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Déliberation - D2026 3 16 Designation des representants a lAssemblee Speciale du Syndicat Mixte AGEDI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 3 16 Designation des representants a lAssemblee Speciale du Syndicat Mixte AGEDI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION
BE+A-QOMMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-3-16 L'an deux mille vingt six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTEGU), Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de convocation du Conseil : 24 mars 2026
Présents : 18 Présents: Mesdames Anne DUBOIS, Stéphanie DULAC, Manitraritiana FITAHIANA, Véronique LANOË-
MALIVERT, Bénédicte MONTÉGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle
TRANCHET, Angélique VAZART et Messieurs Sébastien DAMASE, Anthony DOUET, Dominique Votants : T8 GOUYGOU, Franck INGREMEAU, Pascal LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD. Antoine PASCAUD), Eric SCHURR,
Excusé(s) : Madame Béatrice COURTEL
Objet :
Désignation des représentants
de la commune à l’Assemblée Secrétaire de Séance : Madame Martine SEGUIN Spéciale du Syndicat Mixte
AGEDI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-7, Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale,
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Dirac au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI,
Madame le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des
membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire: Pascal LAFENETRE, 2°"° adjoint au Maire DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant Bénédicte MONTÉGU, Maire PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours, AUTORISE Madame le Maireà notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 30 mars 2026, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 1° avril 2026
Bénédicte MONTEGU
AR Prefecture
016-211601208-20260330-D2026316-DE
Reçu le 01/04/2026