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Déliberation - DE 2026 024 Administration Générale Désignation des représentants de la commune à lAssemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 024 Administration Générale Désignation des représentants de la commune à lAssemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date de transmission de l'acte: 02/06/2026
Date de reception de L'AR: 02/08/2026
071-217103852-DE 2026 O24-DE
ce DE_2026_024 République Française |Date de convocation : 23 mai 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAONE-ET-LOIRE Date d'affichage et mise en ligne28/05/2026 COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE Séance du 28 mai 2026
vingt-huit mai deux mille vingt-six 18 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Joseph de SONIS
MEMBRES : Présents : Joseph de SONIS, Annick GUICHARD), Pascal GONNA CHON,
En exrcice : 15 Laurence CHOMIENNE, Valérie KUHN, Romain DESPLACE, Adeline WAGNER, Présents : 12 Antoniuccio CUCCI, Virginie FOURNIER, Brigitte HERVÉ, Guillaume SAPIN, Votants : 14 Michel LOVERA
Pour: 14 Représentés: Grégory BARBET représenté par Virginie FOURNIER, Louis MIDEY représenté par Romain DESPLACE
Excusés: Cyril LAPLACE
Absents:
Secrétaire de séance: Annick GUICHARD
Contre: 0
Abstentions : 0
Objet: Administration Générale Désignation des représentants de la commune à
l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l'Assemblée Spéciale :
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelé à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Saint-Amour-Bellevue au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;
Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le Conseil
Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la collectivité de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Le rapporteur entendu,
Le CO NSEIL, après en avoir délibéré à l'unanimité (12 présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M.Joseph de SONIS, Maire.
* DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme Annick GUICHARD, adjointe au Maire.
+ PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat municipal en
cours.
°* AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à
accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité en Préfecture.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, . Sécrétaire de séance Joseph de SONIS — ail Annick DATE