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Déliberation - 2025 006 MAJ+REGLEMENT+
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006 MAJ+REGLEMENT+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
partement de 18 Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ION DU 17 FÉVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 1
Votants : 10
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations : Mme RODRIGUES Marine donne pourvoir à Mme CHANQUOY Véronique
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.
Délibération n° 2025-006
Objet : Approbation du nouveau règlement intérieur du cimetière communal.
Madame le Maire rappelle les éléments suivants,
Par une délibération n°2670 du 19 novembre 2012, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du cimetière communal, actuellement en vigueur.
Cependant, les évolutions de la législation funéraire, ainsi que celles des pratiques et des modes d’inhumation, rendent nécessaires une nouvelle rédaction de ce règlement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’abroger le règlement intérieur du cimetière communal de 2012, et d’approuver la nouvelle proposition de règlement et d’autoriser Madame le Maire, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération. Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et
suivants, L.2223-1 et suivants
- Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,
- Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18,
- Vu les lois et règlements concernant les opérations funéraires, les lieux d’inhumation, la
crémation et les divers modes de sépultures,
- Vu le projet de règlement intérieur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- ABROGE le règlement intérieur du cimetière communal, adopté par une délibération n°2670 en date du 19 novembre 2012,
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur du cimetière communal, joint en annexe de la présente délibération,
- AUTORISE Madame le Maire, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous
les documents utiles à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus, Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le 20/02/2025
Notifié le 17/02/2025
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme Le Maire,
Vaiène DUPUY
AR Prefecture
024-212400147-20250217-20250011-DE
Reçu le 21/02/2025