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Déliberation - documents 20231221102846 35 2012 028 ouverture anticipee de credits budget principal reduit
Document publié le Mercredi 21 décembre 2011 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221102846 35 2012 028 ouverture anticipee de credits budget principal reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
y= ++
e-
/ K
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis Délibération N°
Date de convocation : 21 décembre 2011
Nombre de conseillers en exercice : 77
SEANCE DU 03 JANVIER 2012
L’an deux mille douze, le trois janvier à dix huit heures trente, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Ne SEE Son ue ur a Re AUTRES DAT Mine -Gérand
DEVAUX, Prési e la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
e de Beauvois-en-Cambrésis.
— Etaient présents (72 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Avesnes-Lés-Aubert
Bazuel Maryse BASQUIN Alain RIQUET Jacky DUMINY
Beaumont-en-Cis Jacques DEBAERMAKER (S) Véronique BAYET {S) Daniel BLAIRON
Sr Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Augustine NOIRMAIN
pans Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ
Bévilers Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX
Éhdires sheet Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Roger TIERCE (S)
es Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ Carrières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE Henri QUONIOU
Caillon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
ro Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE
rs Paul SOUPLY Serge LEULLIETTE Jean-Paul CAILLIEZ
Ciary Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Dehéries Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Lu Jacques LESNE Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
ÉOPZe M Didier MARECHALLE Charles BLANGIS
Haucourt-en-Cis Peggy SZOPA Sylvie DECRESSONIERE
FEnneeny Thierry WALEMME Mickaëlle LEGRAND
a, Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
Le Cateau-Cembess Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Le Pommereuil Liliane ADAM Joseph MODARELLI
SEA Agnès BERANGER Isabelle PIERARD
ee Gérard BEZIN Serge SIMEON PR EEE SERA
Maurois Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
Mazinghien Gérard BOURY Michèle BRULANT 3 { JAN. 202
aie Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Neuvily Maryline GODIN Marc PLATEAU N°
Or Martine THUILLEZ (S) Aimé BLEUSE
uen Christiane MARANDE Pascal COQUELLE
de Anne-Sophie MERY-DUEZ Michel HENNEQUART
Saint-Aubert Bernard POULAIN Pierre LEBLON
Saint-Benin Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SenrSupeEsatout Membre excusé (5) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Pierre MAILLARD, Sandrine TRIOUX,
mu Hubert LEFEVRE, Véronique NICAISE.
Villers-Outréaux
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Walincourt-Selvigny Objet : Ouverture anticipée de crédits — Budget Principal
Monsieur le Président expose qu’il convient d’ouvrir des crédits de manière anticipée à la
hauteur de 25% du budget 2011, comme suit :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
e Compte 2031 — Frais d’études : 5 000,00€
+ Compte 2041 — Subventions d'équipement aux organismes : 150 000.00€
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
e Compte 21534 : Réseau d'électricité : 290 000.00€
e Compte 2183 : Matériel de bureau : 5 000,00€
e Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles : 10 000,00€
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
+ Compte 2318 : Autres immobilisations corporelles en cours : 300 000,00€
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 34 janvier 2012 Le 2 janvier 2012 et de la publication
le 3n janvier 2012
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis se Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
ES Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.