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Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 089 Rapport dactivite de MonLogement27 – Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 8
Pouvoirs : 19
Votants : 49
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 18 décembre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice
CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Annick DELOUZE,
Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET,
Patrick HERICHE, Lydia LACROIX, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Michel MOISY,
Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle RIHOUAY, Marie
ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Eric PORTIER
Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Daniel FOUCHER a donné pouvoir à Richard CARILLET
Paul LANNOY a donné pouvoir à Thomas DURAND
Michel JOUYET a donné pouvoir à Michel OZANNE
Cathy KOMORNICZAK a donné pouvoir à Benoît COLLARD
Martial LAMOURET a donné pouvoir à Lydia LACROIX
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Catherine DESILE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Isabelle PORTIER a donné pouvoir à Arnaud RODRIGUE ADONON
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Arthur REGNIER a donné pouvoir à Angelina BYLYKBASHI
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Stéphanie APOSTOLY
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Pascal LEJEUNE
Jérôme RICHARD a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Etai(en)t absent(e)s : Patricia DARBO, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica
POTEL, Valérie PHILIPPE, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING.
Secrétaire de séance : Marie ROUSSEAU. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
N° DEL-2024-089 : Rapport d’activité de MonLogement27 –
Exercice 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1524-5,
Vu le rapport d’activité de la société d’économie mixte MonLogement27 au titre de
l’année 2023,
Considérant que la commune est actionnaire de la société d’économie mixte
MonLogement27,
Considérant qu’à ce titre il appartient au conseil municipal de se prononcer, après
débat, sur le rapport annuel d’activité de la société,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à
l’unanimité :
- D’APPROUVER le rapport d’activité de la société d’économie mixte
MonLogement27 pour l’exercice 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le