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Arrêté - 2022 217 VIDE GRENIER Tony LEFEBVRE 25 septembre
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 217 VIDE GRENIER Tony LEFEBVRE 25 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e
Ule d' CALVADOS sg B.P. 44 — 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
FOIRE AUX GRENIERS - LE 25 SEPTEMBRE 2022
MONSIEUR LEFEBVRE TONY
ARRÊTÉ N° 2022/217
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS ;
VU les articles L.2211- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la délibération n°2021/097 du 8 novembre 2021 du Conseil municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022 et notamment la redevance d’occupation du domaine public de 16 euros/jour pour des commerces ambulants ou déballeurs occupant le domaine public communal ;
VU la déclaration préalable de vente au déballage enregistrée en Mairie par le Comité des Fêtes d’IFS pour l’organisation d’une foire aux greniers le 25 septembre 2022 ; VU le registre des exposants remis en Mairie par le Comité des Fêtes d’Ifs ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur Tony LEFEBVRE demeurant 5 impasse
des Mesanges 14320 FONTENAY LE MARMION sous n° SIRET 79508966300012, à occuper le domaine public communal à titre exceptionnel, pour y exercer son activité de commerçant, le dimanche 25 septembre 2022 entre 8h00 et 18h00, dans le cadre de la foire aux greniers organisée par le Comité des Fêtes, pour la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1 Monsieur Tony LEFEBVRE est autorisé à s’implanter le dimanche 25 septembre 2022, entre 8h00 et 18h00, à l’occasion de la foire aux greniers organisée par le Comité des Fêtes de la Ville d’Ifs, sur le domaine public selon un emplacement établi par le Comité des Fêtes.
Article 2 Monsieur Tony LEFEBVRE du domaine public communal selon la délibération en vigueur du Conseil Municipal soit 16 euros pour la durée fixée.
Article 3 Un titre de recette sera émis à Monsieur Tony LEFEBVRE par la SCG de Caen pour le paiement de cette redevance.
Article 4 Cette occupation est valable à titre exceptionnel pour une durée de 1 journée conformément à l’article 1. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
* Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de service Police Municipale ;
Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs :
Département Financier de la Ville d’Ifs :
Monsieur Tony LEFEBVRE.
Fait à Ifs, le 21 septembre 2022 Le Maire,
Notifié le :9 5 Grp. 2022
Signature : 'ATARD-LEGENDRE