selon une configuration différente des éditions précédentes. Au regard du déroulement de l'événement et afin d'accompagner au mieux la section course à pied dans cette nouvelle dynamique, l'équipe municipale propose d'accorder au FCL une subvention complémentaire de 2000 euros.
Considérant l'intérêt public local de cette manifestation et le soutien apporté à la vie associative de la commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 Es s .
° l 3 ID : 087-218706505-20260322-2026_D_062-DE
- D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 2000 euros au FCL au titre de
l'organisation de la course N3 L du 30 mai 2026.
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la
commune, article 6574, chapitre 65.
- D'AUTORISER Monsieur le maire, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le mardi 22 septembre 2026
Î
Le secrétaire de séance, Le maire, Laurent LAFAYE
Certiflée exécutoire
Reçue en préfecture le :
Publiée le :
Le maire,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Limoges dans un délai de deux mols à compter de sa publication
et de son envoi au représentant de l'État.