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Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 19 05 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 19 05 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MAI 2022
> CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AUX SERVICES TECHNIQUE MUNICIPAUX
Depuis le mois de juin 2021, un quatrième agent a été recruté au centre technique municipal par le biais du dispositif
Parcours Emploi Compétences (PEC). Ce dispositif permet la prise en charge par les services de l’Etat de 80% du coût du
salaire brut de l’agent, les 20% restant étant à la charge de l’employeur. Ces contrats pouvaient être signés pour une
durée de 18 mois maximum (soit un seul contrat, soit deux contrats de neuf mois, soit trois contrats de six mois). La
mairie s’était engagée sur un recrutement pour un contrat de six mois pouvant être renouvelé jusqu’à deux fois.
La mairie de Cussac-sur-Loire a été informée par les services de Pôle Emploi, au début du mois de mai, que l’Etat
n’abondait plus de crédits sur ce dispositif et qu’il n’était donc pas possible de reconduire le contrat pour une dernière
période de six mois, comme cela avait été envisagé. Le conseil déplore cette situation et le manque de communication
autour de cette décision.
Dès lors, considérant les nombreux travaux programmés pour les prochains mois et pouvant être réalisés en régie, le
conseil municipal décide de créer un emploi non permanent au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) pour
une durée de travail hebdomadaire de 27 heures, à compter du mardi 7 juin 2022 et jusqu’au samedi 31 décembre 2022.
> CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AUX ECOLES
D’autre part, depuis le 1er septembre 2021, un agent est également recruté par le biais du dispositif Parcours Emploi
Compétences au sein du groupe scolaire Louis-Pergaud (soutien aux enseignantes, garderie et restaurant scolaire). Le
contrat en PEC de cet agent arrive à son terme au 1er juin. Aussi, considérant l’accroissement d’activité dans ce service
(notamment du fait des protocoles sanitaires applicables aux écoles), il y a lieu de créer un emploi non permanent au
grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) pour une durée de travail hebdomadaire de 17,5 heures, à compter
du jeudi 2 juin 2022 et jusqu’au mardi 5 juillet 2022.
Les crédits correspondant à la création de ces deux emplois non-permanents sont inscrits au budget. Ces deux décisions
sont prises à l’unanimité.
> TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION A TARREYRES
Des travaux vont être réalisés pour une extension du réseau électrique basse tension, montée de La Croix à Tarreyres.
Ces travaux permettront d’assurer la desserte électrique d’une habitation et de rapprocher le réseau de deux autres
parcelles constructibles. Ces travaux nécessitent la création d’une tranchée sur 39 mètres linéaires pour laquelle le
syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire demande une participation à la commune à hauteur de 10 euros
par mètre linéaire (soit 390 euros). Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
> APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)
La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le jeudi 30 septembre 2021 pour déterminer les
impacts financiers consécutifs au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » des communes à la
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. Le rapport, approuvé par la commune de Cussac-sur-Loire lors de la
séance du conseil municipal du jeudi 25 novembre 2021, a été validé par la majorité des communes de la Communauté
d’agglomération. En conséquence, il est acté qu’à compter de cette année 2022, l’attribution de compensation de la
Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay à la commune de Cussac-sur-Loire sera de 203748 euros par an (contre
214099 euros pour l’année 2021).
> COUT DE L’ENERGIE – IMPACT SUR LES FINANCES COMMUNALES
Lors du conseil municipal du mardi 12 avril 2022, des interrogations avaient été portées sur l’impact de la hausse du
coût de l’électricité sur les finances communales. Pour rappel, la commune de Cussac-sur-Loire adhère à un groupement
de commandes porté par le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire pour la fourniture d’électricité de
l’ensemble de ses installations (soit vingt-quatre points de distribution dans la commune). Depuis le 1er janvier 2022,
EDF est attributaire de ce marché. Le coût est de 0,16099 euro par kW/h contre 0,0538 euro par kW/h l’année dernière. 2
L’impact sur les finances communales s’élève à + 14000 euros pour l’année 2022, passant de 27000 euros de dépenses
en 2021 à un estimatif de 41000 euros pour l’année 2022.
Pour information, une note sera émise à l’ensemble des services et des usagers des bâtiments communaux pour inviter
à avoir une consommation parcimonieuse et raisonnée.
> ENDETTEMENT DE LA COMMUNE – INFORMATION AUX ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL
Lors du conseil municipal du mardi 12 avril 2022, en lien avec les discussions budgétaires et notamment le vote des taux
d’imposition pour l’année 2022, des interrogations avaient été portées sur le niveau d’endettement de la commune de
Cussac-sur-Loire.
Les données disponibles auprès de la direction générale des finances publiques peuvent être communiquées : au 31
décembre 2020, la commune de Cussac-sur-Loire était endettée à hauteur de 485000 euros, soit une dette de 278 euros
par habitant. La moyenne nationale pour les communes de 500 à 2000 habitants est de 600 euros d’endettement par
habitant. Le taux d’endettement de la commune de Cussac-sur-Loire est donc inférieur de moitié à la moyenne observée
dans les communes de taille comparable.
> RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT-SULPICE
Suite aux travaux de rénovation des façades de l’église Saint-Sulpice, menés en 2020 et 2021, le conseil municipal a
décidé de poursuivre son intervention sur l’édifice et de faire procéder à la restauration des vitraux. L’architecte conseil
du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) a été sollicité pour analyser les offres des trois
vitraillistes sollicités pour cette opération.
Parallèlement, le conseil municipal travaille au financement de l’opération estimée à 31064 euros hors taxes (montant
estimatif le plus haut). Le Département de la Haute-Loire a été sollicité à hauteur de 30% au titre de l'aide
départementale pour la sauvegarde des édifices cultuels non protégés. Une souscription va également être lancée
auprès de la Fondation du Patrimoine qui portera le dossier aux devants de son Club de Mécènes. Dans le même temps,
afin d’ouvrir la contribution au grand public, le conseil municipal envisage de faire réaliser une affiche de type « néo-
vintage » sur le thème de l’église avec la société Affiches Altiligériennes. Ces affiches pourraient être vendues au prix de
30 euros (la moitié du coût étant reversé pour les travaux de restauration des vitraux). Le conseil municipal émet un avis
favorable.
> TENUE DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES
Le roulement des permanences pour la tenue des bureaux de vote pour les élections législatives (premier tour le
dimanche 12 juin 2022 et second tour le dimanche 19 juin 2022) sera communiqué aux élus dans les prochains jours.
> DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal n’exercera pas son droit de préemption sur la parcelle AE149 (rue du Levant à Malpas).
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 30 juin 2022 à 20h15 en mairie.