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Déliberation - Colombieres Calvados sommaire deliberations CM 20231208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombières.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée
par le Maire Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint; M. Claude ANTHEAUME, Mme
Marcelle CHOISNARD, Mme Sophie GIOT, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents non-excusés :
M. Antoine COTTIN (pouvoir à Mme Catherine VIEL)
Mme Laura LORET(pouvoir à Mme Sophie GIOT)
Mme Sophie GIOT a été élue secrétaire de séance.
N° Objet Vote Délibération
43/2023 Délibérations dossier huissier de justice logement communal : -A- délibération confirmation du mandat accordé (conformément à la | A-Adoptée à 8 voix pour, 1 délibération 20/2023.) abstention
B- délibération désignation d’un représentant et d’un suppléant pour le | B- Adoptée à 8 voix pour, 1
tribunal abstention
C- délibération règlement de factures liées à ce dossier C- Adoptée à 9 voix pour
44/2023 Délibération zone d'accélération des énergies renouvelables ( report) Adoptée à 09 voix pour 45/2023 Projet de délibération prime pouvoir d'achat Adoptée à 09 voix pour
46/2023 Délibération autorisation de règlement pour les dépenses liées à Adoptée à 09 voix pour
l'entretien de la salle des fêtes
47/2023 Décision modificative de budget n°2 (4000 €) Adoptée à 09 voix pour
48/2023 Délibération autorisation de règlement des factures liées à l’organisation du Noël pour les enfants et Adoptée à 09 voix pour les aînés