Arrêté - SG25 001 CN 17eme adjoint Mbouni V2

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Arrêté - SG25 001 CN 17eme adjoint Mbouni V2 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Oullins. Lien du pdf (Arrêté - SG25 001 CN 17eme adjoint Mbouni V2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, République FRANCAISE

COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° SG25_001

Objet : Délégations de fonctions et de signature données à Monsieur Levana MBOUNI, 17ème Adjoint

Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,

Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de fonctions ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-12-12-00004 en date du 12 décembre 2023 relatif à la création de la commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite » ;

Considérant que Madame MARTELLACCI et Monsieur Levana MBOUNI ont été élus respectivement 17ème Adjointe et 18ème Adjoint le 6 janvier 2024 et qu’en application des articles précités du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;

Vu l’arrêté SG24_18 du 8 janvier 2024 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Levana MBOUNI, 18ème Adjoint dans les domaines du numérique et du pouvoir d’achat ;

Vu la délibération n° 20241210_01 du Conseil municipal du 10 décembre 2024 relative à la modification du nombre des adjoints de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite fixant désormais à 17 ce nombre suite à la démission de Madame MARTELLACCI de son mandat de 17ème Adjointe et de conseillère municipale à compter du 26 novembre 2024 ;

Considérant que Monsieur Levana MBOUNI, 18ème Adjoint depuis le 6 janvier 2024, remonte dans le rang des adjoints à la 17ème et dernière place ;

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté SG24_18 du 8 janvier 2024.

Article 2 : Champs de la délégation

Monsieur Jérôme MOROGE, Maire de la Commune d’Oullins-Pierre-Bénite, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégations de fonctions et de signature à Monsieur Levana MBOUNI en sa qualité de 17ème Adjoint :

→ au numérique et au pouvoir d’achat.

Délégation lui est donnée dans ces domaines et notamment :

Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_001Au titre du numérique :

- le suivi et le développement des systèmes d’information

- la coordination des actions des services municipaux en faveur du numérique - la gestion des outils numériques à destination de tous les publics

Au titre du pouvoir d’achat :

- les actions en faveur du pouvoir d’achat des habitants

- les relations avec les autres collectivités et organismes intervenant en ce domaine - le développement de la maison du pouvoir d’achat.

Article 3 : Mise en œuvre de la délégation

La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification à Monsieur Levana MBOUNI.

Article 4 : Modalités d’application

A ce titre, Monsieur Levana MBOUNI dispose d'une délégation de signature pour les documents relevant de sa délégation de fonctions et notamment ceux énoncés ci- dessous :

- courriers et attestations

- convocations, invitations, notifications, etc.

- conventions, contrats et abonnements

- arrêtés et décisions

- comptes rendus et procès-verbaux

- certificats administratifs, cerfas, formulaires et bordereaux

- habilitations

- fiches de renseignements

- demandes de subventions auprès de divers organismes

- demandes de recettes

- bons pour accord pour validation des devis

- constats et dépôts de plainte

- documents divers relatifs au numérique et au pouvoir d’achat.

Tous documents signés par Monsieur Levana MBOUNI dans le cadre de la présente délégation de fonctions seront signés :

« Pour le Maire,

Jérôme MOROGE et par délégation,

l'Adjoint délégué,

Levana MBOUNI »

Article 5 : Exécution

Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_001Fait à Oullins-Pierre-Bénite,

Le 17 janvier 2025

Jérôme MOROGE

Maire

Conseiller régional

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).

Monsieur Levana MBOUNI

Notifié le : ……........./……........../…….....................

Signature :

Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_001

Certifié exécutoire par :

Transmission en préfecture le 21/01/2025

Mise en ligne le 21/01/2025

Jérôme MOROGE

Maire

Conseiller régional