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Déliberation - 2026 047 Designation des representants de la commune a lAssemblee Speciale du Syndicat Mixte AGEDI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047 Designation des representants de la commune a lAssemblee Speciale du Syndicat Mixte AGEDI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(009-200081784-20260424-2026-047-DE|
Accusé certifié exécutoire 048
DEPARTEMENT (Réception par le préfet : 05/05/2026]
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mmonene COMMUNE DE VAL-DE-SOS
\ 2 Séance du : 24 avril 2026
V Objet: Désignation des représentants de la commune à l’Assemblée Spéciale du Syndicat
al de Sos Mixte AGEDI
Délibération n° 2026/047
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Mélitine LOISEL, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Emilie DUPUI procuration à Marie LERY-MARFAING
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ,
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte
AGEDI ;
Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentantsuppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée
Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de désigner en qualité de représentant titulaire : M. Jacques SEGUELAS conseiller municipal
- de désigner en qualité de représentant suppléant : M Natale PITTONI, conseiller municipal
- PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en COUrS.
- de l’autoriser à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour ce qui précède et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au
registre tous les membres présents.
Le secrétaire
à
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Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.