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Compte-Rendu - 22 +Création+d'un+emploi+saisonnier ?t=1757346829
Déliberation - d24 creation d emplois saisonniers?1467727986
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d24 creation d emplois saisonniers?1467727986)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DELIBERATION N° 24
Création d'emplois saisonniers - année 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 32
LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 24 mars 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n°8 à la question n°62), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°27), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie.
Sont absents et excusés : M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°7), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°28 à la question n°62).
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, M. CAREL Patrick à M. LECANU Lucien, Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à Mme AUDIGOU Sabine, Mme CLAPISSON Paquita à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à Mme LEVASSEUR Virginie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean à Mme OUVRY Annie (de la question n°28 à la question n°62).
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/…
1 Rapporteur : M. Lucien LECANU
Durant la saison estivale, différents services municipaux doivent assurer des tâches supplémentaires. La Collectivité doit donc, pour faire face à ce surcroît de travail, créer des emplois saisonniers.
Le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3, alinéa 2
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant l'avis de la commission n° 1 du 22 mars 2016,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer, pour l'année 2016, les postes saisonniers suivants :
- Service Propreté : 10 postes
Fonctions : Nettoyage des voies et espaces publics
Grade : Adjoint Technique de 2e Classe
Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon
- Service Logistique : 4 postes
Fonctions : installations des manifestations
Grade : Adjoint Technique de 2e Classe
Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon
- Le Petit Théâtre : 5 postes
Fonctions : Surveillance des salles et tenue des caisses
Grade : Adjoint du Patrimoine de 2e Classe
Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon
- Pole Santé : 1 poste à temps non complet (78%)
Fonctions : accueil, secrétariat
Grade : Adjoint Administratif de 2e Classe
Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon
- Moyens Généraux : 1 poste
Fonctions : agent polyvalent
Grade : Adjoint Technique de 2e Classe
Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon
2 3
- d'autoriser M. le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.
Les crédits afférents à la dépense seront prévus au budget de l'exercice.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver les
propositions ci-dessus, par :
- 32 voix "pour" : groupe des "Elus Citoyens, Républicains et Communistes
de Dieppe", groupe "Dieppe Ecologique et Solidaire", groupe "Unis pour
Dieppe"
- Abstention du groupe "Dieppe au Coeur"
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire