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Déliberation - 2026 047 Designation des representants de la commune a lAssemblee Speciale du Syndicat Mixte AGEDI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047 Designation des representants de la commune a lAssemblee Speciale du Syndicat Mixte AGEDI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(009-200081784-20260424-2026-047-DE|
Accusé certifié exécutoire 048
DEPARTEMENT (Réception par le préfet : 05/05/2026]
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mmonene COMMUNE DE VAL-DE-SOS
\ 2 Séance du : 24 avril 2026
V Objet: Désignation des représentants de la commune à l’Assemblée Spéciale du Syndicat
al de Sos Mixte AGEDI
Délibération n° 2026/047
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Mélitine LOISEL, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Emilie DUPUI procuration à Marie LERY-MARFAING
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ,
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte
AGEDI ;
Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée
Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de désigner en qualité de représentant titulaire : M. Jacques SEGUELAS conseiller municipal
- de désigner en qualité de représentant suppléant : M Natale PITTONI, conseiller municipal
- PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en COUrS.
- de l’autoriser à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour ce qui précède et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au
registre tous les membres présents.
Le secrétaire
à
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Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.