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Déliberation - documents 20231221135611 926 2016 007 ouverture de credit anticipees budget principal reduit
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135611 926 2016 007 ouverture de credit anticipees budget principal reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
JS PREFECTURE D CAMBRAI ARRIVÉE LE
17rèr, 46:
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 FEVRIER 2016
Délibération N°2016/007
Date de convocation : 02 février 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 10 février 2016 à dix huit heures trente,
les membres du Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réunis aux Ateliers Culturels de
CAUDRY, sur la convocation qui leur a été a
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQQUIN
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joëlle MANESSE
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Mélanie DISIDER
Membre(s) Excusé(s) {1):
Marie-Lise MARLIOT
Membre(s) Absent(s) (8) :
Alain GOETGHELUCK, Pierre LAUDE, Jean-Louis
Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Alain HAPPE (S)
Patrice BONIFACE
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (s)
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
dressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Laurence MONTEIRO-LOPEZ
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Agnés BERANGER (arrivée à 19h15)
Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membre(s) ayant donné procuration 7):
Virginie LEBERIGAUD à Yannick HERBET, Denis C
CAUDRELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE,
OLIN à Régine DHOLLANDE, Charles BLANGIS à Serge
SIMEON, Isabelle PIERARD à Annie DORLOT, Jacky DUMINY à
Francis LEBLON, Véronique NICAISE à Jacques OLIVIER,
Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Wwww.caudresis-catesis.fr Délibération n°2016/007 - Objet : Ouverture de crédits anticipés — Budget Principal
Monsieur Serge SIMEON, 1° Vice-Président, en charge des Finances, expose qu’il convient
d'ouvrir des crédits de manière anticipée à hauteur de 25% du budget 2015 comme suit :
Chapitre 21
- Compte 2111, pour un montant de 500 000,00€
- Compte 21534, pour un montant de 275 000,00€
- Compte 21578, pour un montant de 5 500,00€
- Compte 2158, pour un montant de 7 000,00€
- Compte 2181, pour un montant de 2 000,00€
- Compte 21721, pour un montant de 7 500€
- Compte 21751, pour un montant de 22 500€
- Compte 2182, pour un montant de 17 250,00€
- Compte 2183, pour un montant de 5 000,00€
- Compte 2188, pour un montant de 7 500,00€
Chapitre 23
- Compte 2313, pour un montant de 122 500,00€
- Compte 2318, pour un montant de 117 500,00€
Le conseil est invité à se prononcer sur ces ouvertures de crédits anticipés.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2016
Le 12 février 2016 et de la publication
Le 12 février 2016
Vu, D LV:
Le Président, F 5 Le Président,
Maire de CAUDRY { Maire de CAUDRY
Vice-Présid u Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départémental.
Caudrésis - Catésis
Guy BRIÇOUT Guy BRICOUT
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours formé contre la présente délibération pendant un
délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sapublication.