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Arrêté - Interdiction de rassemblement dindividus
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de rassemblement dindividus)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
Bouillargues
en costières
Bouillargues, le 24 mars 2023.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-066-6*1 Place de l'Europe
30230 BOUILLARGUES
Tél : 04.34.30.58.60 Portant l’interdiction de rassemblement d’individus
Fax: 04.66.20.44.96 susceptibles de troubler Pordre public. Courriel : mairie@bouillargues.fr
Le Maire de la commune de BOUILLARGUES,
Vu les articles L2212-2 et L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1311-2, R1334-31 et R1337-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles R610-5 et R623-2 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 22-01-6*1 en date du 07 janvier 2022 portant sur le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques de la commune ;
Considérant que depuis plusieurs mois, la commune de Bouillargues constate la présence répétitive et perturbatrice
d’attroupements de personnes ;
Considérant que des nuisances récurrentes sont constatées : bruits. souillures, amoncellements de déchets abandonnés sur la voie publique, dégradations urbaines, dégradations en tout genre (CF mains courantes de la Police
Municipale) ;
Considérant les nombreuses plaintes de riverains déposées à la Gendarmerie de Bouillargues et en Mairie ; Considérant les nombreuses interventions effectuées par les services de la Gendarmerie et de la Police Municipale ; Considérant que les faits et troubles à l’ordre public interviennent principalement en centre-ville, le soir et la nuit,
sur la voie publique :
Considérant que les différentes interventions de la collectivité n’ont pas permis de faire cesser ces pratiques et qu’il appartient au Maire de garantir la sécurité, l’ordre et la tranquillité publiques :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : dans la période comprise entre le 24 mars et le 24 septembre 2023 inclus, tout rassemblement de 2
personnes ou plus, occupant l’espace public de manière prolongée et susceptible de troubler la tranquillité publique sont interdits entre 19H00 et MINUIT, à l’intérieur du périmètre délimité par
les axes suivants :
- Route de Nîmes,
- Grand”’rue,
- Rue de la Poste,
- Rue des arènes,
- Rue du 8 mai 1945,
- Avenue de Provence
ARTICLE 2: cette interdiction ne s’applique pas aux manifestations locales autorisées et aux bars, restaurants
autorisés à ouvrir au-delà des horaires prévus dans l’article 1.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de
Bouillargues et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la Préfecture du Gard.
Le Maire,
“Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devont le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.