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Arrêté - Arrete municipal 096 2022 fermeture temporaire de la route du Verney tvx de M. WEBER
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
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le 27/08/2022
Reçu
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préfecture
le
27/08/2022
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Affiché
le
ee
{L
MAIRE
ID : 074-217401900-20220826-2022 096-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
096/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DU
VERNEY
(RD
255),
AU
NIVEAU
DU
N°49
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-2
et
suivants
;
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
04
août
2022
de
M.
WEBER
Bertrand,
demeurant
49
route
du
Verney
74440
MORILLON,
sollicitant
un
arrêté
dans
le cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
pour
installer
un
échafaudage
sur
la route
du
Verney
(RD
255),
au
niveau
du
n°49,
le
long
du
bâtiment
en
bordure
de
voirie
pour
des
travaux
de
réfection
du
bardage
du
5 au
11
septembre
2022;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
du
lieu
d'intervention,
afin
que
M.
WEBER
Bertrand
puisse
intervenir
pour
effectuer
les travaux
ci-dessus
précisés
;
CONSIDERANT
que
l’empiètement
sur
la
chaussée
par
l’échafaudage,
sur
une
portion
très
étroite
de
la
route,
ne
permet
pas
de
disposer
d’une
largeur
de
passage
résiduelle
suffisante
pour
assurer
la sécurité
et
la commodité
de
la circulation
EN
l’absence
de
réponse
du
service
gestionnaire
de
la voirie
départementale
;
ARRÊTE
Article 1 :
M.
WEBER
Bertrand
est autorisé
à installer
un
échafaudage
sur
la chaussée
de
la route
du
Verney,
au
niveau
du
n°49,
le long
du
bâtiment
en
bordure
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
du
bardage,
du
lundi
05
septembre
au
dimanche
11
septembre
2022.
Article
2 :
Durant
cette
période,
la
route
du
Verney
sera
barrée
dans
les
deux
sens
de
circulation
au
niveau
du
n°49,
sauf
pour
les cycles
et
les
piétons.
Une
largeur
de
passage
de
2 m
sera
maintenue
pour
permettre
le passage
des
cycles
et des
piétons.
La
zone
de
travaux
sera
balisée
à l'aide
de
panneaux
de
type
KC1
"route
barrée"
(x2),
"route
barrée
à 50
m"
(x1)
et
"route
barrée
à 300
m"
(x1)
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et
des
barrières
de
chantier
seront
utilisés
pour
matérialiser
la fermeture
de
la voie
à l'approche
de
la zone
de
travaux.
Arrêté
municipal
n°096/2022
Page
1 sur 4 Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2022
Affiché
le
ee
ID
: 074-217401900-20220826-2022
096-AR
Article
3 :
Durant
cette
période,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la route
de
Samoëns
(RD4)
et
la
route
de
l’Etelley
(RD255).
Elles
seront
balisées
à l'aide
de
panneaux
KD22
(x6).
Article
4 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur,
de
sa
mise
en
place
et de
son
maintien
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Il
pourra
être
tenu
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
5 :
Le
bénéficiaire
doit
assurer
la propreté
de
la voie
communale
à proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdit
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article 7 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
&
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
&æ
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre,
&
M.
WEBER
Bertrand,
&æ
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
&æ
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
&
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
26
août
2022
Notifié
le :
Affiché
le :
Arrêté
municipal
n°096/2022
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2 sur
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: 074-217401900-20220826
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