Déliberation - D24?1383832705

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Déliberation - D24?1383832705 Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D24?1383832705)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION N° 24

Caisse d’Allocations Familiales

Renouvellement des conventions de Prestation de Service Unique (PSU)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :32

Nombre de votants :39

LE 3 OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 septembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 10 à la question n° 31), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 21), M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n° 16), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 5 à la question n° 38), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Sont absents et excusés : M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 9 et de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 1 à la question n° 4) Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n°4).

Pouvoirs ont été donnés par : M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian, Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 9), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline (de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme DUPONT Danièle , Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que la Ville de

Dieppe est signataire de conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) permettant de bénéficier de la « prestation de service unique » (PSU) pour les équipements d’accueil du jeune enfant suivants :

- le Cheval à bascule

- l’Ours Brun

- le Ballon Bleu

- les Crayons de couleur

- le Toboggan

- le Bateau jaune

Ces conventions d’objectifs et de financement étant arrivées à

échéance le 31/12/2012, la Caisse d’Allocations Familiales propose, par courrier en date du 5 juin 2013, leur renouvellement pour une durée de trois ans, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Chacune des conventions est accompagnée des « conditions

particulières prestation de service unique et des conditions générales prestation de service ordinaire ».

Considérant l’avis formulé par la commission n°2 réunie le 24

septembre 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire

à signer les conventions à intervenir pour les six structures de la Ville de Dieppe.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire